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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - AUBENAS LES ALPES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21040012300019

POSTE COMPTABLE : FORCALQUIER

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : AUBENAS LES ALPES (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 26

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 27

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 31

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 33

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 35

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 36

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 37

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 38AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 4

Code INSEE

04018012

AUBENAS LES ALPES

AUBENAS LES ALPES

BP

2020

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

104

14

C.C.HAUTE PROVENCE-PAYS DE BANON

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

15171.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 0.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 135 506,15 105 430,42

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

30 075,73

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 135 506,15 135 506,15

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

95 835,12 108 834,24

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 31 236,60 26 116,07

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

7 878,59

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 134 950,31 134 950,31

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 270 456,46 270 456,46

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL (= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 57 745,00 0,00 48 752,78 48 752,78 48 752,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 40 600,00 0,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00

014 Atténuations de produits 3 485,67 0,00 1 587,00 1 587,00 1 587,00

65 Autres charges de gestion courante 23 950,00 0,00 29 750,00 29 750,00 29 750,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 125 780,67 0,00 103 689,78 103 689,78 103 689,78

66 Charges financières 884,86 0,00 601,25 601,25 601,25

67 Charges exceptionnelles 1 510,00 0,00 100,00 100,00 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 4 407,54 1 280,00 1 280,00 1 280,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 132 583,07 0,00 105 671,03 105 671,03 105 671,03

023 Virement à la section d'investissement (5) 16 445,14 18 379,06 18 379,06 18 379,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 455,06 11 456,06 11 456,06 11 456,06

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 27 900,20 29 835,12 29 835,12 29 835,12

TOTAL 160 483,27 0,00 135 506,15 135 506,15 135 506,15

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 506,15

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL (= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 800,00 0,00 11 050,00 11 050,00 11 050,00

73 Impôts et taxes 29 200,00 0,00 23 734,00 23 734,00 23 734,00

74 Dotations et participations 51 421,00 0,00 53 896,00 53 896,00 53 896,00

75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00

Total des recettes de gestion courante 108 421,00 0,00 102 180,00 102 180,00 102 180,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 610,00 0,00 50,00 50,00 50,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 114 031,00 0,00 102 230,00 102 230,00 102 230,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 270,12 3 200,42 3 200,42 3 200,42

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 270,12 3 200,42 3 200,42 3 200,42

TOTAL 117 301,12 0,00 105 430,42 105 430,42 105 430,42

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 30 075,73

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 506,15

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

26 634,70

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 71 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 27 000,00 31 236,60 79 000,00 79 000,00 110 236,60

Total des dépenses d’équipement 103 147,00 31 236,60 84 000,00 84 000,00 115 236,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 42 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 54 533,85 0,00 6 514,70 6 514,70 6 514,70

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 900,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 103 108,85 0,00 6 514,70 6 514,70 6 514,70

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 206 255,85 31 236,60 90 514,70 90 514,70 121 751,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 270,12 3 200,42 3 200,42 3 200,42

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2 120,00 2 120,00 2 120,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

3 270,12 5 320,42 5 320,42 5 320,42

TOTAL 209 525,97 31 236,60 95 835,12 95 835,12 127 071,72

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 7 878,59

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 950,31

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 100,00 26 116,07 58 880,00 58 880,00 84 996,07

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 16 100,00 26 116,07 58 880,00 58 880,00 84 996,07

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)

84 264,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9)

0,00 0,00 12 999,12 12 999,12 12 999,12

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 84 264,00 0,00 17 999,12 17 999,12 17 999,12

45… Total des opé. pour le compte de tiers (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 100 364,00 26 116,07 76 879,12 76 879,12 102 995,19

021 Virement de la section de

fonctionnement (4)

16 445,14 18 379,06 18 379,06 18 379,06

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 455,06 11 456,06 11 456,06 11 456,06

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2 120,00 2 120,00 2 120,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 27 900,20 31 955,12 31 955,12 31 955,12AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 10

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote)

TOTAL 128 264,20 26 116,07 108 834,24 108 834,24 134 950,31

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 950,31

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

26 634,70

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 48 752,78 48 752,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 23 600,00 23 600,00

014 Atténuations de produits 1 587,00 1 587,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 29 750,00 29 750,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 601,25 0,00 601,25 67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 456,06 11 456,06 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 280,00 1 280,00

