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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Lardy 16122022 complet?x67861)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de it CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DJ E | AFFAIRES GÉNÉRALES : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2022 Vote à l’'Unanimité | FINANCES : | Années 2021-2022 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Vote à l’Unanimité FINANCES : Budget primitif de l’exercice 2023 Vote à l’'Unanimité ) | FINANCES : Ouverture d’une autorisation de programme : construction | de l’école Jean Moulin Vote à l’'Unanimité | AFFAIRES GÉNÉRALES : Motion pour le maintien de l'offre de transport, des investissements de modernisation et d’extension du réseau et contre l’augmentation du Passe Navigo Vote à l’Unanimité URBANISME/FONCIER: Vente parcelles par la S.AFER - | Acquisition par la commune - Demande de subvention Vote à l’Unanimité TRAVAUX communaux Réalisation d’un audit énergétique des bâtiments Vote à l’Unanimité RESSOURCES HUMAINES : Actualisation du tableau des emplois communaux Vote à l’Unanimité | RESSOURCES HUMAINES : Contrat groupe d’assurance statutaire 2023/2026 du CIG - Adhésion de la ville Vote à l’Unanimité MARCHÉS PUBLICS : Constitution d’un groupement de commande avec le CIG pour les assurances incendies, accidents et risques divers - 2024/2027 Vote à l’Unanimité VIE LOCALE : Subvention à l’AFM dans le cadre du Téléthon 2022 Vote à l’'Unanimité VIE LOCALE : Frais de séjours du collège Germaine Tillion : participation financière de la Commune pour les élèves Larziacois Vote à l’Unanimité Liste des délibérations - Séance du vendredi 16 décembre 2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES ADOPTION DU PROCES-VERBAL SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération n°74/2022 - Page 1 sur 2 N°DEB74/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize à vingt-heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB74_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le procès-verbal du 25 novembre 2022 communiqué à chacun des membres du conseil, Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 25 novembre 2022 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2022 Pour copie conforme au registre. P mu | Br Madame Le: Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. aire E Fe LE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le rer tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°74/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB74_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE N°DEB75/2022 DE LARDY | | Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE | Arrondissement d’Étampes LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne Date de Convocation : | L 09/12/2022 _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 0912202270 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 PRÉSENT : 19 VOTANT : 26 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize décembre, à vingt OBJET : heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY FINANCES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, ADMISSION EN yadame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame NON-VALEUR Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame DE PRODUITS Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie IRRECOUVRABLES COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND), Madame Élise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, | Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD). ee Etaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. la mairie le 21/12/2022 | et transmis au contrôle de légalité Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de le 21/12/2022 | séance Le Maire | Délibération n°75/2022 - Page I sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB75_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment ses articles 2, 15, 55 et 82, VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 relatif à la liste des pièces justificatives des paiements, CONSIDÉRANT que les services de la Trésorerie Principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été constatée par procès-verbal du 15 novembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables au titre des années 2020 et 2021, suivant l’état transmis par Monsieur le Trésorier Principal pour : V”_ Procès- verbal n°2 : liste n° 6031450133 pour 414,55 € DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du BP 2022. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°75/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB75_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE | LARDY Canton d'ÉTRECHY Arrondissement d'Étampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage . ‘ 09/12/2022 N°DEB76/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : FINANCES BUDGET PRIMITIF 2023 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération n°76/2022 - Page 1 sur 2 SÉANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 16 décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG T OUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRTANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD. Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT. Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB76_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°61/2022 du conseil municipal du 25 novembre 2022 relative au rapport d’orientations budgétaires, Après lecture du projet de budget primitif 2023 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ; S LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L U NAN IMITE ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrées en dépenses et en recettes, ARRÊTE le budget primitif 2023 de la Commune : ÿ” Section de fonctionnement : 6 963 432 € ÿ” Section d'investissement : 2 802 604 € Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. Délibération n°76/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB76_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 | COMMUNEDE | N°DEB77/2022 LARDY Canton d'ÉTRECHY | Arrondissement | REPUBLIQUE FRANÇAISE d'Etampes | LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Département de l'Essonne | Date de Convocation : 09/12/2022 _. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2022 | NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 19 VOTANT : 26 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 16 décembre à vingt heures OBJET : trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY FINANCES | Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, UNE Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, AUTORISATION | Yonsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur DE P ROGRAMME | Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG ET CREDITS TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy DE PAIEMENT | {NDRIANARI VONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD),. CONSTRUCTION | JFAN MOULIN Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Le maire certifie que la liste des! }{Jame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de le 21/12/2022 séance. Le Maire | Délibération n°77/2022 - Page I sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB77_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le contrôle du Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-31 relatif au contrôle financier exercé par le Conseil Municipal, VU les articles L23 1 1-3 et R23 1 1-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget, VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l'instruction codificatrice M57, CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d'une année sur l'autre le solde; que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire; que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement; qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ; CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements; qu'elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu" à ce qu'il soit procédé à leur annulation; qu'elles peuvent être révisées chaque année; que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget de N ne tient compte que des CP de l'année; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt); que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme; que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ; CONSIDÉRANT que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement; que dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché); que les crédits de Délibération n°77/2022 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB77_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération ; que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif); qu'en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme); que les montants des crédits de paiement sont indiqués en TTC; qu'il est proposé dans ce cadre au conseil municipal d'ouvrir pour 2023 l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) sur l'opération suivante : N°AP Libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 2023-01 ee de l’école Jean| 4 254 000 € 400 000 € 2 100 000 € 1 754 000 € Moulin LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE de l'ouverture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) susmentionnée. AUTORISE Mme le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 sus indiqués. PRÉCISE que les dépenses seront financées par le FCTVA, l'autofinancement, les subventions et éventuellement l’emprunt. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°77/2022 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB77_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB77_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES MOTION POUR LE MAINTIEN DE L'OFFRE DE TRANSPORT, DES INVESTISSEMENTS DE MODERNISATION ET D'EXTENSION DU RÉSEAU ET CONTRE L’AUGMENTATION DU PASSE NAVIGO Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération N°DEB78/2022 - Page 1 sur 3 N°DEB78/2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 L'an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG T OUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB78_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, CONSIDÉRANT que Madame Valérie Pécresse, Présidente d'Île-de-France Mobilités, s’est exprimée le 5 décembre par voie de communiqué de presse sur la situation des trans- ports franciliens après les déclarations faites le matin même par les deux ministres, Mes- sieurs Bruno le Maire et Gabriel Attal. CONSIDÉRANT qu’elle tient à rappeler qu’elle a présenté, pour 2023, un plan de fi- nancement des transports qui partage équitablement les efforts entre les trois financeurs franciliens des transports publics (les collectivités locales, les entreprises et les voya- geurs) : avec une augmentation de chacune des contributions de 7,5 %. CONSIDÉRANT que ce plan repose sur des ressources 100% régionales, contrairement à ce qu’a affirmé le Ministre Bruno le Maire. Île-de-France Mobilités n’a jamais demandé aux autres régions, ni à leurs habitants, de financer ce plan. CONSIDÉRANT que Valérie Pécresse rappelle qu’Île-de-France Mobilités n'a pas le droit d'augmenter le versement mobilité des entreprises (une taxe locale sur la masse sa- lariale des entreprises de plus de 11 (salariés) sans une autorisation du Parlement. Seul le parlement peut le voter dans le cadre de