Procès Verbal - PV 2022 11 22 signe

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Procès Verbal - PV 2022 11 22 signe Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Causé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 11 22 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, République Française

MAIRIE DE LE CAUSE

Département du Tarn-et-Garonne

PV n° 2022/02

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 NOVEMBRE 2022

Le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni le 22 novembre 2022 à 20 heures 30 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean-Michel, Maire de LE CAUSE.

Date de convocation du conseil et affichage : 14-11-2022

Date d'affichage de la liste de délibérations : 24-11-2022

Conseillers municipaux en exercice :10

Présents : 07

Votants :07

Présents :

Messieurs : BOUSIGNAC Jean-Louis, LEFEBVRE Jean-Michel, MALE Philip,

Absents n’ayant donné procuration : ROUCOLLE André

Excusés n'ayant pas donné procuration : COUREAU Pierre, MARTIN Solange,

Secrétaire de séance : Madame BOUSIGNAC Carine

Mesdames : BOUSIGNAC Carine, CENAC Liliane, LA WSON Joanna, TRIQUENEAUX Catherine

0900000999 +

RAPPEL ORDRE DU JOUR

1- Compte rendu des séances du 19 septembre 2022,

2- Délibération modification plan de financement pour la création Epicerie-Café associatif, 3- Convention SAUR pour entretien des poteaux incendie,

4- Délibération vente terrain communal,

5- Adhésion « Panneau Pocket »,

6- Présentation du rapport sur le prix et la qualité de services de la SAUR (RPQS) pour l’année 2021, 7- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS),

8- Nouvelle tarification salle des fêtes et Gîte au 01-01-2023,

9- Questions diverses

La Séance du conseil municipal est ouverte à 20h301. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Les comptes rendus des conseil municipaux précédents sont approuvés à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote

Votants Pour Contre| Abstention

07 07 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

2. DELIBERATION MODIFICATION PLAN DE FINANCEMENT POUR LA CREATION EPICERIE-CAFE ASSOCIATIF

Monsieur le maire fait lecture des arrêtés d’attribution de subventions pour le projet de création du lieu associatif « Epicerie Café ».

N'ayant pas obtenu un pourcentage assez élevé, Monsieur le maire informe les membres qu’il faut refaire un plan de financement en augmentant le taux de subvention du Département.

Monsieur le maire fait lecture du plan de financement initial avec les subventions obtenus :

Montant % accordé

ETAT 46 732.25 29.45%

Conseil Départemental 43 801.00 27.60%

Région 3 500.00 2.20%

Les subventions sont à hauteur de 59.25% et non de 80% soit une différence de 20.75%

Autofinancement 64 635.91 40.75%

Total 158 669.16 100%

Monsieur le maire fait lecture du nouveau plan de financement avec une augmentation du taux de subvention de la part du Département :

Montant % accordé

ETAT 46 732.25 29.45%

Ce SEE 76 700.00 18 34% Région 3 500.00 2.20% Sous Total 126 932.25 19.99% Autofinancement 31 736.91 20% Total 158 669.16 100%

Après discussion, le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :

- _ D’approuver le nouveau plan de financement ci-dessus,

- De solliciter auprès du Département une augmentation de participation,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents conséquences des présentes.

Détail du vote

us pour Contre Aostention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL du 22 Novembre 2022 23. CONVENTION SAUR POUR ENTRETIEN DES POTEAUX INCENDIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle réglementation et fait lecture de la nouvelle convention.

Après lecture, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver cette nouvelle convention,

- _ Autorise Monsieur le Maire de signer cette convention et tous autres documents relatifs à cette nouvelle réglementation.

Détail du vote

Votants Pour Contre | Abstention DÉCISION ADOPTÉE À 07 07 0 0 L’'UNANIMITE

4. DELIBERATION VENTE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le maire fait lecture de la délibération prise lors de la précédente réunion soit le 19-9-2022 pour la vente du terrain communal.

Monsieur le maire rappelle la parcelle concernée est la ZC 19 pour une contenance de 9 470m°.

La valeur de la vente approuvée à la réunion précédente était de 4 000.00€ (quatre mille euros).

Après exposition, les membres du conseil municipal :

- APPROUVE la vente du terrain communal pour une valeur de 4 000.00€.

