Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 ac2024 07 02 delib 039 creation poste adj anima
Déliberation - 9. Création Poste ATSEM Principal 1ère Classe 5541
Déliberation - 40 ac2022 04 tableau des effectifs avancement grad
Déliberation - 2023.049 creation d un poste d atsem principal 1er
Déliberation - 2023.049 creation d un poste d atsem principal 1er
Déliberation - creation poste ATSEM 1ere classe 3aac
Déliberation - 99 de2024 07 02 delib 037 tarifs centre de loisirs
Déliberation - 99 de2024 07 02 delib 036 fonctionnement centre de
Déliberation - Délibération n°2022 26 création poste ATSEM prin
unknown - D2024.96 creation poste ATSEM principal 1ere class
Déliberation - 40 ac2024 07 02 delib 040 creation poste atsem principal 1ere classe
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 40 ac2024 07 02 delib 040 creation poste atsem principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
le 04/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE [042-21 4200933-20240702-040-2024-DE|
par Béatrice Gouy Accusé certifié exécutoire Secrétaire générale DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet : 04/07/2024]
Far nauy ARR. SAINT ETIENNE
Publié sur le site internet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 6 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 juillet à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :25/06/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, BOULHOL M, GUICHARD P,CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNEB, D’AVERSA M, FONT F,COTTANCIN B,VIALLARD JL
Excusés avec pouvoirs : MARAS L (pouvoir à BACHER M), LA MELA P (pouvoir à BARRIER JA) BONNARD R (pouvoir à CHARRE Y), ALMERTO A (pouvoir à CHOMIENNE B°
Absents :
Procurations : 4
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 4
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : BACHER M
Délibération N° 040/2024 : Création du poste Création de poste : Agent spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles- suppression du poste d’Agent spécialisé Principal de 2ème classe des
écoles maternelles — approbation du tableau des effectifs
Dans le cadre d’un avancement de grade, il est nécessaire de :
e De créer un poste d’agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles au
1% septembre 2024
e De supprimer un poste d’agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles
maternelles au 1° septembre 2024
e _ D’approuver le tableau des effectifs au 1° septembre 2024 ci- joint.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité
" La création d’un poste d’agent spécialisé principal de lere classe des écoles
maternelles à compter du 1‘ septembre 2024
“ La suppression d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles
maternelles à compter du 1% septembre 2024
"Le tableau des effectifs au 1° septembre 2024
Certifiée conforme
Farnay, le 3 juillet 2024
La secrétaire Le Maire
BACHER M Jean-Alain BA