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Compte-Rendu - cr cm 17 04 2019 Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 04 2019)Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 Avril 2019

OL/DP/CA

Compte rendu

Date convocation : 11/04/2019

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Luigi CICERO, Nicolas PAPIACHVILI, Pierre-Alain AUBERGER, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Émilie BOULET, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL- SAGNIER, MARC DELEURY, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE

Étaient excusés :

Andrée LAMOTTE ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN

Christine MASSY ayant donné pouvoir à Jean-Louis MUNCH

Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Françoise EULRY-HENNEBELLE Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à Pierre VERLEY

Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Pascale HUBERT

Véronique HARDOUIN ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER

Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

Éric GILLET ayant donné pouvoir à Nicolas PAPIACHVILI

Annie DELOBEL-FENAERT ayant donné pouvoir à Didier LEMAITRE

Était absente :

Sylvie GODDYN

--- oOo ---

Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Aurélien OLIVIER, Peggy DEPREZ, Fanny GHETTEM, Nathalie OGET, Céline GONAY, Lucie CROES, Marie CANTINEAU, Olivier WALLART, Antoine SILLANI.2

PREMIÈRE PARTIE

Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.

Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018. Il est adopté à l’unanimité.

---oOo---

Monsieur le Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.

Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en Préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.

DÉCISIONS MUNICIPALES

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE : PASCAL LHERBIER

2019_03_N0006_DEC : MODIFICATION DU FONDS DE CAISSE DE LA REGIE DE RECETTES DE LA FERME AUX OIES

SPORT, SANTE ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : DIDIER ELLART

2019_04_n0013_DEC : TARIFICATION DES SÉANCES D'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SPORT/SANTE SUR ORDONNANCE

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE

2019_03_n0008_DEC : DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE SUITE A LA REQUETE DEPOSÉE PAR MONSIEUR ET MADAME HUBBEN

2019_02_n0005_DEC : DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE SUITE AUX REQUETES DEPOSEES PAR MONSIEUR ET MADAME BOINET, MONSIEUR ET MADAME DE MISCAULT, MESDAMES DORVILLE ET JANICOT ET MONSIEUR LORIEUX

2019_02_n0004_DEC : DÉCISION D'ESTER EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE SUITE A LA REQUÊTE DÉPOSÉE PAR MONSIEUR ET MADAME HUBBEN3

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES : JEAN LOUIS MUNCH

2019_03_n0012_DEC : CONSTRUCTION DU PÔLE CULTUREL "PONT DES ARTS" - 2ÈME PROCÉDURE

2019_03_n0011_DEC : CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ATTRIBUTION DES MARCHÉS - 2ÈME PROCEDURE

2019_03_n0010_DEC : RÉHABILITATION ET EXTENSION DES BÂTIMENTS DU MARCHÉ COUVERT SAINT JOSEPH - ATTRIBUTION DES MARCHÉS - 2EME PROCEDURE 2019_03_n0009_DEC : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN PROJET D'ANIMATION CULTURELLE ET DE LOISIRS - ESPACE DOUMER - AVENANT AU MARCHÉ 2019_03_n0007_DEC : TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS, DE MURS ET DE PEINTURE POUR LES BATIMENTS DE LA VILLE

L’ensemble de ces décisions municipales est transmis à la Préfecture du Nord

--- oOo ---

Monsieur le Maire : «Mes chers collègues, je vous demande la possibilité, comme le prévoit l’article 15 du règlement intérieur, d’inscrire à l’ordre du jour, deux nouveaux rapports : une motion présentée par Madame Martine ROUSSEL-VANHEE, Conseillère Municipale pour la liste «Ensemble et Solidaire pour Marcq» et Madame Odile VIDAL-SAGNIER, Conseillère Municipale Ecologiste pour la liste «Marcq Autrement», je suppose qu’il n’y a pas d’observation pour que nous puissions porter à la connaissance cette motion du Conseil ; le second rapport est la contribution de la Ville de Marcq-en-Barœul au SDIT, au schéma directeur des infrastructures de transport. Ces deux motions vont être examinées.

Madame Martine ROUSSEL, vous avez proposé avec Madame Odile VIDAL- SAGNIER, une motion. Vous avez la parole.»

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «La motion que nous vous présentons est une motion de circonstance liée aux problèmes de pollution que subit la Métropole et aux difficultés que rencontrent les usagers des transports publics à cause des réformes d’Ilévia. Ce n’est pas une contribution au SDIT d’autant que nous ne possédons pas les documents de travail que la MEL aurait dû fournir pour que le débat sur les transports soit vraiment démocratique. Plusieurs des propositions faites dans la motion que vous déposez nous conviennent : les travaux sur le Grand Boulevard, le développement des parkings-relais et la charte destinée à répondre aux conflits d’usage. Cependant, lancer un débat sur la gratuité à long terme alors que l’urgence est là, ne peut nous satisfaire. D’autre part, vous n’évoquez dans votre motion que la voiture et les transports routiers par camion ; rien n’est dit sur les transports collectifs par les moyens tels que le ferroutage, etc… Les horaires différenciés que vous indiquez également dans la motion que nous avons eue ne modifieront pas l’usage de la voiture individuelle, bien au contraire. Vous n’évoquez pas les séniors qui rencontrent des difficultés à se déplacer et à rejoindre les services qui leurs sont essentiels. Je laisse la parole à Madame VIDAL-SAGNIER. »4

Monsieur le Maire : Madame VIDAL-SAGNIER, vous avez la parole.

Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «En complément de mon intervention sur le climat au Conseil Municipal du 16 Octobre 2018, je m’associe avec ma collègue Martine ROUSSEL-VANHEE à cette intervention sur les transports et la pollution de l’air. Nous sommes proches des usagers des transports en commun et avons recueilli ou observé de nombreuses doléances. Nous pouvons aussi constater que les trois projets retenus au budget participatif portent sur des sujets environnementaux et de santé. Cela montre que les Marcquois se préoccupent de leur santé. Merci de votre attention ».

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Si vous le voulez bien, je vais lire pour mes collègues, puisque Monsieur le Maire, vous l’avez certainement eue, la motion que nous avons déposée Odile VIDAL-SAGNIER et moi-même.

Nous venons de vivre sur la métropole lilloise un nouvel épisode durable de grave pollution. Notre agglomération bat des records, en dépassant plus de 20 fois le seuil critique fixé à 3 jours par an. Il est donc grand temps de nous mobiliser tous pour la planète, comme le font actuellement les jeunes de tous pays, rejoints par ceux qui sont conscients des enjeux écologiques et sociaux déterminant l’avenir de notre environnement.

Au niveau de notre agglomération, la récente réorganisation des transports en commun engendre de multiples difficultés, au point que certains réutilisent leur voiture. En outre, les tarifs pratiqués excèdent largement le coût et les facilités des déplacements automobiles, d’autant que certains itinéraires ont été rallongés ou compliqués par Ilévia, sans compter les lacunes persistantes dans un réseau qui délaisse encore certains quartiers.

Dans ces conditions, la gratuité dans les transports collectifs devient une solution évidente.

C’est pourquoi, il est demandé aux conseillers communautaires de notre Ville :

 Dans un premier temps, d’instaurer la gratuité des transports publics lors des pics de pollution et de rétablir cette gratuité pour les scolaires et étudiants, les seniors et privés d’emploi, c’est-à-dire dans un premier temps et tout de suite ;

 De proposer également la gratuité le premier dimanche de chaque mois, en complément de l’offre culturelle gratuite dans les musées de la métropole ;

 De lancer une étude sur les conditions de la mise en place de la gratuité pour tous des transports urbains, gratuité qui mettrait fin aux dépenses inutiles que sont les distributeurs automatiques, les portiques, la publicité et le contrôle des titres de transports. On pourrait s’inspirer des exemples existants dans la région et en France.5

Au niveau municipal, en complément des actions mises en place pour promouvoir la «mobilité douce», de mener une réflexion collective sur les besoins de la population et des quartiers, en matière de transport public, et ceci sans attendre la future rentrée scolaire, qui d’ores et déjà s’annonce difficile. Il est grand temps également de se préoccuper de la mobilité des seniors. Je vous remercie.»

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL. «Vous savez que le groupe majoritaire de ce Conseil Municipal a proposé une motion et qu’en ce moment, la Métropole Européenne de Lille prépare un schéma directeur des infrastructures de transport appelé le SDIT qui fait l’objet d’une réflexion communautaire dans toutes les communes de la Métropole. De très nombreuses réunions de concertation ont lieu en ce moment et donc je pense qu’il faut replacer ce débat dans un cadre plus large et c’est l’objet de cette motion que je vais vous lire. Ensuite je vous apporterai également quelques précisions par rapport à la vôtre.

La Métropole Européenne de Lille votera lors de son conseil de juin, son Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT).

Le SDIT a pour vocation de définir la stratégie de la Métropole Européenne de Lille pour les prochaines décennies en matière de transport. Les élus communautaires seront donc appelés à voter les orientations concernant le développement et la création de transports collectifs structurants et le développement de mobilités durables.

Il a été décidé lors du conseil métropolitain de février 2019 la mise en place d’une large concertation avec les communes. Elle est en cours.

A travers cette motion transpartisane, les élus de la Ville de Marcq-en-Barœul souhaitent apporter leur contribution. Plus que jamais, ils rappellent leur profonde inquiétude face à l’engorgement de la métropole lilloise. La mobilité est devenue aujourd’hui une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Les conséquences sur l’attractivité de la métropole mais surtout sur la santé des citoyens nous indiquent qu’il y a urgence à agir, comme en témoigne la multiplication des pics de pollution.

Dans cette optique, la Ville de Marcq-en-Barœul a déjà mis en place différents outils comme une prime pour l’achat de vélos, une prime pour l’achat de trottinettes électriques bientôt, un plan de déplacement pour son administration et un think-tank novateur et participatif sur la mobilité. En lien avec la MEL, elle a également impulsé la création de nouvelles pistes cyclables, de tourne-à-droite et de contre-sens cyclables.

La Ville a également rappelé dans une précédente motion sa demande de modifier dans des délais rapides les nouvelles lignes de bus ILEVIA.

