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Arrêté - ARRETE 12 2023 Mise en Securite DUN Batiment
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 12 2023 Mise en Securite DUN Batiment)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Armement,
AN° 12/2023 Folio 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
22 mars 2023
Acte rendu exécutoire
22 mars 2023
Date de mise en ligne sur le
site de la commune
22 mars 2023
ARRÊTÉ |
MISE EN SECURITE D’UN BÂTIMENT
Le Maire de BUXIERES-LES-MINES,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2223-13 et suivants ;
Considérant qu’un incendie s’est déclaré le 21 mars 2023 dans les
ateliers communaux situés « Rue Bonneau » et a détruit le bâtiment
qui menace de s’effondrer, il est nécessaire d’interdire l’accès au
public, dans le périmètre délimité par des barrières et du ruban
bicolore,
ARRETE
Article 1 : Un périmètre de sécurité sera mis en place sur une partie
de la voie partant de la limite de la parcelle E 2036 jusqu’au pignon
de la parcelle E 1234, une partie de la parcelle E 2034 située sur
l’arrière du bâtiment, englobant le city-stade et l’aire de jeux,
matérialisé par des barrières et du ruban bicolore.
Article 2 : L’accès dans ce périmètre est strictement interdit.
Article 3 : Mme le maire de la commune de Buxières-les-Mines,
M le commandant de Gendarmerie de Bourbon l’ Archambault,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté. planCadastraNormalise.pdf
Folio 17
https:/Avww.cadastre.gouv.fr/scpc/imprimerExtraitCadastral.do?.
tél. 04 70 30 85 09 -fax
sdif aller @dgfp.finances.gouv fr
Section: E
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ! Le plan visuaiisé sur cet extrait est géré Déparement : ALLIER mmrennnnnnn— par le centre des impôts foncier suivant :
F Service Départementai des Impôts rune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL re
BUXIERES-LES-MINES ere 8 rue du Bief BP 92 03307
03307 CUSSET CEDEX
Feuille : 000 E 03
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 22/03/2023
(fuseau horalre de Paris) cadastre.gouv.ir
Coordonnées en projection : RGFB3CC46
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
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| Ji LES PE 1697000
5252000
22/03/2023, 08:5
le 22 mars 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire.
Fait à BUXIERES-LES-MINES,