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Arrêté - A24.11.2022 Arrete autorisation dorganiser une manifestation culturelle parking gare Furiani
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A24.11.2022 Arrete autorisation dorganiser une manifestation culturelle parking gare Furiani)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 24 novembre 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ù. [02B-212001200-20221124-A24112022-AR
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 24/11/2022]
ARRETE
OBJET : Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation culturelle sur la parcelle B 1762 du 24 au 27 novembre 2022, sur le parking de la gare de Furiani et autorisant un débit temporaire de boissons.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1‘ alinéa,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à « la Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Vu l’arrêté n° 2022-19323 en date du 29 septembre 2022 de la Collectivité de Corse, qui autorise l'association Festa AB à occuper temporairement du 24/11/2022 au 27/11/2022 le parking de la gare de Furiani, côté Est de la RT 11.
Vu l'avis favorable de la Commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Bastia en date du 24 novembre 2022,
Considérant la demande en date du 08 septembre 2022 de Monsieur BIAVARDI Alexis domicilié
Résidence François Marie Bât. À 20290 BORGO), Président de l’Association FESTA AB, d'organiser
une manifestation culturelle du 24 au 27 novembre 2022, sur la parcelle B 1762 appartenant à la
Collectivité de Corse.
Considérant les garanties données par le demandeur pour maintenir la bonne tenue et l’ordre dans cette
manifestation festive.
ARRETE
Article 1 : Monsieur BIAVARDI Alexis est autorisé à organiser une manifestation culturelle, du jeudi
24 novembre au dimanche 27 novembre 2022, sur la parcelle B 1762 appartenant à la Collectivité de
Corse.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la Commission de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Bastia
devront être strictement respectées.
Date de mise en ligne 24/11/2022
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ns . 028-212001200-20221124-A24112022-AR Article 3 : Les prescriptions mentionnées dans l’arrêté n° 2022-19323 en date du 29 neutre ai
la Collectivité de Corse devront être strictement respectées.
Article 4 : L’organisateur, Monsieur BIAVARDI Alexis, appliquera les prescriptions suivantes :
Respecter l’heure pour l’achèvement de la manifestation (au plus tard 1h du matin),
- Respect des règles d'hygiène,
Après la manifestation, procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles ….)
Respecter la jauge de sécurité maximale de personnes autorisées fixée par la commission de
sécurité.
Article 5 : L’organisateur est tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette
manifestation et s’engagent à faire appel à une Société de Sécurité agréée en Préfecture pour assurer le
bon déroulement de la manifestation et la sécurité des personnes.
Article 6 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
58090321, elle a été souscrite le 22/08/2017 auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ. Les
dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans le contrat.
Article 7 : L'ouverture d’un débit de boisson temporaire est autorisée. Le bénéficiaire de la présente
autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires
d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, ete...).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 8 : Le stationnement des véhicules automobiles est interdit le long de la RT 11 et de la RD 764
durant la manifestation afin de permettre la libre circulation des véhicules. Il est de la responsabilité de
l'organisateur de faire respecter cette interdiction.
Article 9 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible, elle n’est valable que pour les
dates prévues.
Article 10 : Monsieur le Maire de Furiani, Monsieur BIAVARDI Alexis, organisateur de la
manifestation, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse et à Monsieur le Président de l’exécutif de la Collectivité de Corse,
die @ Michel SIMONPIETRI