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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE
ANNEE 2017
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE PUGET THENIERS
Numéro SIRET : 21060144900015
BUDGET : BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
0 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE
2017 BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Code INSEE
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 581
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 157
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Métropole NCA
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
307 186,00 455 208,00 633,99 702,15
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 628,00 887,87
2 Produits des impositions directes / population 299,00 156,78
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 768,00 1 046,73
4 Dépenses d'équipement brut / population 342,00 2 754,13
5 Encours de la dette / population 591,00 629,82
6 DGF / population 158,00 250,43
7 Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 42,35% 30,94%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 93,22% 94,20%
9 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement (2) 44,53% 263,12%
10 Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement (2) 76,95% 60,17%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2016 après le vote du compte administratif 2016.
3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
847 139,40 608 149,00
238 990,40
847 139,40 847 139,40
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 178 034,40 1 268 802,67
336 888,25
511 051,92 757 171,90
2 025 974,57 2 025 974,57
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
2 873 113,97 2 873 113,97
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 138 050,00 0,00 137 950,00 137 950,00 137 950,00
012 Charges de personnel 163 510,00 0,00 159 600,00 159 600,00 159 600,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 9 500,00 9 500,00 9 500,00
65 Autres charges gestion courante 180 660,00 0,00 166 300,00 166 300,00 166 300,00
Total des dépenses de gestion courante 492 220,00 0,00 473 350,00 473 350,00 473 350,00
66 Charges financières 17 100,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct 15 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 529 320,00 0,00 515 850,00 515 850,00 515 850,00
023 Virement à la sect° d'investis. (5) 178 438,16 222 009,40 222 009,40 222 009,40
042 Opérations d'ordre entre section (5) 100 000,00 109 280,00 109 280,00 109 280,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 278 438,16 331 289,40 331 289,40 331 289,40
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 139,40
+
=
807 758,16 0,00 847 139,40 847 139,40 847 139,40
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire (1) TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00 12 100,00
70 Produits des services 218 260,00 0,00 223 960,00 223 960,00 223 960,00
73 Impôts et taxes 156 800,00 0,00 151 689,00 151 689,00 151 689,00
74 Dotations et participations 184 100,00 0,00 179 600,00 179 600,00 179 600,00
75 Autres produits gestion courante 40 700,00 0,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00
Total des recettes de gestion courante 611 960,00 0,00 603 849,00 603 849,00 603 849,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 19 060,00 0,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00
78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 631 070,00 0,00 608 149,00 608 149,00 608 149,00
042 Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 238 990,40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 139,40
+
=
631 070,00 0,00 608 149,00 608 149,00 608 149,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
331 289,40
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 32 232,00 0,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 767 631,00 511 051,92 1 088 100,00 1 088 100,00 1 599 151,92
Total des dépenses d'équipement 1 799 863,00 511 051,92 1 099 700,00 1 099 700,00 1 610 751,92
10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 38 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 20 000,00 20 334,40 20 334,40 20 334,40
Total des dépenses financières 58 000,00 0,00 77 334,40 77 334,40 77 334,40
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 858 863,00 511 051,92 1 178 034,40 1 178 034,40 1 689 086,32
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 336 888,25
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 025 974,57
+
1 858 863,00 511 051,92 1 178 034,40 1 178 034,40 1 689 086,32
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2016 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 058 242,17 357 171,90 486 745,00 486 745,00 843 916,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 83 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 141 242,17 657 171,90 486 745,00 486 745,00 1 143 916,90
10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 60 400,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
1068 Excédents de fonctionnement (9) 135 435,23 0,00 90 768,27 90 768,27 90 768,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 310 000,00 100 000,00 260 000,00 260 000,00 360 000,00
Total des recettes financières 507 835,23 100 000,00 449 768,27 449 768,27 549 768,27
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 650 077,40 757 171,90 937 513,27 937 513,27 1 694 685,17
021 Virement de la section de fonct. (4) 178 438,16 222 009,40 222 009,40 222 009,40 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 100 000,00 109 280,00 109 280,00 109 280,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 278 438,16 331 289,40 331 289,40 331 289,40
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 025 974,57
+
1 928 515,56 757 171,90 1 268 802,67 1 268 802,67 2 025 974,57
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
331 289,40
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 137 950,00 137 950,00 012 Charges de personnel 159 600,00 159 600,00 014 Atténuations de produits 9 500,00 9 500,00 65 Autres charges gestion courante 166 300,00 166 300,00 66 Charges financières 18 000,00 0,00 18 000,00 67 Charges exceptionnelles 4 500,00 0,00 4 500,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 109 280,00 109 280,00 022 Dépenses imprévues Fonct 20 000,00 20 000,00 023 Virement à la section d'investissement 222 009,40 222 009,40
847 139,40 331 289,40 515 850,00 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 139,40
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 57 000,00 0,00 57 000,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 1 599 151,92 1 599 151,92
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipements versés 11 600,00 0,00 11 600,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 000,00 0,00 1 000,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 20 334,40 20 334,40
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 336 888,25
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 025 974,57
+
=
1 689 086,32 0,00 1 689 086,32 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 12 100,00 12 100,00
70 Produits des services 223 960,00 223 960,00
73 Impôts et taxes 151 689,00 151 689,00
74 Dotations et participations 179 600,00 179 600,00
75 Autres produits gestion courante 36 500,00 0,00 36 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 300,00 0,00 4 300,00
78 Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
608 149,00 0,00 608 149,00 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 238 990,40
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 139,40
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 97 000,00 97 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 843 916,90 843 916,90
100 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 100 000,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 302 000,00 302 000,00
(7) 18 Compte de liaison 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
9 280,00 28 Amortissements des immobilisations 9 280,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 1 000,00 1 000,00
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
222 009,40 021 Virement de la section de fonctionnement 222 009,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 360 000,00 360 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 90 768,27
+
+
1 935 206,30 331 289,40 1 603 916,90 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 025 974,57
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Charges à caractère général 137 950,00 137 950,00 138 050,00 011
500,00 500,00 1 000,00 Fournitures administratives 60224
8 000,00 8 000,00 9 000,00 Achat presta° service sauf terra 6042
6 000,00 6 000,00 500,00 Eau & assainissement 60611
12 000,00 12 000,00 17 000,00 Energie-électricité 60612
7 000,00 7 000,00 3 000,00 Combustibles 60621
2 000,00 2 000,00 1 000,00 Carburants 60622
100,00 100,00 100,00 Alimentation 60623
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Fournitures d'entretien 60631
4 000,00 4 000,00 6 000,00 F. de petit équipement 60632
400,00 400,00 500,00 F. de voirie 60633
300,00 300,00 1 000,00 Vêtements de travail 60636
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Fournitures administratives 6064
1 500,00 1 500,00 500,00 Fournitures scolaires 6067
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Autres matières & fournitures 6068
500,00 500,00 500,00 Contrats prestations services 611
7 500,00 7 500,00 2 700,00 Locations mobilières 6135
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Entretien de terrains 61521
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Bâtiments publics 615221
100,00 100,00 500,00 Voirie 615231
5 000,00 5 000,00 5 000,00 Entretien de bois et forêts 61524
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Entretien matériel roulant 61551
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Entretien autres biens mobiliers 61558
6 000,00 6 000,00 5 000,00 Maintenance 6156
7 000,00 7 000,00 5 500,00 Assurance multirisque 6161
200,00 200,00 500,00 Doc. générale et Technique 6182
2 000,00 2 000,00 3 000,00 Versements à des organ.form. 6184
500,00 500,00 500,00 Indemn. comptable,régisseur 6225
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Honoraires 6226
3 000,00 3 000,00 5 000,00 Frais d'actes,de contentieux 6227
250,00 250,00 250,00 Divers 6228
15 000,00 15 000,00 15 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
1 500,00 1 500,00 3 000,00 Catalogues et imprimés 6236
500,00 500,00 500,00 Publications 6237
1 500,00 1 500,00 1 000,00 Frais divers de publicité 6238
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Transp.collectifs 6247
500,00 500,00 500,00 Frais de transports divers 6248
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Voyages et déplacements 6251
500,00 500,00 500,00 Missions 6256
2 500,00 2 500,00 2 700,00 Frais d'affranchissement 6261
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Frais de télécommunication 6262
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Concours divers (cotisations) 6281
50,00 50,00 150,00 Frais de gardiennage 6282
50,00 50,00 150,00 Autres services extérieurs 6288
