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Arrêté - 2022 090
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 090)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO90/2022
OBJET: Règlementation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons Football
50 ans de l'association
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- À, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 en date du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2020-10-19-002 en date du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône ;
VU la demande, en date du 19 juin 2022, formulée par Monsieur Sylvain ANTOINE, au nom de l'association du Football, d'installer un débit de boissons temporaire lors de la fête des 50 ans de l'association ;
ARRÉTONS
Article 1: L'association du Football est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, de 11 h 00
à minuit le samedi 02 juillet 2022 au stade de football.
Article 2 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Monsieur Sylvain ANTOINE, président de l'association de football de GRÉZIEU-LA- VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 21 juin 2022 LE MAIRE : Bernard ROMIER