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Déliberation - DM2024 057 Culture Avan.C Prestation lumiere du 8 au 11 avril 2024 Didier Rallet
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 057 Culture Avan.C Prestation lumiere du 8 au 11 avril 2024 Didier Rallet)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CUTTURE - Location salle AVAN'C - Prestation lumière du 8 au 11 avril 2024 -
Didier RATET
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-7, L
52172, L 2722-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicable à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2079-1344 du 72 décembre 2079 modifiant certaines dispositions du code de
lo commonde publique reloüves oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 13/72/2023 donnont délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VIJ lo proposition de l'entreprise Didier RALET en dote du 78/03/2024,
CONSIDERANr qu'ily o lieu de prévoir une prestotion lumière du I ou 71 ovril 2024 ù lo solle
de lAvonC de lo ville de Royot,
CONSIDERANr que cette dépense sero inscrite ou budget primitif 2024 du budget onnexe
Actions Culturelles de Royot,
DECIDE
Article 1 : fentreprise Didier RALET sise 2 route de Poézat, le Petit Poézat 03800 GANNAI
est retenue pour la prestation lumière de la salle de lAvanC du 8 au 11 avril 2024 de la ville
de Royat, pour un montant de I 2q).00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise Didier RALET
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 27/03/2074
Le Maire,
Marcel ALEDO
ZaZt<
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le cara de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www,telerecours.fr..
DM-2O24|Os7 .- '*
Dil Ôr '
DIDIER RALET
2 route de Poézat ,lc Pctit Poézat
t.. ()38O() GANNAT
06 89 86 70 00
m)et.didier@ gmail.com
GÀNNÀT L€ lft mars :024
Mairie de Royat
46 Bd Barrieu
63130 ROYAT
DEVIS N' :MDR 02/24 CLIENT : 133 REGLEMENT : VIREMENT
Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montânt
DEVIS Prestation lumière
Les 8/9/10/11 Avrll-24 04 300,00 1200,00
NET A PAYER I 200,00 €
TVA non applicable, art. 239 B du CGI
SIRET :1'10 697 0-15 00018 CODE ÀPE :9
5 RC PRO ùlACIF N"10000015860
ktÈbô
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