7 500,00 7 500,00 7 500,00 Taxes foncières 63512
500,00 500,00 1 000,00 Autres impôts & taxes 637
Charges de personnel 159 600,00 159 600,00 163 510,00 012
100,00 100,00 80,00 Cotisations au FNAL 6332
2 000,00 2 000,00 1 750,00 Cotisation CNG,CG de la FPT 6336
300,00 300,00 230,00 Autres impôts & taxes 6338
93 000,00 93 000,00 70 000,00 Personnel titulaire 6411
7 000,00 7 000,00 34 000,00 Personnel non titulaire 6413
0,00 0,00 9 000,00 Emplois d'insertion 6416
4 300,00 4 300,00 Autres 64168
18 000,00 18 000,00 15 000,00 Cotisations à l'URSSAF 6451
20 000,00 20 000,00 18 000,00 Cotisations caisses retraite 6453
1 200,00 1 200,00 3 000,00 Cotisations ASSEDIC 6454
6 000,00 6 000,00 4 300,00 Cotisations Assurances Personnel 6455
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
400,00 400,00 700,00 Cotisations FNC suppl.fam. 6456
200,00 200,00 150,00 Médecine du travail 6475
800,00 800,00 600,00 Autres charges sociales 6478
6 300,00 6 300,00 6 700,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 9 500,00 9 500,00 10 000,00 014
9 500,00 9 500,00 10 000,00 FNGIR 739221
Autres charges gestion courante 166 300,00 166 300,00 180 660,00 65
10 000,00 10 000,00 9 200,00 Indemnités élus 6531
500,00 500,00 360,00 Cotisations retraite élus 6533
500,00 500,00 Formation élus 6535
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Créances admises en non-valeur 6541
2 500,00 2 500,00 2 500,00 Service d'incendie 6553
140 000,00 140 000,00 155 000,00 Autres contributions 65548
1 000,00 1 000,00 2 000,00 Autres dépenses obligatoires 6558
0,00 0,00 1 000,00 Subventions 657
6 300,00 6 300,00 5 000,00 CCAS 657362
0,00 0,00 100,00 à caractère industriel et commer 657364
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Subv. fonct. person. droit privé 6574
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
492 220,00 473 350,00 473 350,00
Charges financières (b) 18 000,00 18 000,00 17 100,00 66
16 000,00 16 000,00 16 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Intérêts c/courants, dépôts 6615
1 000,00 1 000,00 100,00 Intérêts des autres dettes 6618
Charges exceptionnelles (c) 4 500,00 4 500,00 5 000,00 67
500,00 500,00 3 000,00 Autres charges exceptionne. 6718
2 000,00 2 000,00 300,00 Titres annulés (exerc.antér.) 673
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Subv. aux pers. droit privé 6745
500,00 500,00 500,00 Autres subventions exceptionnel 6748
500,00 500,00 200,00 Autres charges exception. 678
Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00 68
Dépenses imprévues Fonct (e) 20 000,00 20 000,00 15 000,00 022
515 850,00 515 850,00 529 320,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la sect° d'investis. 222 009,40 222 009,40 178 438,16 023
Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 109 280,00 109 280,00 100 000,00 042
109 280,00 109 280,00 100 000,00 Dot.amort.immos incorp.& corp 6811
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
278 438,16 331 289,40 331 289,40
Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 043
331 289,40 331 289,40 278 438,16 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
807 758,16 847 139,40 847 139,40 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 139,40
=
+
11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
0,00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Atténuations de charges 12 100,00 12 100,00 12 100,00 013
12 100,00 12 100,00 12 000,00 Remb. rémunérations de personnel 6419
0,00 0,00 100,00 Remb. autres charges sociales 6479
Produits des services 223 960,00 223 960,00 218 260,00 70
1 000,00 1 000,00 5 000,00 Coupes de bois 7022
1 200,00 1 200,00 600,00 Concessions dans les cimetières 70311
160,00 160,00 160,00 Redevances funéraires 70312
64 000,00 64 000,00 55 000,00 Redev occup domaine public 70323
2 800,00 2 800,00 2 800,00 Autres droits de stationnement 70328
154 000,00 154 000,00 154 000,00 Autres redevances et recettes 70388
500,00 500,00 400,00 Redevance ordures ménagères 70611
100,00 100,00 100,00 Autres organismes 70848
0,00 0,00 100,00 Remboursement de frais 7087
100,00 100,00 100,00 Remb. par le GFP 70876
100,00 100,00 Remb par autres redevables 70878
Impôts et taxes 151 689,00 151 689,00 156 800,00 73
91 089,00 91 089,00 90 000,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
100,00 100,00 100,00 Autres impôts locaux ou assimilé 7318
2 700,00 2 700,00 2 700,00 Attribution de compensation 73211
100,00 100,00 10 000,00 FNGIR 73221
14 500,00 14 500,00 12 000,00 Taxe conso finale électricité 7351
42 000,00 42 000,00 42 000,00 Taxe add. droits de mutation 7381
1 200,00 1 200,00 Autres taxes diverses 7388
Dotations et participations 179 600,00 179 600,00 184 100,00 74
40 000,00 40 000,00 50 000,00 Dotation forfaitaire 7411
41 000,00 41 000,00 30 000,00 Dot Solidarité rurale 74121
64 500,00 64 500,00 64 500,00 Dot. Compensation Groupement 74126
3 000,00 3 000,00 2 800,00 Dotations aux élus locaux 742
0,00 0,00 100,00 Emplois jeunes 74711
4 600,00 4 600,00 10 000,00 Autres 74718
0,00 0,00 100,00 Subv.département 7473
25 000,00 25 000,00 24 000,00 Etat - Compensation CET 74833
500,00 500,00 700,00 Etat/compens.taxe fonc. 74834
1 000,00 1 000,00 1 900,00 Comp. exonération taxe d'hab. 74835
Autres produits gestion courante 36 500,00 36 500,00 40 700,00 75
100,00 100,00 500,00 Redev.concessions,brevets... 751
35 000,00 35 000,00 40 000,00 Revenus des immeubles 752
100,00 100,00 100,00 Redev.fermiers,concessionn. 757
1 300,00 1 300,00 100,00 Prod. divers de gest° courante 758
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
611 960,00 603 849,00 603 849,00
