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Compte-Rendu - cr conseil 2020 08 21
Document publié le Vendredi 21 août 2020 par la commune de Roussennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 2020 08 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Nombre de
membres :
Afférents au Conseil Municipal : .......... 15
En exercice : ........................................ 15
Qui ont pris part à la délibération : ....... 15
Date de la convocation : ................. 15 juin 2020
Date d’affichage : ............................ 15 juin 2020 Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Nombre de
membres :
Afférents au Conseil Municipal : .......... 15
En exercice : ........................................ 15
Qui ont pris part à la délibération : ....... 15
Date de la convocation : ................ 14 août 2020
Date d’affichage : ........................... 14 août 2020
L'an deux mille vingt et le vingt et un août à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Sébastien CAYSSIALS, Maire. Présents : Marie-Laure CAMBOULAS, Monique CAVALIÉ, Sébastien CAYSSIALS, Véronique FILHOL, Chantal FRAYSSE, Jean-Claude FROMENT, Pierre JOULIA, Thomas LAMOTTE, Carine MARTIN, Cédric MARTINS, Patrick MARTY et Françoise VIAROUGE
Excusés : Thibault CAMMAN (procuration à Sébastien CAYSSIALS), Joël FROMENT (procuration à Jean-Claude FROMENT), Guillaume POUJOL (procuration à Marie-Laure CAMBOULAS).
Marie-Laure CAMBOULAS a été nommée secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 02 ET 10 JUILLET 2020
Après lecture, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les procès verbaux des séances du 02 et 10 juillet 2020.
DELIBERATIONS
1 - Désignation d'un correspondant sécurité routière ( DE_20200821_001)
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il convient aujourd'hui de procéder à la désignation d'un correspondant sécurité routière pour représenter la Commune au sein d'un réseau de départemental chargé de développer la sécurité routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Désigne, à l'unanimité des membres présents, Monsieur Jean-Claude FROMENT, lequel accepte les fonctions, pour représenter la Commune.
2 - Autorisation de passage ligne électrique ENEDIS - VC n° 22 "La Gabouyte" et parcelle D 157 ( DE_20200821_002)
Monsieur le Maire informe qu’ENEDIS doit effectuer des travaux électriques en installant des câbles électriques souterrains sous la voie communale n° 22 qui mène au lieu-dit " La Gabouyte".
Pour permettre à ENEDIS d'intervenir sur le domaine public, il convient donc de signer une convention de servitude. La commune conserve la propriété et la jouissance mais renonce à demander, pour quel que motif que ce soit, l’enlèvement ou la modification des ouvrages de l’installation des câbles souterrains d’ENEDIS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les décrets 67-886 du 6 octobre 1967 et 70-492 du 11 juin 1970 sur les distributions d’énergie,
Considérant que la société ENEDIS doit procéder à l’installation d’une canalisation souterraine sur la VC 22, située à "La Gabouyte", dans une bande de 3 mètres de large Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
et de 20 mètres de long et sur le bien de section cadastré D 157, situé "Le Couderq" dans une bande de 3 mètres de large et 190 mètres de long.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de ROUSSENNAC, pour la réalisation d'une canalisation souterraine dans le secteur du Mas del Bosc - La Gabouyte.
3 - Travaux mise aux normes stade pour montée en D3 ( DE_20200821_003)
Monsieur le Maire rappelle que la commission "Terrains et Installations sportives" du District Aveyron Football s'est déplacée le 11 juin 2020 sur les infrastructures utilisées par le club de football "Causse et Lestang".
Après constatation, le stade de ROUSSENNAC est classé niveau 6, hors pour une montée en D3 celui-ci doit être en niveau 5, il faut donc envisager des travaux de mise aux normes.
Pour cela, la commune de ROUSSENNAC s'engage à :
rallonger le terrain de 1,50 m de chaque côté ;
refaire la main courante côté pylône pour la saison 2020-2021 ;
supprimer la main courante côté opposé aux vestiaires pour la saison 2021-2022 ; refaire la main courante côté vestiaires pour la saison 2021-2022 ; rafraîchir le vestiaire arbitre.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager les travaux cités ci-dessus selon le calendrier établi.
4 - Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingenierie ( DE_20200821_004)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie en vertu de la délibération n° DE_20130606_1 du 06 juin 2013.
Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Désigne, pour représenter la Commune, Monsieur Pierre JOULIA lequel ici présent accepte les fonctions ;
Autorise Monsieur Pierre JOULIA à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes, Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.
Adopté à l’unanimité des voix.
2020-25 Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
5 - Désignation d'un délégué au sein du syndicat " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I) ( DE_20200821_005)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection en date du 15 mars 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Sébastien CAYSSIALS, Maire domicilié Crayssac 12220 ROUSSENNAC (Tél : 06.21.75.75.34, mail : sebastien.cayssials12@gmail.com), comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître au syndicat la présente décision.
6 - Tarif cantine scolaire rentrée 2020-2021 ( DE_20200821_006)
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 autorisant les collectivités gestionnaires de cantine scolaire à fixer librement le prix des repas dans la limite des charges supportées par ce service.
Considérant le décret 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
Considérant le bilan du service de la cantine scolaire pour l'année 2019-2020 présenté par Monsieur le Maire.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le prix du repas à 3,30 € à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.
7 - Modification horaires de Mme Laurencie ALCARAZ au 1er septembre 2020 ( DE_20200821_007)
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2018 modifiant le tableau des effectifs.
Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de l'emploi d'Adjoint Technique Territorial en raison de l'augmentation de l'activité des services périscolaires.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée,
- la modification d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à raison de 32 heures 34 minutes (32,56 heures numérique) en un emploi d'Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet à raison de 33 heures 20 minutes (33,32 heures numérique).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
DECIDE: d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er septembre 2020
Filière Cadre d'emploi Grade Nbre d'emplois Durée hebdo de travail
Administrative Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
1 20 heures
Technique Adjoint
Technique
Adjoint Technique
Territorial
1 Temps
complet
1 ancien effectif
1 nouvel effectif
32,56 heures
33,32 heures
1 14,42 heures
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Poste secrétaire de mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Séverine MIRAN a demandé sa mutation sur la commune de MONTBAZENS à compter du 10 novembre 2020. Il explique qu’une publication de poste est actuellement en ligne sur « INDEED » et « EMPLOI TERRITORIAL » afin de pourvoir le poste devenu vacant. Monsieur le Maire souhaiterait que la future secrétaire de maire exerce ses fonctions à raison de 28 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures actuellement car le besoin a évolué avec l’augmentation de la population ces 10 dernières années et la quotité horaire n’est plus adaptée.
Le Conseil Municipal est favorable, une délibération sera prise en ce sens lors du recrutement.
Commissions Communauté des Communes du Plateau de Montbazens Monsieur le Maire projette le tableau des commissions de la Communauté des Communes du Plateau de Montbazens, il demande aux Conseillers Municipaux de choisir une commission à laquelle ils souhaitent participer :
COMMISSION ECONOMIQUE/ URBANISME / PROSPECTIVE :
Président : Benoit GARRIC
Membres ROUSSENNAC : Sébastien CAYSSIALS (titulaire)
Pierre JOULIA (suppléant)
COMMISSION VOIRIE – MATERIEL - BATIMENTS :
Président : Jean ALAUX
Membres ROUSSENNAC : Jean-Claude FROMENT (titulaire)
Patrick MARTY (suppléant)
2020-26 Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
COMMISSION CADRE DE VIE – SOCIAL – SERVICES A LA POPULATION :
Président : Marie-Laure CAMBOULAS
Membres ROUSSENNAC : Véronique FILHOL (titulaire)
Françoise VIAROUGE (suppléante)
COMMISSION ENVIRONNEMENT – ENERGIES RENOUVELABLES :
Président : Francis DELERIS
Membres ROUSSENNAC : Patrick MARTY (titulaire)
Véronique FILHOL (suppléante)
Transfert pouvoir de police au Président de l’EPCI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté des Communes du Plateau de Montbazens est compétente en matière de voirie depuis le 1e janvier 2016, l’exercice de cette compétence implique le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de celle-ci. Toutefois dans les 6 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal le Maire peut prendre un arrêté qui s’oppose au transfert des pouvoirs de police au Président de l’EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de ROUSSENNAC garde les pouvoirs de police pour la compétence voirie.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté des Communes du Plateau de Montbazens.
Terrain lotissement La Sole
Monsieur le Maire présente 3 projets d’aménagement possible sur le terrain restant au lotissement La Sole à côté de l’école. Le Conseil Municipal propose de laisser libre choix aux futurs acquéreurs afin de faciliter la vente.
Information diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les containers à verre et de récupération des vêtements seront déplacés début septembre sur le parking en face de l’école. Sur cet espace (devant l’entrée du terrain de tennis) devenu libre, Il propose d’aménager celui-ci en espace vert. Pour cela, il présente deux devis demander aux entreprises COSTES et PRAT pour de l’engazonnement. Monsieur le Maire souhaite créer un comité « citoyen », il demande à la commission « Culture, lien avec les associations » de programmer une réunion courant octobre 2020 afin de mettre en place ce comité où sera évoqué également le nouveau fonctionnement de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé par le Centre Social du Plateau de Montbazens aux élus de la Communauté des Communes du Plateau de Montbazens afin d’expliquer les missions et de proposer son transfert en Maison des Services. Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Commune de ROUSSENNAC Séance du 21 août 2020
Délibérations
1 - Désignation d'un correspondant sécurité routière ( DE_20200821_001)
2 - Autorisation de passage ligne électrique ENEDIS - VC n° 22 "La Gabouyte" et parcelle D 157 ( DE_20200821_002)
3 - Travaux mise aux normes stade pour montée en D3 ( DE_20200821_003)
4 - Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingenierie ( DE_20200821_004)
5 - Désignation d'un délégué au sein du syndicat " Agence de GEstion et Développement Informatique " (A.GE.D.I) ( DE_20200821_005)
6 - Tarif cantine scolaire rentrée 2020-2021 ( DE_20200821_006)
7 - Modification horaires de Mme Laurencie ALCARAZ au 1er septembre 2020 ( DE_20200821_007)
Sébastien CAYSSIALS Marie-Laure CAMBOULAS Thibault CAMMAN (Procuration à S. CAYSSIALS)
Monique CAVALIÉ Véronique FILHOL Chantal FRAYSSE
Jean-Claude FROMENT Joël FROMENT Pierre JOULIA (Procuration à J-C. FROMENT)
Thomas LAMOTTE Carine MARTIN Cédric MARTINS
Patrick MARTY Guillaume POUJOL Françoise VIAROUGE (Procuration à M.-L. CAMBOULAS)
2020-27