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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.37 Fixation prix revient participation ecole maternelle 2021 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt trois et le 7 du mois de juin à 19 heures 30, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal. Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs )
PRESENTS : CARON Christophe, Stéphanie CISCARD, Stéphane FARGE , Nicolas TARDIF, Stéphane
LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Isabelle VIRONDEAU, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY , Dominique DEVILLERS.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Hervé BONAUD ( pouvoir Ch. CARON ), Pierre MACHE ( pouvoir St. LARCIER) Isabelle SEGUY ( pouvoir N. TARDIF ) Alexandre TRONCHE
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 juin 2023
DELIBERATION N° 2023.37 Fixation du prix de revient participation scolaire école maternelle année
scolaire 2021.2022
Monsieur le Maire rappelle les termes de la loi du 9 juin 1986 et ses divers arrêtés qui permettent de
demander une participation aux frais de scolarisation pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la
commune et qui fréquentent l’école maternelle. Il donne communication des éléments qui ont permis
d'établir le prix de revient qui s'élève pour l’année scolaire 2021.2022 à 1891.85 €.
Les indicateurs servant au calcul du prix de revient demeurent inchangés à ceux appliqués les années
précédentes. La baisse des effectifs conduit à une augmentation du prix de revient. Une participation sera
demandée à chaque commune d'origine par enfant scolarisé. Cette participation pourra être proratisée en
cas de scolarisation en cours d'année où de départ avant la fin de l’année scolaire considérée.
Le conseil municipal,
- accepte à l’unanimité le prix présenté
- mandate le Maire pour mettre en recouvrement les frais de scolarité et l’autorise à signer la convention fixant les éléments de mise en recouvrement.
| Christophe CARON
|
ù
! | | Suffrages 14
Maire de MEYSSAC [2 3 JUIN 2033 | | exprimés CONTRÔLE. s | Pour 14
EGALITÉ Contre 0
Abstentions O