Produits financiers (b) 0,00 0,00 50,00 76
0,00 0,00 50,00 Autres produits financiers 768
Produits exceptionnels (c) 4 300,00 4 300,00 19 060,00 77
200,00 200,00 10,00 Libéralités reçues 7713
2 000,00 2 000,00 3 000,00 Autres produits except. gestion 7718
100,00 100,00 50,00 Mandats annulés (exerc. antérieu 773
2 000,00 2 000,00 16 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
608 149,00 608 149,00 631 070,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00 042
Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00 043
0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
631 070,00 608 149,00 608 149,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 238 990,40
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 139,40
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0.00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 11 600,00 11 600,00 32 232,00 204
11 600,00 11 600,00 32 232,00 Cne GFP : Projet infrastructure 2041413
Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 21
Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Opération d'équipement n° 165 (5) 12 000,00 12 000,00 100 000,00
Opération d'équipement n° 200 (5) 120 000,00 120 000,00 112 000,00
Opération d'équipement n° 205 (5) 0,00 0,00 8 760,00
Opération d'équipement n° 210 (5) 0,00 0,00 276 400,00
Opération d'équipement n° 213 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 219 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 220 (5) 5 000,00 5 000,00 4 509,44
Opération d'équipement n° 228 (5) 3 000,00 3 000,00 1 040,00
Opération d'équipement n° 231 (5) 90 000,00 90 000,00 103 000,00
Opération d'équipement n° 232 (5) 0,00 0,00 86 000,00
Opération d'équipement n° 234 (5) 80 000,00 80 000,00 255 300,00
Opération d'équipement n° 236 (5) 500,00 500,00 20 832,40
Opération d'équipement n° 237 (5) 3 000,00 3 000,00 284 000,00
Opération d'équipement n° 238 (5) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Opération d'équipement n° 239 (5) 15 000,00 15 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 240 (5) 15 000,00 15 000,00 88 100,00
Opération d'équipement n° 241 (5) 85 200,00 85 200,00 85 200,00
Opération d'équipement n° 242 (5) 21 000,00 21 000,00 19 800,00
Opération d'équipement n° 243 (5) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 244 (5) 40 000,00 40 000,00 11 000,00
Opération d'équipement n° 245 (5) 7 000,00 7 000,00 12 660,00
Opération d'équipement n° 246 (5) 3 000,00 3 000,00 65 000,00
Opération d'équipement n° 247 (5) 20 000,00 20 000,00
Opération d'équipement n° 248 (5) 210 000,00 210 000,00
Opération d'équipement n° 249 (5) 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 250 (5) 25 000,00 25 000,00
Opération d'équipement n° 251 (5) 14 400,00 14 400,00
Opération d'équipement n° 252 (5) 15 000,00 15 000,00
Opération d'équipement n° 253 (5) 14 000,00 14 000,00
Opération d'équipement n° 254 (5) 25 000,00 25 000,00
Opération d'équipement n° 255 (5) 15 000,00 15 000,00
Opération d'équipement n° 256 (5) 15 000,00 15 000,00
Opération d'équipement n° 75 (5) 60 000,00 60 000,00 54 000,00
Opération d'équipement n° 76 (5) 30 000,00 30 000,00 40 029,16
Total des dépenses d'équipement 1 799 863,00 1 099 700,00 1 099 700,00
Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 10
Subventions d'investissement 0,00 0,00 13
Remboursement d'emprunts 57 000,00 57 000,00 38 000,00 16
55 000,00 55 000,00 36 000,00 Emprunts en euros 1641
2 000,00 2 000,00 2 000,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Dépenses imprévues Invest 20 334,40 20 334,40 20 000,00 020
20 334,40 20 334,40 20 000,00 Dépenses imprévues Invest 020
Total des dépenses financières 58 000,00 77 334,40 77 334,40
4581 Opé. pour compte de tiers n° (6) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
1 178 034,40 1 178 034,40 1 858 863,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00 040
Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 041
0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 858 863,00 1 178 034,40 1 178 034,40 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2016 (11) 511 051,92
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 336 888,25
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 025 974,57
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Maire (3)
Votes du Conseil
Municipal (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 486 745,00 486 745,00 1 058 242,17 13
69 960,00 69 960,00 24 000,00 Etat & établ.nationaux 1321
123 495,00 123 495,00 336 751,67 Régions 1322
29 000,00 29 000,00 354 325,00 Départements 1323
201 230,00 201 230,00 199 415,50 Subv du GFP de rattachement 13251
1 600,00 1 600,00 Autres 1328
61 460,00 61 460,00 143 750,00 Dotat° équipt territoires ruraux 1341
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 83 000,00 16
0,00 0,00 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 83 000,00 Autres emprunts et dettes 1678
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 1 141 242,17 486 745,00 486 745,00
Dotations Fonds divers Réserves 187 768,27 187 768,27 195 835,23 10
96 000,00 96 000,00 60 300,00 FCTVA 10222
1 000,00 1 000,00 100,00 TLE 10223
90 768,27 90 768,27 135 435,23 Excédents de fonctionnement 1068
Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00 165
Compte de liaison 0,00 0,00 18
Participations et créances ratta 0,00 0,00 26
Autres immos financières 0,00 0,00 27
Produits des cessions 260 000,00 260 000,00 310 000,00 024
Total des recettes financières 507 835,23 449 768,27 449 768,27
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Opé. pour compte de tiers n° (5) 4582