Néanmoins, la Ville ne peut agir seule dans ce domaine car les solutions ne peuvent se trouver qu’à l’échelle de la métropole et que l’élaboration du SDIT représente une formidable opportunité à court, moyen et long terme.6

C’est pourquoi les élus de la Ville de Marcq-en-Barœul demandent à la Métropole Européenne de Lille d’inscrire dans le SDIT :

 Le lancement d’une étude sur la gratuité totale des transports en commun lors des pics de pollution, et sur le long terme la mise en place d’un débat sur les possibilités d’assurer la gratuité des transports sans pour autant augmenter la pression fiscale des citoyens.

 Le lancement d’une étude opérationnelle sur la couverture du Grand Boulevard et la modernisation du tramway, c’est un sujet très important et d’actualité. Le Grand Boulevard peut devenir un axe vert avec un nouveau tramway, mieux inséré dans son environnement et plus efficient pour ses utilisateurs. Il dispose déjà d’une des plus grandes pistes cyclables de France : faisons du Grand Boulevard une voie privilégiée des modes de déplacement alternatifs et durables.

 La création d’un chapitre sur le transport des marchandises dans la métropole, c’est le grand absent du projet du SDIT, rien sur les transports de marchandises. La création d’un chapitre sur le transport des marchandises dans la métropole, le transport des marchandises représentant, en effet, des flux considérables de poids lourds notamment aux heures de pointe. Alors même que les ventes en ligne progressent nettement, le SDIT doit donner un cadre à ces déplacements et être novateur en matière logistique. Géographiquement au cœur de la mégalopole européenne, la MEL se doit d’apporter des solutions afin de limiter drastiquement le trop grand nombre de transporteurs de passage sur les grands axes mais aussi de répondre à la problématique de la livraison du « dernier kilomètre » sur les axes urbains.

 La mise en place d’outils répondant au développement de la smart city et du numérique au service de la mobilité. La ville intelligente et connectée est certainement une des solutions à la lutte contre la thrombose routière. Le développement du numérique permet de mieux connaître les besoins des usagers, de rendre plus efficace la signalisation, d’adapter les horaires et les déplacements de tous par la mise en place d’horaires différenciés ou encore de développer le télétravail.

 Le doublement automatique des primes d’aide à l’achat des moyens de transports alternatifs à la voiture mis en place par les communes. Les différents mouvements sociaux ont prouvé que l’écologie doit se faire de manière positive et non punitive.

 Le développement systématique des parkings-relais à proximité des gares et stations de transports en commun les plus importantes ainsi que la création d’aires de covoiturage.7

 La création d’une charte métropolitaine répondant aux conflits d’usage. La multiplication des moyens de déplacement alternatifs comme le vélo, la trottinette mais encore l’hoverboard, le Segway entraînent nécessairement des conflits d’usage grandissants. La MEL se doit et ce, dès aujourd’hui, d’apporter un cadre général et d’adapter les voiries à ces nouveaux usages. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le contenu de cette motion.

J’ajouterais juste, Madame ROUSSEL et Madame VIDAL-SAGNIER que nous avons depuis un certain temps, engagé plusieurs actions et réflexions complémentaires dont nous reparlerons ce soir, notamment la prime pour des modes alternatifs sur la multi- modularité. Pour répondre à l’observation que vous avez faite, nous sommes en train de préparer, je pense que nous pourrons la présenter au Conseil Municipal de juin, une avancée importante sur le transport de nos séniors dans la ville de Marcq-en- Barœul. Aujourd’hui, deux TULIP sont mis à la disposition des séniors, pour permettre l’accès aux foyers d’aînés ; nous voulons développer cela. Nous voulons permettre aux personnes de plus de soixante ans de la Ville de Marcq-en-Barœul de pouvoir bénéficier d’un service complémentaire qui pourrait les transporter vers les marchés, les cimetières, vers la mairie et donc nous sommes en train de préparer une délibération de cette nature qui répondra à cet objectif partagé si j’ai bien écouté ce que vous disiez tout à l’heure. Je ne sais pas si vous souhaitez fusionner votre motion à la nôtre parce que nous nous retrouvons sur un certain nombre de projets. Je respecterai votre proposition. Il y a deux motions à voter, ou vous fusionnez avec la nôtre ou nous votons pour chacune des motions, la vôtre et celle que je présente au nom du groupe majoritaire. Vous avez la parole, Madame ROUSSEL. »

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Ce que je vous propose éventuellement, c’est de refaire une rédaction avec les deux motions parce que pour moi, il y a des choses sur lesquelles j’ai l’impression que vous limitiez votre propos surtout au dernier kilomètre par exemple, sur les flux de poids lourds, voilà.»

Monsieur le Maire : «En fait nous nous replaçons, Madame, excusez-moi de vous interrompre parce que l’on est dans le débat, je me tais, je vous écoute d’abord».

Madame ROUSSEL : « non, non. C’est un débat nous pouvons échanger, il n’y a aucun problème ».

Monsieur le Maire : «Dans la mesure où ce n’est pas une motion marcquo- marcquoise ; dans la mesure où il y a les débats sur le SDIT en ce moment, ce que je souhaite, moi, c’est que nous puissions faire un appel à la MEL pour prendre en considération, des préoccupations d’intérêt métropolitain qui dépassent le cadre de la Ville de Marcq-en-Barœul. Il me paraît complétement incroyable d’avoir omis le transport des marchandises lors de ces discussions. Aujourd’hui, on sait que les modes de consommation connaissent une mutation invraisemblable puisque, de plus en plus, on commande sur internet, on est livré par des grandes plateformes logistiques qui amènent des véhicules sur les routes et ce débat-là est totalement absent. Donc je demande solennellement à ce qu’on le fasse. Mais je suis également très attaché à ce que l’on puisse avoir un débat sur le tramway, parce que dans les années qui viennent, dans les deux ou trois ans qui viennent, le tramway doit être modifié. Je voudrais quand même que cette préoccupation soit prise en considération.8

J’ai d’ailleurs déjà demandé depuis longtemps à la MEL qu’il y ait un tramway moderne comme on le fait aujourd’hui sur du gazon et qu’il y ait des réflexions sur ce sujet. Je trouve aussi comme vous Madame ROUSSEL, et comme vous Madame VIDAL-SAGNIER, comme vous Monsieur DELEURY bien évidemment, qu’il y a une réflexion à avoir sur la gratuité des transports et je pense, notamment lors des pics de pollution, que si nous voulons vraiment que les gens prennent les transports en commun, nous avons un devoir d’agir sur ce sujet-là. Au-delà des pics de pollution, qu’il y ait une grande réflexion sur la gratuité totale des transports est nécessaire parce que nous ne pouvons pas le décider comme cela ; il y a des conséquences. Madame ROUSSEL, il faut que nous répondions avant le 27 avril. J’ai quand même le sentiment qu’il y a des éléments assez proches les uns des autres. Nous serions plus forts si nous avions la capacité de voter ensemble sur ce sujet. Madame VIDAL- SAGNIER.

Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Je suis assez d’accord sur le fait qu’effectivement nos propos se rejoignent et qu’ils portent essentiellement sur le même sujet mais il y a également ce que vous avez abordé sur la gratuité : c’est vrai que si l’on dit que l’on met en place une étude pour réfléchir à la gratuité pour tel ou tel cas ou pour telle ou telle personne, on repousse d’autant plus. Nous, ce que l’on propose avec Martine ROUSSEL-VANHEE, c’est de dire que l’on instaure dès à présent la gratuité des transports publics lors des pics de pollution et de rétablir cette gratuité pour les scolaires, les étudiants, les séniors et les privés d’emploi ; et du coup vous dites effectivement que c’est compliqué etc. Je ne sais pas moi, si on ne se donne pas les moyens, forcément on n’y arrivera pas. Je sais très bien qu’une étude ça dure un certain nombre de mois voire d’années et que pendant ce temps-là, nous n’avons pas cette gratuité.»

Monsieur le Maire : «Je voudrais juste vous dire, Madame que le budget des transports est le plus important de la MEL et donc on ne parle pas de gommes et de crayons, si je puis me permettre, et sans que ce soit offensant, en utilisant cette image. C’est le budget le plus important de la MEL ; ce n’est pas quelque chose qui peut se faire à la légère, et ce n’est pas votre propos : le mien n’est pas polémique et le vôtre n’est pas populiste. Ce n’est pas du tout mon propos, mais simplement Madame et je me garderai bien de le penser même une seule seconde mais il y a quand même des ajustements financiers extrêmement importants et c’est pour ça que je propose le lancement d’une étude sur la possibilité d’assurer la gratuité totale des transports en commun, sans pour autant augmenter la pression fiscale des citoyens. C’est un vrai travail, ça ne peut pas se décider en trois jours. Je pense que nous sommes à la croisée des chemins aujourd’hui et je crois que nous ne couperons pas à une réflexion sur la gratuité des transports. Mais qui dit gratuit, dit qu’il faudra bien trouver un moyen pour le financer. Il faut quand même reconnaître qu’il y a un peu de travail sur ce sujet, c’est uniquement cela. Je crois que l’urgence, c’est la gratuité lors des pics de pollution, si on veut vraiment en sortir. Il faut le faire mais sur le reste objectivement, ce n’est pas possible immédiatement. Il faut bien que l’on y travaille. Il y a du travail là-dessus. C’est mon avis. Je vous repasse la parole ».

Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «J’ai un tract ici qui a été distribué, il y a quelques années, dans toute l’agglomération lilloise, donc toute la MEL, qui explique bien comment on pourrait effectivement mener une gratuité des transports. Il date, vu qu’il y a encore un ancien logo et on n’appelle pas la MEL mais LMCU.9

On a fait des propositions. Alors si demain, il faut encore attendre de faire des concertations pour avoir uniquement 20 jours par an, c’est 20 jours par an, le transport gratuit, le jour où il y a des pollutions, nous connaissons tous des personnes qui ont été handicapées parce qu’ayant des voitures très anciennes avec des vignettes Crit’Air 4 ou 5, n’ont pas pu prendre leur voiture, qui ne pouvaient pas prendre les transports en commun parce qu’il y a un dysfonctionnement des transports depuis le 28 janvier alors je pense que franchement, ce n’est pas à long terme c’est vraiment tout de suite qu’il faut la faire. Merci.»

