PLU - Annexes - lutte contre ambroisie

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Arrêté - Arrêté Lutte contre ambroisie

Arrêté - Arr t lutte contre l ambroisie

PLU - Annexes - ARRETE LUTTE CONTRE AMBROISIES

PLU - Annexes - lutte contre ambroisie Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 Lien du pdf (PLU - Annexes - lutte contre ambroisie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, ANNEXE 5.6 : CAHIER DE RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE

L’AMBROISIE

La commune de Neuvelle-Lès-Scey est concernée par l’Ambroisie, plante dont le pollen est

très allergisant. L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 18 juin 2014 impose la prévention de

l’Ambroisie et son élimination sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de

chantiers de travaux.

Le fascicule ci-après réalisé par l’Agence Régionale de Santé présente des

recommandations de lutte contre cette plante lors des chantiers.L'ambroisie sur mon chantier de travaux :

comment prévenir et lutter

contre sa présence

Mémento à l’usage des acteurs de Bourgogne-Franche-Comté :

maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprisesL’ambroisie sur mon chantier de travaux

2

Ce mémento d’aide à l’identification de l’espèce et de définition des

rôles des acteurs du chantier en matière de lutte et de prévention, est

issu d’un travail collectif lancé par le Cluster éco-chantiers des Travaux

Publics. Fort d’un constat que cette plante envahissante, constitue une véritable menace tant au niveau de la santé, que des coûts pour le territoire doublés d’im- pacts négatifs sur l’environnement, mieux en gérer les risques devient priori- taire. Ce document est le résultat de cinq réunions régionales conduites en 2016 entre acteurs du monde scientifique et spécialistes de la problématique, repré- sentants des Collectivités impliquées dans la rédaction des marchés publics et la gestion de leur patrimoine, représentants d’entreprises de l’aménagement, du bâtiment et des travaux publics ainsi que des carrières.

Comment utiliser ce mémento ?

Conçu comme un document qui se veut accessible au plus grand nombre, chaque fiche présente le rôle attendu d’un acteur du chantier de son étape de concep- tion à son étape de suivi-réalisation. Il met en évidence des principes pratiques pour :

• introduire des éléments dans son marché de travaux,

• mieux appréhender la chaîne des intervenants et leurs rôles,

• trouver des solutions techniques adaptées.

Il est également applicable pour tous types de chantiers y compris pour les tra- vaux d’exploitation (petits investissements susceptibles de générer des terrasse- ments) et travaux d’entretien (fauchage, dérasement, etc.) effectués en régie ou externalisés. Souvent de faible ampleur, ces types de travaux peuvent participer à la dissémination des plantes invasives. Il conviendra simplement d’adapter la lecture aux différents rôles et responsabilités des intervenants rencontrés dans ces types de travaux.

Sommaire

Pour mieux connaître, pour mieux gérer le risque : P. 3

Je suis le maître d’ouvrage : P. 8

Je suis le maître d’œuvre : P. 11

Je suis l’entreprise : P. 14

Quelques recommandations : P. 17

• Exemples de clauses intégrées en marchés publics : P. 18

• Exemples d’actions : P. 20

Pour mieux

connaître

pour mieux

gérer le risqueL’ambroisie sur mon chantier de travaux

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L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Quelques éléments de biologie

L’Ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) est une plante originaire d’Amérique du nord de même famille que le tournesol (Asteraceae). Par le biais des activités humaines, elle s’est dispersée sur tous les conti- nents. Depuis son arrivée en France dès le XIXe siècle, elle a été transportée involontairement avec des semences agri- coles et avec des matériaux minéraux destinés aux travaux. Si l’ambroisie s’est longtemps concentrée dans les vallées du Rhône et de la Loire, elle tend aujourd’hui à coloniser une très grande partie du territoire métropolitain dont la région Bourgogne-Franche-Comté. La tige est couverte d’une importante pilosité et devient rougeâtre en fin d’été. La feuille, du même vert sur ses deux faces, est profondément découpée. Il n’y a pas d’odeur quand on la froisse. Pour aller plus loin, le site de nos partenaires techniques :

www.ambroisie.info

et

conservatoire-botanique-fc.org

et

http://www.fredonfc.com

Les principaux impacts du développement de la plante

› Sanitaire

Cette plante annuelle estivale est à croissance rapide. Ses semences ont une survie supérieure à 10 ans et une seule plante peut produire 3 000 semences par an et libérer plusieurs millions de grains de pollen par jour. Son pollen pro- voque, en août septembre, chez de nombreuses personnes des réactions allergiques importantes (rhinite, conjoncti- vite, asthme voire urticaire ).

› Économique et environnemental

Elle affectionne les terrains nus et fréquemment remaniés. On peut donc la trouver plus particulièrement le long des cours d’eau et dans de nombreuses zones anthropisées (modifiées par l’homme) : friches, bords de route, chan- tiers, parcs et jardins, cultures, etc. Elle pousse sur tous types de sol, même très superficiels et peut aussi profiter des quelques fissures présentes sur les revêtements routiers et joints d’ouvrages. Pour les gestionnaires et propriétaires, l’obligation de lutte liée à l’invasion peut ainsi entraîner un coût certain. De plus, c’est une adventice de culture (mau- vaise herbe) qui peut entraîner une perte de rendement agricole importante.