la loi de finances pour 2023. Or, le gouvernement a donné un avis défavorable. Valérie Pécresse demande juste qu’Île-de-France Mobilités puisse gérer librement ses recettes, ce que le Gouvernement lui refuse. La vraie décentra- lisation c’est celle qui donne l’autonomie fiscale aux collectivités, pas celle qui transfère aux collectivités toutes les charges que l’Etat ne veut pas payer. CONSIDÉRANT l’état des transports franciliens avant leur décentralisation était, on le sait, très dégradé par 30 ans de sous-investissements publics. CONSIDÉRANT que par ailleurs, elle tient à souligner que les finances d'Île-de-France Mobilités sont saines pour 2023. Le budget 2022 était équilibré. CONSIDÉRANT que Valérie Pécresse rappelle que cette année, Île-de-France Mobilités a besoin de 750 ME de recettes supplémentaires pour faire face à ses nouvelles dépenses, sans baisser l’offre de transports, ni l’investissement dans la modernisation du réseau. CONSIDÉRANT qu’Île-de-France Mobilités subit une inflation ferroviaire de 7,5 % liée à la hausse de l’énergie et l’inflation et doit aussi faire face à des coûts importants de préexploitation des nouvelles lignes (EOLE, Grand Paris Express.) pour le fonctionne- ment desquelles le Premier ministre, Édouard Philippe, s’était engagé en 2020 à fournir à Île-de-France Mobilités, des recettes pérennes avant fin 2022. CONSIDÉRANT que cet engagement est resté lettre morte. Valérie Pécresse ne de- mande pas à l’Etat d’être le tiroir-caisse d’Ile-de-France mobilités, comme l’a dit le mi- nistre Gabriel Attal mais que l’Etat respecte enfin sa parole et honore ses engagements. Délibération N°DEB78/2022 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB78_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 CONSIDÉRANT que dans l’attente d’une décision du gouvernement, Valérie Pécresse proposera au conseil d’administration de suspendre les dépenses relatives à la préexploi- tation du Grand Paris Express, et les dépenses de préparations aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Valérie Pécresse réitère son refus du Passe Navigo à 84.10 €, soit une augmentation de 12 %, qui est socialement inacceptable. Les voyageurs n’ont pas à payer seuls la facture des transports n1 à payer les dépenses que l’Etat s’était engagé à payer. CONSIDÉRANT qu’elle demande au Gouvernement de lever son blocage ou de propo- ser toute autre solution alternative. Il en va de l’intérêt général pour les 9 millions de voyageurs utilisant le réseau francilien tous les jours. CONSIDÉRANT que dans ce contexte, la Présidente d’Île-de-France Mobilité a de- mandé la mobilisation de tous, avec tous les moyens à disposition et a mis en place une pétition afin de mettre le gouvernement face à ses responsabilités. CONSIDÉRANT que les Franciliens subissent de plein fouet l'inflation et la crise du pouvoir d’achat, il serait injuste socialement que l’État ne soit pas au rendez-vous et laisse un Passe Navigo qui pourrait atteindre 84.10 €. Cette situation serait une aberration so- ciale et un non-sens à l’heure de la transition écologique. LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ SOULIGNE que conformément aux engagements pris vis-à-vis d’Ile-de-France-Mobi- lité, l'Etat inscrive dans la Loi de Finances 2023, les recettes fiscales pour faire face aux besoins de financement des transports publics en Ile-de-France et aider à réduire le plus possible la facture pour les usagers franciliens. DÉCLARE son opposition à l’augmentation du Passe Navigo AUTORISE madame le Maire à transmettre cette motion au Préfet, au Sous-Préfet, aux Parlementaires du Département, à la Direction de la SNCF et à la Présidente de la Région d’Ile-de-France-Mobilité. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération N°DEB78/2022 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB78_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB78_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : URBANISME FONCIER VENTE PARCELLES PAR LA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL (S.A.F.E.R) ACQUISITION PAR LA COMMUNE DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération n°79/2022 - Page I sur 3 N°DEB79/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize à vingt-heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB79_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1, VU la convention de veille et d’intervention foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural et la Communauté de Communes Entre Juine et Re- narde, VU l’appel à candidature diffusé par la SAFER relatif à la vente d’un ensemble de par- celles d’une superficie totale de 1 ha, 68 a 95 ca cadastrées section À n°415, 432, 1501 et 3089, section B n° 8, section F n°316, section G n°61, 63, 199, 66, section H n°24, 20, 2, 540, section ZA n° 15 et 16, d’une superficie de 1710 m°, 568 m°, 454 m°, 1574 m?, 2760 m°, 2185 m°, 468 m°, 425 m° 365 m°, 504 m°, 1216 m°, 1664 m°, 562 m°, 224 m°’, 1345 m°, 871 m° au prix de 7400 €, VU le décret n° DEVNO0310051D du 18 juillet 2003 portant classement de la Vallée de la Juine, VU la délibération du Conseil Départemental de l’ Essonne en date du 15 décembre 2016 relative au périmètre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de Lardy, VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique approuvé le 26 septembre 2013, CONSIDÉRANT que suite à la diffusion par la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de la mise en vente de parcelles appartenant aux Consorts Roncari, la commune a fait acte de candidature ; CONSIDÉRANT que ces parcelles sont en zone naturelle et en grande partie dans le site classé de la Vallée de la Juine, mis à part les parcelles A 415 