Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 003 PM Autorisation stationnement demenagement Maq
Arrêté - 049 PM restriction de la circulation Ensio place d
Arrêté - 047 PM autorisant la mise en place dun echafaudage
Arrêté - 020 PM Restriction de la circulation Ension place
Arrêté - 007 PM autorisation installation nacelle Faller ru
Arrêté - 098 PM occupation du domaine public si7v rue tripi
Arrêté - 091 PM Restriction de la circulation boulevard lou
Arrêté - 096 PM Ballades musicales en 7 vallees a hesdin HL
Arrêté - 018 PM Autorisation stationnement demenagement Col
Arrêté - 014 PM Autorisation stationnement demenagement ker
Arrêté - 025 PM restriction de la circulation ramery rue du lion dor a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 025 PM restriction de la circulation ramery rue du lion dor a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Pjace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-025
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature de
l'acte
Objet : Restriction de la circulation
Rues du Lion d'Or et Pavillon doré
À Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par l'entreprise RAMERY réseaux Artois littoral
demeurant rue de la Meuse 62470 Calonne-Ricouart pour réaliser les travaux
de renouvellement de branchement gaz rue du Lion d’or et de la rue du
Pavillon Doré à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÊTONS
Article ler : À partir du lundi 17 février 2025 pour une durée de 30 jours ouvrés,
afin de faciliter le bon déroulement des travaux, la circulation sera restreinte
de 07h30 à 17h00 rue du Lion d'or et rue du Pavillon Doré à Hesdin commune
d'Hesdin-la-Forêt.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
e Arrêt et stationnement interdit rue du Lion d'Or et au carrefour de la
rue du Pavillon doré
e Circulation par feux tricolore rue du Pavillon Doré e Circulation interdite rue du Lion d'Or
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des
routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Nonobstant les dispositions de l'article 1 et 2 et pendant toute la
période des travaux, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie,
pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront
également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les
véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à
l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code
de la route).
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
-Société RAMERY représentée par monsieur Michael DUPONT
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution
Le Maire,
Matthieu Te é
Q, Hôtel de Ville Z Pjace d'Armes # j 62140 Hesdin /
03.21.86.84.76