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unknown - Délib 24 34 PJ
unknown - Délib 24 35 PJ
Acte - Délib 24 40 PJ
Arrêté - SIGN1 24 02ARRETE046DENAYER impraticabilitéhonneur
Déliberation - Délib 24 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation KRX
29
MARS
2024
Date
d'affichage KAX
29
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers RRARARÉ
En
exercice.....33
Présents..…..26 Votants.….….30 N°
DEL-24-21 Objet kKkX
Subvention
annuelle
de
fonctionnement accordée
aux
associations
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
:
Publié le À 9 1641 202/;
SL
Département
du
;,. 059-215903832-20240404-DEL. 2024_21-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Frédérique
VISTE,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe.
Nathalie
KOSOLOSKY,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Thomas
JORIEUX
114 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
s
L
Publié le
AS
164
(224
O
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_21-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
La
ville
de
Marly
soutient
le
milieu
associatif
local,
vecteur
de
cohésion
social
et
épanouissement
personnel
pour
les
habitants
de
la
commune
par
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
et/ou
par
la
mise
à
disposition
d'installations
municipales.
Pour
solliciter
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
il
fallait
déposer
une
demande
dûment
complétée
auprès
du
service
«
vie
associative
».
L'octroi
de
la
subvention
attribuée
est
conditionné
à
l'engagement
du
bénéficiaire
°
à
faire
respecter,
à
promouvoir
et
à
faire
partager,
dans
chacune
des
actions
menées,
la
mise
en
œuvre
de
la
devise
républicaine
«
Liberté,
Egalité,
Fraternité
»
en
veillant
à
une
juste
application
du
principe
de
laïcité
;
e
à
prévenir
les
phénomènes
de
pressions,
de
rejet
de
l’autre
ou
de
discriminations
notamment
à
raison
de
sa
religion,
de
sa
conviction,
de
son
sexe,
ou
d’une
quelconque
appartenance
réelle
ou
supposée.
e
à
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
durable,
notamment
en
veillant
à
appliquer
des
gestes
éco-citoyens
permettant
de
préserver
l'environnement
dans
un
principe
de
responsabilité
et
de
précaution
visant
à
minimiser
les
consommations.
e
à
réaliser
un
programme
d'actions
conforme
à
son
objet
social
et
à
mettre
en
œuvre,
à
cette
fin,
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
e
à
participer
aux
évènements
organisés
par
la
ville
où
sont
sollicités
les
associations.
e
à
communiquer
au
plus
tard
à
la
fin
du
premier
semestre
de
l'année
n+1,
son
bilan
financier.
Lorsqu'une
subvention
attribuée
est
inférieure
ou
égale
à
1
000
€
hors
valorisation,
l'intégralité
de
la
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
après
le
passage
au
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération.
Lorsqu'une
subvention
attribuée
est
supérieure
à
1
000
€
hors
valorisation,
elle
fera
l’objet
d'un
versement
en
deux
fois
:
50%
après
le
passage
au
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération
et
50%
après
le
15
septembre
de
l’année
en
cours.
Pour
les
associations
recevant
plus
de
23
000
£
(cumul
subvention
et
subvention
en
nature),
le
1®"
versement
sera
également
conditionné
à
la
signature
de
la
convention.
Vu
les
articles
L.1611-4,
L.2541-12
et
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
DEL-2024-01,
portant
sur
le
budget
prévisionnel
de
la
collectivité,
214 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
AS
lol
|êoèk
S
LOS
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_21-DE
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
TU
de
Ta Toi
n°2000-327
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
précisant
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
les
subventions
dont
le
montant
dépasse
la
somme
de
23
000
€,
Considérant
la
précarité
d’une
subvention
de
fonctionnement
qui
ne
doit
pas
faire
l’objet
d’un
renouvellement
systématique,
Considérant
la volonté
municipale
de
soutenir
les
projets
associatifs,
Considérant
que
la
mise
à disposition
des
locaux
doit
faire
l’objet
d’une
valorisation,
Considérant
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
2024
reçues
par
le service
«
vie
associative
»,
Considérant
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
se
prononcer
sur
l'octroi
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
2024
reprise
dans
le
tableau
annexé,
-
de
dire
que
les
subventions
allouées
pourront
faire
l’objet
d'un
contrôle
de
leur
exécution
par
la
collectivité,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
procéder
aux
versements
de
ces
subventions,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'attribution
des
subventions
d'un
montant
supérieur
à
23
000
€,
conformément
au
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi.
La
convention
mentionnera
notamment
les
échéances
et conditions
de
paiement
de
la
subvention.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Bruno
LECLERCQ,
Après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour,
1
abstention
{S.
LEKADIR)
Les
élus
membres
du
bureau
ou
du
comité
directeur
d’une
des
associations
attributaires
n’ont
pas
participé
au
vote
(Laurence
MOREL
pour
«
Marly
Mélodies
»,
Joël
BOUTE
pour
314 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publiée
AS
64
1224
S
LOF
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_21-DE
«Association
départementale
des
CATM-OPEX
de
Marly
»
et
«
Musée
de
la
mémoire
»,
Christian
CHATELAIN
pour
« Acces
»)
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Thomas
JORIEUX
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le .Alol].2024, …
Document
exécutoire
à compter
du
Aù
bh 1 ta24..
414 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le AS
10 4
\ 2o2
ed
ANNEXE
ID
: 059-215903832-20240404-DEL
2024 21-DE
Association
Catégorie
Subvention 2024 |
Valorisation 2024 |
"7"
PTE
USM
MARLY FOOTBALL
Sports
+
&
165 802,97 €
nee
€
RUGBY
CLUB VALENCIENNOIS
Sports
-
€
51 603,47 €
51 603,47 €
BASKET CLUB
DE MARLY
Sports
10 000,00 €
25 384,53
€
3538453
€
TENNIS
CLUB
LA RHONELLE
Sports
2 000,00 €
19 671,96 €
2167196
€
GYM
MARLY
AULNOY
Sports
6 000,00 €
15 556,32 €
21 556,32 €
USM
MARLY ATHLETISME
Sports
4 000,00 €
14 058,58
€
18 058,58
€
GOLD
& BLACK
Sports
-
æ
150,63
€
15 110,63 €
DANSE
ET VOUS
Loisirs
-
€
1875751€
1875751€
PETANQUE
DE MARLY
Sports
5
€
12755,88
€
12765,88
€
CLUB
DU 3ème
AGE GUY VILLE
Loisirs
450,00 €
9 284,33 €
973433
€
BUSHIDO
KARATE
MARLY
Sports
2 000,00 €
7 639,55
€
9 639,55 €
MUSEE
DE LA MÉMOIRE
Services
communs
+
€
8 389,37 €
8 389,37 €
PETANQUE
LOISIRS VETERANS
Loisirs
-
€
6 279,82 €
627982€
LA SCENE
ET MOI
Culture
5
&
6189,55
€
6189,55€
MUAY
THAÏ MARLY
Sports
-
€
6067,81€
606781€
FEDERATION
LOCALE ALTERNATIVE
CULTURELLE
Culture
6 000,00 €
+
6 000,00
€
MARLY
MOOVE
Sports
300,00 €
567258
€
5 972,58 €
ASSOCIATION
SPORTIVE
LYRECO
Sports
-
€
589075 €
5 890,75 €
ASSOCIATION
DES JARDINS
FAMILIAUX
Loisirs
750,00 €
518075
€
5 880,75 €
COMPAGNIE
DES ARCHERS
DE MARLY
Sports
1400,00
€
429780
€
5 697,80 €
LIBERTY DANCE
Loisirs
-
€
4 959,00
€
4959,00
€
MARLY
MA
PETITE PLANETE
Loisirs
1000,00
€
3 533,05 €
4533,05€
MARLY
CYCLO
Loisirs
-
€
3 533,05 €
3 533,05 €
AASPPG
Loisirs
=
€
3533,05€
3 533,05 €
Ancien
Alstom
ASRA
Loisirs
-
€
3 533,05 €
3 533,05
€
UCAM
Services communs
3 500,00 €
€
3 500,00 €
COUNTRY
DANSE
Loisirs
400,00 €
3 094,78
€
349478
€
sDIs
Sports
-
€
3274,51€
327451€
ASSOCIATION
DES JEUNES
DE LA BRIQUETTE
Loisirs
-
€
321966
€
3 219,66 €
TENNIS
DE TABLE MARLY
Sports
-
€
2775,42€
277542
€
BILLARD CLUB
MUNICIPAL
Loisirs
-
€
254215
€
254215
€
CŒUR
DE CHAT
Services
communs
2 500,00 €
=
à
2 500,00
€
AMERICAN
DANSE
CLUB
Loisirs
-
€
2158,66€
2158,66
€
LA JOYEUSE FARANDOLE
Loisirs
200,00 €
1850,28
€
2 050,28
€
PRINTEMPS
CULTUREL
Culture
2 000,00 €
-
€
2 000,00
€
BOULE
D'ACIER LA BRIQUETTE
Sports
500,00 €
1228,66
€
1728,66
€
MARLY
MELODIE