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
937 513,27 937 513,27 1 650 077,40 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonct. 222 009,40 222 009,40 178 438,16 021
Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 109 280,00 109 280,00 100 000,00 040
100 000,00 100 000,00 100 000,00 Autres provisions pour charges (8) 1582
9 280,00 9 280,00 Amortis. frais d'études 28031
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
278 438,16 331 289,40 331 289,40
Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 041
331 289,40 331 289,40 278 438,16 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
1 928 515,56 1 268 802,67 1 268 802,67 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2016 (10) 757 171,90
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 025 974,57
=
+
17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 165
LIBELLE : ACQUI PARC ROUSS CREATION LOTISS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 369 435,76 12 000,00 30 000,00 12 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 367 119,21 12 000,00 30 000,00 12 000,00
2118 Autres terrains 363 675,21 12 000,00 30 000,00 12 000,00
2158 Autres matériels & outillage 3 444,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 316,55 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 2 316,55 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Régions 1322 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-42 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 200
LIBELLE : Embellissement centre bourg
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 159 130,27 120 000,00 0,00 120 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 583,80 120 000,00 0,00 120 000,00
2113 Terrains aménagés-sauf voirie 9 780,28 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 14 803,52 120 000,00 0,00 120 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 546,47 0,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 134 546,47 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 50 007,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 50 007,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 30 000,00
Régions 1322 0,00 20 007,00
Départements 1323 0,00 0,00
Dotat° équipt territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-69 993,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 210
LIBELLE : Réhab. Michelis phase 1 phase 2
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 635 239,57 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 1 196,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais doc. urbanisme, numérisat° 1 196,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 633 583,11 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 84 320,02 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 549 263,09 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 460,46 0,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 460,46 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 136 185,40 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 136 185,40 0,00
Etat & établ.nationaux 1321 9 500,00 0,00
Régions 1322 6 685,40 0,00
Départements 1323 120 000,00 0,00
Subv du GFP de rattachement 13251 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Bâtiments publics 2131 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
136 185,40
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 213
LIBELLE : OUVERTURE MILIEU-SYLVICULTURE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 15 357,80 5 000,00 0,00 5 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 357,80 5 000,00 0,00 5 000,00
2117 Bois,forêts 15 357,80 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 219
LIBELLE : Zone activité artisanale Condami
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 376,74 5 000,00 0,00 5 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 376,74 5 000,00 0,00 5 000,00
2138 Autres constructions 376,74 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 220
LIBELLE : Groupe scolaire intérêt intercom
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 272 143,52 5 000,00 0,00 5 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 272 143,52 5 000,00 0,00 5 000,00
2138 Autres constructions 14 752,66 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 257 390,86 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Dotat° équipt territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 228
LIBELLE : Modernisation matériel incendie
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 1 988,50 3 000,00 0,00 3 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 988,50 3 000,00 0,00 3 000,00
21568 Autre matériel et outillage 1 988,50 3 000,00 0,00 3 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 231
LIBELLE : Restaur. paturage AMGT cabann
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 40 710,00 90 000,00 0,00 90 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 710,00 90 000,00 0,00 90 000,00
2117 Bois,forêts 40 710,00 90 000,00 0,00 90 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 226,00 49 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 14 226,00 49 000,00
Régions 1322 0,00 0,00
Subv du GFP de rattachement 13251 14 226,00 49 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-26 774,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 232
LIBELLE : Invest agricole foncier et amgt
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 92 986,06 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 986,06 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 696,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 86 290,06 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 48 000,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 48 000,00 0,00
