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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.07 Presentation rapport 2021 prix qualite service assainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS He]
L'an deux mille vingt trois et le 15 du mois de février à 18 heures 30, le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 15 (3 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Emmanuelle DUPUY , Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Isabelle SEGUY, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir N. TARDIF) Isabelle VIRONDEAU
(pouvoir CH. CARON) Ivan RICORDEL ( pouvoir S. FARGE).
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 04 février 2023
DELIBERATION N° 2023.07 Présentation du rapport 2021 sur Le prix et La qualité du service
assainissement collectif
Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur Le prix et la qualité du service
assainissement collectif de l'année 2021 conformément à l'article L2224-5 du code
général des collectivités territoriales ainsi qu'au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
Ce rapport a pour objectifs :
-_ De fournir Les informations essentielles à caractère technique et financier
permettant d'apprécier la qualité du service
-_ D'assurer une plus grande transparence sur La gestion du service vis-à-vis des
usagers.
Sous-Préfecture de
BRV E = REÇU LE (Corrèze Pour extrait conforme,
Le Maire
Suffrages 15 Christophe GARDN
exprimés
Pour 15
Contre 0
Abstentions| 0