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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0408 Budgets primitifs annexes pour 2022 Recyclerie AAGdV et ZAE dArgenlieu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0408 Budgets primitifs annexes pour 2022 Recyclerie AAGdV et ZAE dArgenlieu)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Ê: 1 Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Picard Communaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 avril 2022
Délibération n°22C/04/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
1°" avril 2022 Présents : 49
Date de publication : statutaires ai Pouvoirs : 14 En exercice : 77
15 avril 2022 Votants : 63
Objet: Budgets primitifs annexes pour 2022 : Recyclerie, Aire d’Accueil des Gens du
Voyage et ZAE d’Argenlieu
L'an deux mil vingt-deux, le 07 avril, Le conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de réunion du lycée de Airion, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES
BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MM
CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVRE François, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point. p
Etaient absents : MM BOURGEOIS Jérôme, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON-PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM LEFEBVRE Philippe, MATRON Matthias, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MOONEN Thierry, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0408-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 1
Date de réception préfecture : 12/04/2022 M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. DUPONT Didier (Catillon-Fumechon) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémy en l'Eau) ;
M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) à Monsieur BIZET Régis (Welles-Pérennes) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à MME VASSEUR Lydie (Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
Ont été élus secrétaires de séance : MM WARME Philippe et GESBERT Laurent
Le président Frans DESMEDT présente ce point.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard ; Vu la délibération n°22C/03/03 du 24 mars 2022 relatif aux comptes financiers uniques des annexes Recyclerie, Zones d’Argenlieu et autres, et Aire d'Accueil des Gens du Voyage et la décision de reprise des résultats ;
budgets
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à procéder pour chacun des budgets ci-dessous à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de La même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section,
VOTE les budgets primitifs des budgets annexes par chapitre, selon Le résumé ci-après :
1. RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Chap Dépenses (€) 228 871,00 Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 42 860,00 63 0 0 012 | Charges de personnel 186 011,00 63 0 0 65 |Autres charges de gestion courante :
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0408-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 2
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Chap Recettes (€) 228 871,00| Pour Contre |Abstention
70 Produits des services, du domaine 45 000,00 63 0 0 et ventes diverses
74 Dotations, subventions et 183 871,00 63 0 0
participations
75 Autres produits de gestion
courante
77 |Produits exceptionnels
Opérations d’ordre de transfert 042 3
entre sections
Section d'investissement : néant
Budget global
Dépenses de fonctionnement : 228 871€
Recettes de fonctionnement 228 871 €
Section d’investissement : 0 €
2. AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Section de fonctionnement :
Chap Dépenses (€) 74 295,00 Pour Contre |Abstention
011 | Charges à caractère général 30 295,00 63 0 0 65 Autres charges de gestion 1 500,00 63 0 0 courante
66 |Charges financières 15 500,00 63 0 0 Virement à la section
Le d'investissement ET SE : L 042 Opérations d'ordre de transfert 23 500,00 63 0 0 entre sections
Chap Recettes (€) 74 295,00 Pour Contre |Abstention
Produits des services, du domaine
: et ventes diverses LE o : : Dotations, subventions et 74 participations 70 290,00 63 0 0
75 Autres produits de gestion 5,00 63 0 courante
77 |Produits exceptionnels 1 500,00 63
Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté | Résultat cumulé
Dépenses 74 295,00
Recettes 74 295,00 0,00
Solde d'exécution 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0408-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 3
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Section d'investissement
re Recettes (€)| Pour | Contre | Abstention
Opérations d'équipement 700 000,00! 700 000,00 63 0 0
Opérations financières (16) 27 000,00 63 0 0
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 26 005,86 63 ù : Opérations de (023 et 27 000,00 63 0 0
TOTAL Exercice 727 000,00! 753 005,86
Reste à réaliser
Résultat reporté 26 005,86
TOTAL 753 005,86| 753 005,86
Solde d'exécution :
Budget global
Dépenses de fonctionnement : 74 295,00 €
Recettes de fonctionnement 74 295,00 €
Dépenses d’investissement : 753 005,86 €
Recettes d’investissement : 753 005,86 €
3. ZAE D’ARGENLIEU ET AUTRES
Section de fonctionnement
Chap Dépenses (€) 1 963 480,41 Pour Contre |Abstention 011 | Charges à caractère général 136 050,00 63 0 0 012 | Charges de personnel =:
65 Autres charges de gestion 5,00 63 0 0 courante
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
DST SENDE A eue 572 402,21| 63 0 0 d'investissement
042 | Opérations d'ordre de 1255023,20| 63 0 0 transfert entre sections
Chap Recettes (€) 1 598 576,20 Pour Contre |Abstention 013 |Atténuation de charges -
70 Produits des services, du 207 498,00 63 0 0
domaine et ventes diverses
74 Dotations, subventions et
participations
Autres produits de gestion 75 obrante 130,00 63 0 0
77 |Produits exceptionnels
Foie en 1390 948,20| 63 0 0 transfert entre sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0408-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 4
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Résultat (€) De l’exercice Résultat reporté | Résultat cumulé
Dépenses 1 963 480,41
Recettes 1 598 576,20 364 904,21
Solde d'exécution -364 904,21 0
Section d’investissement
Dépenses (€) | Recettes (€) Pour Contre |Abstention
Opérations d’équipement 818 545,99 63 0 0
Opérations financières - -
Opérations d’ordre 1 390 948,20| 1 827 425,41 63 0 0
TOTAL 1 390 948,20 | 2 645 971,40 63 0 0
RESULTAT EXERCICE 1 255 023,20
Résultat reporté 1 255 023,20
RESULTAT CUMULE - -
Restes à Réaliser
Solde d'exécution - :
Budget global
Dépenses de fonctionnement : 1 963 480,41 €
Recettes de fonctionnement : 1 963 480,41 €
Dépenses d’investissement : 2 645 971,40 €
Recettes d’investissement : 2 645 971,40 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 15 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20220407-22C0408-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 5
Date de réception préfecture : 12/04/2022