Arrêté - 048 2024

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Arrêté - 048 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 048 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

| ARRETE MUNICIPAL ]

RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DU SAULE : REFECTION DE VOIRIE

N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 048-2024

Le Maire de la Commune de STEENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société EIFFAGE ROUTE -— NORD EST — Route DU CAILLOUTI — LOON PLAGE (59279), en date du 19/02/2024,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de réaliser des travaux de réfection de voirie rue du Saule,

. ARRETE:

Article 1 : Du jeudi 22 février 2024 à 08h00 au vendredi 08 mars 2024 à 18h00, la circulation sera restreinte et alternée par feux tricolores au niveau du n°632 rue du Saule.

Article 2 : Du jeudi 22 février 20244 à 08h00 au vendredi 08 mars 2024 à 18h00, le stationnement sera interdit rue du Saule au droit des travaux.

Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.

Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes matériaux après les périodes d’occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclisifs de l’intéressé.

Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité

Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de la société EIFFAGE ROUTE et sous leur responsabilité.

Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 8 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 19/02/2024.

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