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Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11 2023 PORTANT PROLONGATION ARR10 2023)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Armement, Aménagement du territoire,
N° 11/2023 Folio 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
1° mars 2023
Acte rendu exécutoire
1 mars 2023
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
1 mars 2023
Arrêté municipal portant prolongation de délai
de l’arrêté n° 10/2023 d’interdiction de l’accès au trottoir
devant le « N°6, Rue Gabriel Péri »
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2212-1, L 2212-2, L 2223-13 et suivants ;
VU l'arrêté N° 10/2023 portant interdiction de l’accès au trottoir devant le « N°6 Rue Gabriel Péri » (parcelle cadastrée E 210),
Considérant que les travaux sur la propriété sise « 6, Rue Gabriel Péri », ne sont pas exécutés à ce jour, il est nécessaire de prolonger l’interdiction d’accès au trottoir,
ARRETE
Article unique : L’interdiction d’accès au trottoir par les piétons, est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.
Fait à BUXIERES-LES-MINES,
le 1° mars 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire.