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Arrêté - dl.php?ddl=arrete lutte contre les ambroisies
Arrêté - Arrete Prefectoral lutte contre les ambroisies 202
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Arrêté - Arr t lutte contre l ambroisie
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PLU - Annexes - lutte contre ambroisie arrete n 2426 05 du 27 juin
PLU - Annexes - lutte contre ambroisie
Arrêté - Arrêté Lutte contre ambroisie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Lutte contre ambroisie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Humanitaire,
?
F2
ee
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CHARENTE
Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
Limousin
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Charente
Poitou-Charentes
Service
Eau
et Environnement
Délégation
départementale
de
la
Charente
Unité
Eau
et Agriculture
Pôle
santé
publique
et santé
environnementale
Service
Santé
Environnement
ARRETE
n°
Relatif
à la lutte
contre
l’ambroisie
(Awbrosia
artemisifolia)
et presctivant
sa destruction
obligatoire
dans
le département
de
La
Charente
LE
PREFET
DE
LA
CHARENTE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
règlement
européen
n°
574/2011
de
la
commission
du
16
juin
2011
modifiant
l’annexe
I
de
la
directive
2002/32/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
teneurs
maximales
applicables
au
nitrite,
à
la
mélamine,
à ambrosia
spp.
et au
transfert
de
certains
coccidiostatiques,
et histomonostatiques
et établissant
une
version
consolidée
de
ses
annexes
I et II
(JOEU
du
17 juin
2011)
;
VU
Particle
57
de
la Loi
n°
2016-41
du
26 janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
notamment
l’article
L.1335-1,
L.
1338-1
à 5
;
VU
le Code
de
Environnement,
notamment
les articles
L.110-1,
L.220-1
à 2 et L.221-1
à 6 ;
VU
les
articles
L.2212-1
à 2 et L.2213-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
modifié
du
12
septembre
2006
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l’utilisation
des
produits
visés
à
l’article
L.253-1
du
code
rural ;
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la forêt,
du
24
avril
2015,
relatif aux
règles
de
bonnes
conditions
agricoles
et environnementales
(BCAE)
;
VU
l'arrêté
établissant
le programme
d'actions
régional
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
pour
la région
Poitou-Charentes
du
27 juin
2014
;
VU
l'avis
favorable
du
CODERST
émis
lors
de
sa séance
du
12 mai
2016 ;
CONSIDERANT
que
la présence
d’ambroisie
(Ambrosia
artemisiifolia)
est
avérée
dans
le département
de
la
Charente
et
qu’il
est nécessaire
d’approfondir
la connaissance
de
sa répartition
;
CONSIDERANT
que
l’ambroisie
est
une
plante
dont
le
pollen
très
allergisant
se
diffuse
dans
un
large
périmètre
et
constitue
un
risque
important
pour
la santé
publique,
notamment
de
rhinite
allergique,
conjonctivite
et d’asthme
avec
des
complications
possibles
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
de
concentration
en
pollens
d’ambroisie
montrent
la présence
de
ces
pollens
depuis
le
début
de
la surveillance
(2007)
; CONSIDERANT
que
la pathologie
allergique
peut
intervenir
indépendamment
de
toute
prédisposition
génétique
et
ainsi
peut
concerner
n’importe
quel
individu
pour
peu
qu’il
ait subi
une
exposition
suffisamment
intense
et prolongée
aux
pollens
d’ambroisie
;
CONSIDERANT
que
la
lutte
contre
l’ambroisie
doit
être
de
préférence
préventive
afin
d’éviter
l'implantation
et
la
propagation
de
la plante
mais
aussi
curative,
en
cas
de présence
de
celle-ci
;
CONSIDERANT
que
les
graines
d'ambroisie
sont
viables
durant
plusieurs
années
et
que
par
conséquent
la
lutte
contre
l’ambroisie
nécessite
une
action
de
long
terme
;
CONSIDERANT
que
l'ambroisie
est
une
plante
annuelle,
invasive,
qui
prospère
dans
les
terrains
dénudés
ou
à
faible
couvert
végétal,
que
potentiellement,
tous
les
milieux
sont
susceptibles
d’être
impactés:
chantiers,
friches
industrielles,
terrains
vagues,
accotements
de
structures
linéaires
(route,
voies
ferrées,
etc.),
bords
de
cours
d’eau,
mais
également
jardins,
cultures,
etc.
;
CONSIDERANT
que
les
graines
d’ambroisie
se
disséminent
du
fait
des
activités
humaines
(chantiers,
déplacement
de
terres
et
matériaux,
engins
de
chantiers
ou
agricoles,
voies
de
communication,
etc.)
et
du
fait
du
déplacement
de
l’eau
(ruissellement,
cours
d’eau,
etc.)
;
CONSIDERANT
que
l’ambroisie
a un
impact
sur
les cultures
agricoles,
notamment
sur
le rendement
de
certaines
cultures
et en
particulier
sur
le tournesol
;
CONSIDERANT
que
l'entretien
des
terrains
relève
de
la salubrité
publique
et qu’il
incombe
aux
propriétaires,
locataires,
ayants-droit
ou
occupants
à quelque
titre que
ce
soit ;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
Charente,
ARRÊTE
Titre
1
: Obligation
de
prévention
et de
destruction
ARTICLE
1
Afin de
juguler
la prolifération
de
l’espèce Ambrosia
artemisifolia,
dénommée
ci-après
ambroisie,
et de
réduire
l'exposition
de
la population
à son
pollen,
les
propriétaires
ou
les
personnes
en
charge
de
l’entretien
d’un
terrain
pour
le
compte
d’un
propriétaire
(fermiers,
locataires,
ou
occupants
à quelque
titre
que
ce
soit)
sont
tenus
de
:
-
révenir
ju
a
roisie,
P
air
la
pousse
des
plants d'ambroisie.
-
détruire
les plants
d’ambroisie
déjà
développés.
ARTICLE
2
L'obligation
de
lutte,
définie
à l’article
1, est
applicable
sur
toutes
surfaces
sans
exception
y
compris
les
domaines
publics
de
Etat
et des
collectivités
territoriales,
les
ouvrages
linéaires
tels
que
les
voies
de
communication,
les
terrains
d'entreprises
(agriculture,
carrière)
et les
propriétés
de
particuliers.
Titre 2
: Organisation
de
la
lutte
ARTICLE
3
Le
plan
d’action
de
lutte
contre
l’ambroisie
établi,
en
concertation
avec
les
différents
acteurs,
définit
les
actions
à
mettre
en
œuvre
sur
le territoire.
Il est annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4
Pour
les flots
infestés
par
de
l’ambroisie,
le IIL.2.g
de
l’article
2 de
l’arrêté
établissant
le programme
d'actions
régional
en
vue
de
la protection
des
eaux
contre
la pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
pour
la région
Poitou-Charentes
du
27 juin
2014,
prévoit
des
dérogations
à l’obligation
de
couverture.
2 Ces
dérogations
sont
accordées
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
sur
la base
d’une
fiche
de
demande
transmise
par
un
référent
du
monde
agricole
(dont
la liste
est
annexée
au
plan
d’actions)
et remplie
par
le demandeur
et
le référent.
Le
référent
doit
préalablement
s’assurer
de
la présence
d’ambroisie
sur
la parcelle.
L’élimination
non-chimique
de
l’ambroisie
est
à privilégier,
avec
par
exemple,
le décalage
des
dates
du
semis.
Sur
les
exploitations
ayant
demandé
des
dérogations,
une
gestion
préventive
de
l’ambroisie
est
à mettre
en
œuvre
pour
les
années
suivantes.
Titre
3
: Modalités
de
destruction
ARTICLE
5
La
prévention
de
la pousse
ainsi
que
l’élimination
non-chimique
de
l’ambroisie
sont
privilégiées.
Le
cycle
de
reproduction
de
l’ambroisie
doit
être
interrompu,
avant
grenaison
de
la plante,
afin
d’empêcher
la diffusion
des
graines
et la
constitution
de
stock
de
graines
dans
le sol.
Les
actions
mises
en
œuvre
pour
éliminer
l’ambroisie
doivent
impérativement
intervenir
avant
la montée
en
graine.
Suivant
le mode
d'élimination
choisi,
des
interventions
ultérieures
supplémentaires
peuvent
être
nécessaires
en
raison
de
phénomènes
de
repousse.
Le
désherbage
chimique
fera
exclusivement
appel
à des
produits
homologués,
respectant
les
dispositions
relatives
à
leur
application
(arrêté
du
12
septembre
2006
susvisé).
Son
utilisation
devra
être
modérée,
ciblée
pour
limiter
les
impacts
sur
la biodiverstité,
les
nappes
phréatiques
et les
cours
d’eau.
ARTICLE
6
Sur
les
parcelles
agricoles
en
culture
ou
en jachère,
la destruction
de
l'ambroisie
devra
être
réalisée
par
l'exploitant
jusqu'en
limites
de
parcelle
(y
compris
talus,
fossés,
chemins
inclus
dans
la parcelle
cadastrale
exploitée).