023 Virement à la section d'investissement 18 379,06 18 379,06

Dépenses de fonctionnement – Total 105 671,03 29 835,12 135 506,15 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 506,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 200,42 3 200,42 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 514,70 0,00 6 514,70 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 110 236,60 110 236,60

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 5 000,00 2 120,00 7 120,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 121 751,30 5 320,42 127 071,72 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7 878,59

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 950,31AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 11 050,00 11 050,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 23 734,00 23 734,00

74 Dotations et participations 53 896,00 53 896,00

75 Autres produits de gestion courante 13 500,00 0,00 13 500,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 50,00 3 200,42 3 250,42 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 102 230,00 3 200,42 105 430,42 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 30 075,73

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 506,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 000,00 0,00 5 000,00 13 Subventions d'investissement 84 996,07 0,00 84 996,07 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 120,00 2 120,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 11 456,06 11 456,06

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 18 379,06 18 379,06

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 89 996,07 31 955,12 121 951,19 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 12 999,12

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 950,31AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 57 745,00 48 752,78 48 752,78

6061 Fournitures non stockables 5 500,00 5 000,00 5 000,00

60622 Carburants 200,00 400,00 400,00

60631 Fournitures d'entretien 150,00 200,00 200,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 700,00 700,00

6064 Fournitures administratives 3 000,00 2 000,00 2 000,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 617,21 617,21

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 500,00 1 500,00 1 500,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 2 843,00 2 843,00

615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 6 000,00 6 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 1 000,00 1 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 2 312,57 2 312,57

6156 Maintenance 7 200,00 7 000,00 7 000,00

6161 Multirisques 3 500,00 3 700,00 3 700,00

617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00 1 000,00

618 Divers 1 800,00 1 500,00 1 500,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 6 000,00 3 200,00 3 200,00

623 Publicité, publicat°, relations publique 3 500,00 3 000,00 3 000,00

625 Déplacements, missions et réceptions 500,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunicat° 3 500,00 3 000,00 3 000,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 250,00 250,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 195,00 1 530,00 1 530,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 500,00 500,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 500,00 1 500,00 1 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 40 600,00 23 600,00 23 600,00

621 Personnel extérieur au service 500,00 500,00 500,00

6411 Personnel titulaire 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6413 Personnel non titulaire 17 000,00 0,00 0,00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 100,00 4 100,00 4 100,00

6470 Autres charges sociales 4 000,00 4 000,00 4 000,00

014 Atténuations de produits 3 485,67 1 587,00 1 587,00

701249 Reverst redevance pollut° origine domest 1 450,00 1 417,00 1 417,00

7068129 Reverst redev. modernisat° réseau collec 139,67 170,00 170,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 896,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 23 950,00 29 750,00 29 750,00

6531 Indemnités 15 000,00 21 000,00 21 000,00

6533 Cotisations de retraite 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 50,00 100,00 100,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 1 900,00 1 550,00 1 550,00

6558 Autres contributions obligatoires 800,00 900,00 900,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 200,00 4 200,00 4 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

125 780,67 103 689,78 103 689,78

66 Charges financières (b) 884,86 601,25 601,25

66111 Intérêts réglés à l'échéance 677,06 320,00 320,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 37,74 81,25 81,25

6688 Autres 170,06 200,00 200,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 510,00 100,00 100,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 410,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 100,00 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 4 407,54 1 280,00 1 280,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

132 583,07 105 671,03 105 671,03

023 Virement à la section d'investissement 16 445,14 18 379,06 18 379,06

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 11 455,06 11 456,06 11 456,06

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 11 455,06 11 456,06 11 456,06

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

27 900,20 29 835,12 29 835,12

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 900,20 29 835,12 29 835,12

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)

160 483,27 135 506,15 135 506,15AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 506,15

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 81,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 5 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 9 800,00 11 050,00 11 050,00

