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Compte-Rendu - cr conseil 2020 06 12
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2020 06 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 12 juin 2020
Commune de ROUSSENNAC Séance du 12juin 2020
Nombre de
membres :
Afférents au Conseil Municipal : .......... 15
En exercice : ........................................ 15
Qui ont pris part à la délibération : ....... 14
Date de la convocation : ................. 05 juin 2020
Date d’affichage : ............................ 05 juin 2020
L'an deux mille vingt et le douze juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire. Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Thibault CAMMAN, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean- Claude FROMENT, Joël FROMENT, Pierre JOULIA, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY, Guillaume POUJOL et Françoise VIAROUGE
Excusé : Thomas LAMOTTE.
Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2020
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès verbal de la séance du 26 mai 2020.
DELIBERATIONS
1 - Demande subvention DETR 2020 - Adressage des Hameaux
(DE_20200612_001)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le début des années 2000 notre population a fortement augmenté elle est passée de 429 habitants à 641, soit une augmentation de 50%. Cette augmentation a généré de nombreuses constructions (plus de 80 maisons individuelles). Notre commune a réalisé deux lotissements et a créé de nombreuses voies d’accès. Nous avons aussi un parc locatif d’appartements ou de maisons individuelles important qui est pratiquement toujours saturé et en mouvement.
Pour localiser tous nos habitants et plus particulièrement les nouveaux, le Conseil Municipal a décidé de repérer chaque logement grâce au Nom de la voie par laquelle on y accède et par son positionnement dans cette voie.
Ce repérage a pour objectif de permettre aux différents intervenants, tant au niveau des services publics que de la sécurité (pompiers, médecins, infirmières, SAMU...) de se rendre chez nos habitants le plus rapidement possible. Il permettra aussi d’acquérir une meilleure visibilité extérieure et de conforter notre attractivité.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant des fournitures et des travaux HT : 19 602,77 €
Montant des travaux subventionnés : 19 602,77 €
DETR 2020 (35%) : 6 860,97 €
Solde à la charge de la commune : 12 741,80 €
TVA pour l’ensemble : 3 920,55 €
Total participation communale : 16 662,35 €
Total TTC du Projet : 23 523,32 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
2020-16 Commune de ROUSSENNAC Séance du 12 juin 2020
Approuve à l’unanimité la réalisation de cette opération et son plan de financement,
Sollicite les aides indispensables à la réalisation de ces travaux, Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de l’exécution de cette opération.
2 - Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire ( DE_20200612_002)
Le Conseil Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail significatif,
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents suivants, fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :
Agents (liste nominative) Grades ou emplois
Montant
attribué
(plafond 1 000 €)
MIRAN Séverine Adjoint Administratif Principal 1ère classe 300 €
ALCARAZ Laurencie Adjoint Technique Territorial 200 € Commune de ROUSSENNAC Séance du 12 juin 2020
Commune de ROUSSENNAC Séance du 12juin 2020
Le versement unique de cette prime exceptionnelle sera effectué sur la paye du mois de juin 2020.
Cette prime exceptionnelle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
3 - Désignation d'un coordonnateur communal - Recensement population 2021 (DE_20200612_003)
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations pour le recensement de la population en 2021 ;
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de désigner un coordonnateur communal chargé de la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement qui doit être un agent de la commune.
Madame Séverine MIRAN, Adjoint Administratif Principal 1ère Classe, est désignée pour effectuer cette mission.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Préparation Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire présente une maquette du budget principal primitif 2020 au Conseil Municipal et explique les grands principes de son fonctionnement.
Mise à jour de l’ordinateur du secrétariat
Suite à la visite de Monsieur Lionel CARDAILLAC, entreprise VANOTEC, le devis de mise à niveau de l’ordinateur du secrétariat de mairie est devenu obsolète. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir entre une remise à niveau plus onéreuse que prévue de l’ordinateur du secrétariat de mairie sachant que celui-ci à 5 ans d’âge ou le remplacement à neuf.
Le Conseil Municipal est favorable à l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de mairie.
Convention « 2S2C », activités sportives et culturelles sur le temps scolaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Laure MURAT a été affectée sur le dispositif 2S2C « Santé, Sport, Culture et Civisme » pendant le temps scolaire pour permettre d’accueillir plus d’enfants. De ce fait, Monsieur Armand ESPEILHAC a été recruté pour une durée de 1 mois pour effectuer les tâches d’hygiène à la place de Madame Laure MURAT.
2020-17 Commune de ROUSSENNAC Séance du 12 juin 2020
La commune a signé une convention avec l’Inspection d’Académie qui subventionnera à hauteur de 110 € par jour cette activité « 2S2C », le reste à charge pour la commune sera nul.
Rallye Pays Rignacois
Monsieur Cédric MARTINS et Madame Véronique FILHOL ont assisté à une réunion d’informations sur le rallye du Pays Rignacois qui se déroulera du 7 au 9 novembre 2020 sur une portion de 3 kms de la commune de ROUSSENNAC. Le point de départ n’est pas encore finalisé.
Monsieur Cédric MARTINS a émis le souhait auprès des organisateurs du rallye de faire un point public pour faire fonctionner les associations de la commune.
Mise en place de la fibre
Monsieur Patrick MARTY, délégué au SIEDA, a fait le point sur les travaux de développement de la fibre sur la commune de ROUSSENNAC, certains lieux sont déjà commercialisables, d’autres sont en cours de développement mais les travaux ont pris du retard.
Délibérations
1 - Demande subvention DETR 2020 - Adressage des Hameaux (DE_20200612_001)
2 - Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire ( DE_20200612_002)
3 - Désignation d'un coordonnateur communal - Recensement population 2021 (DE_20200612_003)
Sébastien CAYSSIALS Marie-Laure CAMBOULAS Thibault CAMMAN
Monique CAVALIÉ Véronique FILHOL Chantal FRAYSSE
Jean-Claude FROMENT Joël FROMENT Pierre JOULIA
Carine MARTIN Cédric MARTINS Patrick MARTY
Guillaume POUJOL Françoise VIAROUGE