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Arrêté - 003 PM Autorisation stationnement demenagement Maquet rue du Bras dor a Hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 003 PM Autorisation stationnement demenagement Maquet rue du Bras dor a Hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
(à-Forel
République
Française
Hôtel de Ville
Place d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de PM-2025-003 l'acte
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisation de stationnement
pour déménagement
Rue du Bras d'Or à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2215-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du
7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame MAQUET Laetitia demeurant 6 rue de Wailly 62310
Coupelle-Vieille, afin d'effectuer les opérations de déménagement au 20 rue
du Bras d'or à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant le stationnement d'un camion de déménagement et d'un
véhicule particulier face au 20 rue du Bras d'or à Hesdin commune d'Hesdin-
la-Forêt,
ARRÊTONS
Article ler : Le 17 janvier 2025 à partir de 08h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, un camion et un véhicule
particulier sont autorisés à stationner face au 20 rue du Bras d'or à Hesdin
commune d'Hesdin-la-Forêt.
Inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le
libre accès de leurs immeubles. Hôtel de V/ille
Pace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 3 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge du demandeur où prestataire conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre
1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de
la même date.
Article 4 : Le demandeur sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du
domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun
droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin- la-Forêt.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt
-Madame MAQUET Laetitia
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne, -Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.