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Arrêté - ARRETE 18 2023 Mise en Securite Batiment Annule Remplace ARR12 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 2023 Mise en Securite Batiment Annule Remplace ARR12 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Armement,
N° 18/2023 Folio 28
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier | Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage ]
7 avril 2023
Acte rendu exécutoire
7 avril 2023
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
11 avril 2023
ARRÊTÉ
MISE EN SECURITE D’UN BATIMENT
(annule et remplace l’arrêté N°12/2023)
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2223-13 et suivants ;
Considérant qu’un incendie s’est déclaré le 21 mars 2023 dans les
ateliers communaux situés « Rue Bonneau » et a détruit le bâtiment
qui menace de s’effondrer, il est nécessaire d’interdire l’accès au
public, dans le périmètre délimité par des barrières et du ruban
bicolore,
ARRETE
Article 1 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour du
bâtiment sinistré sur une partie de la voie « Rue Bonneau » et une
partie de la parcelle E 2034 située sur l’arrière du bâtiment,
matérialisé par des barrières et du ruban bicolore.
Article 2 : L'accès dans ce périmètre est strictement interdit.
Article 3 : Mme le maire de la commune de Buxières-les-Mines,
M le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. adastraINormalise.pdf
Département :
ALLIER
Commune :
BUXIERES-LES-MINES
——
————_—_—_—_—
Sectlon: E
Feuille : 000 E 01
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 471250
Date d'édition : 07/04/2023
{fuseau horaire de Paris}
Coordonnées en projection : RGF93CC46
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
—
5252125
Folio 29
https://www.cadastre. gouv.fr/sepc/imprimerExtraitCadasti
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
1697000 ÿ
Berthon
Adolphe
Bonneau
5252000
Maire.
_
oo
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
per le centre des Impôts foncier sulvant :
Service Départemental des Impôts
Fonciers
6 rue du Blef BP 92 03307
03307 CUSSET CEDEX
tél. 04 70 30 85 09 -fax
sdif.atler@dgfip.finances gouv.fr
————_—_——————
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1252
LÉ lu 21
Re —_—_—_—_—_—_—_—
1697125
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
le 7 avril 2023
OLIVIER Brigitte,