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Arrêté - 096 PM Ballades musicales en 7 vallees a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 096 PM Ballades musicales en 7 vallees a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hesdin
(à-Forel
République
Française
AK
Matthien Demoncheaux
Maire d'Hesdin-la-Forêt
Hôtel de V'ille
Pjace d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-96
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature de l'acte
Objet : Concert d'ouverture
Des Ballades Musicales en 7 Vallées
À Hesdin
Commune Hesdin-la-Forêt
Le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la
circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-4ème
partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel
du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Virginie POIRET Chargée de Production Pôle
culture et patrimoine de la Communauté de Commune des 7 Vallées pour
l'organisation d’un concert « Ballades Musicales en 7 Vallées » Place du
Château à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant l'installation de matériel sur la voir de circulation pour le
concert « Ballades Musicales en 7 Vallées », Place du Château à Hesdin
commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public 19h00
à OOhO0O,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité,
il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires
d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin-la-Forêt, ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite rue Charles Quint et rue d'Arras
(tronçon compris entre la rue Charles Quint et la rue de l'Arsenal) de 15h30 à
24h00, le vendredi 20 juin 2025.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit Place du château et la rue d'Arras
(tronçon compris entre la rue Charles Quint et la rue de l’Arsenal) à la date
mentionnée à l'article 1.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute
la période d'installation et d'ouverture du concert, le service de la Police
Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures
utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de
préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en
fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à
la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1er, ces stationnements
étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues et
places citées en article 2 aux dates mentionnées à l’article 3 de 15h00 à
00h00.
ARTICLE 4: Afin de prévenir les mouvements de foule, de panique et
d'éviter toutes les perturbations ainsi que les troubles à l'ordre public, le
transport et/ou l'utilisation d'artifices, de pétards, d'armes réelles ou factices,
quelle que soit leur catégorie, et autres objets susceptibles de présenter un
danger pour la sécurité des personnes se trouvant dans le périmètre et à
proximité du concert sont interdits.
ARTICLE 5 : Un barriérage sera mis en place à l'aide de plots bétons et de
véhicules des services techniques et de participants, afin d'éviter toutes
perturbations lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la
totalité de la section restreinte par les soins et à la charge des organisateurs
de la manifestation, conformément à l'instruction interministérielle du 6
novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée
par arrêté de la même date.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le maire de Hesdin-la-Forêt
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune des 7 vallées
- Madame Virginie POIRET Chargée de Production Pôle culture et
patrimoine de la Communauté de Commune des 7 Vallées
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hesdin-la-
Forêt.
- Le Chef de Centre de Secours et d'intervention de Marconne
- Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
- Services Techniques
- Service de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Le Maire,
Matthieu DEMON