› Les risques ou pratiques qui vont favoriser le développement ou le déplacement de la plante Tous travaux générant des remaniements ou déplacements de terres contenant des graines, broyages de végétations en période de fructification, ruissellements…

Une plante sous surveillance

Le 3 e plan national Santé Environnement (2015-2019) décline plusieurs actions pour encadrer la lutte et faciliter la connaissance :

Le cadre réglementaire :

en déclinaison de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, un décret du 28 avril 2017 vient fixer les mesures à prendre en compte, tant au niveau national que local pour prévenir l’apparition de cette plante « ennemie » de la santé publique. Son Art. R. 1338-6.- précise : « Afin de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération des espèces envahissantes figurant sur la liste (dont l’Ambroisie). Tout maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur de travaux publics et privés se conforme, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers aux prescriptions telles que définies par l’arrêté préfectoral de son département (lorsqu’il est rédigé) ».

La publication d’une cartographie nationale et le développement

d’une plateforme de signalement :

une carte de répartition de l’ambroisie à l’échelle nationale et régionale est téléchargeable sur :

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/cartographies- de-presence-de-l-ambroisie-en-france

Pour un niveau d’information plus précis, la plateforme de signalement :

www.atlasante.fr/ambroisie/signalement_grand_public.html permet de visualiser les lieux ou stations où l’ambroisie a déjà été signalée. Depuis 2017, ce site est un outil de gestion pour les référents ambroisies des collectivi- tés et organismes gestionnaires de la lutte (ARS- FREDON- CBN). Il permet ainsi de signaler à l’aide de son smartphone ou à partir de l’interface Internet toute présence, vérifiée ensuite par les gestionnaires. Devenez acteur du signale- ment ! www.signalement-ambroisie.fr

La mise en place de l’Observatoire des ambroisies animé par la fédération FREDON-France : l’observatoire constitue un centre national de référence, qui a pour missions de favoriser la coordination des actions de lutte entre les différents acteurs (gestionnaires de routes, agriculteurs, particuliers, collectivités territoriales, pro- fessionnels de santé…) et d’élaborer divers outils (vidéos, guides techniques, brochures, dispositifs pédagogiques, etc). www.ambroisie.info/pages/observatoire.htmL’ambroisie sur mon chantier de travaux

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L’ambroisie sur mon chantier de travaux

6

Stade de

la plante

Actions

préconisées

Points de

vigilance

Période De décembre à mars Avril - Mai Juin - Juillet Août - Septembre Octobre - Novembre

Diagnostic

Actions préventives

Actions curatives

• Échantillonner le sol pour détecter les

semences

• Relever la présence ou l’absence

d’ambroisie sur l’emprise de

l’infrastructure et aux abords

immédiats sur les sites d’emprunte

prévus, cartographier les secteurs

• Relever et cartographier

• Formation des agents sur le terrain

• Relever et cartographier

La plante survit dans le sol (semences) Germination et levée Croissance végétative Floraison et pollinisation

• Végétaliser • Installer des membranes textiles

• Installer un paillis

• Bâcher les tas de terre

• Installer des membranes textiles

• Installer un paillis

• Bâcher les tas de terre

• Installer des membranes textiles

• Installer un paillis

• Bâcher les tas de terre

• Diminuer le stock de semences par le

faux semis

• Arracher avec des gants(1)

• Éco-pâturage

• Désherbage mécanique(1)

• Désherbage thermique

• Désherbage chimique(1)

• Arracher avec des gants(1)

• Éco-pâturage

• Désherbage mécanique(1)

• Désherbage thermique

• Désherbage chimique(2)

• Arracher avec port de masque et vête-

ments couvrant tout le corps (1)

• Faucher (1)

• Désherbage mécanique (1)

La plante est invisible. Ne pas trans-

porter de terre pouvant contenir des

semences

La plante est difficilement

repérable

La plante est facilement repérable La

majorité des actions de lutte a lieu à ce

stade

Risque d’allergie pour les agents présents

sur le chantier et pour les riverains Risque

de plaintes et d’exercice du droit de retrait

• Relever et cartographier

Grenaison puis mort des plants

• « Décaper »

le sol sur les 10 premiers centimètres(3)

• Végétaliser

• Installer des membranes textiles

• Installer un paillis

Toute action de gestion comporte un

risque de transport des semences

• Si l’ambroisie est connue sur le site, nettoyer les engins de chantier sur place pour éviter le transport de semences, puis contrôler les repousses éventuelles

Le programme d’actions est à adapter au type de chantier

(1) S’il n’y a pas encore de semences présentes, les déchets végétaux d’ambroisie peuvent être compostés, méthanisés ou laissés sur place sans problème. Si des semences sont présentes, il vaut mieux alors laisser les déchets sur place pour éviter une dissémination involontaire. Le brûlage des végétaux par des particu- liers est interdit sauf dérogations particulières.