Culture
1000,00
€
244,64 €
124464
€
ASSOCIATION
DE
PECHE
LES GAULOIS
Loisirs
1000,00
€
-
€
1000,00
€
AMICALE
LAÎQUE
DE
MARLY
Loisirs
1000,00
€
mn
&
1000,00
€
MARLY
HOCKEY
CLUB
Sports
-
€
743,00
€
743,00
€
MEDECINS
DU HAINAUT
Sports
-
€
578,55 €
578,55
€
LES MARCHEURS
DU VALENCIENNOIS
Loisirs
500,00 €
+
€
500,00
€
DONNEURS
DE SANG
BENEVOLES
Services communs
500,00 €
-
€
500,00
€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES CATM-OPEX
DE MARLY
Services
communs
500,00 €
-
€
500,00
€
LES CHEERLEADERS
Sports
-
€
495,33
€
495,33
€
BRIQUETTE
FUTSAL
FEMININ
Sports
=
‘&
495,33
€
495,33
€
CLUB
DE LOISIRS 3ème
AGE DU CENTRE
Loisirs
450,00 €
-
€
450,00
€
ACCES
Culture
300,00 €
=
€
300,00
€
SOCIETE
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE LA MÉDAILLE
MILITAIRE - 1297ème
SECTION
|
Services communs
300,00 €
-
€
300,00
€
FNACA
Services
communs
300,00 €
-
€
300,00
€
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES CONJOINTS
SURVIVANTS
Services
communs
800,00 €
-
€
300,00
€
49150,00€
440 336,33
€
489 486,33€ Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
:
Publié le À 4ioU
À
024
S
LOS
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_21-DE
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
À UNE
ASSOCIATION
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MARLY
ET
«
LE
BASKET
CLUB
MARLY
» POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
PRATIQUE
DU
BASKET
PAR
UNE
SUBVENTION
COMMUNALE
Entre
les
soussignés
:
d'une
part,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
de
Marly,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
avril
2024.
d'autre
part,
Monsieur
Daniel
MANCHE,
Président
de
l'association
«
BASKET
CLUB
MARLY
», agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
ladite
association,
Il a été
exposé
ce qui
suit
:
La
Ville
souhaite
soutenir
financièrement
et
en
nature
les
actions
et/ou
projets
de
l'association
qui
présentent
un
intérêt
communal.
La
présente
convention
définit,
avec
l'accord
des
parties,
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention.
Il a été
convenu
ce qui
suit
:
Article
1°": Objet
La
Ville
de
Marly
attribue
à
l'association
«
BASKET
CLUB
MARLY
»
au
titre
de
l'année
2024,
une
subvention
de
35
384,53
€
pour
réaliser
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
Basket
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...
Article
2 : Modalités
financières
et valorisation
Pour
2024,
la
Ville
décide
d'accorder
à
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
et/ou
projets
retenus
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
10
000,00
€
au
plus,
qui
sera
versée
selon
l'échéancier
ci-après
:
L
5 000,00
£
après
la
signature
de
la
convention
LH
5000,00
€
(solde)
interviendra
en
tout
état
de
cause
après
le 15
septembre
et
avant
le
30
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
É
L'association
devra
produire,
à
la
fin
de
la
saison
sportive
2
pwisie AS
je4\@0
24,
S
LOT
juillet,
une
attestation
des
instances
fédérales
précisant
le
mod
1 :
059-215908832-20240404-DEL-2024
21-DE
reçues
sur
l'année
en
cours.
Ce
montant
sera
déduit
de
la
subvention
annuelle.
La
ville
se
réserve
le droit de
se faire confirmer
le montant
par
les instances
fédérales.
l'association
devra,
à
l'issue
du
3è"
trimestre
2024,
remettre
à
la
Ville
un
bilan
d'activités
accompagné
de
toutes
les
pièces
justificatives
permettant
d'attester
de
la
réalisation
(totale
ou
partielle)
des
actions
et/ou
projets
cités
à
l'article
1 et
de
rendre
compte
de
manière
précise
de
l'utilisation
des
fonds
communaux.
La
Ville
notifie
chaque
année
le
montant
de
la
subvention.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
—
article
65748.
La
subvention
annuelle
est
mandatée
sur
le
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
de
l'association
dont
le
RIB
sera
annexé
à
la
convention. Le
relevé
d'identité
bancaire
devra
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
-
service
comptabilité
—
dans
le
cas
où
l'association
procéderait
à
des
modifications
de
comptes. Le
comptable
assignataire
est
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
trésorerie
de
Marly.
Pour
l'année
2024,
la
ville
a
valorisé
l'occupation
des
installations
sportives
consenties
à
l'association
pour
un
montant
de
:
DL
25384,53€
Article
3 : Obligations
à la charge
de
l'association
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
communale
précitée
exclusivement
pour
financer
un
programme
d'actions
qui
correspond
à
son
objet
social,
à
savoir
la
pratique
du
basketball
par
des
licenciés
(organisations
des
compétitions,
de
stage,
frais
de
déplacement,
achat
de
licences,
matériels
et
autres
équipements...
À
l'issue
de
la
période
annuelle
d'activités,
l'association
devra
adresser
au
maire
tous
les
documents
dont
la
transmission
est
obligatoire
en
application
de
l'article
L1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: une
copie
certifiée
de
son
budget
et
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
respecter
l'ensemble
de
ses
obligations
découlant
de
la
loi
du
I°'
juillet
1901
et
de
ses
textes
d'application,
à
fournir
régulièrement
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
toutes
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau.
En
outre,
l'association
s'acquittera
de
toutes
les
taxes
et
redevances
constituant
ses
obligations
fiscales
et
sociales
de
telle
sorte
que
la
Ville
ne
puisse
être
recherchée
ou
inquiétée
en
aucune
façon
à
ce
sujet. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le AS\ol
| 224
S'LC
Enfin,
les
activités
de
l'association
étant
placées
sous
sa
res]
ID:059-215903832-20240404-DEL
2024 21-DE
devra
souscrire
tout
contrat
d'assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
Ville
puisse
être
mise
en
cause.
l'association
s'engage
à
faire
état
de
l'aide
financière
de
la
commune
dans
tous
les
documents
qu'elle
édite
et
informations
qu'elle
diffuse.
Le
logo
de
la
commune
sera
apposé
sur
tous
les
supports
d'informations
utilisés
dans
l'année.
Toute
modification
du
contenu
de
la
présente
convention
(programme
retenu,
modalités
d'exécution...)
fera
l'objet d’un
avenant.
Article
4 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
saison
sportive
2024/2025.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non
respect
des
clauses
qu'elle
comporte.
Article
5 : Renouvellement
éventuel
de
la convention
Une
subvention
étant
précaire,
elle
ne
peut
bénéficier
d'un
renouvellement
systématique.
Si
l'association
souhaite
obtenir
le
renouvellement
de
la
subvention
précitée
pour
l'année
2025,
l'association
devra
adresser
à
la
Ville
une
demande
de
financement
dans
les
conditions
édictées
à
ce
moment-là.
Fait
à
Marly,
le
Daniel
MANCHE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Président
de
l'association
Maire