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Arrêté - AR PERM 44 26 Délégation de fonction C. PERROUD
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR PERM 44 26 Délégation de fonction C. PERROUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
pere,
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_44_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-44-26
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
1
omant /
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A MADAME
CORINNE
PERROUD,
CONSEILLERE MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Corinne
PERROUD,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors
;
ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Corrine
PERROUD,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Séniors
La
conseillère
municipale
déléguée
aux
séniors
est
chargée
du
suivi
des
actions
en
faveur
des
séniors.
Elle
travaille
en
lien
avec
les
élus
et
les
partenaires
concernés.
Dans
une
approche
transversale,
elle
contribue
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
liés
aux
séniors
dans
les
politiques
communales.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_44_26-AR
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
9
aval
086
Æ
Le
Maire,
°
Renaud
PFEFFER
téeevp
Corinne