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Arrêté - A 05052025 Arrete portant autorisation dorganiser une manifestation sportive et dun debit de boissons temporaire
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A 05052025 Arrete portant autorisation dorganiser une manifestation sportive et dun debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
Extrait de Registre des Arrêtés du Maire du 05/05/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[02B-212001200-20250505-A05052025-AR]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/05/2025)
ARRETE N° ADP/2025-06
OBJET : Arrêté portant autorisation d’organiser une manifestation sportive et portant autorisation d’un débit de boissons temporaire.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu l'autorisation d'occupation du Stade du ARMAND CESARI de la Communauté
d'Agglomération de Bastia en date du 13 janvier 2025,
Considérant la demande en date du 13 mars 2025 de Monsieur ARNOULD Christophe,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Bastia, qui souhaite organiser une manifestation
sportive dans l’enceinte du Stade du Armand Cesari sis à Furiani et appartenant à la
Communauté d'Agglomération de Bastia.
Considérant les garanties données par le demandeur pour maintenir la bonne tenue et l’ordre
dans cette manifestation sportive.
ARRETE
Article 1 : Le Centre hospitalier de Bastia est autorisé à organiser une manifestation sportive le
17 mai 2025 de 08h00 à 20h00, dans l’enceinte du Stade Armand Cesari appartenant à la
Communauté d'Agglomération de Bastia.
Article 2 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Respecter l’heure pour l’achèvement de la manifestation,
- _ Respect des règles d’hygiène,
- Après la manifestation, procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers,
bouteilles ...)
Article 3 : L'ouverture d’un débit de boisson temporaire est autorisée. Le bénéficiaire de la
présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de
boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc..…).
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26/05/2025
MICHEL SIMONIETRI 02B-212001200-20250505-A05052025-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/05/202
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs
à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à
3 degrés d’alcool).
Article 4 : L’Organisateur à l'obligation de souscrire une police d’assurance garantissant sa
responsabilité civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Les
dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat.
Article 5 : L’organisateur est tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement
de cette manifestation.
Article 6 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible, elle n’est valable que
pour les dates prévues.
Article 7 : Monsieur le Maire de Furiani, Mme la Directrice Interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
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