(2) Le désherbage chimique doit être utilisé en dernier recours, de manière encadrée et sous certaines condi- tions (forte densité de plantes, urgence…) en respectant la règlementation. Il est strictement interdit à moins de 5 mètres de tout point d’eau.

(3) Si le sol est décapé, ilest impératif de connaître la destination des matériaux, afin de limiter le risque de dissémination. Les matériaux susceptibles de contenir des graines d’ambroisie ne peuvent être utilisés sans mesures adaptées (confinement avec suivi sur place et en profondeur, technique de faux semis…).

gestion du risque ambroisie en fonction de la période de l’annéeL’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Je suis le

Maître d’ouvrage qui commande les travaux

Ouvrages et infrastructures des TP et aménagements paysagers

Chantiers de travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement

Chantiers de travaux d’exploitation et travaux d’entretien

Le maître d’ouvrage (MOA) a la responsabilité d’identifier à sa juste proportion le risque « am- broisie » et d’en définir les objectifs et moyens de lutte à mettre en œuvre tant au niveau des études préalables qu’au niveau même du chantier. Il doit prendre en compte le volet ambroisie dans la rédaction des cahiers des charges des études et travaux destinés à choisir les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études et les entreprises qui exécuteront les travaux. Il peut aussi être tenu à lutter de manière active contre l’ambroisie située dans les emprises de son projet et ce, en référence aux arrêtés préfectoraux départementaux

de lutte obligatoire contre l’ambroisie. Le maître d’ouvrage est tenu à une obligation de moyen pour la prévention de la dissémination et à une obligation de résultat si sa présence est avérée (méthode curative). Il doit donc intégrer les moyens de lutte dans les dossiers de consultation des entreprises de son marché (CCAP-CCTP) et être en cohérence avec la fixation du bordereau de prix unitaire.

Quelles sont les questions que je dois me poser ?

› Avant le chantier

Le risque « ambroisie » est-il identifié, quantifié et bien pris en compte ?

✓ Phase préliminaire

• Je consulte la réglementation applicable (arrêté préfectoral en vigueur sur mon département).

• Si je suis maire ou référent d’intercommunalité, j’ai désigné un référent (personne ressource chargée du suivi de la problématique) avec lequel je prépare ma méthodologie de chantier et complète la connais- sance et l’évaluation du risque.

• Au besoin, je prends contact avec les spécialistes locaux chargés de la coordination du plan de lutte (FREDON locale-Conservatoire botanique national) pour bénéficier éventuellement d’un accompagne- ment.

• Je réalise le diagnostic « ambroisie » par une étude bibliographique pour vérifier la présence connue sur le site et à proximité. Je procède au besoin à un échantillonnage des terres végétales, granulats ou autres matériaux susceptibles de contenir des graines.

• Je prends contact avec l’exploitant ou le gestionnaire du site pour l’en informer.

✓ Phase étude avant-projet /projet

• Je prévois un recensement terrain plus précis avec un relevé cartographique en période propice (géolocalisation des sites impactés) et avec l’aide de personnes formées. Ce constat constituera l’état initial du chantier (état 0). Il est essentiel pour les chantiers de grande ampleur.

• J’évalue les moyens de lutte et de maîtrise du risque ainsi que l’impact sur le projet : coût/ délai/besoin d’expertise particulière et je rédige mes pièces du marché en conséquence.

• Je prévois un suivi travaux adéquat et même si le risque « ambroisie » n’est pas avéré à ce stade, je pré- vois un volet gestion de la qualité des terres et autres intrants sur mon chantier en optimisant l’utilisation des matériaux in situ et en m’assurant de leur traçabilité.

• Je choisis une maîtrise d’œuvre ayant cette sensibilité « ambroisie ».

• Je demande à inclure un volet « ambroisie » spécifique dans les documents de management environne- mental des entreprises en phase chantier et dans leurs documents santé et sécurité et de gestion des déchets. • La MOE est responsable du contrôle de ces pièces dans le dépôt des offres.

• Pour les grands ouvrages allotis, je prévois un lot spécifique « espèces invasives » dans le CCTP et un volet paysager selon la nature des travaux à réaliser.

• Pour les chantiers de grande taille, je demande un recensement sous SIG des espèces invasives, SIG qui sera complété par la suite lors du suivi.

• Je joins l’arrêté préfectoral relatif à l’ambroisie dans le CCTP.

Quel est mon rôle ?L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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✓ Autres actions complémentaires

• Je me forme au risque « ambroisie » et aux moyens de lutte et je sensibilise l’équipe projet au sujet.

› Pendant le chantier

• Je m’assure de faire réaliser l’état initial environnemental préalable aux travaux en période propice pour confirmation ou non de présence ambroisie avec un organisme compétent.

• Je fais établir un certificat de visite par la MOE en collaboration avec le référent.

• Je m’assure que la maitrise d’œuvre fait délimiter les zones impactées. J’informe par un panneau sur le site et je m’assure qu’une traçabilité, pour tout mouvement de terre concerné, est bien mise en œuvre. • Si besoin, je m’assure d’un contrôle extérieur par un organisme compétent qui visite régulièrement le site en période propice.

