Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20250925 079 avec annexe
Déliberation - DC 20251127 avec annexes
Déliberation - DL 20250925 078 avec annexe
Déliberation - DL 20250925 087 avec annexe
Déliberation - DL 20250925 088 avec annexe
Déliberation - DL 20250925 089 avec annexe
Déliberation - DL 20250925 090 avec annexe
Déliberation - DL 20250925 082
Déliberation - DC 20260226 avec annexe
Déliberation - DL 20250925 081
Déliberation - DC 20250925 avec annexe
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 20250925 avec annexe)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1/4
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉCISIONS DU MAIRE
Séance du 25 septembre 2025
Date de convocation et d’affichage : 19 septembre 2025
Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DATE OBJET TITULAIRE MONTANT (HT)
4. Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres
10/07/2025
Fourniture et livraison de repas en liaison
froide pour les besoins du service scolaire et
de l’accueil de loisirs sans hébergement (lot
1)
SHCB
Maximum :
500 000 € /
an
10/07/2025
Fourniture et livraison de repas en liaison
froide pour les besoins du service petite
enfance (lot 2)
SHCB Maximum : 80 000 € / an
22/07/2025
Prestations de nettoyage de certains sites
communaux
Lot 1 : Nettoyage des locaux
TESSALI Services
Auvergne Rhône-Alpes
SAS
Maximum :
30 000 € / an
22/07/2025
Prestations de nettoyage de certains sites
communaux
Lot 2 : Vitrerie
TESSALI Services
Auvergne Rhône-Alpes
SAS
Maximum :
20 000 € / an
25/07/2025
Prestations de régie technique principale
pour les spectacles, évènements et
manifestations au sein des équipements
communaux
DROMI’S Maximum : 70 000 € / an
07/08/2025
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la
conclusion d'un Contrat de Performance
Energétique sous la forme d'un marché
global de performance énergétique
Groupement Cler
ingénierie / BCV
Avocats / FCL Gérer la
Cité / ATMOS’FAIRE
136 350 €
06/08/2025
Requalification du site de la madone, du
carillon et de ses environs
Lot 1 : VRD – Expertise patrimoniale -
Ouvrages
Groupement Ruiz SAS
/ MDTP SAS / MDTS
SAS / JACQUET /
MOLINELLI Métallerie
d’Art
3 090 570,74
€
21/08/2025
Requalification du site de la madone, du
carillon et de ses environs
Lot 3 : Electricité – éclairage
Groupement EIFFAGE
ENERGIE SYSTEMES-
INFRA RHONE ALPES /
BALTHAZARD
541 340,01 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DC-20250925-AI
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 2/4
DATE OBJET TITULAIRE MONTANT (HT)
4. Dépenses hors marchés et accords-cadres – section de fonctionnement
19/06/2025 Cotisation 2025 SIEA 38 973,30 €
25/06/2025 Sonorisation et scène – Miribel en fête 2025 Infovision Fran 6 285 €
25/06/2025 Contrat de maintenance des poteaux d’incendies SUEZ 5 358 €
25/07/2025 Feux d’artifice – 13 juillet Pyragric Indust 8 333,33 €
05/08/2025 Maintenance chauffage bâtiments communaux E2S 8 748,41 €
05/08/2025 Abonnement logiciel RH – période du 01/07/2025 au 30/09/2025 EKSAE 5 151,57 €
03/09/2025 Fourniture de carburant CHARVET LAMURE 5 620 €
4. Dépenses hors marchés et accords-cadres – section d’investissement
25/07/2025 Achat du modulaire en location - Groupe scolaire des Echets BCM 33 333,33 €
09/09/2025
Travaux d’aménagement pour la création
d’un espace vestiaire/buanderie pour les
agents – Groupe scolaire du Mas Rillier
SCHULER 21 425,75 €
09/09/2025 Travaux d’aménagement d’une classe et de sanitaires – Groupe scolaire Edgar Quinet SCHULER 21 434,10 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DC-20250925-AI
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 3/4
DATE THÈME NUMERO - OBJET MONTANT
5. Conclusion et révision de contrat de louage de chose pour une durée inférieure à 12 ans
15/07/2025 Révision de loyer
DC-20250715-017
Révision annuelle du loyer d’un particulier
occupant un logement communal situé 17
rue Joseph Carre
620,42 €
/mois
29/07/2025 Révision de loyer
DC-20250729-018
Révision annuelle du loyer d’un particulier
occupant un logement communal situé 8 rue
de l’Hôtel de ville
325,36 €
/mois
29/07/2025 Révision de loyer
DC-20250729-019
Révision annuelle du loyer d’un particulier
occupant un logement communal situé 70
avenue des Balmes
585,54 €
/mois
15/09/2025 Révision de loyer
DC-20250915-020
Révision annuelle du loyer d’un particulier
occupant un logement communal situé 2141
Grande rue
585,54 €
/mois
15/09/2025 Révision de loyer
DC-20250915-021
Révision annuelle du loyer d’un particulier
occupant un garage communal situé place
de l’Hôtel de ville
39,32€
/mois
15/09/2025 Révision de loyer
DC-20250915-022
Révision annuelle du loyer du commerçant
occupant le local commercial situé 783 route
de Strasbourg
1 571,86 €
/mois
7. Création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
04/07/2025 Finances
DC-20250704-014
Régie de recettes pour l’encaissement des
