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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 232 0001 Désignation Ets et sces sociaux
Document publié le Jeudi 20 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 232 0001 Désignation Ets et sces sociaux)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sociétal, Sport,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité @ > Agence Regiorale
Guyare
EE 5 Arc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CUS SET
CENT PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
GUTASE
Le Président du Conseil Général Le Préfet Le Directeur Général de de la Guyane Préfet de la Région Guyane l'Agence régionale de santé Préfet de la Guyane de Guyane
Arrêté N°2015 — 232 — 0001 portant désignation des personnes qualifiées au titre des
établissements et services sociaux et médico-sociaux du département de la Guyane
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.331-5, précisé par les
articles R.311-1 et R.331-2 du même code ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU le décret n°2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l'article
L.311-5 du code de l’action sociale et des familles ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, de
Monsieur le président du Conseil Général de la Guyane et de Monsieur le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Guyane
ARRETENT
ARTICLE 1 : La liste des personnes qualifiées prévue à l’article L.311-5 du code de l’action sociale et
des familles est composée, pour le département de la Guyane, des personnes suivantes :
e Madame George HABRAN-MERY, Vice-Présidente de l’ADAPEI Guyane
e Monsieur Pierre CALONNE, Administrateur de la CAF
e Monsieur Alex FLERET, Président de l'association l’'EBENE
e Monsieur Joachim HYASINE, Président du Samu Social
ARTICLE 2 : La liste des personnes qualifiées sera transmise aux établissements et services sociaux et
médico-sociaux qui devront en informer les personnes accueillies dans ces structures.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Monsieur le Président du Conseil Général de la Guyane et Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Cayenne, le 7? 0 AOUT 2015
Le Président du Conseil Le Préfet Le Directeur Général de Général de la Guyane Préfet de la Région Guyane l'Agence régionale de santé de la Guyane
: Christian MEURIN
yes de ROQUEFEU