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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0507 Budgets primitifs annexes pour 2021 Recyclerie Aire d Accueil des Gens du Voyage et ZAE dArgenlieu et autres
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0507 Budgets primitifs annexes pour 2021 Recyclerie Aire d Accueil des Gens du Voyage et ZAE dArgenlieu et autres)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C050?-DE
Date de télétransmission' 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 avril 2021
Délibération n ' 21 C/05/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
09 avril 2021 Présents: 47
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
21 avril 2021 Votants: 57
Objet: Budgets primitifs annexes pour 2021 : Recyclerie, Aire d'Accueil des Gens du
Voyage et ZAE d'Argenlieu et autres.
L'an deux mil vingt et un, le 15 avril à 17h30, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHEIsabelle, M. BIZET Régis, MMES BOULAS
- DRETZ Sandrine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM DUCHESNERobert (suppléant
de M. CANDELOT Bertrand), COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT
Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe,
MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, GAIGNON
Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-
Michel, LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE
Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MATRON Matthias, MERLIN Bernard,
MICHEL Thierry, MME MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIER
Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, MME SOUDET Sylvie, M.
VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane, VINCENT Jocelyne (suppléante
de M. MATTE Xavier), M. WARME Philippe.
Soit 47 conseillers, formant la majorité des membres en exercice lors de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENTJulien, MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CONVERSPatrick, MMES DA SILVA Isabelle, DELAMARREBéatrice, M. DESMEDTFrans, MME DESMEDTYveline MM DUPONT Didier, FONTAINE Patrice, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. POINSARDCédric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèLe, MM WAFFELAERT Eric, WINDERICKX Jean- Luc. Ont donné procuration :
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CARREChristophe (Domfront) à M. FOURNIERAlain (Godenvillers) ; MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ; MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; M. FOVIAUX Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles- Epayelles) ;
M. LEBRUNAlain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. SOETAERTFrancis (Tricot) à MME FLANDRINJoséane.
Ont été élus secrétaires de séance: MM NEGI Michaël et FARCEPhilippe
Le président Frans DESMEDTdemande à la directrice du pôle affaires financières, Estelle COUSAERTde présenter le projet de budget en détail. Il propose aux conseillers présents de les faire voter dans l'ordre de la présentation.
Le président Frans DESMEST s'absente pendant la présentation du budget de l'aire d'accueil des gens du voyage et confie le soin au t'" vice-président, Olivier DE BEULE, de faire voter l'assemblée sur cette fonction.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur;
Vu la délibération n021C/02l08 du 11 mars 2021 relatif aux comptes administratifs des budgets annexes Recyclerie, SPANC, Zones d'Argenlieu et autres, et Aire d'Accueil des Gens
du Voyage et la décision de reprise des résultats;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
AUTORISE le président à procéder pour chacun des budgets ci-dessous à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de la section.
VOTE les budgets primitifs des budgets annexes par chapitre, selon le résumé ci-après:
1. RECYCLERIE
Chap Dépenses 205 961 € Pour Contre Abst
011 Charges à caractère général 28 530 € 56 0 1
012 Charges de personnel 177 431 € 56 0 1
65 Autres charges de gestion courante - - - -
66 Charges financières - - - -
67 Charges exceptionnelles - - - -
023 Virement à la section d'investissement - - - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre - - - - sections
Section de fonctionnement
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21 C050?-DE
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021 3/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0507-0 E
Date de télétransmission: 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021
Chap Recettes 205961€ Pour Contre Abst
013 Atténuation de charges 9 000 € 56 a 1
70 Produits des services, du domaine et 45 000 c 56 a 1 ventes diverses
74 Dotations, subventions et participations 151 961 € 56 a 1 75 Autres produits de gestion courante - - - - 77 Produits exceptionnels - - - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre - - - - sections
Section d'investissement: néant
Budget global
Dépensesde fonctionnement:
Recettes de fonctionnement
Section d'investissement:
205961 €
205961 €
O€
2. AIRE D'ACCUEILDESGENSDU VOYAGE
Section de fonctionnement :
Chap Dépenses 101 795€ Pour Contre Abst
011 Chargesà caractère général 58790 € 56 a 1 65 Autres charges de gestion courante 5€ 56 a 1 66 Chargesfinancières 16 000 € 56 a 1
023 Virement à la section O€ d'investissement - - -
042 Opérations d'ordre de transfert 27 000 € a 1 entre sections
Chap Recettes 101 795 € Pour Contre Abst
70 Produits des services, du domaine 2500 € 56 a 1 et ventes diverses
74 Dotations, subventions et 99295 e 56 a 1 participations
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé Dépenses 101 795€
Recettes 101 795€ O€
Solde d'exécution - O€ O€ ------------------------------------------------------------------------------
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abst
Opérations 0,00 € 0,00 € - - - d'équipement
Opérations financières
(16) 27 000,00 € 0,00 € 56 a 1
Excédent de
fonctionnement 267771,12€ 56 a 1 capitalisé (1068)
Opérations d'ordre 798 000,00 € 825 000,00 € 56 a 1 (041 et 042)
TOTAL Exercice 825000,00 € 1 092 771,12 €
Reste à réaliser 0,00 € 21 340,00 € ,
Résultat reporté 289 111,12 €
TOTAL 1114111,12€ 1 114111,12 €
Solde d'exécution - €
Budget global
Dépensesde fonctionnement:
Recettes de fonctionnement
101 795 €
101 795 €
Dépensesd'investissement:
Recettes d'investissement:
1114111,12€
1114111,12€
3. ZAE D'ARGENLIEUET AUTRES
Chap Dépenses 2071310,49€ Pour Contre Abst
011 Chargesà caractère général 139955,00€ 56 0 1 012 Chargesde personnel - - - -
65 Autres charges de gestion 36 005,00 € 56 0 1 courante
66 Chargesfinancières - - - - 67 Chargesexceptionnelles - - - -
023 Virement à la section 466954,21€ 56 0 1 d'investissement
042 Opérations d'ordre de 1 428 396,28€ 56 0 1 transfert entre sections
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0507-DE
Date de télélransmission . 19/04/2021
Date de réception préfecture: 19/04/2021 5/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210415-21C0507-DE
Date de télétransmission' 19/04/2021
Date de réception préfecture' 19/04/2021
Chap Recettes 1 706406,28 € Pour Contre Abst
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du 102050,00 € 56 0 1 domaine et ventes diverses
74 Dotations, subventions et - participations
75 Autres produits de gestion - courante
77 Produits exceptionnels -
042 Opérations d'ordre de 1 604356,28€ 56 0 1 transfert entre sections
Section de fonctionnement
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé Dépenses 2071 310,49 €
Recettes 1 706 406,28 € 364904,21 €
Solde d'exécution - 364904,21 € O€
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abst
Opérations d'équipement O€ - €
Opérations financières - € 1 137402,07 € 56 0 1
Opérations d'ordre 1 604 356,28 € 1 895 350,49 € 56 0 1
TOTAL 1 604 356,28 € 3 032 752,56 € 56 0 1
RESULTATEXERCICE 1 428 396,28 € ,
Résultat reporté 1 428 396,28 € - €
RESULTAT CUMULE - €
Restesà Réaliser - € - €
Solde d'exécution - €
Budget global
Dépensesde fonctionnement :
Recettes de fonctionnement
2071 310,49 €
2071 310,49 €
Dépensesd'investissement:
Recettes d'investissement:
3 032 752,56 €
3 032 752,56 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié le 21 avril 2021