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Déliberation - 2023 92 Frais de fonctionnement des ecoles Annee scolaire 20222023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 92 Frais de fonctionnement des ecoles Annee scolaire 20222023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mise en ligne le 6 octobre 2023
République Française CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2023-92
Conseil Municipal du 20 Septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 SEPTEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - B. LAFAYE — M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A CHEVALIER - G. MICHELY - JF. CESSAC - P. ORMECHE - $. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -- H. ROSARIO - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. RAYNAUD - C. RAFIN - S. BUTET - J. MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à P. FRÉON - J.P. DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à B. LAFAŸE - P. BERTON donne pouvoir à S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - J.P. DESLIAS - K. PERROIS - F, GUIRAO - P. BERTON - P. MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
| FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 VU le code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Education et notamment son article L212-8, VU la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 relative à la participation entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques,
VU la délibération n° 2022-96 du 22 septembre 2022 relative à la mise en place d'une convention entre la commune et les communes participantes aux frais de fonctionnement des écoles,
CONSIDÉRANT que la commune de Châteauneuf-sur-Charente accueille dans ses écoles publiques des enfants résidants dans des communes avoisinantes, CONSIDERANT qu'il convient de solliciter une participation financière aux communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Châteauneuf-sur-Charente, dans la limite du coût réel d'un enfant scolarisé,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide PAR 25 VOIX POUR :
De fixer le coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de Châteauneuf-sur-Charente comme suit :
Ecole élémentaire Ecole maternelle
981,11 € 2679,42 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_92-DE
Reçu le 05/10/2023
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation financière des communes de résidence concernées, eu égard au nombre d'enfants scolarisés à Châteauneuf-sur- Charente, D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera transmise aux communes
de résidence des enfants, ainsi que tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_92-DE
Reçu le 05/10/2023