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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 110 Frais de fonctionnement du RASED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mise en ligne le 26 octobre 2023 CHIÎTEAUNEUF
7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Suffrages exprimés : 26
Délibération N° 2023-110
Conseil Municipal du 18 Octobre 2023
DATE DE CONVOCATION : 12 OCTOBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIÏS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - H. ROSARIO - P. BERTON - C. RAFIN — $S. BUTET - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : B. LAFAYE donne pouvoir à K. GAI - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à G. MIGNON - E. PILLARD- CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN - P. MAURY donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. LAFAYE - A. DUBRUN - F. GUIRAO - E. PILLARD-CLÉMENTEL - S. RAYNAUD - P, MAURY
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| OBJET : FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED - ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Education et notamment son article L.212-8, VU la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002, et notamment son article L.111-1 relatif à la dispense d'aides spécialisées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté,
CONSIDÉRANT que la Commune de Châteauneuf-sur-Charente accueille dans son école élémentaire le RASED et assure les dépenses de fonctionnement au vu des articles L.211-8 et L212-5 du Code de l'Education,
CONSIDÉRANT qu'il convient de solliciter une participation financière aux communes de résidence des élèves ayant eu recours au RASED, et cela au vu des effectifs fournis par le RASED,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 26 VOIX POUR :
De fixer le coût par enfant comme suit :
Total des dépenses 2 314,33 €
Effectifs 89
Coût par enfant 26,00 €
D'autoriser M le Maire à solliciter la participation financière des communes de résidence concernées, eu égard au nombre d'enfants ayant eu recours au RASED à Châteauneuf- sur-Charente.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20231026-2023_110-DE
Reçu le 26/10/2023