Monsieur le Maire : «Je vous réponds sur ce sujet. Je viens de vous le dire, nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins mais il y a trois solutions pour financer la gratuité totale : la première solution c’est l’usager qui paye. Si ce n’est pas l’usager qui paye, c’est le contribuable qui paye et si on ne veut pas augmenter la pression fiscale, il faut alors faire des choix budgétaires. Donc je demande à ce que l’on travaille sur des choix budgétaires. Madame, ce que vous venez de montrer comme tract, c’est un élément, sans doute, du débat et je crois que l’on ne coupera pas à un débat on peut le dire. Ça fait peut-être plaisir, mais ça ne règle pas le problème. Je pense que l’on s’est bien compris. Monsieur TONNEL, vous avez demandé la parole. »

Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Première chose, moi je suis à nouveau surpris et j’avais fait la remarque au dernier Conseil Municipal, que l’on puisse encore nous présenter des motions et nous les déposer sur la table sans nous les adresser par mail avant le Conseil, pour que l’on puisse au moins en prendre connaissance ; ça c’est la première chose. C’est quand même un dossier important, ce n’est pas une discussion de cinq minutes. La discussion que vous venez d’avoir nous prouve, s’il le fallait, que c’est un dossier qui touche tout le monde qui est très important et qui est transcourant et donc effectivement en tant que Vice-Président de la MEL, vous pourriez demander à l’exécutif d’organiser sur Marcq-en-Barœul un débat. Je pense que ce serait intéressant que nous-mêmes, élus, et les Marcquois, l’ensemble des Marcquois puissent être invités à ce débat parce que c’est essentiel pour l’avenir de notre commune, certes, mais pour l’avenir de la métropole et de notre pays. Moi, sur ces deux motions, je m’abstiendrai, je ne suis pas tout à fait… il y a des points qui sont tout à fait intéressants, il y a des points qui le sont moins mais je ne peux pas prendre part à un débat sur une motion que l’on vient de nous remettre et qui fait quatre pages. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : Bien j’ai noté votre position. Je vous rappelle que je représente la seule commune, je crois, à avoir mis en place un think tank sur la mobilité et qui se réunira à nouveau, les 27 et 28 avril prochains et que ce sont des débats qui ont déjà été abordés d’ailleurs, qui continueront à l’être et où chacun est le bienvenu. Nous allons voter. Il y a deux motions ».

La première motion qui est présentée par Madame ROUSSEL-VANHEE et Madame VIDAL-SAGNIER :10

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 3 (PS-Verts/PC)

Contre = 34 (Groupe Majo/RN)

Abstention = 1 (NI)

La délibération 2019_04_0064DEL est rejetée à la majorité absolue

La deuxième motion présentée par le groupe majoritaire du Conseil Municipal de la Ville de Marcq-en-Barœul :

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 36 (Groupe Majo/PS-Verts/RN)

Abstention = 2 (NI/PC)

La délibération 2019_04_0065DEL est adoptée à la majorité absolue

Monsieur le Maire : «Ceci étant, Madame ROUSSEL, nous sommes d’accord. Monsieur TONNEL, nous sommes bien d’accord pour dire, Monsieur TONNEL et vous-même que vous partagez sans doute la même aspiration à ce que l’on aboutisse à quelque chose de positif. Vous n’êtes pas contre le fait qu’il faille poursuivre la réflexion et il y a des éléments communs dans nos propos et je vous en remercie. Merci à vous. Tout cela est également justifié par l’urgence que nous a fixé la MEL de répondre avant le 27 avril, je le rappelle. Ce n’est pas moi qui ai fixé l’ordre du jour. »

--- oOo ---

DEUXIÈME PARTIE

DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

DELIBERATIONS INTERVENANTS

Monsieur le Maire

2019_04_n°0041 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA LICRA (LIGUE

INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET

L’ANTISÉMITISME)

Monsieur le Maire, Marc DELEURY

2019_04_n°0042 : PROJET DE CRÉATION D'UNE

ÉCOLE EUROPÉENNE A MARCQ-EN-BAROEUL -

ACCORD DE PRINCIPE POUR LA MISE EN PLACE D'UN

PARTENARIAT

Monsieur le Maire, Sophie ROCHER,

Joëlle LONGUEVAL, Didier

ELLART, Patricia DEFRANCE, Denis

TONNEL, Marc DELEURY, Martine

ROUSSEL-VANHEE, Julien

BUISINE11

COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA

CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Sophie ROCHER

2019_04_n°0043 : ASSOCIATION "LES 28.12 DU

DÉSERT" : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE POUR LE TROPHÉE ROSES DES

SABLES

Sophie ROCHER, Odile VIDAL-

SAGNIER

FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIERE

Pascal LHERBIER

2019_04_n°0044 : DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE

ET HANDICAP

Catherine JONCQUEZ

2019_04_n°0045 : CONVENTION PARTENARIALE

TRIPARTITE ENTRE LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL,

LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) et

LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL

ENSEIGNEMENT, ACTIONS EDUCATIVES ET

RELATIONS INTERNATIONALES

Joëlle LONGUEVAL

2019_04_n°0046 : ÉCOLE MARCEL PAGNOL :

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE

DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE

A SAINT MARTIN DE BREHAL (MANCHE) - ANNÉE

SCOLAIRE 2018/2019

Joëlle LONGUEVAL, Odile VIDAL-

SAGNIER, Martine ROUSSEL-

VANHEE

2019_04_n°0047 : ÉCOLE LÉONARD DE VINCI :

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE

DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE

A SAINT MARTIN DE BREHAL (MANCHE) - ANNÉE

SCOLAIRE 2018/2019

2019_04_n°0048 : ÉCOLE NOTRE DAME DES

VICTOIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS

LE CADRE D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE AU PUY

DU FOU (VENDÉE) - ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

2019_04_n°0049 : ÉCOLE NOTRE DAME DE LOURDES

: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE

DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE

A SAMOENS (HAUTE-SAVOIE) - ANNÉE SCOLAIRE

2018/201912

2019_04_n°0050 : ÉCOLE SAINT-AIGNAN :

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE

D'UNE CLASSE DE DÉCOUVERTE A PARIS - ANNÉE

SCOLAIRE 2018/2019

2019_04_n°0051 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES

SCIENTIFIQUES DE L'INSPECTION DE L’ÉDUCATION

NATIONALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018/2019

2019_04_n°0052 : PARTICIPATION DE 18 COMMUNES

EN MATIÈRE DE RECIPROCITE SCOLAIRE - ANNÉE

SCOLAIRE 2018-2019

2019_04_n°0053 : ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020 -

CARTE SCOLAIRE

Odile VIDAL-SAGNIER

2019_04_n°0054 : MANDAT SPÉCIAL : DÉPLACEMENT

D'UN ÉLU DANS UNE DES VILLES JUMELÉES -

REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES

JURIDIQUES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Françoise GOUBE

2019_04_n°0055 : DÉFINITION D'UN PÉRIMÈTRE

D'INTERVENTION FONCIÈRE - SECTEUR DU LYCÉE

KERNANEC

RESSOURCES HUMAINES, SECURITE, PREVENTION,

ETAT CIVIL ET ELECTIONS

Alain CHASTAN

2019_04_n°0056 : PLAN DE DÉPLACEMENT

ADMINISTRATION - ATTRIBUTION D'UNE AIDE A

L'ACHAT D'UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE POUR LES

AGENTS MUNICIPAUX

DEVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES

ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Pierre VERLEY

2019_04_n°0057 : AGENDA 21 - LUTTE CONTRE LE

CHANGEMENT CLIMATIQUE : ATTRIBUTION D'UNE

AIDE A L'ACHAT D'UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE

POUR LES MARCQUOIS

Monsieur le Maire, Pierre VERLEY,

Alain CHASTAN, Denis TONNEL,

Marc DELEURY, Martine ROUSSEL-

VANHEE

2019_04_n°0058 : PROJET L.I.V.E. – CONCLUSION

D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’ENTENTE

INTERCOMMUNALE13

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE

CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE,

DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES

Jean-Louis MUNCH

2019_04_n°0059 : RÉCAPITULATIF DES MARCHES

PUBLICS CONCLUS EN 2018

2019_04_n°0060 : PROTECTION ET SÉCURITÉ DES

PERSONNES : CONSTITUTION D’UNE ENTENTE

INTERCOMMUNALE

Jean-Louis MUNCH, Martine

ROUSSEL-VANHEE

POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE

Loïc CATHELAIN

2019_04_n°0061 : PROGRAMMATION POLITIQUE DE

LA VILLE 2019 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L’ASSOCIATION PRÉVENTION CULTURE FORMATION

(FCP)

Monsieur le Maire, Loïc

CATHELAIN

2019_04_n°0062 : PROGRAMMATION 2019

POLITIQUE DE LA VILLE : SOLLICITATION DE LA

RÉGION HAUTS-DE-FRANCE POUR LA MISE EN PLACE

D’UN FONDS DE TRAVAUX URBAINS

2019_04_n°0063 : CRÉATION D’UNE RÉSERVE

COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

Loïc CATHELAIN, Pierre VERLEY

Rapports déposés sur table :

2019_04_0064 : MOTION PRESENTEE PAR MARTINE

ROUSSEL-VANHEE, CONSEILLERE MUNICIPALE

COMMUNISTE, LISTE «ENSEMBLE ET SOLIDAIRES

POUR MARCQ» ET ODILE VIDAL-SAGNIER,

CONSEILLERE MUNICIPALE ECOLOGISTE, LISTE

«MARCQ AUTREMENT»

2019_04_0065 : MOTION - CONTRIBUTION DE LA

VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL AU SDIT. (SCHEMA

DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT)

Martine ROUSSEL-VANHEE, Odile

VIDAL-SAGNIER

Monsieur le Maire, Denis TONNEL,

Martine ROUSSEL-VANHEE, Odile

VIDAL-SAGNIER

La délibération suivante concerne le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur de la LICRA (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme).

