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Déliberation - delib 72 Budget communal 2024 ouverture de credits en investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
0
72073
Publié le
À
Î
DEC.
ID
: 038-213800758-20231221-BF_19_12_23_72-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents et
Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI),
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH.
OBJET :
BUDGET
COMMUNAL
2024
-
OUVERTURE
DE
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT 72
-
19/12/2023
Afin
de
pouvoir
commencer
l'exécution
de
la
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
il
est
possible
de
proposer
au
conseil
le
vote
d'une
délibération
portant
sur
l'ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
pour
l'exercice
2024,
Cette
ouverture
est
plafonnée
à
25
%
des
crédits
votés
lors
du
BP
précédent
soit
celui
de
2023
conformément
à
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
montant
de
crédits
correspondants
devra
obligatoirement
être
reconduit
lors
du
vote
du
BP. Les
crédits
votés
en
2023,
hors
remboursement
de
la
dette,
représentent
1
685
878,22
€
TTC
décisions
modificatives
incluses.
Le
montant
maximal
des
ouvertures
de
crédits
s'élève
donc
à
421
469,55
€
TTC Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publiéle
7
{
DEC.
2073
ID : 038-213800758-20231221-BF.19_12_23_72-BF
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
FORTE,
adjoint
aux
finances.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Afin
de
pouvoir
commencer
l'exécution
de
la
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
DÉCIDE
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
sur
le
budget
général
pour
l'exercice
2024,
PRÉCISE
que
cette
ouverture
de
crédits,
inférieure
au
plafond
réglementaire
fixé
à
25
%
des
crédits
votés
lors
du
BP
précédent,
concerne
les
opérations
suivantes
dont
les
montants
sont
indiqués
TTC
:
Imputation
-
Tableau
de
classement
voies
communales
7
065,60
€
2031
-
Alarme
sans
fil
à
la
mairie
4
614,00
€
2181
- _
Souffleur
et
débroussailleuse
électriques
4
550,10
€
21578
-
Caméra
salle
du
conseil
municipal
2
139,60
€
21848
-__
Bétonnage
chemins
viticoles
33
137,76
€
2315
-
Renvois
d’eau
8
013,60
€
2315
- _
Caniveaux
chemin
de
Banchot
3
831,12
€
2315
S'ENGAGE
à
reconduire
au
minimum
le
montant
de
63
351,78
€
de
crédits
correspondants,
au
BP
qui
sera
voté
en
2024,
Le
conseil
municipal
adopte
à
15
voix
pour
et
4
contre
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Didier
CHARAMELET
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
A DEC.
2023