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Arrêté - Arrete 06.10.2022 Autorisation dorganiser un jeu de piste A CHI Cerca Trova
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06.10.2022 Autorisation dorganiser un jeu de piste A CHI Cerca Trova)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 06/10/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20221006-A06102022-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 06/10/2022
ARRETE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organiser un jeu de piste « À CHI CERCA TROVA » au Village de Furiani
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1° alinéa,
Considérant la demande en date du 03 octobre 2022 de l’Office du Tourisme Intercommunal de Bastia
d'organiser un jeu de piste « A CHI CERCA TROVA » au Village de Furiani le dimanche 09 octobre
2022.
ARRETE
Article 1 : L'Office du Tourisme Intercommunal de Bastia est autorisé à organiser un jeu de piste sur
les sentiers et ruelles du Village de Furiani ainsi que sur une portion de route de la RD364 le dimanche
09 octobre 2022.
Article 2 : L’organisateur est autorisé à utiliser la place de l’église pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible, elle n’est valable que pour les
dates prévues.
Article 4 : Monsieur le Maire de Furiani, Office du Tourisme Intercommunal de Bastia organisateur
de la manifestation, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.