«Vous savez qu’en début de l’année 2019, la Ville de Marcq-en Baroeul a loué une salle municipale à une personne privée pour qu’elle puisse y organiser une manifestation. A ce titre, elle a perçu une somme de 3186, 90 euros correspondant au tarif de mise à disposition de ce local de l’Hippodrome. Quelques jours avant la date retenue, il est apparu que la manifestation annoncée au moment de la demande de location n’était pas celle réellement envisagée.14

S’estimant victime de manœuvre dolosive ayant vicié son consentement, la Ville a donc rompu le contrat. En parallèle, elle a mis en œuvre les moyens à sa disposition pour interdire la manifestation qui lui paraissait contraire à l’ordre public en déposant plainte pour escroquerie et en prenant un arrêté d’interdiction de la manifestation. Saisis sur ce point, la justice a considéré que la manifestation ne pouvait être interdite de sorte qu’elle s’est finalement tenue malgré la rupture du contrat de location. C’est par un stratagème, en effet, que Monsieur DIEUDONNE a pu donner un spectacle dans la Ville de Marcq-en-Barœul après avoir utilisé un prête-nom qui lui a permis, sans dévoiler le véritable destinataire de la location, d'organiser un spectacle à l'Hippodrome. Au regard des circonstances, la Ville de Marcq-en-Barœul souhaite rappeler son attachement aux valeurs républicaines et manifester son soutien à la défense de l'universalité des Droits de l'Homme. Il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme, la LICRA, pour soutenir ses actions en faveur du vivre ensemble dans le respect des valeurs de la République et de fixer son montant à hauteur de 3186,90 euros correspondant à la somme perçue au titre de l'utilisation de cette salle. Voilà, mes chers collègues. Je crois que Monsieur DELEURY a demandé la parole.»

Intervention de Monsieur Marc DELEURY : «Nous ne pouvons, bien sûr, que saluer cette proposition de reverser ce qui a été perçu pour la location de cette salle qui a servi à une manifestation contraire aux valeurs de notre République. Quant au destinataire de cette subvention exceptionnelle, vous avez choisi la LICRA, l’une des plus vieilles associations de lutte contre le racisme ; cela aurait pu être aussi, l’UNESCO, SOS Racisme, le MRAP, peu importe, l'essentiel est que cette subvention vienne en soutien à ceux qui luttent contre toutes formes de discriminations. Merci ».

Monsieur le Maire : «Merci, vous avez bien compris qu'il y avait une valeur de symbole et nous avons choisi cette association parce que notamment quelques jours seulement après cette manifestation, ont été mis en lumière, les inscriptions inadmissibles que l'on voyait parfois sur les murs de nos villes et qui nous rappelaient des souvenirs funestes et également les propos racistes qui ont été tenus à l'égard d'une haute personnalité du monde culturel et donc tout cela nous a profondément heurté. Je pense que la Ville de Marcq-en-Barœul s’honore, tous ensemble, en agissant de la sorte et je vous remercie de vos propos Monsieur DELEURY. Nous allons voter cette délibération. »

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)

La délibération 2019_04_0041DEL est adoptée à l'unanimité

La délibération suivante concerne le projet de création d'une Ecole Européenne à Marcq-en-Barœul et, a pour objet, de donner un accord de principe pour la mise en place d'un partenariat.15

«A la fin du XIXème siècle, l'obligation d'instruction fut l'acte véritablement fondateur de notre République. Depuis, l'école républicaine porte une double promesse : l'élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Accomplir cette double promesse républicaine est la condition de la cohésion de la nation comme de la liberté de chaque citoyen. Les principes généraux du système éducatif font de l'éducation un droit, de l'instruction une obligation et de l'enseignement un service public gratuit et laïque. Ces principes sont au fondement de notre contrat social.

C'est sur la base de ces fondamentaux que le projet de loi pour une école de confiance, actuellement en débat devant le Parlement entend offrir à l'école et à ses partenaires, en particulier les collectivités territoriales, des leviers pour se projeter vers l'avenir et renforcer l'ouverture de l'école vers le monde. Ce texte propose ainsi la création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI) qui pourront accueillir des élèves de la maternelle à la terminale pour les préparer soit à l'option internationale du brevet ou du baccalauréat, soit au baccalauréat général et simultanément au diplôme ou à la certification permettant d'accéder à l'enseignement supérieur dans un autre pays voire au baccalauréat européen.

Ces futurs établissements publics et gratuits seront créés à l'initiative des collectivités territoriales et seront donc, chacun, rattachés à une seule collectivité. La région des Hauts-de-France s'est prononcée en faveur de la création, sur son territoire, d'une école internationale dite Ecole Européenne Lille Métropole et ce, pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019. Les langues retenues seront le français et l'anglais.

Cette école européenne sera susceptible d'accueillir des élèves habitant la métropole lilloise, voire au-delà et, en particulier, des enfants de personnels des institutions, agences et organismes européens et internationaux, des enfants, des familles s'installant dans la région dont l'un des parents est en situation de mobilité internationale au sein d'une entreprise implantée sur le territoire national ou de parents ayant vocation à travailler à l'étranger, des enfants également ayant la capacité linguistique pour lesquels les parents souhaitent une éducation à caractère européen.

Point extrêmement important, les enfants boursiers feront, dans ce cadre, l'objet d'une attention particulière puisque, et j'insiste sur ce point, 20% des places seront réservées à des familles selon des caractéristiques sociales et économiques. Il est bien évident que toutes les personnes qui postuleront seront soumises à des tests. C'est dans ce contexte que la Région a approché la Ville de Marcq-en-Barœul, tout récemment, pour envisager de mener à bien cet ambitieux projet aux abords du lycée Kernanec qui bénéficierait, par ailleurs, d'une rénovation. La création de cette école européenne sur le territoire marcquois est, bien sûr, un atout indéniable en termes d'attractivité et de notoriété pour la Ville, non seulement sur le site, sur le territoire métropolitain mais aussi à l'échelle régionale.16

Cette école publique est gratuite et contribuera également à renforcer notre pôle d'excellence en matière d'éducation et pourra offrir à côté de celles qui existent déjà, de nouvelles opportunités de développement des langues dans les autres écoles élémentaires de la ville et c'est un aspect du dossier qui me paraît extrêmement important.

La Ville souhaite s'associer à la volonté locale forte de la Région pour permettre l'implantation de l'école européenne Lille Métropole sur le territoire marcquois. Le projet est donc porté par la Région en qualité de chef de file et s'inscrirait dans le cadre d'un partenariat avec la Ville de Marcq-en-Barœul, le Département du Nord, la Métropole Européenne de Lille d'une part et les services de l'Etat, le rectorat et l’académie d'autre part. Dans ce contexte, la Ville envisage la mise en place d'un partenariat, en particulier, bien sûr, avec la Région des Hauts-de- France et la Métropole Européenne de Lille pour la création et le fonctionnement de l'école européenne de Lille Métropole. Je pense qu'il était important de pouvoir présenter les choses de manière très circonstanciée et maintenant le débat est ouvert. Qui demande la parole ? Monsieur BUISINE, vous avez la parole :

Intervention de Monsieur Julien BUISINE : «Ce projet de création d'une école européenne, dans l'absence de concertation, est de débattre d'un projet déjà ficelé dont l’implantation a été décidée sans que nous, élus municipaux et la population, aient eu leur mot à dire et nous avons là juste une allocation des moyens. En effet, la Région et la Métropole vont visiblement cofinancer à hauteur de 20 millions d'investissements ce projet et ce pour une population qui majoritairement ne sera pas de la commune. N'y-a-t-il pas d'autres priorités pour améliorer les lycées de la commune justement au profit des élèves habitant Marcq ?

Ensuite le coût direct et indirect pour la commune : en effet, il va y avoir des classes maternelles et primaires donc du personnel municipal (ATSEM, personnels de service) et des moyens municipaux, restauration scolaire, activités périscolaires sans doute qui vont être consacrés à cette école. Là encore, la priorité ne devrait-elle pas être de renforcer les moyens pour les habitants sachant que les parents d'élèves étrangers peuvent soit mettre leurs enfants dans le privé, soit éventuellement dans des sections internationales qui peuvent être développées ? Coûts indirects ensuite avec le déplacement du club de rugby qui nécessitera forcément des investissements et qui va mobiliser les terrains sportifs alors que la priorité devrait être là encore d’en avoir davantage pour les habitants. C'est ici le contraire. On supprime un terrain de sport utile au club de la Ville. Cette école imposée, sans concertation, mobilise des moyens qui devraient plutôt être consacrés à rénover et à faire fonctionner les établissements existants, a des conséquences négatives sur le budget de la Ville et aussi en supprimant un terrain de sport pour la qualité de vie des habitants au profit des familles pour l'essentiel n'habitant pas Marcq et à qui d'autres solutions auraient pu être proposées et c'est pourquoi nous voterons contre ce projet. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur BUISINE et passe la parole à Monsieur TONNEL.17

Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «La délibération que nous examinons ce soir est une délibération importante qui va engager notre Ville pour de nombreuses années. Elle nous propose d'acter le principe de l'implantation sur le territoire de notre commune d'une école européenne.