7011 Ventes d'eau 6 000,00 7 500,00 7 500,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 800,00 1 500,00 1 500,00

7032 Stationnement et location voie publique 750,00 780,00 780,00

706811 Redevance d'assainissement collectif 400,00 400,00 400,00

7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 150,00 170,00 170,00

70682 Location de compteurs 700,00 700,00 700,00

73 Impôts et taxes 29 200,00 23 734,00 23 734,00

731 Impôts locaux 12 000,00 17 000,00 17 000,00

73221 FNGIR 400,00 534,00 534,00

7328 Autres fiscalités reversées 1 800,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 15 000,00 6 200,00 6 200,00

74 Dotations et participations 51 421,00 53 896,00 53 896,00

7411 Dotation forfaitaire 30 000,00 30 856,00 30 856,00

74121 Dotation de solidarité rurale 8 000,00 8 363,00 8 363,00

742 Dot. aux élus locaux 2 800,00 4 500,00 4 500,00

744 FCTVA 300,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 55,00 55,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 7 400,00 6 500,00 6 500,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 140,00 141,00 141,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 2 781,00 2 481,00 2 481,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 1 000,00 1 000,00

75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 13 500,00 13 500,00

752 Revenus des immeubles 13 000,00 13 500,00 13 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

108 421,00 102 180,00 102 180,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 5 610,00 50,00 50,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 50,00 50,00

7788 Produits exceptionnels divers 5 610,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

114 031,00 102 230,00 102 230,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 270,12 3 200,42 3 200,42

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 270,12 3 200,42 3 200,42

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 270,12 3 200,42 3 200,42

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

117 301,12 105 430,42 105 430,42

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 30 075,73

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 506,15

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 18

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

2131 Bâtiments publics 5 000,00 5 000,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 71 147,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 71 147,00 0,00 0,00

60 Opération d’équipement n° 60 (5) 0,00 0,00 0,00

64 Opération d’équipement n° 64 (5) 10 000,00 8 000,00 8 000,00

65 Opération d’équipement n° 65 (5) 17 000,00 0,00 0,00

66 Opération d’équipement n° 66 (5) 0,00 66 000,00 66 000,00

67 Opération d’équipement n° 67 (5) 0,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses d’équipement 103 147,00 84 000,00 84 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 5 000,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 42 675,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 42 675,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 54 533,85 6 514,70 6 514,70

1641 Emprunts en euros 52 572,74 4 589,12 4 589,12

1687 Autres dettes 1 961,11 1 925,58 1 925,58

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 900,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 103 108,85 6 514,70 6 514,70

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 206 255,85 90 514,70 90 514,70

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 3 270,12 3 200,42 3 200,42

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 3 270,12 3 200,42 3 200,42

1391 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 270,12 3 200,42 3 200,42

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 2 120,00 2 120,00

2131 Bâtiments publics 0,00 2 120,00 2 120,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 270,12 5 320,42 5 320,42

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

209 525,97 95 835,12 95 835,12

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 31 236,60

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 7 878,59

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 950,31

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 100,00 58 880,00 58 880,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 5 400,00 5 280,00 5 280,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 10 700,00 53 600,00 53 600,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 16 100,00 58 880,00 58 880,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 84 264,00 17 999,12 17 999,12

10222 FCTVA 84 264,00 5 000,00 5 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 12 999,12 12 999,12

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 84 264,00 17 999,12 17 999,12

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 100 364,00 76 879,12 76 879,12

021 Virement de la section de fonctionnement 16 445,14 18 379,06 18 379,06

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 11 455,06 11 456,06 11 456,06

281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 691,43 8 219,88 8 219,88

281532 Réseaux d'assainissement 1 155,07 1 155,07 1 155,07

28156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 472,55 472,55

28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 608,56 1 608,56 1 608,56

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

27 900,20 29 835,12 29 835,12

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 2 120,00 2 120,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 120,00 2 120,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 27 900,20 31 955,12 31 955,12

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

128 264,20 108 834,24 108 834,24

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 26 116,07

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 134 950,31

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

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III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 60 (1)

LIBELLE : REHABILITATION ET RENOVATION LOGEME

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 28 010,24 a 23 469,76 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

8 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 19 530,24 23 469,76 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 19 530,24 23 469,76 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 20 329,40 d 0,00

13 Subventions d'investissement 20 329,40 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 20 329,40 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-3 140,36

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)

LIBELLE : FORAGE - SCHEMA DIRECTEUR DE L'EAU

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 8 000,00 b 8 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 5 280,00

13 Subventions d'investissement 0,00 5 280,00

131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 5 280,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-2 720,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 23