et A 1501 qui sont en zone À au Plan Local d'Urbanisme, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DÉCIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section A n°415, 432, 1501 et 3089, section B n° 8, section F n°316, section G n°61, 63, 199, 66, section H n°24, 20, 2, et 540, section ZA n° 15 et 16, d’une superficie de 1710 m?, 568 m°, 1574 m°, 2760 m°, 2185 m°, 468 m°, 425 m°, 365 m°, 504 m°, 1216 m°, 1664 m°, 562 m°, 224 m°, 1345 m°, 871 m° soit au total 16 895 m° au prix de 7400 € dont 513 € de frais supportés par la S.A.F.E.R. AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition auprès de la S.A.F.E.R au prix de rétrocession de 7400 € incluant les frais supportés par la S.A.F.E.R auxquels s’ajouteront les frais d’acte notarié. SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du conservatoire des Espaces Naturels Sensibles. Délibération n°79/2022 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB79_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites aux articles 2111 et 6226 du budget supplémentaire de l’exercice en cours. DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la charge de la commune. DIT que le prix principal sera inscrit au budget supplémentaire 2022 Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°79/2022 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB79_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB79_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL CONVENTION DE FINANCEMENT AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DEMANDE DE SUBVENTION Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération n°80/2022 - Page 1 sur 2 N°DEB80/2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize décembre à vingt-heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB80_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que la commune de LARDY envisage la réalisation d’un audit énergétique sur 17 bâtiments communaux dans l’objectif d’établir un plan pluriannuel d'investissement en vue de la rénovation énergétique de ceux-ci et la réalisation d’une étude de faisabilité afin d’implanter sur quatre bâtiments communaux des panneaux photovoltaïques, CONSIDÉRANT que la commune de LARDY par la réalisation de cette opération favorise la transition énergétique de son patrimoine et participe au développement des énergies renouvelables, CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter une aide financière auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de l’aide aux études - Energie climat, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l’'UNANIMITÉ APPROUVE la réalisation d’un audit énergétique de dix-sept bâtiments communaux et la réalisation d’une étude de faisabilité afin d’implanter sur quatre bâtiments communaux des panneaux photovoltaïques, SOLLICITE auprès de la Région Île-de-France l’attribution d’une subvention au montant maximal dans la limite réglementaire imposée par le cumul des subventions publiques et selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier d’une aide financière de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’aide aux études - Energie climat. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État. + = ÉS inique BOUGRAU Délibération n°80/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB80_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE . N°81/2022 LARDY Canton d'ARPAJON , Arrondissement | REPUBLIQUE FRANÇAISE d'Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2022 | NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 PRÉSENT : 19 VOTANT: 26 L'an deux mille vingt et deux, le vendredi seize décembre à vingt heures OBJET : trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de | Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY ACTUALISATION | Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel DU TABLEAU VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, DES EMPLOIS Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, COMMUNAUX Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur 2023 Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG T OUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric | BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE | PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD. A Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER Le maire certifie que la liste des| | délibérations a été affichée à la Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. porte de la mairie le 21/12/2022 | et transmis au contrôle de légalité Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de le 21/12/20222 pe Le Maire Délibération n°81/2022 - Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB81_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanent à temps non complet, CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant auquel il revient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ; CONSIDÉRANT qu’à échéance régulière, il appartient également à l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de faire évoluer le tableau des effectifs en y intégrant les créations ou suppressions d’emploi ainsi que les modifications éventuelles de durée hebdomadaire de ces emplois ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DECIDE : © La Prise en compte des créations intervenues en cours d’année : + | emploi d’attaché principal à temps complet, + ] emploi d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives à temps complet. © L'ouverture des emplois nécessaires aux avancements/promotions ou recrutements (connus à ce jour) : 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet, + 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet, + 1 emploi d’adjoint administratif à temps complet. PRÉCISE que ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Cette durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Délibération n°81/2022 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB81_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié et joint en annexe qui prend effet au 1° janvier 2023. DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2023. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°81/2022 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB81_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB81_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY N°82/2022 Canton d'ARPAJON Arrondissement d'Etampes _ Département de l'Essonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Date de Convocation : 09/12/2022 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date d'affichage : | DU CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2022 | NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 SEÉNCE DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022 PRÉSENT : 19 VOTANT : 26 | L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize décembre à vingt heures OBJET : trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de RESSOURCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY HUMAINES | CENTRE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel INTERDÉPARTEMENTAL VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, DE GESTION (CIG) Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal CONTRAT GROUPE ZEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, D’ASSURANCE Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame STATUTAIRE 2023/2026 | Élise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). ADHÉSION DE LA VILLE. Etaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. _ Etaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Le maire certifie que la liste des! délibérations a été affichée à la porte de la Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de 21/12/2022 | séanoe. Le Maire Délibération n°82/2022 - Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB82_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU le code des assurances, VU le code général de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, VU l’article L.2124-3 du code de la commande publique, VU l’article R.2124-3 du code de la commande publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation, VU l’article R.2124-3 4° qui prévoit le recours à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent, VU la délibération n°2021-33 du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation, VU la délibération n°2022-38 du Conseil d'Administration du CIG en date du 22 septembre 2022, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP assurance (assureur), VU la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2021 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé, VU l'exposé de Madame le Maire, VU les documents transmis (rapport d’analyse du CIG), CONSIDÉRANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ APPROUVE les taux et prestations négociés pour la ville de LARDY par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire. DÉCIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes : Délibération n°82/2022 - Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB82_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 - Agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 4,98 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 30 jours fixe sur le risque maladie ordinaire, - Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,10% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours fixes uniquement sur le risque maladie ordinaire. AUTORISE une participation minimale de 30 €, correspondant aux frais d'émission d’un titre de recette. PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,10 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés, Et à cette fin, AUTORISE Madame le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe. PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°82/2022 - Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB82_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB82_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : MARCHÉS PUBLICS ASSURANCE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS GROUPEMENT DE COMMANDE CIG POUR LA PERIODE 2024-2027 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération n°83/2022 - Page 1 sur 2 N°DEB83/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize à vingt-heures trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTA YA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG T OUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD),. Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD,. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB83_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Incen- die, Accidents, et Risques Divers, CONSIDÉRANT que le CIG Grande Couronne constitue un groupement de commandes pour les assurances Cyber Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivants : - Assurances Dommages aux Biens, - Assurances Responsabilité Civile et Protection juridique en option, - Assurances Automobile, - Assurances Protection Fonctionnelle. CONSIDÉRANT l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2024-2027, en termes de simplification administrative et d’économie financière, LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Incendie, Acci- dents, et Risques Divers, pour la période 2024-2027, APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupe- ment et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et du marché, DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces pro- cédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. Pour copie conforme au registre. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération n°83/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB83_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : VIE LOCALE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ÉDITION DU TÉLÉTHON 2022 Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération N°DEBS84/2022 - Page 1 sur 2 N°DEB84/2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise CHONG T OUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMA UD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB84_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT que l’AFM Téléthon a pour but de guérir les maladies neuromusculaires, les maladies rares, évolutives, lourdement invalidantes, d’aider les malades et les familles à réaliser leur projet de vie en attendant les traitements et à améliorer les connaissances sur les maladies rares et méconnues en partageant les avancées de la recherche et les progrès thérapeutiques ; CONSIDÉRANT que la ville de Lardy a organisé deux évènements les 2, 10 et 11 décembre 2022 sous la forme d’une « course du muscle » et d’un atelier du Père Noël dans le cadre de l’édition 2022 du Téléthon ; CONSIDÉRANT que les participants étaient invités à faire un don de 2 € minimum intégralement reversé à l'AFM Téléthon lors des 10 et 11 décembre, et un don libre le 2 décembre lors de la « course du muscle » ; CONSIDÉRANT que 543 € ont été récoltés lors de la « course du muscle » et que 1 202.70 € ont été récoltés les 10 et 11 décembre, soit un total de 1 745.70 € ; CONSIDÉRANT que Madame le Maire a proposé de compléter le montant des dons récoltés afin de verser un montant total de 2 500 € à l’AFM Téléthon, soit une subvention d’un montant de 754.30 € ; CONSIDÉRANT que cette subvention, d’un montant de 754.30 €, est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022 ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ DECIDE d’attribuer à l’AFM Téléthon une subvention exceptionnelle pour un montant global de 754.30 €. DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget 2022. Pour copie conforme au registre. | ETES . Madame Le Maire” Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération N°DEBS84/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB84_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon Arrondissement d’Etampes Département de l'Essonne Date de Convocation : 09/12/2022 Date d'affichage : 09/12/2022 NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRESENT : 19 VOTANT : 26 OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES VOYAGES/ SEJOURS SCOLAIRES DU COLLÈGE GERMAINE TILLION PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLÈVES LARZIACOIS Le maire certifie que la liste des délibérations a été affichée devant la mairie le 21/12/2022 et transmis au contrôle de légalité le 21/12/2022 Le Maire Délibération N°DEBS85/2022 - Page 1 sur 2 N°DEB85/2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le vendredi seize décembre à vingt-heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY. Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LEGALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD). Étaient absents représentés : Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD représentée par Marie-Christine RUAS, Madame dominique GORVEL représenté par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Mamy ANDRIANARIVONY, Mme Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Éric BOURMAUD. Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMPS. Monsieur Gérard BOUVET a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB85_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 EXPOSE VU le code général des collectivités territoriales, VU la demande du Collège Germaine Tillion pour une participation financière aux frais de séjours des élèves Larziacois dans le cadre de deux voyages ou séjours scolaires, CONSIDÉRANT le voyage scolaire en Normandie pour 57 élèves de Lardy organisé sur l’année scolaire 2021-2022 par le Collège Germaine Tillion ; CONSIDÉRANT les deux classes en séjour au Domaine Départemental de Chamarande sur le thème du Développement Durable et de l’Ecologie, les 15 et 16 septembre 2022 pour 35 élèves de Lardy du Collège Germaine Tilion ; CONSIDÉRANT la volonté de poursuivre la démarche de soutien de la municipalité aux élèves de la Commune fréquentant le Collège Germaine Tillion ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ APPROUVE le principe d’une participation financière de 15 Euros par élève domicilié à Lardy au voyage scolaire en Normandie, organisé par le Collège Germaine Tillion. APPROUVE le principe d’une participation financière de 15 Euros par élève domicilié à Lardy pour les deux classes en séjour au Domaine Départemental de Chamarande, organisées par le Collège Germaine Tillion. DECIDE d’accorder une subvention de 1380 Euros au Collège Germaine Tillon de Lardy pour : e les 57 élèves larziacois ayant participé au voyage scolaire en Normandie sur l’année scolaire 2021-2022, soit 855 Euros, e les 35 élèves larziacois ayant participé aux deux classes en séjour au Domaine Départemental de Chamarande les 15 et 16 septembre 2027, soit 525 Euros. DIT QUE la dépense correspondante est inscrite au budget de l’année en cours. Pour copie conforme au registre. ur rt Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LES La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Délibération N°DEBS85/2022 - Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20221220-DEB85_2022-AI Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022