Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 11 22
Procès Verbal - PV 2022 11 22 signe
Procès Verbal - PV 2022 11 22 signe
Compte-Rendu - 2022 09 19
Procès Verbal - PV 2022 09 19
Compte-Rendu - Seance 2022 06 27docx
Compte-Rendu - 2022 09 19
Procès Verbal - PV 2022 09 19
Compte-Rendu - Seance 2022 06 27docx
Compte-Rendu - 2019 11 22 CR
Compte-Rendu - 2022 11 22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
Liste des délibérations
Délibération n° 25 : Délibération pour modification du plan de financement pour la création Epicerie café associatif FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°26 : Convention SAUR pour entretien des poteaux incendie DOMAINE ET PATRIMOINE Approuvée
Délibération n°27 : Vente terrain communal parcelle ZC 19
DOMAINE ET PATRIMOINE Approuvée
Délibération n°28 : Délibération nouvelle tarification location salle des fêtes FINANCES LOCALES Approuvée
Délibération n°28 : Délibération nouvelle tarification pour logement communal FINANCES LOCALES Approuvée
Séance du Conseil Municipal
En date du 22 novembre 2022