• Je demande au MOE un contrôle : est-ce que les principes adoptés et les engagements de l’entreprise sont bien respectés ?

Exemples :

• Demande d’identification d’un référent environnement pour l’entreprise

• Diffusion aux entreprises des données issues de l’état initial • Organisation de visite terrain et audit sur le chantier

• Diffusion des compte-rendus de chantier et rapports de l’organisme en charge du suivi à toutes les parties prenantes

• Contrôle des intrants : apports des terres, matériaux, fournitures et engins de chantier

• Établissement de bordereaux de suivi de déchets et de tous matériaux impactés

• Actualisation des données de suivi sous SIG • Réalisation d’actions de formation des personnels…

› Après le chantier

• Je signe le procès-verbal de réception après avoir fait lever toute réserve sur l’ambroisie si les objectifs de sa maîtrise, fixés dans le marché, me semblent avoir été atteints par l’entreprise.

• Je fais établir un constat final de l’ouvrage terminé en notant la présence ou l’absence d’ambroisie. • Selon la réglementation et les prescriptions des éventuels arrêtés d’autorisation du chantier, je prévois une visite du chantier par un organisme extérieur après le chantier en période favorable (au max J + 12 mois). • Je transfère à l’exploitant de l’ouvrage l’ensemble du dossier « ambroisie » monté au fil de l’opération : constat initial, études en amont, enregistrements du chantier (comptes rendus, rapports de visites du contrôle extérieur), PV de réception et levée des réserves, constat final, et tout ce qui relève de l’historique du projet (réclamations de riverains, échanges avec les administrations).

• Je procède à la mise à jour des nouvelles données de géolocalisation et mets en place un suivi avec le correspondant. Je capitalise les informations ambroisie du chantier dans un document de suivi.

• Je mets en place un système de veille (les graines pouvant germer encore quelques années après les travaux).

• J’informe le référent communal (ou intercommunal) des nouvelles données de localisation du foyer.

Je suis le

Maître d’œuvre ou Bureau d’Études Conseil

Ouvrages et infrastructures des TP et aménagements paysagers

Chantiers de travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement

Chantiers de travaux d’exploitation et travaux d’entretienL’ambroisie sur mon chantier de travaux

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L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Dans la chaîne des responsabilités, le Maître d’œuvres (MOE ou BE) répond à une mission d’assistance confiée par le Maître d’ouvrage mais il doit aussi être en capacité de proposer des modalités tech- niques d’exécution tout en s’assurant de la prise en compte de la problématique par les entre- prises. Il a un devoir de conseil. Il doit donc proposer un volet « ambroisie » dans la rédaction du marché

et de ses pièces contractuelles, et proposer des mesures d’application-suivi sous la responsabilité du

Maître d’ouvrage. Il propose une méthodologie adaptée à la typologie et l’ampleur du chantier dont

il a la charge, de sa phase conception à sa phase réalisation. Selon le type de marché, il tient

compte également de la proposition des entreprises. Cette mission peut être assurée directe-

ment par le MOA dès lors qu’il dispose d’un service technique intégré.

Quelles sont les questions que je dois me poser ?

› Avant le chantier

✓ Phase préliminaire

• Je consulte la réglementation applicable (arrêté préfectoral en vigueur sur mon département). • Je consulte les cartographies de repérage d’ambroisie (Plateforme de signalement ARS, Sigogne, CBNFC) et au sein de la Commune, de la Communauté de communes ou de la collectivité MOA.

• Je réalise une étude bibliographique sur le territoire du chantier et je me rapproche des structures référentes pour identifier le niveau de risque (plus particulièrement sur le chantier et son environnement à l’échelle com- munale).

✓ Phase étude avant-projet /projet

• Je propose un recensement « terrain » plus précis avec un relevé cartographique (géolocalisation des sites impactés) ainsi qu’une visite préalable du chantier pour relever les antécédents ou risques potentiels, en période propice (juin à octobre).

• Je propose au MOA (et son référent ambroisie) de réaliser également une visite de terrain (ou avec une personne formée).

• Je conseille plus particulièrement sur le volet gestion de la qualité des terres et autres intrants prévus sur le chantier et plus généralement un suivi-traçabilité (contrôle de la qualité et mise en œuvre des matériaux). Je reste responsable du contrôle de ces pièces dans l’offre des entreprises.

• Je peux anticiper sur la demande d’essais et de contrôles complémentaires après chantier dans les pièces du marché en indiquant que des suivis seraient nécessaires au minimum au cours de la première année suivant la réception des travaux : préconisation par tous moyens en faveur de la maîtrise des risques (échantillonnage de matériaux, visite d’observation, protocole…).

› Pendant le chantier

• Je m’assure de la définition de l’organisation du chantier pour gérer le risque : désignation du res- ponsable « ambroisie » de l’entreprise et du rôle du MOA, définition des rôles dans l’organigramme en vue de la transmission de d’informations à suivre sur le chantier.

• J’ai prévu de délimiter les zones impactées avec le référent.

