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Arrêté - 096
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 096)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO96/2023
OBJET: Règlementation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Association Gréziroise de Judo
Gala de fin d'année
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 en date du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-10-19-002 en date du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône ;
VU la demande, en date du 19 juin 2023, formulée par Madame Stéphanie HEINY, présidente de l'association Gréziroise de Judo (AGJ), d'installer au gymnase Catalon, un débit de boissons temporaire lors du gala de fin d'année du dimanche 25 juin 2023 ;
AR RÉ TE
Article 1: L'AGjJ est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 25 juin 2023 de 10 h 00 à 16 h 00, au gymnase Catalon lors de son gala de fin d'année.
Article 2 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Stéphanie HEINY, présidente de l'association AGJ de GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 20 juin 2023 LE MAIRE : Bernard ROMIER