Détail du vote

Votants DE Nu AOstention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

5. ADHESION « PANNEAU POCKET »

Monsieur le maire fait lecture de la présentation complète de Panneau Pocket. Monsieur le maire informe aussi les membres que Panneau Pocket est la 1° application permettant aux mairies de diffuser à moindre coût des informations et des alertes à leurs habitants par le biais de notification sur leur smartphone sans recueillir leur numéro de téléphone ni leur adresse mail.

Il existe 3 formules d’abonnement :

- Formule 1 ans pour 180.00€,

- Formule 2 ans pour 360.00€,

- Formule 3 ans pour 540.00€.

Après exposition et débat, le conseil municipal souhaite faire un abonnement d’un an.

Détail du vote

Votants Pour Contre| Abstention

07 07 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

6. PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICES DE LA SAUR (RPQS) POUR L’ANNEE 2021

Le rapport n’a pas été reçu en mairie.

7. MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde sera étudié lors d’une prochaine réunion.

CONSEIL MUNICIPAL du 22 Novembre 2022 38. NOUVELLE TARIFICATION SALLE DES FETES ET GITE

SALLE DES FETES

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal le souhait de modifier les tarifs de la Salle des fêtes.

Modification des tarifs à partir de janvier 2023

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Plus de distinction salle entière ou non

Location salle entière avec cuisine

Personne propriétaire dans la commune : 80 euros PROPRIETAIRE COMMUNE

80.00€ SALLE ENTIERE

Location salle entière sans cuisine

Personne propriétaire dans la commune : 50 euros

Location salle entière avec cuisine PERSONNE ETRANGERE COMMUNE

Personne étrangère à la commune : 190 euros 210.00€

Location salle entière sans cuisine

Personne étrangère à la commune : 160 euros

CHAUFFAGE : 40.00€ CHAUFFAGE : 50.00€

Après exposition, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ Approuve les nouveaux tarifs de la salle des fêtes,

- _ Approuve la mise à jour des tarifs à partir de janvier 2023,

- Demande à monsieur le maire de faire le nécessaire afin d’effectuer ce changement de tarifs.

Détail du vote

Votants Pour Contre! Abstention

07 07 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

GITE-LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le logement (anciennement gite communal) sis 3 Rue de l’Ecole, sera disponible à la location à partir de janvier 2023.

Il convient de fixer un nouveau montant du loyer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- fixer le montant du loyer mensuel à la somme de 550.00 € hors charges à partir de janvier 2023.

Détail du vote

Votants Pour Contre! Abstention

07 07 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

CONSEIL MUNICIPAL du 22 Novembre 2022 49. QUESTIONS DIVERSES

A/ CATASTROPHE NATURELLE : une demande sera faite en décembre 2022 pour la sécheresse de 2022.

B/ REUNION CIMETIERE : Monsieur le maire informe les membres de la nouvelle réglementation pour le cimetière : végétaliser les allées.

C/ VŒUX : les vœux auront lieu le 15 janvier 2023 à 12h00.

D/ COLIS NOEL : les colis seront composés de coffret ou pate de fruits.

E/ TELETHON : le téléthon aura lieu début décembre.

Le 1* décembre : gouter à la salle des fêtes avec le club du 3° âge et les enfants de l’école maternelle.

Le 2 décembre : tour cycliste ainsi que le marché de noël.

F/ DECHETTERIE : Monsieur le maire informe les membres que l’inscription à la déchetterie peut se faire sur internet et cela comporte 24 passages par an.

G/ FIBRE : voir pour logement communal et lieu associatif.

La séance est levée à 23h25

CONSEIL MUNICIPAL du 22 Novembre 2022 5Liste des délibérations prises lors de la séance du 22-11-2022

Délibération n° 25 Modification pour modification plan de financement pour la création Epicerie- café associatif

Délibération n°26 Convention SAUR pour entretien des poteaux incendie

Délibération n°27 Délibération pour vente terrain communal ZC 19

Délibération n°28 Délibération nouvelle tarification pour la salle des fêtes

Délibération n°29 Délibération nouvelle tarification pour le logement communal à partir de janvier 2023

Nom, Prénom du maire Nom. Prénom du secrétaire de séance et

Signature signature

LEFEBVRE Jean Michel BOUSIGNAC Carine

CONSEIL MUNICIPAL du 22 Novembre 2022 6