Arrêté - Préfecture - La Réunion - mipil deal dir mipil 2023 02 23 no24 23022023095843

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - mipil deal dir mipil 2023 02 23 no24 23022023095843 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - mipil deal dir mipil 2023 02 23 no24 23022023095843)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et

de la cohésion des territoires

Direction de l'Environnement, de l’ Aménagement

et du Logement de la Réunion.

er à Ô

Décision DEALIDIA(HIPI LL120m302125 nl

portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion et à la formation spécialisée du comité

Le directeur de l’Environnement de l’ Aménagement et du Logement,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et établissements publics de l’Etat ;

Vu Parrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique ;

Vu Parrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT en tant directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

Vu Parrêté préfectoral n°275 du 1” février 2023 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;

Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1° au 8 décembre 2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d’administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d’Etat à la mer ;

Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration ;Décide :

TITRE I*

COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION

Article 1°

Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, institué auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion :

- Le président: M. Philippe GRAMMONT, directeur de la DEAL ou sa représentante, Mme Séverine CATHALA, directrice adjointe de la DEAL

- La responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines : Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice du secrétariat général commun ou son représentant, M. François GUILLAUME, chef du service RH du SGC

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité social d'administration.

Le secrétariat de séance est assuré par le référent de proximité du SGC auprès de la DEAL.

Article 2

Sont nommés au comité social d'administration de service déconcentré, institué auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion en qualité de représentants du personnel :

1. Membres titulaires

Au titre de l’organisation syndicale FO

Monsieur CIDNEY Janick,

Madame REHAULT Stephanie,

Monsieur CARO Eric,

Madame CADET Manuella,

Monsieur LAURET Ludovic.

Au titre de l’organisation syndicale UNSA

Monsieur VIGNA Gregory.

Au titre de l’organisation syndicale CFDT

Monsieur HOARAU Sébastien.2. Membres suppléants

Au titre de l’organisation syndicale FO

Madame MIRANVILLE Fernande Elda,

Monsieur DOURAGUIA Johny,

Madame ANDRIANARISON Michèle,

Monsieur SCOURZIC Philippe,

Madame NIFAUT Léa.

Au titre de l’organisation syndicale UNSA

Madame DURAFOUR Laurence.

Au titre de l’organisation syndicale CFDT

Madame GALTIER Régine.

TITRE Il

FORMATION SPÉCIALISÉE DE COMITE

Article 3

Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée auprès du comité social d’administration de service déconcentré est le président de ce même comité mentionné à l’article 1%.

Le secrétariat administratif de la formation spécialisée est assuré par le référent de proximité du SGC auprès de la DEAL.

Le président de la formation spécialisée convoque aux réunions de la formation spécialisée, le médecin du travail, le conseiller de prévention, prévus à l’article 4 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 compétents pour le service concerné. Il informe également l’inspecteur santé sécurité au travail, prévu à l’article 5 du même décret, de l’organisation de la réunion.

Article 4

Sont désignés à la formation spécialisée du comité, mentionnée à l’article 3, en qualité de représentants du personnel :

1. Membres titulaires

Au titre de l’organisation syndicale FO

Monsieur DOURAGUIA Johny,

Monsieur LAURET Ludovic,

Monsieur CIDNEY Janick,Madame REHAULT Stephanie,

Monsieur CARO Eric.

Au titre de l’organisation syndicale UNSA

Monsieur VIGNA Gregory.

Au titre de l’organisation syndicale CFDT

Monsieur HOARAU Sébastien,

2. Membres suppléants

Au titre de l’organisation syndicale FO

Monsieur ANAMOUTOU Sébastien,

Madame ABOUTOIHI Nourra,

Monsieur SCOURZIC Philippe,

Madame BOULEBBINA,

Monsieur DIBLARD Géraldine.

Au titre de l’organisation syndicale UNSA

Madame DURAFOUR Laurence.

Au titre de l’organisation syndicale CFDT

Monsieur BOURGE Stefan.

TITRE TI

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Article 5

Sont abrogés :

- l’arrêté n° 1228 du 30 juin 2021 fixant la composition du comité technique de la DEAL de La Réunion.

- l’arrêté n° 2038 du 10 octobre 2022 fixant la composition du CHSCT de la DEAL Réunion.Article 6

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.

Le directeur de laqvironnement

de l'aménagemg