• Je propose des conditions de signalisation et de traçabilité des imports et exports de terre et si be- soin je m’adjoins d’un contrôle extérieur par un organisme compétent qui visite régulièrement le site en période propice.

• Je respecte les principes adoptés pour le contrôle et les engagements de l’entreprise.

Quel est mon rôle ? › Après le chantier

• Je réalise la visite préalable avant réception en vérifiant la conformité de l’exécution aux pièces du marché. Si prévu initialement dans le marché, je suis le protocole de visite du chantier avec un organisme extérieur et en période favorable. La première visite de contrôle post-chantier doit pouvoir intervenir au maxi- mum 12 mois après la réception des travaux.L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Je suis

l’entreprise qui exécute les travaux

Ouvrages et infrastructures des TP et aménagements paysagers

Chantiers de travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement

Chantiers de travaux d’exploitation et travaux d’entretien

Quel est mon rôle ?

L’entreprise doit mettre en œuvre les techniques de lutte choisies par le maître d’ou-

vrage (MOA) ou les proposer selon les conditions du marché auquel elle répond. Selon le

type de chantier et sur son emprise, elle assurera des travaux préventifs ou curatifs de gestion de

l’ambroisie et durant la période d’entretien fixée. L’entrepreneur doit éviter toute installation de

l’ambroisie sur le site. Il doit assurer la destruction de la plante en fonction des chantiers

dont il a la charge et la non-dissémination des graines par les mouvements de terre et

des engins. Il doit aussi se préoccuper de son impact potentiel sur la santé de ses salariés.

(Port des équipements de protection individuelle adaptés afin d’empêcher l’exposition aux pol-

lens). Comme toutes les parties prenantes du chantier, l’entreprise a un devoir d’alerte face au

risque de développement de l’ambroisie.

Quelles sont les questions que je dois me poser ?

› Avant le chantier : le risque « ambroisie » est-il pris en compte ?

Si c’est au MOA de donner les moyens de connaissance de la présence ou non de l’ambroisie sur le chantier (État 0), je dois aussi être en mesure de proposer des solutions. J’envoie ma candidature pour réaliser le chan- tier et je formule donc une offre adaptée.

✓ Phase consultation

• Je lis les documents de la consultation : le risque ambroisie est-il possible et est-il bien pris en compte ?

• Je visite préalablement le chantier avec le Maître d’œuvre (et/ou MOA), je m’informe sur la sensibilité du milieu et la protection de l’environnement et de toute mesure de protection auxquelles j’ai accès.

• Je demande un certificat de visite signé par le MOE afin de garantir le fait que chacun sait que l’ambroisie est présente ou non sur le site avant les travaux.

• Je fais cadrer la durée d’engagement de l’entreprise avec le suivi après le chantier dans ma proposition.

• Je partage la nature et l’ampleur des travaux à réaliser avec le MOA et son MOE.

✓ Phase réponse

• Je me renseigne auprès des praticiens sur la façon de lutter contre l’ambroisie afin de pouvoir intégrer les méthodes à proposer dans mon mémoire technique et tout autre document.

• Je désigne un responsable ambroisie pour le chantier.

• Je formule sans impasse une offre intégrant les postes de lutte.

• Je rédige une proposition de plan de maîtrise avec les modalités d’organisation du chantier.

• Si je ne suis pas à même de réaliser cette action, je m’adjoins des compétences nécessaires par une entreprise tiers.

› Pendant le chantier : est-ce que tous les principes adoptés sont bien mis en œuvre ?

• J’organise la traçabilité des matériaux sur le chantier en intégrant la maîtrise de l’ambroisie au sein de divers documents : plan de respect de l’environnement (moyens et méthode de lutte), SOGED (ou SOSED) : suivi de l’élimination des déchets d’ambroisie. Si arrachage avant grenaison, on peut compos- ter, méthaniser ou laisser sur place. Si les semences sont présentes sur les plans, transporter dans des sacs hermétiques pour incinération.L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Pour mon personnel, je prends en compte le risque ambroisie dans les documents « hygiène et sécu- rité » du chantier (port des EPI, réduction du risque d’exposition pour les ouvriers allergiques en période de pollinisation…).

• Je m’assure que le responsable « ambroisie » réalise bien le travail prévu et je sensibilise le personnel de chan- tier en diffusant les documents précédemment cités et en leur expliquant correctement l’objectif de maîtrise (prise en compte, éradication…)

• Je rends compte au MOE des observations et actions menées lors des réunions de chantier. J’informe le MOE de l’origine des intrants (terre végétale…) et de leur historique.

• Je m’assure que mes engins ne pénètrent pas dans des sites touchés par l’ambroisie.

• Je m’assure que mes engins sont exempts de graines d’ambroisie en entrant et en sortant du chantier (action adéquate en fonction de l’importance du chantier et des dispositions du marché : lavage de roues sur site par eau ou air, installation de pédiluve…).

• Je fais le nécessaire pour isoler les sites touchés.

› Après le chantier

• Je vérifie si j’ai bien respecté le marché et atteint l’objectif de maîtrise.

• Je me sers des éléments d’organisation de traçabilité du chantier pour rédiger une synthèse de fin de chantier.

