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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 182 subv 2025 assos culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7730-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 16 décembre 2024
Délibération n° 2024_182
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS "CULTURE ET SPORT" : AFFECTATION PREMIERS VERSEMENTS ET CONVENTIONS DE PARTENARIATS ET D'OBJECTIFS
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 10 décembre 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Jean-Marie ACHIARY.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE à Anne-Eugenie GASPAR, Vanessa FERGEAU-RENAUX à Marie-Christine EWANS, Bastien RIVIERES à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Kubilay ERTEKIN à Amélie BOSSET-AUDOIT, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.
ABSENTE : 1
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7730-DE-1-1
Madame Anne-Eugénie GASPAR, Adjointe au Maire Déléguée à la Vie associative et à la Cohésion sociale, rappelle à l’Assemblée que la ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
La Ville accompagne les associations via notamment l’attribution de subventions de fonctionnement.
Compte tenu du report du vote du budget en avril 2025 et afin de tenir les engagements pris par la Ville auprès des associations signataires d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, il est proposé de confirmer le premier versement avant le vote du budget.
Le montant sera calculé conformément aux termes de la convention définissant le montant versé au 1er trimestre de l’année et sur la base du montant total octroyé en 2024.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 05 décembre 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser le premier versement de la subvention aux associations conformément au tableau annexé, qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant du versement ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens proposés
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 40 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Joël GIRARD, Madame Ghislaine BOUVIER, Monsieur Alain CHARRIER, Madame Cécile SAINT-MARC, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Madame Aude BLET- CHARAUDEAU, Monsieur Eric SARRAUTE, Monsieur Patrice LASSALLE-BAREILLES
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 16 décembre 2024
Gérard SERVIES
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 17/12/24
ID 033-213302813-20241216-7730-DE-1-1
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.