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Déliberation - DEL 040 Recrutement Dagents Contractuels
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 040 Recrutement Dagents Contractuels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseiliers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Recrutement d'agents
contractuels saisonniers
N° 6040/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
Ia été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
‘dés Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Gonseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des _: suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Chaque année, la Ville de Nérac recrute des personnels contractuels lorsque l’activité saisonnière le justifie.
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AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0402024-DE
Reçu le 26/03/2024 Afin d'assurer la saison estivale 2024, les besoins sont les suivants :
- Château/musée : 3 saisonniers à temps complet pendant 4 mois.
-_ Festivités : 1 saisonnier à temps complet pendant 5 mois et 1 saisonnier à temps complet pendant 2 mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER les emplois non permanents suivants, suite à un accroissement saisonnier
d'activité :
e 3 adjoints du patrimoine à temps complet 4 mois
+ 1 adjoint technique à temps complet de 2 mois
e 1 adjoint technique à temps complet 5 mois
> DE DIRE que la rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
>DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
>DE DIRE que Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce
titre à conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL0402024-DE
Reçu le 26/03/2024