Une Nouvelle Marque a été une nouvelle fois la première à informer les Marcquois de ce projet et nous nous en félicitons. Ceci explique-t-il l'urgence dont vous faites preuve ? Le prochain conseil initialement prévu en juin a, dans l'urgence, été avancé à fin avril puis, à nouveau avancé à la date d'aujourd'hui en pleines vacances scolaires. Les commissions sont, dans un cadre normal, prévues pour préparer la tenue du conseil et y examiner les différentes délibérations. Or, elles se sont presque toutes tenues pendant les mêmes vacances scolaires nous privant de poser les questions légitimes pour lesquels les Marcquois attendent des réponses ; même si celles-ci ne sont plus vraiment des lieux de débat, il aurait été intéressant que nous puissions y participer. Bref, vous comprendrez que nous reprenions ici ce soir nos légitimes interrogations. Parlons tout d'abord de la forme. Nous avons donc appris par des bruits de couloir qu'une école européenne s’implanterait sur notre ville. Pour les élus que nous sommes, il y a déjà de quoi se poser des questions : des réunions de travail ont eu lieu ; des engagements ont été pris sans que personne, dans cette salle, n'ait pu en discuter. La MEL et la Région se sont prononcées et ont déjà délibéré sans que notre Conseil Municipal ne se soit réuni pour donner son avis. Des décisions importantes ont été prises sans que les habitants, les riverains, les membres du comité de quartier n'aient été consultés, ni même informés. L’UNM a donc informé les Marcquois et leur a permis de connaître ce projet qui pose de très nombreuses questions. Parlons ensuite du fond. Y-a-t-il un vrai besoin ? Comment a-t-il été évalué ? Des études ont-elles été faites et par qui ? L'offre à Marcq et dans la Métropole n'est-elle pas déjà suffisante ? Quelles nuisances vont entraîner ces décisions pour les riverains, pour le club de rugby et pour les utilisateurs du parc d’Ealing ? Nous ne le savons pas. Côté investissement, ce projet impactera-t-il notre plan pluriannuel voté ici même ? La Ville devra-t-elle participer au financement des infrastructures et des bâtiments ? Nous ne le savons pas. Quels investissements seront nécessaires au déménagement du club de rugby et à la construction d'un club house, de vestiaires et à la requalification complète des terrains ? Nous ne le savons pas. Quelles seront les conditions d'utilisation du foncier appartenant à la Ville ? S'agira-t- il d'une vente ou d'une mise à disposition gratuite ? Nous ne le savons pas. Le parking du terrain si utile au quartier sera-t-il préservé ? Je parle bien sûr du parking du terrain de rugby ? Nous ne le savons pas. Côté fonctionnement, quelles dépenses pour les années qui viennent pour l'école maternelle et élémentaire, compétences municipales ? Nous ne le savons pas. Quelles sont les projections en termes de fréquentation qui auront des conséquences directes sur la mise à disposition des ATSEM et autres intervenants municipaux ? Nous ne le savons pas. Quels seront les tarifs et les conditions d'accès à cette école ? Nous ne le savons toujours pas. Comment se passera la rentrée des classes 2019 pour nos écoles déjà existantes ? Nous ne le savons pas. Ce que nous savons, c'est que vous vous êtes engagé dans un projet sujet à caution comme toujours avec comme support une loi-cadre qui n'est pas encore votée définitivement au Parlement. Ce que nous savons, c'est que personne n'a été consulté ; ce que nous savons c'est que les temps ont changé. Les Français en général et les Marcquois en particulier aspirent à être acteurs de leur ville.18

A quoi bon créer de faux semblants de concertation si, pour tous les projets impactants, personne ne leur demande leur avis, comme pour COMAR, comme pour Monoprix, comme pour le collège des Rouges-Barres, comme pour le complexe cinématographique, vous avez décidé seul. Ces méthodes sont des méthodes du passé et bien sûr comme pour Ilévia, rien si cela tourne mal ne sera de votre faute. Vous n'étiez au courant de rien et ce dossier ne sera plus finalement le vôtre.

Il est, comme le rappelle déjà la communication municipale, à l'initiative de...

Nous pensons que vous avez proposé l'emplacement et que vous avez immédiatement sauté sur une occasion sans vraiment prendre le temps de réfléchir. Vous proposez donc aux Marcquois de valider ce dossier de prestige avec un chèque en blanc. Vous installez ce nouvel équipement dans un quartier déjà très dense et vous supprimez pour ce faire un parc très apprécié des riverains et des utilisateurs au lieu de prendre le temps de poser les vraies questions et d'analyser les problématiques que soulèvera cette école. On installe des écoliers, dès septembre 2019, c'est-à-dire demain, dans des préfabriqués. Ce dossier devrait être un beau dossier, un dossier rassembleur, partagé, étudié, documenté et chiffré. Un dossier précurseur pour notre Ville qui défend si souvent les couleurs d'une Europe tant malmenée. Ce dossier peut être et doit être un phare pour notre Ville et peut faire rayonner notre Ville et participer à l'ambition métropolitaine de la MEL dans un contexte transfrontalier et de concurrence internationale. Pour autant, ce n'est pas aux contribuables Marcquois de supporter les frais de fonctionnement et d'investissement d'élèves non-résidents sur notre commune. Ce dossier avec un nouvel emplacement ne doit pas coûter plus cher aux Marcquois que ce qu'il nous apportera en termes de prestige et d’aura. Aussi, nous vous proposons, Monsieur le Maire, notre aide pour porter ensemble ce projet, l’amender et l'améliorer pour lui trouver un nouvel emplacement plus adapté. Nous vous proposons le site Transpole, avenue de la République, bien mieux situé, plus central et mieux desservi et nous maintenons cette proposition. Bien sûr, il faudra travailler avec le Département et la MEL et entrer dans une phase de concertation et d'information. Nous sommes prêts à vous y aider. En l'état et faute de réponse à toutes nos questions ce soir, peut-être que vous allez nous apporter des réponses à toutes les questions, ça serait sympa, merci d’avance, en l'état et faute de réponse à toutes nos questions, je réserve donc mon vote. Peut-être que j'aurai énormément de réponses ce soir. Nous ne voterons pas cette délibération et je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur TONNEL et passe la parole à Madame ROUSSEL

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Le projet de création d'une école européenne à Marcq-en-Barœul a suscité un grand intérêt dans la population informée par la presse ou les réseaux sociaux, cette nouvelle apparaissant comme une bonne opportunité. Je ne vais pas me lancer dans la polémique sur le futur emplacement de cet établissement même si la gêne sera certaine pendant quelques années pour les usagers et lycéens qui fréquentent le square Ealing ainsi qu'à moyen terme pour les pratiquants du club de rugby. C'est donc sur le contenu même du projet que je me situerais.19

D'abord, je m’étonne qu'un projet, j’ouvre les guillemets et je les referme tout de suite, «d’école de la confiance» qui n'est pas encore adopté définitivement par le Parlement, c’est-à-dire, examen au Sénat le 13 mai, avant un retour à l'Assemblée Nationale soit déjà mis en application par la création de cet établissement public. C'est l'article 8 de la loi de Jean-Michel BLANQUER. Je constate que lorsque l'on veut aller vite dans cette période d'interrogations sur l’Europe et le brexit, on est très efficace pour trouver le terrain, les financements et précipiter les décisions alors que depuis des années par exemple le collège des Rouges Barres et le lycée Kernanec déplorent que ne soient pas menés des travaux urgents de réhabilitation. D'un seul coup, miracle, on arrive à tout combiner et trouver des solutions. On prévoit même des périmètres d'intervention foncière. Tout est beau dans le meilleur des mondes mais ce projet ne peut juridiquement pas avoir existence. Cette précipitation, que cache-t-elle ? D'abord un manque de démocratie. Où y-a-t-il eu place pour le débat et ses attendus avec les parents d'élèves et la population ? Ce sera après le vote de cette délibération ; en attendant, ce sont les vacances de Pâques. Cette école favorisera-t-elle l'emploi ? Elle est faite pour attirer les entreprises internationales et britanniques qui verraient un avantage pour les enfants de leurs cadres. La Région et son Président ont pour ambition de créer un pôle d'excellence sans se préoccuper du nécessaire équilibre national en France ce qui ne peut réduire le chômage y compris dans notre région. Où sera la justice sociale ? Cette école sera-t-elle ouverte à tous ? Je me permets d'en douter. D’abord parce que lui sont fixées les priorités énumérées dans cette délibération et que vous avez rappelé tout à l'heure. On évoque un pourcentage d'élèves boursiers mais de façon hypothétique et je reprends vos termes selon des caractéristiques sociales et économiques. En plus, il faudra qu'ils répondent à des tests très exigeants. Cela en fait-il un lycée public garanti ouvert à tous ? En parallèle, cet établissement va fonctionner comme un établissement privé mais sur argent public même si les entreprises sont invitées à mettre la main à la poche. Cela signifie que l'école en France va devenir une école à deux vitesses ce que les gouvernements antérieurs ont déjà amorcé et que le Président MACRON, avec son Ministre Jean- Michel BLANQUER, parachèvent. Au lieu d'aller dans des écoles payantes comme l'école Jeannine Manuel, ce nouvel établissement gratuit est une véritable aubaine. A l'opposé, dans les universités, on fera payer les étudiants étrangers ; c'est une parenthèse. A Marcq-en-Barœul, si dans cette école européenne, on crée à la rentrée des classes élémentaires et pré-élémentaires, on continue à en supprimer dans les maternelles publiques, deux classes en moins. A ces élèves, on destine l'école des savoirs fondamentaux, les élèves de l'école publique de chez nous, que prévoit aussi la réforme BLANQUER à côté des lycées de l'élite, l'école primaire publique est la vraie- fausse priorité du gouvernement actuel qui préfère faire des économies sur le dos des enfants et des enseignants. La Ville de Marcq-en-Barœul est appelée à disposer de quatre lycées si nous incluons le privé. Le recrutement à l'école européenne se faisant sur test, ces lycées vont entrer en concurrence au niveau de la carte scolaire : je me demande où logiquement il pourrait y avoir une complémentarité quelconque. Au contraire, le lycée public Kernanec pourrait être le premier touché et les personnels enseignants verraient partir leurs meilleurs élèves et c'est la crainte déjà aujourd'hui. L'inscription de ces élèves pour la rentrée scolaire pose également question dans les contraintes de temps qui sont aujourd'hui imparties puisque la rentrée prochaine est déjà préparée.20

Quel seuil de viabilité sera choisi pour créer ou ne pas créer les classes prévues ? Qui fera l'inscription ? Sur quels critères ? De même pour les enseignants, ce qui n'est pas du ressort de la municipalité, je le sais, les règles nationales et équitables seront forcément bafouées. Dernière question préoccupante. Dans quelles conditions matérielles seraient accueillis ces nouveaux élèves ? Il est nécessaire d'évoquer le stationnement et la circulation aux alentours du lycée Kernanec mais aussi les conditions de restauration déjà peu faciles pour les lycéens actuels et enfin les conditions de leur hébergement surtout pour ceux qui seraient éloignés de notre ville.

Par ailleurs, pédagogiquement, il faudra, tant que le nouvel établissement ne sera pas sorti de terre, partager avec le lycée Kernanec, les salles spécialisées, par exemple, en sciences. La cohabitation risque d'être difficile en l'état actuel des locaux et si travaux de rénovation il y a, dans quelles conditions enseignants et élèves travailleront-ils ? En conclusion ce qu'on veut ici, c'est nous placer devant le fait accompli. L'enjeu n'est pas que marcquois, il est surtout national. C'est pourquoi je rejoins les organisations d'enseignants, les parents d'élèves, les élus de la nation qui s'opposent à ce projet dans tout notre pays. Je ne voterai donc pas cette délibération comme les deux délibérations concernant la carte scolaire. Merci. »

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à Monsieur DELEURY.

Intervention de Monsieur Marc DELEURY : «Je vais essayer de faire plus court. Quelle fierté pour notre Ville d'avoir été choisie après Strasbourg et Manosque pour l'implantation de cette troisième école européenne ! Au-delà des répercussions inhérentes à la construction de cette future école européenne Lille Métropole, l'attractivité de notre Ville se trouvera ainsi encore renforcée. Cette école sera publique et cela nous réjouit. De plus, son implantation à l'aplomb du lycée Kernanec sur l'actuel terrain de rugby permettra une bonne accessibilité notamment par les transports en commun. Nous attirons l'attention sur le fait qu'il serait souhaitable et constructif que cette école publique puisse également recevoir des lycéens du lycée Kernanec en poursuite de cursus des filières de langues européennes. Des passerelles seront sans doute à imaginer. Cet établissement qui sera réalisé avec des fonds publics devra aussi recevoir des élèves marcquois issus de différents milieux sociaux favorisant ainsi la mixité sociale. Enfin, pour revenir sur les répercussions inhérentes au chantier de construction de cette école, nous avons constaté avec satisfaction l’approche positive d'un des responsables du club de rugby. D'autres problématiques bien sûr vont se poser et se poseront. Nous souhaitons bien sûr pouvoir échanger sur celles-ci dans les commissions ad hoc. Merci de votre attention. »

Monsieur le Maire : «Je vous remercie Monsieur DELEURY pour la hauteur de vue avec laquelle vous abordez ce dossier stratégique, important pour l'avenir de la Ville de Marcq-en-Barœul et pour la Métropole, avant tout parce qu’il ne faut pas regarder nos dossiers avec le petit bout de la lorgnette et avec, en point de mire, la période électorale qui s'ouvre devant nous. La Ville de Marcq-en-Barœul est une grande ville qui a toujours su avoir de l'ambition.21

Dans le fond, il n'est pas si loin ce temps où Pierre MAUROY avait rencontré Serge CHARLES pour convenir qu'il convenait dans une grande Métropole comme la nôtre d'avoir une école internationale et il n'était pas aisé à l'époque de trouver, comment dirais-je, les moyens juridiques ou les véhicules juridiques pour pouvoir réaliser et avoir une telle ambition. Alors Serge CHARLES, Député-Maire de Marcq- en-Barœul et Pierre MAUROY se sont rencontrés, se sont mis d'accord avec les milieux économiques pour que fût créée à Marcq-en-Barœul, avec l'entremise du SIVOM Centre Métropole qui réunissait et qui les réunit toujours les villes de Marcq- en-Barœul, de Mouvaux et de Wasquehal, l'école internationale Jeannine Manuel. Dossier d'unanimité au sein du Conseil Municipal de Marcq-en-Barœul parce que c'était un dossier qui a été d'ailleurs financé, à l'époque, par l’Europe et également par des aides publiques avec l'aide active du Préfet de Région. Tout le monde avait bien compris qu'il y avait là un enjeu essentiel, fondamental et voilà qu'aujourd'hui avec des arguments vraiment totalement dérisoires, certains essayent de présenter ce dossier avec une caricature qui ne lui ressemble pas. Nous avons, malheureusement dans la métropole lilloise, raté l'arrivée de l'agence du médicament parce que nous n'avions pas, notamment, un grand lycée international public dans la métropole. Alors, aujourd'hui, fort des dispositions législatives actuelles que la loi BLANQUER, en discussion au Parlement, renforcera et complétera, il est totalement possible de créer une école internationale publique, l’école de la République, et c'est ce qu’a fait la Région en lien avec la Métropole Européenne de Lille en présentant un dossier à la Commission Européenne de Bruxelles. Il y a eu un accord de la Commission Européenne de Bruxelles pour installer une école publique internationale dans la métropole lilloise, à Lille, la demande avait été faite pour une implantation à Lille. Et puis, il est apparu qu’il n'était pas possible de la réaliser à Lille et donc, il y a très peu de temps, deux mois maintenant, le Président de la Région m'a appelé pour me dire : «Bernard voilà, il y a un très grand projet pour la Métropole. Nous ne pouvons pas rater cette opportunité formidable : est-ce que tu accepterais que l'on poursuive nos discussions ensemble ?». Il m'a expliqué le projet et j'ai trouvé que c'était une idée formidable. La MEL a voté, la semaine dernière, sa délibération. La Région a présenté son dossier en commission permanente et la délibération sera votée sans doute dans les semaines qui viennent mais la commission permanente a un vote qui fait que le dossier est totalement engagé aujourd'hui par la Région et par la MEL. Moi, je vous demande simplement mandat de poursuivre nos discussions. Quelles sont- elles ? C'est une chance inimaginable et c'est une reconnaissance pour la Ville de Marcq-en-Barœul que de nous proposer un dossier aussi emblématique. C'est reconnaître le pôle d'excellence de la Ville de Marcq-en-Barœul en matière d'éducation car voyez-vous, Madame ROUSSEL, à la suite de la réalisation de ce cette école publique internationale ce ne sont pas quatre lycées que nous aurons à Marcq- en-Barœul mais cinq puisque nous aurons l'Institution Libre de Marcq-en-Barœul qui est une très grande fierté, nous aurons l'Ecole Internationale privée Jeannine Manuel, nous aurons le lycée automobile Alfred Mongy qui a été rénové sur place je le dis parce que ça me permettra de répondre à une petite observation qui a été faite tout à l'heure et puis nous aurons le lycée Kernanec puisque le lycée Kernanec continuera à exister et qu'il va d'ailleurs être rénové au travers de cette opération, ce que nous n'aurions pas obtenu d'ailleurs immédiatement s'il n'y avait pas eu cette école internationale qui sera le cinquième lycée de la Ville de Marcq-en-Barœul.22

Avec trois lycées publics dont un lycée professionnel, je pense que ça vaudrait le coup de regarder s'il y a beaucoup de villes de 40 000 habitants qui peuvent s'enorgueillir d'avoir cinq lycées dans leur ville dont trois lycées publics dont plusieurs lycées internationaux et de grande qualité. Je crois profondément en l'école de la République et je crois que c'est une chance pour notre Ville ; c'est une chance pour l'école de la République que d'offrir à tous les enfants de la Métropole, et bien sûr aux Marcquois, la possibilité d'aller dans un équipement aussi prestigieux et intéressant que celui-là, quels qu'ils soient et quels que soient leurs revenus parce que 20% de ces élèves pourront être des enfants boursiers ; Madame ROUSSEL, ça c'est la règle fixée par la commission européenne.

La loi prévoit qu'il y aura 20 % d'enfants qui pourront être des boursiers et qui pourront intégrer cet établissement. Bien sûr, il faut au moins qu’ils s'intéressent aux langues, donc il y a un petit test qui sera fait par le rectorat ou par les enseignants. Bien évidemment, il faut quand même avoir un minimum d'appétence pour les langues étrangères. Donc on me pose la question de l’accueil de cet établissement sur notre commune mais c'est un honneur qu'on ne refuse pas ; c'est une chance pour une ville. Il faut avoir quand même un petit peu de vision ; on ne peut pas constamment être contre tous les dossiers de la ville. On ne peut pas être contre la Ferme aux Oies ; on ne peut pas être contre le Pont des Arts ; on ne peut pas être contre l'évolution de Monoprix enfin ou alors il faut arrêter d'être élu parce que ça veut dire qu'on ne s'intéresse à rien. Ça veut dire que l'on n'a pas compris qu'une ville ça bouge, qu’une ville ça doit se moderniser, qu'une ville c'est un être vivant, ou alors il faut s'occuper d'autre chose, bon mais ce n'est pas pour vous Madame ROUSSEL, je parle à tout le monde moi ici. Alors, tout à l'heure un certain nombre de choses ont été dites sur lesquelles je vais essayer de répondre. Qui va payer ? Il y a l'investissement puis le fonctionnement. L'investissement sera réparti entre la Région et la MEL, voilà c'est voté, c'est décidé. Ils ont voté un coût d'objectif après je ne sais pas quel sera le coût total mais l'investissement c'est décidé c'est la Région et c’est la MEL. Le fonctionnement, c'est la Région, la MEL pour certaines choses, le Département et puis la Ville de Marcq-en-Barœul, chacun dans les parties qui les concernent. Pour les collèges, c’est la compétence des départements, Monsieur LECERF que j'ai vu d'ailleurs tout à l'heure m'a dit mais Bernard bien évidemment sur le fonctionnement, le Département paiera le fonctionnement du collège. La Région paiera le fonctionnement du lycée, c'est sa compétence, et la Ville paiera une partie du fonctionnement des écoles relevant de la compétence des mairies, c'est-à-dire maternelle-primaire. C'est un dossier qui est un enjeu économique important pour nous aussi mais je suis assez fier de pouvoir défendre dans ma vie d'élu un dossier qui permet d'avoir autant d'ambition pour la ville de Marcq-en-Barœul et qui est d'ailleurs soutenu par tous les milieux économiques. Vous avez vu le communiqué de la Chambre de Commerce, d'Entreprises et Cités et bien évidemment, le club gagnant etc. Ils ont tous compris que c'était extrêmement important pour nous. Où cela va-t-il se faire ? D’abord le lycée Kernanec qui va être réhabilité, je le rappelle au passage, il y a quelques années, était à la fois un lycée et un collège. Il y avait donc davantage de monde qu’actuellement. Ce n'était pas la révolution dans le quartier que je sache ; c’était un collège de cinq ou six cents personnes. Nous avons un terrain Charcot derrière ce lycée. La réflexion commence ; on va réfléchir à tout cela.23

