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Arrêté - 303 25 délégation temporaire fonction P. Berret SEMCODA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 303 25 délégation temporaire fonction P. Berret SEMCODA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 20/06/2025
ET
ID
: 069-216901413-20250618-ARRETE303_25-AR
par
Arrêté
n°
303-25
:
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonctions
‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
À
MONSIEUR
PATRICK
BERRET,
4 ADJOINT
AU
MAIRE
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020,
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à la nomination
des
Adjoints
;
Considérant
que
la SEMCODA
organise
une
assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
son
assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires
le 27 juin
2025
;
Considérant
que
monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire
de
Mornant
et
actionnaire
de
la
SMECODA
ne
peut
se rendre
disponible
pour
ces
réunions
;
ARRETE
:
Article
1°
:
Monsieur
Patrick
BERRET,
4°
adjoint
au
Maire
de
Mornant,
délégué
aux
bâtiments
municipaux
et
aux
énergies,
représentera
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire
de
Mornant,
lors de l’assemblée
spéciale
des
collectivités territoriales
ainsi que lors de l’assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires
de
la SEMCODA,
prévues
le
27 juin
2025.
A
ce
titre,
la
délégation
temporaire
de
fonctions
est
valable
pour
ces
assemblées
prévues
le
27 juin
2025.
La
délégation
reste
valable
en
cas
de
report
de
date.
Article
2
: Monsieur
le directeur
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
en
Préfecture,
notifié
et publié
selon
l’usage
courant.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
(Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Mornant,
le
18 juin
2025