III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)

LIBELLE : DIVERS MATERIELS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 9 481,56 a 7 766,84 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 481,56 7 766,84 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat°, matériel et outillage 5 233,16 7 766,84 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 4 248,40 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 5 786,67 d 0,00

13 Subventions d'investissement 5 786,67 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 786,67 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 980,17

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 24

III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 66 (1)

LIBELLE : A.M.I. QUARTIER DURABLE

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 66 000,00 b 66 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 49 600,00

13 Subventions d'investissement 0,00 49 600,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 49 600,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-16 400,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 25

III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)

LIBELLE : ETUDE DE SOL ANCIEN BATIMENT COMMUN

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche,

développement

0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 4 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 4 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 4 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 26

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 00602270994/43675500658

01/08/2019

20 000,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)

20 000,00

0,00

0,00

0,00

20 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 27

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès

des

(Total)

établissements financiers

35 407,11

1641 Emprunts en euros (total)

35 407,11

00600795640

CREDIT AGRICOLE

19/07/2013

2014-08-07

07/08/2019

11 177,11

F

0,710

0,710

Euros

A

P

A-1

00601485079

CREDIT AGRICOLE

27/10/2017

2017-12-04

04/03/2018

24 230,00

F

0,880

0,880

Euros

T

P

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

22 589,08AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 28

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

22 589,08

324

DEPARTEMENT DES AHP

01/08/2013

2013-08-01

01/08/2014

10 000,00

F

0,000

0,000

Euros

A

C

A-1

900599900531

SMEPGT DU LARGUE ET ENCR

31/03/2018

2018-12-20

01/06/2019

12 589,08

F

0,000

0,000

Euros

A

P

A-1

Total général

57 996,19

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 29

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès

des

(Total)

établissements financiers

0,00

28 526,09

4 589,12

227,98

0,00

29,97

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

28 526,09

4 589,12

227,98

0,00

29,97

00600795640

0,00

A-1

8 973,21

0,00

F

0,710

2 219,55

63,71

0,00

19,05

00601485079

0,00

A-1

19 552,88

7,32

F

0,880

2 369,57

164,27

0,00

10,92

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

17 330,15

1 925,58

88,33

0,00

51,28

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

17 330,15

1 925,58

88,33

0,00

51,28

324

0,00

A-1

5 999,98

8,08

F

0,000

666,67

0,00

0,00

0,00

900599900531

0,00

A-1

11 330,17

7,75

F

0,000

1 258,91

88,33

0,00

51,28AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 30

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote

du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

Total général

0,00

45 856,24

6 514,70

316,31

0,00

81,25

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 31

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux à ladate de vote du budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de l’exercice (10)

Intérêts à percevoir au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 32

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (

) ou encadré

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

4

0

0

0

0

% de l’encours

100,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

45 856,24

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 33

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant dû au 01/01/N

Date de fin du contrat

Organisme

co-contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

, d'une option (

,

,

,

).

swap

cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 34

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Index (5)

Niveau de taux

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

.

swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à

l’origine (2)

Dette en capital au

01/01/N de l’exercice

Annuité à payer au

cours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires

(ex : émissions publiques ou privées)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 36

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

Autres Dettes 0,00 0,00 0,00

Dettes pour location - acquisition 0,00 0,00 0,00

Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00

Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 12 589,08 1 347,24 11 330,17

Dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

Page 37

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6281 A.GE.D.I. Association 1 400,00

6281 ASS. DES MAIRES AHP Association 70,00

6281 FONDATION DU PATRIMOINE Association 60,00

6554 CASIC 450,00

6554 P.N.R.L. 700,00

6554 CENTRE DE GESTION Commune 400,00

6558 SMEPGT DU LARGUE ET

ENCREME

Entreprise 800,00

6558 SYNDICAT D ENERGIE DES

AHP

Entreprise 100,00

6574 subvention Sur délibération 200,00

6574 subvention APAJH Association 500,00

6574 subvention APESMOLALA Association 500,00

6574 subvention Amicale Sapeurs Pompiers

Reillanne

Association 1 000,00

6574 subvention Coop. école primaire st-michel Association 2 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.AUBENAS LES ALPES - AUBENAS LES ALPES - BP - 2020

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IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .