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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 75 Frais de fonctionnement des ecoles Annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 4 octobre 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 23
Délibération N° 2024-75
Conseil Municipal du 25 Septembre 2024
DATE DE CONVOCATION : 19 SEPTEMBRE 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - S. BROUILLET - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY - S. HIBON-MINET - M. BARO
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - G. MIGNON donne pouvoir à B. LAFAŸE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à C. RAFIN - S. RAYNAUD donne pouvoir à T. DEGRANDE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. RAYNAUD - $. DELIMOGES - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HIBON-MINET
Frais de fonctionnement des écoles - Année scolaire 2023/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment son article L212-8,
VU la Circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 relative à la participation des communes des charges de fonctionnement des écoles publiques,
VU la délibération n° 2022-96 du 22 septembre 2022 relative à la mise en place d'une convention entre la commune et les communes participantes aux frais de fonctionnement des écoles, CONSIDERANT que la commune de Châteauneuf-sur-Charente accueille dans ses écoles publiques des enfants résidants dans des communes avoisinantes, CONSIDÉRANT qu'il convient de solliciter une participation financière aux communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques de Chôteauneuf-sur-Charente, dans la limite du coût réel d'un enfant scolarisé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 23 VOIX POUR :
De fixer le coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de Châteauneuf-sur-Charente comme suit :
Ecole élémentaire |Ecole maternelle
921,28 € 2 712,35 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation financière des communes de résidences concernées, eu égard au nombre d'enfants scolarisés à Châteauneuf-sur-
Charente,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui sera transmise aux communes de résidences des enfants, ainsi que tous les documents afférents. POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20241003-2024_75-DE
Reçu le 03/10/2024