Régions 1322 48 000,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
48 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 234
LIBELLE : GITES TOURISTIQUES CALABRAGLIA
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 23 361,21 80 000,00 376 325,00 80 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 361,21 80 000,00 376 325,00 80 000,00
2158 Autres matériels & outillage 23 361,21 80 000,00 376 325,00 80 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 406 261,00 142 330,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 106 261,00 142 330,00
Régions 1322 24 986,00 0,00
Départements 1323 81 275,00 0,00
Subv du GFP de rattachement 13251 0,00 142 330,00
Emprunts et dettes assimilées 16 300 000,00 0,00
Emprunts en euros 1641 300 000,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
92 266,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 236
LIBELLE : FSL 2015 - CHATAIGNERAIE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 23 068,68 500,00 3 931,32 500,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 068,68 500,00 3 931,32 500,00
2117 Bois,forêts 23 068,68 500,00 3 931,32 500,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 412,50 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 3 412,50 0,00
Régions 1322 3 412,50 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 018,82
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
29 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 237
LIBELLE : ACQUIS TERRAIN CHIANET+TVAUX
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 4 236,00 3 000,00 0,00 3 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 236,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2115 Terrains bâtis 4 236,00 3 000,00 0,00 3 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
30 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 238
LIBELLE : Canal arros Cianet
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 6 120,00 120 000,00 1 300,00 120 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 120,00 120 000,00 1 300,00 120 000,00
21538 Autres réseaux 6 120,00 120 000,00 1 300,00 120 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 63 810,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 63 810,00
Régions 1322 0,00 29 910,00
Départements 1323 0,00 24 000,00
Subv du GFP de rattachement 13251 0,00 9 900,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-57 490,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
31 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 239
LIBELLE : Réhabil promenade-chemin RIASSOU
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
2138 Autres constructions 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
32 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 240
LIBELLE : ISOLATION THERMIQUE TOITURES MAI
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 1 275,31 15 000,00 73 719,60 15 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 275,31 15 000,00 73 719,60 15 000,00
2158 Autres matériels & outillage 1 275,31 15 000,00 73 719,60 15 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 46 927,00 11 760,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 46 927,00 11 760,00
Dotat° équipt territoires ruraux 1341 46 927,00 11 760,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 032,60
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
33 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 241
LIBELLE : RENOVATION FOUR COMMUNAL
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 85 200,00 0,00 85 200,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 85 200,00 0,00 85 200,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 85 200,00 0,00 85 200,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 49 700,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 49 700,00
Dotat° équipt territoires ruraux 1341 0,00 49 700,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-35 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
34 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 242
LIBELLE : EQUIPEMT FESTIF-CHAPITE+ACCUEIL
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 12 900,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 12 900,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 900,00
Régions 1322 0,00 12 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
35 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 243
LIBELLE : AMENAGEMENT ROCHER LA TOUR
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
36 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 244
LIBELLE : RESTAURATION EGLISE ST MARTIN
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 5 776,02 40 000,00 0,00 40 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 776,02 40 000,00 0,00 40 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2158 Autres matériels & outillage 5 776,02 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
37 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 245
LIBELLE : SONORISAT ECLAIR CHAP PENITENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 6 096,60 7 000,00 0,00 7 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 096,60 7 000,00 0,00 7 000,00
2158 Autres matériels & outillage 6 096,60 7 000,00 0,00 7 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 160,00 2 340,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 2 160,00 2 340,00
Etat & établ.nationaux 1321 2 160,00 2 340,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
38 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 246
LIBELLE : AMGT ACCUEIL TOURISTIQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
39 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 247
LIBELLE : Création atelier municipal La To
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 36 720,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 36 720,00
Etat & établ.nationaux 1321 0,00 36 720,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
16 720,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
40 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 248
LIBELLE : Aménagement haut de Roussillon
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 52 500,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 52 500,00
Régions 1322 0,00 52 500,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-157 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
41 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 249
LIBELLE : Route touristique utelle
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2128 Agencements & aménagements 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
42 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 250
LIBELLE : Aménagement Roussillon Claut
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
2128 Agencements & aménagements 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
43 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 251
LIBELLE : Chauffage église St Martin
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 14 400,00 0,00 14 400,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 7 953,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 7 953,00
Régions 1322 0,00 7 953,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-6 447,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
44 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 252
LIBELLE : Restauration église Roussillon
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
45 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 253
LIBELLE : MONUMENTS AUX MORTS ROUSSILLON
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 2 725,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 2 725,00
Régions 1322 0,00 1 125,00
Autres 1328 0,00 1 600,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-11 275,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
46 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 254
LIBELLE : Aménagement maison Miquelis
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-25 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
47 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 255
LIBELLE : Travaux pont du Gabre
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
2158 Autres matériels & outillage 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 5 000,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 5 000,00
Départements 1323 0,00 5 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
48 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 256
LIBELLE : Aménagement RIPERT
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
2117 Bois,forêts 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
49 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 75
LIBELLE : TRAVAUX DIVERS BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 31 684,37 60 000,00 20 500,00 60 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 684,37 60 000,00 20 500,00 60 000,00
2158 Autres matériels & outillage 31 684,37 60 000,00 20 500,00 60 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-80 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
50 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 76
LIBELLE : TVAUX SECU DIV/ARRO
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2016 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2017
a 17 038,95 30 000,00 5 276,00 30 000,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 038,95 30 000,00 5 276,00 30 000,00
2158 Autres matériels & outillage 17 038,95 30 000,00 5 276,00 30 000,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2016 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement (sf 138) 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 20 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 204 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00
Immos reçues en affectation 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours 23 0,00 0,00
Autres immos financières 27 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-35 276,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
51 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2017
Montant des
tirages 2016
Montant des
remboursements 2016
Encours
restant dû au
01/01/2017 Intérêts (3) Remboursement
du tirage
51931 Lignes de crédits de trésorerie
25/09/2015 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 00601086433/43615010422
519 Crédits de trésorerie (Total) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
52 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 820 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 820 000,00
CRCA -ST LAUREN F 00600283211 A 220 000,00 5.25 5,25 P O A-1
CREDIT AGRICOLE F 00600683725 T 100 000,00 4.81 4,81 P O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
R 5061916 A 03/03/2015 28/04/2015 01/05/2016 200 000,00 Livret A 2 2 C O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
F 56323 A 15/12/2016 02/01/2017 04/11/2017 300 000,00 0 0 C N A-1
Total général 820 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
53 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2017
