Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PERM 15 26 Délégation de fonction P. BERRET
Arrêté - AR PERM 24 26 Délégation de fonction P. DANIEL 1
Arrêté - AR PERM 20 26 Délégation de fonction P. CHAPOT 1
Arrêté - AR PERM 13 26 Délégation de fonction P. DANIEL
Arrêté - AR PERM 45 26 Délégation de fonction P. CHAPOT
Arrêté - AR PERM 27 26 Délégation de fonction D. HAZOUARD
Arrêté - AR PERM 26 26 Délégation de fonction S. GARNAUD GE
Arrêté - AR PERM 10 26 Délégation de fonction D. RODRIGUES
Arrêté - AR PERM 21 26 Délégation de fonction G. DOUARD 1
Arrêté - AR PERM 25 26 Délégation de fonction S. PONCET
Arrêté - AR PERM 23 26 Délégation de fonction P. BERRET 1
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 23 26 Délégation de fonction P. BERRET 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_23_26-AR
pr
Arrêté
n°AR-PERM-23-26
—
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de fonction
Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
PATRICK
BERRET,
4° ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à la nomination
des
adjoints
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Monsieur
Patrick
BERRET,
les
délégations
de
fonction
et de
signature
de
4° adjoint
au
maire,
délégué
aux
bâtiments
municipaux
et aux
énergies
;
ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Patrick
BERRET,
4°
adjoint
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Bâtiments
municipaux
- Energies
Le
4e
adjoint
est
chargé
de
toute
action
destinée
à assurer
le bon
fonctionnement,
entretien
et
l'optimisation
des
bâtiments
et
infrastructures
communales.
À
ce
titre,
il
participe
à
la
définition
et au
suivi
des
travaux
communaux,
ainsi
qu’à
toute
démarche
visant
à améliorer
la
performance
énergétique
du
patrimoine
communal,
notamment
dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
énergétique
des
bâtiments.
Il
assure
le
pilotage
et
le
suivi
de
ce
dispositif,
en
veillant
à
l’atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétique.
Il
travaille
en
lien
étroit
avec
le
conseiller
délégué
en
charge
des
sports,
des
équipements
sportifs
et
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
notamment
pour
le
suivi
et
l’adaptation
des
équipements
concernés.
Compte
tenu
de
la
nature
de
cette
délégation,
il
intervient
dans
une
logique
fortement
transversale
avec
l’ensemble
des
politiques
communales,
afin
de
garantir
la cohérence,
la fonctionnalité
et la performance
des
équipements
au
service
des
usagers
et des
projets
de la collectivité.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
L'adjoint
délégué
aux
bâtiments
municipaux
et aux
énergies
Prénom,
Nom
Article 3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publié
le 26/03/2026
ID
: 069-216901413-20260323-AR_PERM_23_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressé,
Fait
à Mornant,
le 23
mars
2026
Le,
Le
Maire,