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Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision deal dir mipil 2024 08
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - decision deal dir mipil 2024 08)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Changement climatique,
EM PRÉFET Direction de l’environnement DE
LA RÉGION de l’aménagement et du logement
REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 26 NOV 2024
Décision 2024-n°08
portant autorisation à certains agents,
placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL) de signer et valider les actes de gestion financière.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser- vices de l’État dans les régions et départements modifié :
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 3743 du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménage- ment et du logement de La Réunion (DEAL) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2020 portant nomination de M. Philippe GRAMMONT, directeur de l’environ- nement, de l'aménagement et du logement de La Réunion.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;
Article 1 : subdélégation est donnée aux agents dont les noms sont mentionnés dans le tableau annexé à la présente décision, et ce dans le cadre de leurs attributions et compétences :
* à signer les actes relatifs aux dépenses et recettes transmis au Centre de Service Partagé Interministé- riel (CSPI) ;
* à valider les actes relatifs aux dépenses et recettes liés aux applications Chorus et Chorus Formulaires. + À contrôler et à valider les ordres de mission, les états de frais et les relevés d'opérations (factures)
dans le cadre de chorus DT.
Article 2 : la subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DEAL.
Des notes internes de services peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.
Article 3: Madame la directrice adjointe et Monsieur le directeur adjoint, la cheffe de la mission pilotage de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, sont chargés de l'application de la présente dé- cision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État.
Article 4 : la présente décision abroge celle du 29 octobre 2024 (décision 2024-N°06).
Le directe environnement,
de l'amén êt du logement
Philippe GRAMMONT
1/1 ANNEXE
à la décision 2024-n°08 du 2 6 NOY 2024 2024
portant autorisation à certains agents placés sous l’autorité du DEAL de :
- signer et de valider certains actes de gestion financière dans Chorus :
BOP LIBELLE SERVICE NOMS
Tous BOP [Tous BOP DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANI
Anne-Aimée BOURGIN
Yoann INFANTE
En cas d'empêchement Roselyne AH-SANE
123 Conditions de vie Outre-mer SHLS pe Patricia OMEZ
135 SHLS & : RE PA ÉDREN DS : En c £ hement Jean-Yves TANG-
Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat SCETE F as NGOKO SACod
113 Paysages, Eau et biodiversité SEB Bénédicte DERAND
OUR ME et A on | ES AG OD 5 | RS RS SR RER ee en Een EN ee SPREI
SPRINR
174 Energie, Climat et Après Mines SPREI SCETE
181 Prévention des risques SPRINR Fabiola TECHER SPREI En cas d'empêchement Agnès BUCHLE
SACoD
203 Infrastructures et services de transports SPRINR Bénédicte DERAND pour 203 - CRET
SACoD
SEB
207 Sécurité et circulation routières SPRINR Agnès BUCHLE
En cas d'empêchement Fabiola TECHER
217 Conduite et Pilotage des Politiques de l'Ecologie, du] DIR/MIPIL Développement et de la Mobilité Durables|
(CPPEDMD) SCETE Roselyne AH-SANE
Expertise, information géographique et
159 météorologique SCETE
Se Mission Plan de Relance SACOD Patricia OMEZ
TECO-DEA4 SEB Bénédicte DERAND du BOP 362
SPRINR
380 Accélération transition écologique SPRINR k fonds verts » dans les territoires SACOD Patricia OMEZ SEB Bénédicte DERAND
SHLS Fabiola TECHER
SCETE
SPREI
- procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opérations (factures) dans l'application de Chorus DT:
Périmètre Profil chorus DT SERVICE NOMS
Tous BOP Y\H1 7 VH21FC/FV/GVISG DIR/MIPIL Elsa BADROUZAMANI compris 354. Anne-Aimée BOURGIN
Le directeur de
l'aménagemé Fu logement