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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.06 Presentation rapport 2021 prix qualite eau potable syndicat Bellovic)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 25
L'an deux mille vingt trois et Le 15 du mois de février à 18 heures 30, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Membres votants : 15 (3 pouvoirs)
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE,
Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Isabelle SEGUY, Marie-Laure LEGER, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Stéphanie CISCARD ( pouvoir N. TARDIF) Isabelle VIRONDEAU
( pouvoir CH. CARON) Ivan RICORDEL ( pouvoir S. FARGE).
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 04 février 2023
DELIBERATION N° 2023.06 Présentation du rapport 2021 sur Le prix et La qualité de l'eau
potable syndicat Bellovic
Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable de l'année 2021 conformément à l'article L2224-5 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.
Ce rapport a été approuvé par les membres du syndicat mixte Bellovic Le 04 octobre 2022.
Conformément à l'article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est transmis au maire de chaque commune située sur le périmètre concerné et fait l'objet d'une communication au conseil municipal.
Ce rapport a pour objectifs :
-_ De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d'apprécier la qualité du service
- D'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.
ï Sous-Préfecture de BRIVE (Corrèze) Pour extrait conforme, RECU LE
Le Maire
Suffrages 15
Christophe CARON CONTRÔLE exprimés DE LÉGALITÉ Pour 15
Contre 0
Abstentions 0