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Déliberation - DM2024 166 Culture Avan.C Eclairage de lenseigne Arc Elec
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 166 Culture Avan.C Eclairage de lenseigne Arc Elec)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
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MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CULTURE -AvanC - Eclairage de l'enseigne - ARC ELEC
Le Mairc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5217-1, L
52172, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3387-4,
opplicoble à compter du 07/A/2079 concernant lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commande publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipal D2023-074 en dote du 13/12/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-027 en dote du 10/04/2024 portont
opprobotion du budget primitiî 2024 du BA Actions culturelles,
vu lo proposition de l'entreprise ARc ELEC en dote du 21/05/2024,
CONS,DERANT qu'ily o lieu de prévoir l'écloiroge de l'enseigne de lAvonC de lo ville de Royot,
CONSIDERANr que ceüe dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du BA Acüons
Culturelles, en dote du 70/04/2024,
DECIDE
Article I : Ltntreprise ARC ELEC, sise 12 bis route de st Genès 63122 BERZET, est retenue pour la pose d'un éclairage de l'enseigne du bâtiment de lAvanC de la Ville de Royat, pour
un montant de 1 659.03€ HT soit 1 990.84 € TTC.
Article 2: Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ARC ELEC
M. le Directeur ices pour exécution.
Fait à Royat, le 3
Le Maire,
Marcel ALEDo
Le Maire,
- certifie sous sa respon exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet w! /w.telerecou rs,fr..
DM-2O241166 )b( .(,.\
ELEcrRrcrrE - crrMArrsArroN g:ô #
MATNTENANCE **H" * n'0085269/23617
Attestation de capacite 5ur les fludes fiigorigènes n'2021-03-00052
12 Bis route de st Genès
63122 BERZET
Té1, : O4 73 34 25 L7 10,6 73 86 05 14
E-mail : contôct@arc-elec63.fr
DEVIS no 0000733
Adresse des travaux :
L'AVAN'C
Chem. du Breuil
63130 RoYAT BERZET, te 2tl15l2124
Objet du deüs :
Travaux concernant la foumiture et pose d'un luminaire et de son alimentation en façade depuis coffret existant afin
d'éclairer une enseigne publicitaire.
^ Nos devis sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute vàriation uhériêure de ces taux, imposée par lâ loi, sêra répercutée sur les prix.
63130 ROYAT
Désignation Quantité Prix Unitàire Montànt H,T.
Travaux:
ZONE I de oKm à 20Km
Matériels
R2V 3G'1,5 C l00
IRL TULIPE GRIS 2Oi3 - IRL 332.I RIGIDE, LISSE ET GRIS POUR LA PROTECTION DES FILS ELECTRIQUES - TUBE PVC .
CERTIFIE NF - IKOT - NON PROPAGATEUR DE LA FLAMME -
PVC SANS SEL DE PLOMB ET D'ETAIN
COFFRET COUPURE POUR ENSEIGNE LUMINEUSE INTER
POMPIER BIPOLAIRE 16A 25OV AVEC VOYANT LED ROUGE
HAUTE LUMINOSITE . IP65 IKOS - SANS ENTRETIEN - GRIS
RAL1015 - CONFORME AUX NORMES NF C 15.150, NF EN 50- 425 .2008, tEC 60 669-2€
2FB.PROFILE ENSEIGNE MURAL
RUBAN 24V 14.4W 3OOOK IP67 1CM
2FB.ALIM IP67 24V
4 îA*14 trÿ b- a(c OL.l
DEP
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1 00
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1,00
2,00
1,00
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40,00
61,05
7,29
1,01
133,40
,105,00
42,00
97,50
40,00
854 70
23,22
2t,27
133,40
,105,00
84,00
97 ,50
1 659.03
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
20,00
Total H.T.
T.V.A. 20,00 %
1 659,03 €
331,81 €
Total T.T.c.
§tS.u apibl.lê 1 00O C - RCS : Ocrl!Ùt-Lm,ü B 6294rao9a - nH r
^PE,t321
- SIRET : a29a7aO9&rOO3 - APE : 4321 - Tv^ lnù-ec r Fna9a2!r7ao9a &.ùÉE tÊt6,ônn rê :
^'RIL
- CS!Xr!27 -1t3O4 ROCHEFOTT - Vrlult : tElE rÉtlpolablæ
-->_gl=1=3-..
Mairie de Royat
46 Boulevard Barrleu
U. TvA
Mains d'oeuvre : (2 techniciens)
Fourniture et pose de l'alimentation et de son cheminement.
Fourniture et pose des luminaires.
Raccordement et essais.
Sous-total Travaux :
20,00
20,00
L
1 990,84 €
Page I Deüs no OOO0733 BÉPJ'Er, le 2l lOS l2O24
CO DITIO S GEI{ERALES DE VET{TE :
- Ce deüs gratuit est valable 1 mois à compter de son émi§on, Au delà de ce délai, les prix pounont être révisés.
- AuoJn escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
- Conformément au dâret no 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfôitaire de 40 € pour frais de recouwement ainsi qu'une Énalité âJale à
trois fois le taux d'intérêt légal en ügueur seront factures en càs de retard de paiement.
CONDITIO S DE PAIEMENT : POUR ACCEPTATIOI, PRIERE DE NOUS RETOURNER : - Acompte à la signature (30o,t) : 597,25 € - I double de notre devis daté et signé - solde sur facture globale
Reglement par VIREMENT
Pour I'Entreprise : Pour le Client :
Signahrre et cadEt : AFIC_ELEC
12 b:s, r.,rti,r d St Ge:rés
M73342âi
§rÊll !!l r/E99: , ati {3: iÀ
Date :
Signature:
pÉedee de la menùôn 'Bon pour accord, devis remis avant er€trnir. .l€§ trdÿaul
Référence Récôpitulatif Prix U. Quantité Montant H.T.
1 1 659,03
Page 2
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ElEc - 12 Bb @tê dê 3t G.nè - 63122 BEizEI - 7éL I 04 73 ?4 25 L7lo6 13 a6 05 t4 - E-mal: @nÈ.@àrc-de63.n SAS .o @pibl .tê 1 O00 € - RCS : Cl.!1mnt-Fêmnd B a2947Adla - RX : APE rt321^ - SIRET : 429478094&D33 - APE : 4321 - ÎV lntr..oh. : ÊR498294r4094
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Pbf6hnn.4ê : APRII - CS9O327 -17304 ROCHEFORT - V.la.litê : F6nè nÉbopolit iE
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