Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0420
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0420
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0507
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0507
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0507 B
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0408
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0408
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 22C0408
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0320
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0107
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0420 Budgets primitifs annexes pour 2020 Recyclerie Gens du voyage et ZAE dArgenlieu et autres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0420 Budgets primitifs annexes pour 2020 Recyclerie Gens du voyage et ZAE dArgenlieu et autres)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
1/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0420-AI
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20C/04/20
Date de convocation : Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents: 50
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 14 En exercice : 77
28/0712020 Votants: 64
Objet: Budgets primitifs annexes pour 2020 : Recyclerie, Gens du voyage et ZAE
d'Argenlieu et autres.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean- Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-
Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre. Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTdemande à la directrice financière, Estelle COUSAERT, de présenter les budgets qu'il fera voter au fil de la présentation.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur ;
Vu les comptes administratifs et la décision de reprise des résultats;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
VOTE les budgets primitifs des budgets annexes par chapitre, selon le résumé ci-après:
1. RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 156466€ Pour Contre Abst
011 Chargesà caractère général 30613 c 64 0 0 012 Chargesde personnel 125853 € 64 0 0 65 Autres charges de gestion courante - 64 0 0 66 Chargesfinancières - 64 0 0 67 Chargesexceptionnelles - 64 0 0
023 Virement à la section 64 0 0 d'investissement -
042 Opérations d'ordre de transfert - 64 0 0 entre sections
2/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0420-AI
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 3/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0420-AI
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
Chap Recettes 156466€ Pour Contre Abst
013 Atténuation de charges O€ 64 0 0
70 Produits des services, du domaine 35000 e 64 0 0 et ventes diverses
74 Dotations, subventions et 121 466 € 64 0 0 participations
75 Autres produits de gestion courante - 64 0 0 77 Produits exceptionnels - 64 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert - 64 0 0 entre sections
Section d'investissement: néant
Budget global
Dépenses de fonctionnement:
Recettes de fonctionnement
Section d'investissement:
156466 €
156466 €
0.00 €
2. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Section de fonctionnement:
Chap Dépenses 302569,45 € Pour Contre Abst
011 Chargesà caractère général 17100 € 64 0 0 66 Chargesfinancières 17000 € 64 0 0
023 Virement à la section 268469,45 € 64 0 0 d'investissement
Chap Recettes 252411,76€ Pour Contre Abst
70 Produits des services, du 3000 c 64 0 0 domaine et ventes diverses
74 Dotations, subventions et 249411,76 e 64 0 0 participations
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 302569,45 €
Recettes 252411,76 € 50 157,69 €
Solde d'exécution - 50 157,69 € O€
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abst
Opérations d'équipement 104000,00 € 21 340,00 € 64 0 0
Opérations financières 26000,00 € 0,00 € 64 0 0
Opérations d'ordre 727148,04 € 995617,49 e 64 0 0
TOTAL Exercice 857148,04 € 1 016957,49 € -
Reste à réaliser 0,00 €
Résultat reporté 159809,45 e €
TOTAL 1 016957,49 1 016957,49 € €
Solde d'exécution - € -- Budget global
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
302569,45 €
302569,45 €
Dépensesd'investissement:
Recettes d'investissement:
1 016957,49 €
1 016957,49 €
3. ZAE D'ARGENLIEUET AUTRES
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 2 322 603,34 € Pour Contre Abst
011 Chargesà caractère général 203515 € 64 0 0 012 Chargesde personnel - 64 0 0
65 Autres charges de gestion 2€ 64 0 0 courante
66 Chargesfinancières - 64 0 0 67 Chargesexceptionnelles - 64 0 0
023 Virement à la section 659244,21 € 64 0 0 d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert 1 459842,13 € 64 0 0 entre sections
Chap Recettes 1 957699,13 € Pour Contre Abst
013 Atténuation de charges 64 0 0
70 Produits des services, du 294340 € 64 0 0 domaine et ventes diverses
74 Dotations, subventions et - 64 0 0 participations
75 Autres produits de gestion - 64 0 0 courante
77 Produits exceptionnels - 64 0 0
42 Opérations d'ordre de transfert 1 663 359,13€ 64 0 0 entre sections
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé Dépenses 2 322603,34 €
Recettes 1 957699,13 € 364904,21 €
Solde d'exécution -364904,21 € O€
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abst
Opérations 32000 € - c 64 0 0 d'équipement
Opérations financières - € 1 036 114,92€ 64 0 0
Opérations d'ordre 1 663 359,13€ 2 119 086,34€ 64 0 0
TOTAL 1 695 359,13 3155201,26€ 64 0 0 €
RESULTAT EXERCICE 1 459 842,13 €
Résultat reporté 1 459842,13 € - € li'
4/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0420-AI
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 RESULTAT CUMULE " ~
- €
Restes à Réaliser - € - €
Solde d'exécution - € ,
Budget global
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement:
Recettes d'investissement:
2 322 603,34 €
2 322 603,34 €
3155201,26€
3155201,26€
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020
5/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0420-AI
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020