• Je programme une visite de l’ouvrage en période propice pour m’assurer du rendu et au besoin, je lève les réserves quant à toute présence éventuelle de la plante.

• En cas de non maitrise du risque avéré lors de la visite post-chantier, je mets en œuvre les engagements de reprise et de lutte nécessaires à l’atteinte de l’objectif.

Quelques

Recommandations pour intégrer

les moyens de lutte

dans vos marchés publicsL’ambroisie sur mon chantier de travaux

19

L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Les activités humaines sont les principaux vecteurs de dissémination des graines d’ambroisie

(engins, matériaux, ruissellements).

Son caractère pionnier implique qu’elle prolifère très vite sur les chantiers et sols nus,

mais l’empêche de se développer en présence de couvert végétal dense.

Tout maître d’ouvrage doit définir ses niveaux d’exigence dans son marché.

Exemples de clauses intégrées

dans des dossiers de consultation des entreprises

✓ Le premier objectif est d’empêcher la libération de pollen par la plante. La plante produit du pollen le plus souvent entre fin juillet et septembre chaque année. L’arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre l’ambroisie prévoit l’élimination des plantes par tous et sur tous les terrains pour mi-août.

✓ Le deuxième objectif est d’éviter la constitution d’un stock de semences dans les sols.

› Préciser dans votre cahier des clauses administratives particulières

✓ Installations de chantier. À la remise en état après travaux : l’entrepreneur est tenu de rendre le terrain utilisé pour sa base-vie ou ses stocks temporaires indemnes d’ambroisie. Les terres éventuellement laissées sur site devront être indemnes de plantes.

✓ Contrôles et réception. Un constat de non présence sur l’emprise du chantier et les aménagements paysa- gers sera effectué par le MOA et/ou le MOE à la fin des travaux et au plus tard dans un délai d’un an (idéalement au cours des mois de Juin Juillet). Prévoir un délai d’intervention pour l’éradication soumis à réception sans réserve.

› Préciser dans le cahier des clauses techniques particulières

✓ Généralité de mode d’exécution des travaux de plantation. L’entrepreneur procédera à un ensemence- ment des terres stockées ou à la disposition d’une bâche géotextile ou paillis qui empêchera le développement des graines. Il procèdera à un ensemencement des terres travaillées et des terres apportées qui ne devront en aucun cas permettre le développement des graines. (Période conseillée en automne). Mesures curatives : destruction de plantes existantes…

✓ Travaux d’engazonnement définitif. L’entrepreneur réalisera dans les règles de l’art sur une terre régalée, indemne de cailloux et propre de toutes traces de végétaux. Le choix des semences sera validé par le Maître d’œuvre. On s’orientera sur un mélange de graminées composé de 45% de ray-grass et 65 % autres graminées à 15 à 20 g/m2 et en privilégiant les espèces locales.

✓ Suivi cultural. L’entrepreneur est tenu de réaliser l’entretien des espaces qu’il aura végétalisés, jusqu’à la réception définitive, comprenant l’engrais, les arrosages, les reprises des manques, les premières tontes et l’élimi- nation de l’ambroisie, chaque année, avant la floraison. La fauche des ambroisies pourra être réalisée au stade « bouton » (7 à 9 cm), ne pas araser pour favoriser les vivaces.

› Préciser dans le bordereau des prix unitaires

✓ Installation - repliement de chantier comprend la destruction des plants d’ambroisie avant floraison dans toute l’emprise du chantier, l’ensemencement des terres stockées ou disposition d’une bâche, l’ensemencement immédiat de terres travaillées.

✓ Travaux d’engazonnement comprend le décompactage du sol en place, l’élimination des pierres, l’épandage de 15 cm minimum et le réglage. Le semis comprend la préparation du sol, la fourniture et l’enfouissement des graines, roulage et arrosage, premières tontes et élimination de l’ambroisie avant sa floraison. Il est recommandé une durée de suivi de 2 à 3 ans minimum après chantier ainsi que la rédaction d’une clause de garantie spécifique « ambroisie » au même titre qu’une clause de reprise de travaux.

Autres éléments susceptibles d’être proposés :

les méthodes de gestion (fauchage/arrachage à l’exclusion de tout moyen chimique, de suivi (modèle de bordereau de suivi de déchets, fiche d’identité des terres apportées), les outils de connaissance en annexe (cartographie des zones infestées, arrêtés préfectoraux), la fréquence des visites et modalité de remontée des informations, la désigna- tion d’un coordinateur).

Pour en savoir plus, contacter le réseau des acteurs scientifiques et techniques :

pour apprendre à reconnaître l’ambroisie, consultez la répartition communale de l’espèce et signalez toute observa- tion :

le site www.conservatoire-botanique-fc.org

ainsi que la plateforme de signalement : http://www.signalement-ambroisie.fr/

avec les cartographies réalisées par les communes et communautés de communes.

› Pour toute information sur la lutte, un besoin en formation

✓ Contactez la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) sur :

www.fredonfc.com

✓ ATMO FC est un organisme de surveillance de la qualité de l’air qui met à disposition des informations sur les indices de qualité de l’air et indices allergo polliniques.

En 2016 une campagne de surveillance spécifique « ambroisie » a été menée sur Dole, Bletterans, Besançon et Bart et a été renouvelée en 2017. Pour recevoir les bulletins d’alerte « pollens », enregistrez vos coordonnées sur : www.atmo-franche-comte.org

✓ Pour compléter vos connaissances, consultez le site de l’Observatoire national des ambroisies et téléchargez de nom- breux documents et outils utiles (exposition, film, plaquette de sensibilisation et affiches chantier) sur : www.ambroisie.info

Le rôle de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)

Depuis 2013, le combat contre l’ambroisie s’intensifie. Il a été rendu obligatoire par arrêté préfectoral sur les 4 dépar- tements de Franche-Comté et s’étend aujourd’hui à la Bourgogne par une obligation générale de prévention et de lutte. Les arrêtés fixent des obligations de prévention de la pousse et de destruction dans tous les milieux : domaine public de l’État, des Collectivités, espaces agricoles, des particuliers… Le rôle de l’ARS est de garantir la mise en œuvre des Plans nationaux de santé en Région aux côtés des acteurs et de prévenir les effets sanitaires liés à l’exposition de certaines espèces végétales, dont l’ambroisie jugée prioritaire, par la mise en œuvre de mesures de sensibilisation et de suivi. Textes en vigueur au niveau national :

www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/renforcer-la-lutte-contre-les-ambroisies-le-decret-est-publie Les arrêtés préfectoraux : www.ambroisie.info/pages/regle2.htm

La plateforme de signalement actuellement en déploiement : www.signalement-ambroisie.fr/ Une vidéo pédagogique : www.sante-environnement-bfc.fr/video/lambroisie/

La FREDON

coordonne le plan de lutte collective et organise des formations en faveur des entreprises et des collectivités, met en œuvre des chantiers de lutte sur site et propose son expertise.

Contact : www.fredonfc.comL’ambroisie sur mon chantier de travaux

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L’ambroisie sur mon chantier de travaux

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Quelques exemples d’actions dans la région

Bourgogne - Franche-Comté

menées par les membres du groupe de rédaction

› Désignation de référents communaux par la Communauté de communes du Comté de Grimont Poligny (39)

Dans le cadre du plan régional santé environnement, et de l’élaboration des arrêtés préfectoraux de lutte, le maire est responsable de l’application : un référent communal et intercommunal ambroisie doit être désigné. Contact : CCCGP - contact@ccgrimont.fr - Tél : 03 84 73 77 58

› Formation de relais locaux par l’Espace communautaire Lons Agglomération

• Sur un territoire fortement impacté par l’ambroisie, la priorité a été donnée à la formation des relais locaux (élus, techniciens, agents communaux...) : identification de la plante sur le terrain, connaissance de son développement, remontée d’informations et surveillance des nouveaux sites de colonisation.

Contact : ECLA - Francis PERNOT - Chargé de mission Territoire Zéro Déchet - Tél : 03 84 47 85 67

fpernot@ecla-jura.fr

› Conseil départemental du Jura : programme de lutte général

• Dans le cadre de son plan de fauchage des accotements routiers : localisation dans le SIG départemental de l’ensemble des « tâches » (zones infectées) - réalisation dans l’été de 2 fauches manuelles pour empêcher la floraison (1 056 heures d’agents) ou arrachage en cas de petites « tâches » (566 heures d’agents).

Contact : Conseil Départemental du Jura - Arnaud DUPRE - Chargé de Mission Politiques Routière

Tél : 03 84 87 42 30 - adupre@jura.fr

› APRR : programme de formation-action

• Actions de formation des personnels d’entretien du réseau autoroutier pour apprendre à reconnaître la plante. • Relevé et contrôle annuel de présence/absence sur des sites déjà répertoriés.

• Programmation d’opération de destruction de l’ambroisie (arrachage, herbicide, fauchage).

• Sur les chantiers en cours, visite de contrôle présence/absence de l’ambroisie, préconisation de mesures de lutte, visite finale d’état des lieux.

Contact : APRR - Direction Régionale Rhin - Sandra BOSDURE - Technicienne Environnement - Tél. : + 33 (0)3 81 21 59 21 06 30 52 13 87 - Fax : +33 (0)3 81 21 50 09 - sandra.bosdure@aprr.fr

› SNCF Réseau : Diagnostic des zones à risque « ambroisie » sur le réseau ferroviaire

de Bourgogne - Franche-Comté

• Sensibilisation des personnels assurant les visites terrain à la reconnaissance de l’ambroisie.

• Sensibilisation des chargés de projets aux clauses à insérer dans les documents de consultation d’entreprise. Contact : SNCF RESEAU - Direction territoriale Bourgogne - Franche-comté - Adeline DORBANI - Chef de pôle environne- ment et développement durable - Tél : 03 80 23 71 91 - adeline.dorbani@reseau.sncf.fr

Quelles sont les règles à adopter ?

1 / Intégrer la problématique

• Connaître la règlementation • Disposer

d’inventaires cartographiques (et photogra-

phiques) • Connaitre les acteurs techniques

et leurs modalités d’accompagnement • Se

former éventuellement

2 / Identifier le risque, le mesurer et le

partager

• Désigner un référent « ambroisie » • Élabo-

rer des mesures : d’évaluation du risque, de

pilotage de chantier et de suivi technique

en les partageant

3 / Gérer le risque par des mesures adap-

tées face à la situation

• Prévention • Non dissémination

• Éradication

4 / Assurer le contrôle

Qui fait quoi avant chantier ?

A / Phase définition du programme

Le MOA se donne les moyens de connais-

sance. Il a nommé son référent. Il rédige

un marché public qui prend en compte le

risque et les exigences et il prévoit un cri-

tère de sélection de son assistance et des

entreprises de travaux dans le Règlement

de consultation)

B / Phase de consultation

Le MOA prévoit un critère de sélection de son

assistance et des entreprises de travaux. Il

visite préalablement le chantier avec le Moe

et fait un constat (état 0)

C / Phase de réponse

L’entreprise vérifie qu’il dispose d’éléments

de connaissance, qu’elle a les compétences

pour assurer la gestion, elle prévoit les mo-

dalités d’organisation du chantier face à la

problématique

Qui fait quoi pendant le chantier ?

D / Phase de préparation du chantier

• Partage de l’état initial et de l’organisation

du chantier avec le Moe ou directement

entre le Moa et l’Entreprise • Concevoir des

Fiches « audit » et fiches « suivi de chantier

»

E / Phase de réalisation

L’entreprise organise la traçabilité des ma-

tériaux, elle s’assure que ses engins sont

propres à l’entrée et sortie du chantier, et

qu’un référent chantier a été désigné pour

suivre l’ensemble des opérations. Elle s’as-

sure que les engagements sont respectés

sans minimiser les moyens

F / Vérification

L’entreprise vérifie si elle a bien respecté le

marché et se sert des éléments de traçabi-

lité et d’organisation du chantier pour rédi-

ger une synthèse

Qui fait quoi après le chantier ?

G/ Constat final des travaux

Le Moa signe le PV de réception et lève les réserves sur constat, je prévois une visite J+12 mois. Le référent suit l’observation et met à jour les données

Tableau simplifié des recommandations

dans la lutte contre l’ambroisie sur chantierVidéo TV Cluster éco-chantier : le fléau de l’ambroisie : comment penser global et agir local : http://besancon.tv/page.php?id=387&lang=fr&vsmaction=view_prod&id_prod=2784

Nous remercions pour leur contribution à la rédaction de ce document :

Étienne Cuénot (APRR), Nezha Leftah-Marie (ARS BFC),

Françoise Jeanneret et Mathieu Cucherousset (Entreprise France Clôture Environnement), Nicolas Jacon (FFB Bourgogne Franche-Comté),

Adeline Dorbani, Emmanuelle Honoré et Eric Vacher (SNCF Réseau),

Jean Daniel Paul (Conseil départemental de Haute Saône), Arnaud Dupre (Conseil départemental du Jura), Francis Pernot (ECLA), Rebecca Bilon et Marilou Mottet (Observatoire des ambroisies), Laurent Rebillard (FREDON FC), Jean-Benoît Lambert (Entreprise Bonnefoy TP), Thomas Lescalier (Société des Carrières de l’Est-Colas Nord Est), Emmanuel Gabriel (Enedis), Gladys Montagnole (GRDF), Thierry Chalmeau, Claire Paviet et Jérémie Berthet (Conseil départemental du Doubs), Florence Nevers (CAGB), Marc Vuillemenot (Conservatoire botanique national de Franche-Comté), Stéphane Rutard et Sabine Ayraud (FNTP).

Coordination et responsable projet :

Catherine Bohème - Cluster éco-chantiers

FRTP Bourgogne-Franche-Comté

www.eco-chantiers.fr

La mission principale du Cluster est de mettre en réseau les acteurs de la filière et leurs parties prenantes afin de progresser ensemble dans la prise en compte du Développement durable tout en développant leur compétitivité.

Autres guides concernant plus particulièrement la profession des travaux publics : guide réalisé en Rhône-Alpes : http://www.ambroisie.info/docs/AMBROISIE%20R-A%20light.pdf Pensez aux programmes d’expérimentation et appels à projet susceptibles d’être activés : vous souhaitez des informations sur le sujet et actions en matière d’éco-chantiers : contacter le Cluster éco-chantiers : bohemec@fntp.fr et retrouvez-nous sur www.ecochantiers.fr Des évolutions techniques sont en cours dans le domaine

de la géolocalisation et de la mise en œuvre d’une plateforme collaborative

de recensement des foyers à l’échelle infra-communale. Le principe de réunir

le groupe de rédaction à fréquence régulière permettra de recenser les bonnes pratiques pour l’ensemble des parties prenantes des chantiers.

La version numérique du mémento est téléchargeable sur les sites Internet des partenaires.

Mémento soutenu financièrement par :

Coneption graphique : www.corinnesalvi.fr

/ Crédit photo : Observatoire des ambroisies