Il se trouve que c'est mon quartier. Je connais bien les encombrements du dimanche ; je connais bien les autobus qui se garent un peu n'importe où ; je connais bien les difficultés que cela génère parfois et dont on m'a parlé, mais je suis très fier à Marcq- en-Barœul d'avoir un club de rugby. Et il se trouve, Mesdames et Messieurs que nous avons de très bonnes relations avec le club de rugby. D'ailleurs nous l'avons sauvé ce club de rugby car il ne s’agit pas du club de rugby de Marcq-en-Barœul uniquement mais c’est le club métropolitain car quand le club de Lille a fait faillite, c'est Marcq- en-Barœul et surtout l’équipe formidable qui le dirige aujourd’hui qui a permis que ce club perdure. Aujourd'hui ce club est un vrai partenaire de la Ville. Il a une école de formation remarquable avec 350 jeunes mais le problème c'est que ce club joue sur trois sites différents : sur Charcot, sur l'Hippodrome et sur le Stadium à Villeneuve d’Ascq où il y a un magnifique terrain avec des tribunes. Mais le stadium ce n’est pas Marcq.

Donc gérer des déplacements sur des sites distants, ce n’est pas si simple. Cela fait longtemps que nous parlions ensemble. Je leur ai proposé de leur réaménager des terrains sur l'Hippodrome puisqu’ils y ont déjà des terrains ; ils y vont régulièrement mais à chaque fois, avec l’obligation de transporter les enfants ou les amener, avec tous les risques inhérents à traverser la ville, avec les pertes de temps etc… J’ai donc proposé de les réinstaller dans des conditions tout à fait satisfaisantes sur l'Hippodrome de Marcq-en-Barœul. Ils l'ont dit dans la presse ; ils sont tout à fait satisfaits de la discussion que nous avons eue ensemble et nous avons décidé de former un petit groupe de travail, de regarder tout cela pour que tout se passe de manière tout à fait respectueuse et optimale pour eux : un terrain synthétique, un terrain en herbe, les locaux qu'il faut etc… Ça se passe très bien avec eux et ils ont d'ailleurs dit dans le journal : «nous ce n'est pas la peine d'essayer de nous récupérer pour faire de la polémique ça ne nous intéresse pas». Je crois que ce sont des gens qui ont compris effectivement que nous n'étions pas là pour essayer de les instrumentaliser et qu'ils avaient autre chose à faire et qu’ils n'étaient pas là pour perdre leur temps. Donc nous travaillons avec eux sur cette idée.

Le Président de la Région veut que cette école internationale puisse ouvrir en septembre 2019 parce que les entreprises n'attendent pas. Madame la vice-présidente de la MEL, chargée des affaires économiques, Frédérique SEELS, nous a dit qu'elle avait déjà perdu un certain nombre d'entreprises ; Frédérique SEELS, à laquelle vous avez écrit Monsieur TONNEL pour essayer de l'influencer et pour essayer de l’affoler. C'est inadmissible Monsieur TONNEL ! Taisez-vous, vous aurez la parole après ! Vous avez travaillé contre les intérêts de la Ville de Marcq-en-Barœul, et elle nous a d'ailleurs répondu. Elle nous a tenus informés de ce que vous lui avez écrit, de ce que vous lui avez demandé. Vous aurez la parole après Monsieur TONNEL, mais vous avez essayé, comme vous essayez à chaque fois, de mettre le feu là où vous le pouvez parce que c'est votre manière de fonctionner, parce que vous n'avez rien à dire et que vous êtes quelqu'un qui est dans le négatif. Vous donnez des conseils de gestion, vous qui n'avez même pas su gérer votre entreprise qui a fait faillite à plusieurs reprises. Donc, mais je vais vous donner la parole Monsieur avec un grand plaisir, vous êtes, Monsieur TONNEL, systématiquement quelqu'un qui essaye de mettre le feu à tous les dossiers mais en y réfléchissant parfois même pas plus loin que le bout de votre nez en disant un certain nombre de choses qui sont inexactes ; donc nous allons en parler.24

Alors, nous avons intérêt à développer dans la ville de Marcq-en-Barœul cet établissement parce que nous accueillerons davantage d'entreprises et nous conforterons la place de la ville de Marcq-en-Barœul. Alors, comme ça doit ouvrir en septembre prochain, le Président de la Région nous a dit que le mieux c'est de mettre des équipements modulaires le temps de faire le concours d'architecte et d'installer six classes sur une partie du parc qui existe sur le square d’Ealing, le temps de construire l'autre bâtiment. Nous réfléchissons d'ailleurs à toutes les solutions parce qu'il y a peut-être d'autres solutions qui pourraient exister dans des écoles de la ville de Marcq-en-Barœul mais ce n'est pas simple. Normalement ce sera sur ce square d’Ealing, six classes, deux maternelles, deux primaires et puis deux classes de collège, voilà. C'est comme ça que les choses se rempliront tout doucement. Il y a une cohérence : c’est proche du Grand Boulevard ; il y a les deux lycées qui cohabitent ; il y a des synergies possibles et il y a des équipements qui existent à proximité qui permettront toutes les synergies utiles. Alors, on nous dit aussi : « Mais enfin il faut le mettre sur Transpole ». Je vous rappelle qu’après en avoir longuement discuté avec Monsieur LECERF, Monsieur LECERF a annoncé que le site Transpole qui est propriété à la fois de la MEL et du Département ça a été dit dans la presse à multiples reprises, sera vendu et que le fruit de la vente servirait à réhabiliter le collège Rouges- Barres ce dont je me réjouis. Ça se passe très bien. Tout à l’heure, je voyais encore Monsieur LECERF me dire : «Bernard avec la communauté éducative ça se passe très bien ; avec les parents d'élèves aussi. On discute de ce dossier. On est en train de le bâtir ensemble et donc voilà ça avance. Transpole sera vendu, l'argent récupéré par le Département sera investi dans la réhabilitation de ce collège ». Alors on peut me dire : «mais il faut le faire sur Transpole le lycée international». Moi je ne suis pas le décideur premièrement. Deuxièmement, ça a été marqué partout. Le terrain est à vendre 20 millions d'euros et, grâce à ces 20 millions d'euros, on va pouvoir en prendre la moitié pour réhabiliter le collège Rouges-Barres de Marcq-en-Barœul. C'est une chance formidable de pouvoir vendre un foncier 20 millions d'euros et de pouvoir réhabiliter le collège des Rouges-Barres. Troisièmement, comment voulez- vous que la Région mette 20 millions d'euros pour acheter un terrain et puis construire son lycée international ? Tout ça, on sait très bien que ça n'est pas réaliste. On peut toujours annoncer des choses qui sont impensables mais voilà, après il faut peut-être quand même réfléchir et gérer les choses. Voilà la situation aujourd'hui. Je pense que tout ça se passe dans un climat de respect mutuel avec toutes les formations politiques. Nous en discutons sereinement à la MEL ; Monsieur BOCQUET a fait une observation mais ça s'est passé de manière tout à fait apaisée. Je remercie tous ceux qui s'attachent à ce que l'on puisse réussir un très beau dossier dans la Métropole Lilloise, dans notre région et je crois que c'est une chance formidable pour la ville de Marcq-en-Barœul que nous ayons été choisis. J'ajouterai qu’effectivement peut-être avec ce qui se passe au niveau du brexit, il est de bon aloi d'imaginer qu'un établissement comme celui-ci pourrait renforcer encore l'attractivité de notre Métropole. Voilà ce que je voulais vous dire. Mes collègues ajouteront sans doute beaucoup de choses. » Monsieur TONNEL vous avez la parole.

Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Bien sûr, je comprends votre énervement mais il ne faut pas perdre vos nerfs. Il faut quand même garder son calme et puis peser le débat avec beaucoup de sérénité.25

Ça c'est la première chose que je voulais vous dire. Deuxième chose que je voulais vous dire, vous êtes gentil et vous nous dites, vous nous faites vos beaux discours mais ni Martine ROUSSEL je pense, ni moi-même n'avons critiqué le fond. Moi, l'école internationale, l'école européenne je trouve que c'est un très beau projet mais vous n'avez pas répondu. Vous n’avez répondu sur aucune question. Attendez, vous nous dites, il faut reconstruire le terrain de rugby : combien ça va coûter ? Vous nous dites le club house vous ne nous en parlez pas. Vous en parlez mais vous ne donnez aucun chiffre. Vous nous dites bien oui on va faire une école maternelle, une école élémentaire. Vous ne nous donnez aucun chiffre. Donc moi, je maintiens mon vote. Je vote contre tant que vous n'aurez pas donné à cette assemblée des détails précis et des éléments chiffrés, première chose. Deuxième chose, je comprends votre attitude, Monsieur le Maire ; lors de plusieurs conseils municipaux, vous faites des allusions sur des permis de construire que l'entreprise TONNEL n'aurait pas déposés. Je déclare dans cette salle que, Monsieur le Maire, à chaque fois que je fais un projet immobilier, m'envoie les services de l'urbanisme pour vérifier si mon projet est cohérent.