Capital restant
dû au
01/01/2017
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 50 911,86 14 816,43 365 925,18 0.00
50 911,86 0,00 14 816,43 1641 Emprunts en euros (total) 365 925,18 0.00
13 634,19 0,00 7 916,86 00600283211 124 283,07 6,00 5,25 N F 0.00
12 277,67 0,00 2 855,29 00600683725 51 642,11 3,00 4,81 N F 0.00
10 000,00 0,00 4 044,28 5061916 190 000,00 19,00 2 N R Livret A 0.00
15 000,00 0,00 0,00 56323 0,00 20,00 0 N F 0.00
Total général 0,00 50 911,86 14 816,43 365 925,18 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
54 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
55 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 3
365 925,18
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2017 après opérations de couverture éventuelles.
56 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 01/01/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
57 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
58 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
59 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
60 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 75 334,40 75 334,40 I
55 000,00 55 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 55 000,00 55 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 334,40 20 334,40
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 20 334,40 20 334,40
020 Dépenses imprévues Invest 20 334,40 20 334,40
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 336 888,25 D001 923 274,57 75 334,40
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
511 051,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
61 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 688 289,40 688 289,40 III
Ressources propres externes de l’année (a) 97 000,00 97 000,00
10222 Dotations Fonds divers Réserves 96 000,00 96 000,00
10223 Dotations Fonds divers Réserves 1 000,00 1 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 591 289,40 591 289,40
1582 Autres provisions pour charges (1) 100 000,00 100 000,00
28031 Amortis. frais d'études 9 280,00 9 280,00
024 Produits des cessions 260 000,00 260 000,00
021 Virement de la section de fonct. 222 009,40 222 009,40
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 688 289.40 1 536 229,57 90 768,27
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
757 171.90
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 923 274,57
1 536 229,57
+ 612 955.00
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
62 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 01/01/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
63 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,2 0 2,2 2,5
C 1,5 1,3 Adjoint administratif de 2ème cl 0 1,3
C 1 0,9 Adjoint administratif ppal 2e cl 0 0,9
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 0 1 1
C 1 1 Adjoint technique ppal 2ème cl 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 3,5 3,2 0 3,2
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
64 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2017
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent occupant un emploi permanent (6)
3-3-4 C Agent d'entretien
Agent occupant un emploi non permanent (7)
3-1 Agent administratif
A C Agent d'entretien espaces verts
3-3-4 C Agent technique (conducteur mini-bus)
TOTAL GENERAL
65 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2017
2017 MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14 BP
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
66 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2016
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2016
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2016
(%)
Taxe d'habitation
451 500,00 1,005 9,260 0,000 41 808,90 1,005
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 461 700,00 1,011 10,090 0,000 46 585,53 1,011
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 11 900,00 1,000 22,640 0,000 2 694,16 1,000
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 925 100,00 1,005 91 088,59 1,005
67 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
Présenté par le MAIRE, Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : A LA TOUR, le 31/03/2017
Nombre de suffrages exprimés : Le MAIRE,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le CONSEIL MUNICIPAL, réuni en session ORDINAIRE.
A LA TOUR, le 31/03/2017 Date de convocation : 24/03/2017
Les membres du CONSEIL MUNICIPAL,
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
68 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 BP MAIRIE DE LA TOUR SUR TINEE - 06 - BUDGET COMMUNAL LA TOUR M14
-
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
69 SOMMAIRE
I - Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.19 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.52 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.53 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.55 A2.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p.56 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
p.57 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.59 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.60 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.61 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.62 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.63 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de credit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.64 C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.67 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.68 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)