Concernant
les
cultures
annuelles,
les
moyens
à disposition
seront
conjugués
pour
optimiser
la
lutte
:
-
approche
globale
: gestion
de
la
rotation
culturale
(en
variant
les
successions)
en
évitant
les
rotations
courtes
;
-
gestion
inter-culturale
: enherbement
des
terres
à nu,
déchaumage
après
moisson,
réalisation
de
faux-semis
et décalage
du
semis
;
-
gestion
mécanique:
binage
et
désherbage
mécanique
localisé,
fauche
répétée
avant
pollinisation
(pour
limiter
le
risque
allergique)
et
grenaison
(pour
limiter
la
dissémination),
gestion
des
bords
de
champs
et jachères
(dans
le respect
BCAE),
nettoyage
des
outils
;
-
gestion
chimique:
destruction
chimique
exclusivement
à
l’aide
de
produits
homologués,
respectant
les
dispositions
relatives
à
leur
application
(voir
article
5).
Cette
solution
devra
être
retenue
en
dernier
ressort
pour
limiter
les
impacts
sur
les
nappes
phréatiques
et
les cours
d’eau.
ARTICLE
7
Les
travaux
de
terrassement
et chantiers
ainsi
que
les travaux
d'aménagement
des
espaces
verts
ne
devront
pas
conduire
à disséminer
des
plants
ou
graines
d’ambroisie.
La
prévention
de
la prolifération
de
l'ambroisie
et
son
élimination
sur
toutes
terres
rapportées
et/ou
remuées
lors
de
chantiers
de
travaux,
est de
la responsabilité
du
maître
d'ouvrage,
qui
met
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et en
particulier
anticipe
la gestion
de
l’ambroisie
dans
les marchés
de
travaux.
La
gestion
des
espaces
verts
doit
intégrer
l’élimination
des
plants
d’ambroisie
pouvant
se
développer
dans
les jachères
fleuries,
massifs,
par-terres,
ronds
points,
etc.
Les
exploitants
veillent
à la végétalisation
des
terres
à nu
permettant
de
lutter
contre
les
espèces
invasives.
En
bordure
des
cours
d’eau,
vecteurs
importants
de
dissémination
des
graines
d’ambroisie,
les
propriétaires
riverains
ou
les
gestionnaires
du
cours
d’eau
qu’ils
ont
éventuellement
désignés
participent
à la
lutte
contre
l’ambroisie,
notamment,
par
des
actions
d’arrachage.
Les
gestionnaires
des
routes
départementales
et nationales
ainsi
que
des
voies
ferrées
établissent
un
plan
de
gestion
de
Pambroisie,
qui
sera
transmis
pour
information
à la préfecture. ARTICLE
8
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
passible
de
poursuites
en
application
du
Code
de
la Santé
Publique. En
outre,
en
cas
de
défaillance
des
personnes
visées
à l’article
1, le Maire
pourra
faire
procéder
à la destruction
des
plants
d'ambroisie
aux
frais
des
intéressés
en
application
des
dispositions
des
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
—
86000
Poitiers)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
dans
le délai
de
deux
mois
à partir
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé
devant
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente, Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
de
la santé
(Direction
générale
de
la santé-
EA
2-
14,
avenue
Duquesne,
75350
Paris
07
SP).
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
quatre
mois
sur
ce
recours
vaut
décision
de
rejet.
ARTICLE
10
Une
mention
de
l’arrêté
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Charente.
ARTICLE
11
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
Charente,
Les
Sous
Préfets
de
Cognac
et de
Confolens,
Les
Maires
du
département
de
la Charente,
Le
Directeur
Général
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes,
La
Directrice
Départementale
des
Territoires
de
Charente,
Le
Directeur
Régional
de
l’Alimentation
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
de
l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
Le
Colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Charente,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
copie
sera
adressée
:
Au
Président
du
Conseil
Départemental
de
Charente,
Au
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Atlantique,
Au
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Centre-Ouest,
Au
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
1’ Aménagement
et du
Logement
d’Aquitaine
Limousin
Poitou-
Charentes, Au
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
Charente,
Au
Directeur
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne,
Au
Directeur
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
Au
Directeur
de
la Chambre
d'Agriculture
de
la Charente,
Au
Directeur
d’ATMO
Poitou-Charentes,
Au
Président
de
la
FREDON
Poitou-Charentes,
Au
Directeur
territorial
SNCF
du
Réseau
Aquitaine
Poitou-Charentes.
3 0
MAI
2016
Fait
à Angoulême,
le
P/Le
Préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
_—,
À
7 AM
Te
SELLALI