produits du service Petite Enfance – révision
de l’arrêté cadre
Néant
04/07/2025 Finances
DC-20250704-015
Régie de recettes pour l’encaissement des
produits du service Vie Scolaire :
restauration scolaire et activités
périscolaires. – révision de l’arrêté cadre
Néant
8. Délivrance et reprise des concessions funéraires
Entre le
18/06/2025
et le
15/09/2025
Etat civil
- 2 ventes de concession simple pour une
durée de 15 ans
- 1 vente de concession double pour une
durée de 30 ans
- 4 renouvellements de concession simple
pour une durée de 15 ans
- 2 renouvellements de concession simple
pour une durée de 30 ans
- 1 conversion de concession simple pour
une durée de 30 ans
2 520 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DC-20250925-AI
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 4/4
DATE THÈME NUMERO - OBJET MONTANT
11. Frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
28/02/2025 Services techniques
Honoraires d’avocat : analyse de documents
dans le cadre de la consultation relative à la
rénovation de l’Hôtel de ville
1 860 €
15. Exercice du droit de préemption urbain
21. Droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce ou baux commerciaux
Entre le
19/06/2025
et le
16/09/2025
Urbanisme
Liste des décisions prises au vu des
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et
des Déclarations de cession d’un fonds de
commerce (DCC) annexée
Néant
Article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales
09/07/2025 Finances
DC-20250709-016
Reprise de provision pour dépréciations des
actifs circulants
18 055 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DC-20250925-AI
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 N° Date de dépôt Adresse du bien Références cadastrales Superficie du tènement (en m²) Foncier bâti ou non bâti Description du bien Montant de la vente Décision de non préemption
DIA00124925A0036 28/04/2025 309 rue de Saint Martin AH 38 332 bâti maison d'habitation avec terrain attenant 240 000 € 28/06/2025
DIA00124925A0037 30/04/2025 361 montée de la grande Perrière AC 694 et 695 660 bâti 15% pleine propriété maison avec rdc, étage et cour 93 000 € 30/06/2025
DIA00124925A0038 02/05/2025 171 route de vancia AB 607 885 bâti local à usage professionnel en
deux partie 350m², maison à usage
d'habitation sur deux niveaux
450 000 € 02/07/2025
DIA00124925A0039 06/05/2025 120 rue du Coteau AH 19 193 bâti maison de 4 pièces sur 2 niveaux 310 000 € 06/07/2025
DIA00124925A0040 14/05/2025 12 route de rillieux AB 1133 169 bâti habitation : "bâtiment vendu en totalité" 310 000 € 14/07/2025
DIA00124925A0041 21/05/2025 17 rue du coteau AH 37 229 bâti maison usage d'habitation 350 000 € 21/07/2025
DIA00124925A0042 23/05/2025 43 impassse de la forge AD 138 333 bâti maison usage d'habitation 499 000 € 23/07/2025
DIA00124925A0043 26/05/2025 1243 grande rue AE 1358 490 bâti appartement 39m² habitable + place de parking 120 000 € 26/07/2025
DIA00124925A0044 30/05/2025 1142 route de Strasbourg AN 121 8856 bâti habitation 235 000 € 30/07/2025
DIA00124925A0045 04/06/2025 47 rue Henri Grobon AD 772 155 bâti locale commerciale à usage de salon de coiffure 130 000 € 04/08/2025
DIA00124925A0046 04/06/2025 1142 route de Strasbourg AN 121 8856 bâti appartement + garage double box (dans copropriété) 250 000 € 04/08/2025
DIA00124925A0047 06/06/2025 224 chemin de Belmont AB : 377 et 379 / OE 24 4823 bâti maison 7 pièces + dépendances + bâtiment séparé ect (mauvais état) 490 000 € 06/08/2025
DIA00124925A0048 10/06/2025 730 grande rue AD 280 75 bâti immeuble sur cave vouté 250 000 € 10/08/2025
DIA00124925A0049 06/06/2025 9001 impasse des gravelles AE 1539 339 bâti plateau à aménager + garage + 2 places de parking + jardin 269 000 € 06/08/2025
DIA00124925A0050 18/06/2025 Lotissement Le Clos du Prieuré AB 606 600 bâti Vente maison 519 000 € 18/08/2025
DIA00124925A0051 17/06/2025 441 Grande Rue AD n° 77 et 516 3771 bâti Vente habitation 475 000 € 17/08/2025
DIA00124925A0052 23/06/2025 3 Lotissement Les Cottages de la Chapelle AN 26 804 bâti maison d'habitation élevée sur sous-sol partiel avec garage, 455 000 € 23/08/2025
DCC00124925A0001 10/06/2025 2 Route de Rillieux AB n° 1134 356 bâti Vente Locaux Charcuterie Traiteur Traditionnel 25 000 € 10/08/2025
DIA00124925A0053 02/07/2025 8 impasse du lavoir + 886 grande rue AD n° 215 57 bâti Une maison de village élevée partie sur cave et partie sur terre- 220 000 € 02/09/2025
DIA00124925A0054 02/07/2025 30 Chemin de Rosarge AO n° 18 837 bâti Vente maison d'habitation 510 000 € 02/09/2025
DIA00124925A0055 11/07/2025 Avenue Henri Deschamps AH 1166/1168 243+319 non bati Terrain à bâtir 180 000 € 11/09/2025
DIA00124925A0056 16/07/2025 1243 grande rue AE 1358 490 bâti Servitudes 149 000 € 16/09/2025
Liste des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250925-DC-20250925-AI
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025