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Compte-Rendu - 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT Toutes | . outes les communes
ARRONDISSEMENT nn eee | Élection du maire et
des adjoints
Effectif légal du conseil municipal à
sm... PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice D E L ' É L E CTI oO N D U M AI R E
ET DES ADJOINTS
- heures
. minutes, en application des articles L. 2121-7 et
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
BARRAU- HILLOT Sean PONT. Unda_ AIS Colas
CASTeurs Beumond %e MANSOUET Franck CAMPEDEL Qouda. ®auE md MAUURD Tan Bot Sylne
RAID AmanceAbsents
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de MR...CASTELLLA.. Bonnard... ;
doyen d'âge de la séance (art. L.2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
MME.... RIEFAUD.... Anmanse.. nr nrreenneeneennninee a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a ésigné deux as$esseurs au moins : MME
1 Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers re présents à à l'appel n ayant pas pris part au vote
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
“ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents àl' l'appeln l'ayant pe pas pris part au vote
b. Nombre de votants s(nraloppesdéposées)
c. Nombre de eufrages déclarés nuls par le bureau art L. 66 du code sleciorel)...
d. Nombre de 1e suffrages L blancs 3 (ant. L. 65 du code 9 électoral)
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à à l'appel:n nos pas pris is part at au vote
d. Nombre deuages blancs os (art. L. 65 du code e électoral).
e. Nombre de urnes exprimés b- c— -a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Le
MB... BAPRAU.-.UHIALOT...... JLOM ee a été
proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(. e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit. He nn adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de . eux
a fixé à ...
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Axe...
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
ue AMME...
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus_6-
a. Nombre de conseillers rs présents à al appel n'ayant pas pris part au vote. uno (0)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin #
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de ? suffrages déclarés nuls par le bureau gr L. 66 du code électoral).
d. Nombre de 1e suffrages blancs et. L. 65 du code électora).
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.-27-
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris parta au vote
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par MM
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , me Mars à
1x. heures,
PR TECI EEE TEL EEC ELITE Et) minutes, en double exemplaire Maété, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de afeulle de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.