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Déliberation - DEL 083 Recrutement Dagents Contractuels
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 083 Recrutement Dagents Contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC ‘
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET : :
Recrütement d'agents
contractuels
N° 083/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO), BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
_ Absents excusés :
Monsieur DAVID qui à donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILELEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
: Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller ” Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. .: : La liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée __: conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général -"" des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
il est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels dans certains services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'articie L332-23 1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0832024-DE
Reçu le 12/06/2024 Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> DE PROCEDER au recrutement direct d'agents contractuels occasionnels de droit public de catégorie C pour le deuxième semestre 2024 dans les services suivants :
SERVICE GRADE DUREE HEBDOMADAIRE
Cinéma 1 Adjoint technique Temps complet 35h
Piscine municipale 1 Adjoint technique Temps complet 35h
Cadre de vie 5 Adjoints technique Temps complet 35h
2 Adjoints technique Temps non complet 25h/semaine
Entretien des | 2 Adjoints technique Temps non complet 30h/semaine
bâtiments 1 Adjoint technique Temps complet 35h
Restaurant scolaire 1 Adjoint technique Temps non complet 7h/semaine
Ecole Marie Curie 1 Adjoint technique Temps complet 35 h
1 Adjoint technique Temps non complet 30h/semaine
1 Adjoint d'animation Temps non complet 4h/semaine
2 Adjoints d'animation Temps non complet 8h/semaine
Périscolaire 4 Adjoint d'animation Temps non complet 18h/semaine
1 Adjoint d'animation Temps non complet 25h/semaine
1 Adjoint d'animation Temps non complet 28h/semaine
> DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
>DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à
conclure un contrat d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0832024-DE
Reçu le 12/06/2024