Je fais des projets immobiliers depuis plus de trente ans. Mon père, avant moi, depuis plus de trente ans aussi. Jamais nous n'avons eu un contrôle de l’urbanisme. Depuis que je suis dans l'opposition, j'ai eu un contrôle fiscal chez moi. Non, non Monsieur le Maire, c’est bon, c'est bon, c'est bon. Aujourd'hui effectivement des contrôles sont faits sur l'urbanisme des chantiers. Pour l'instant, je n’ai eu aucun retour négatif de la part des services de l'urbanisme première chose. Vous parlez ensuite des dépôts de bilan de l'entreprise TONNEL ou des successeurs. Il y a huit ans, Monsieur le Maire, vous êtes parfaitement au courant, j'étais dans votre majorité, j'ai vendu mes parts, en n’en conservant 10%, à un groupe qui s'appelle le groupe DEBACKER, on va purger ça tout de suite Monsieur le Maire parce que vos petites allusions on commence à en avoir assez, d'accord ? Le groupe DEBACKER a eu des difficultés : ça arrive dans le bâtiment d'avoir des difficultés. Aujourd'hui l'entreprise TONNEL fonctionne très bien, nous avons 25 salariés dont 17 sont marcquois, 17 habitent la ville de Marcq-en- Barœul et nos chantiers se passent très bien. Arrêtez avec cette histoire, ça commence vraiment mais vraiment à me fâcher. Je pense que vous pourriez avoir d'autres arguments que cela, d'accord ? Ensuite, sur l'anecdotique courrier à Madame SEELS, s’il y a un courrier à Madame SEELS faites-le voir, montrez-le puisqu'elle vous l’a montré. Il est où ce courrier ?»

Monsieur le Maire : «C’est un mail que j'ai, je vous le montrerai. »

Monsieur TONNEL : «Attendez. Stop. On va bien écrire dans le compte rendu. » Monsieur le Maire : «C’est un SMS. »

Monsieur TONNEL : «Un SMS ? Je n'ai même pas son numéro de portable. Donc si vous avez un SMS. Attendez. Stop. Vous accusez ici publiquement devant la presse, donc les choses vont être claires. Au prochain Conseil Municipal, je demande à ce que le SMS, le mail ou le courrier soit affiché, soit montré, d'accord ? Ok. Mais non, je n'ai pas terminé Monsieur le Maire ! Permettez. Merci c'est très gentil de votre part. Donc sur l'école européenne, je redis de manière calme et précise que moi ce que j'aurais voulu avoir, c'est une vraie commission où l’on puisse en parler ; c'est réunir les membres du Conseil Municipal et puis nous donner des chiffres.26

Combien va coûter le club house, le nouveau club house ? Est-ce que l'on a une estimation de ça ? Combien vont coûter les nouveaux vestiaires ? On nous dit le terrain de rugby parce que vous avez des amitiés au club de rugby mais nous aussi, on nous dit que le terrain de rugby aujourd'hui n'est pas homologué et que si on veut que les entraînements se passent à l'Hippodrome, il faut refaire les terrains. Est-ce que c'est vrai ? Vous n'avez pas répondu à ça. Moi je ne suis pas un spécialiste du rugby. Je ne pratique pas le rugby. Donc est-ce que les terrains de rugby à l'Hippodrome sont homologués ou est-ce qu'ils sont acceptables en l'état ? Je n'en sais rien. C'est ce genre de réponses précises pas des réponses vagues, ce genre de réponses précises que je voudrais et que les Marcquois souhaiteraient. Merci beaucoup.»

Monsieur le Maire remercie Monsieur TONNEL. «Vous avez dit tout à l'heure : «y-a-t-il un besoin pour ce lycée ?» Donc vous utilisez des propos totalement contradictoires : y-a-t-il seulement un besoin pour ce lycée et vous avez écrit également qu’il fallait tout faire pour l'empêcher d'ailleurs la presse l'a repris avec un peu de gourmandise si je puis m'exprimer ainsi. Je vais passer la parole à mes collègues puisque je répondrais bien sûr aux autres questions peut-être pour purger ce petit souci que vous avez soulevé tout à l'heure, Monsieur ELLARD et puis après Madame LONGUEVAL répondront également aux questions ainsi que Madame ROCHER, Conseillère Régionale. »

Intervention de Monsieur Didier ELLART : «Pour éviter toute polémique et pour répondre à Monsieur TONNEL, il se trouve que j'ai d'excellentes relations avec Madame Frédérique SEELS puisqu'elle est Vice-Présidente du développement économique et que je fais partie de sa commission. Donc je vais lire le SMS que Monsieur TONNEL a envoyé à Madame SEELS qui m'a interpellé par la suite : «Je ne remets pas en cause le fond mais tu es déjà allée à notre stade du rugby ? Je pense que non. Un tel projet doit prévoir une réserve foncière pour le futur. Le terrain est par ailleurs enclavé dans un quartier déjà très dense en termes de circulation ; les places de stationnement manquent. » Madame SEELS, bien entendu m'a fait parvenir, je termine Monsieur TONNEL, m'a fait parvenir sa réponse. Elle vous a répondu Monsieur TONNEL : «On a raté déjà plusieurs projets à cause de l'absence de cette école dans la Métropole. Il est urgent de la mettre en place. Chaque année est une perte de chance.» Voilà et pour la question du rugby, vous dites que les terrains ne sont pas homologués. Le terrain n'est pas homologué pour l'équipe première qui joue en fédérale 2. C'est pour ça que c'est un club métropolitain qui joue au stadium Lille Métropole mais les autres équipes de l'Olympique Marcquois Rugby jouent sur le terrain du stade Charcot et jouent sur l'Hippodrome. Il n'y a aucun problème particulier. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur ELLART et demande à Madame LONGUEVAL d’apporter quelques précisions :

Intervention de Madame Joëlle LONGUEVAL : «Quelques précisions. Je ne comprends pas toujours les questions de Monsieur TONNEL sur l'enseignement. D'abord moi, je voudrais redire ici la fierté que j'ai d'avoir été choisie, que nous ayons été choisis parce que nous ne sommes pas allés toquer à la porte en disant vite vite, on est région expérimentale, venez à Marcq-en-Barœul.27

Je peux vous promettre que ça ne s'est pas passé comme ça. Pour être tout à fait transparent, le projet était prévu sur le site de Montebello et pour des raisons techniques, le dossier n’a pas pu aboutir. C’est la Région et le rectorat qui nous ont alors approchés parce que le rectorat a son mot à dire sur ce dossier. Pourquoi ont-ils sollicité la Ville de Marcq ? Parce que quand on connaît un peu le milieu éducatif et scolaire, on sait très bien qu’à Marcq-en-Barœul, il y a le lycée Kernanec et qu'il existait par le passé le collège Kernanec. C'est un collège dans lequel des mètres carrés ont été vidés et que forcément le rectorat voulait ainsi donner une nouvelle dynamique à cet établissement en faisant d'abord énormément de travaux parce que je crois que ça va être de l'ordre de 5 millions pour le lycée Kernanec et il les mérite. La demande de Monsieur Xavier Bertrand et de Madame la rectrice à la ville de Marcq- en-Barœul, à Monsieur Bernard Gérard était donc tout à fait cohérente. Ça c'est pour le lieu : nous ne sommes pas allés mendier ou pleurer pour avoir le lycée. Maintenant, je suis ravie parce que je n'ai pas oublié ma fonction de Présidente Nationale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public et je suis ravie d'avoir un établissement international public gratuit et qui accueillera des boursiers. Pour moi, c'est vraiment une satisfaction.

En ce qui concerne nos obligations en tant que municipalité sur la maternelle et sur l'école primaire, il va falloir tous autour de la table que l'on change un peu le logiciel parce que cet établissement est un EPLEI avec des contraintes européennes, des heures de classe un peu différentes de nos établissements. L'investissement que nous ferons sera en tables, en chaises et en fournitures ce qui est normal. Je vous signale que déjà dans nos écoles publiques, nous avons des élèves non marcquois, et ils sont accueillis dans nos écoles et nous les accueillons avec plaisir. Nous fournissons des chaises, des tables et même des TBI. Nous aurons la même attitude pour cette école et ça va se limiter à nos obligations comme pour nos écoles publiques marcquoises déjà existantes.»

Monsieur le Maire : Madame ROCHER si vous voulez bien compléter en votre qualité de Première Adjointe et de Conseillère Régionale.

Intervention de Madame Sophie ROCHER : «Je voudrais rappeler que je suis aussi présidente de la commission rayonnement de la métropole à la MEL et que ce sujet a été abordé. Je peux dire à Monsieur TONNEL que de nombreuses villes sont intervenues pour s'étonner que le choix de Marcq-en-Barœul ait été adopté et regretté qu'on ne les ait pas contactées. Je confirme ce qu’ont dit Joëlle et Monsieur le Maire. Nous n'étions absolument pas candidat et on est venu nous voir effectivement quand l'option Montebello s'est avérée impossible. Je peux vous dire également qu'en réunion de bureau de la MEL, Martine AUBRY s'est elle-même indignée de n'avoir été mise au courant que très tardivement du fait que l'on n’ait plus choisi Lille. Elle a été, dans les mêmes conditions que nous, informée assez tardivement. Sur l'investissement lui- même, je rappelle qu’y compris pour l'école maternelle et primaire, c'est la Région et la MEL qui prennent tout en charge. Nous ne construisons pas l'école primaire et maternelle ; c'est la Région et la MEL qui prennent en charge ces constructions. Par ailleurs, la délibération qui est prise aujourd'hui est une délibération de principe qui nous permet d'engager une réflexion avec l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire la Région, la MEL, le Conseil Départemental et le Rectorat.28

Les deux équipes de direction ont déjà été choisies par le rectorat et accompagnent aujourd'hui Madame MIHLE, la proviseure du lycée Kernanec qui va gérer le dossier jusqu'à son aboutissement. Dans les solutions qui vont être trouvées et qui seront forcément des solutions innovantes, il est bien compris que la Ville, logiquement, ne veut payer que pour les élèves qui seront Marcquois et qu'elle souhaitera, bien évidemment, que les élèves venant d'autres villes soient pris en charge par les villes elles-mêmes. C’est la base des accords de réciprocité que nous avons aujourd'hui y compris dans nos écoles. Il est faux de dire que la Ville de Marcq-en-Barœul va payer pour les autres : ça n'est pas vrai. Je rappellerais aussi que, contrairement à la seule école européenne qui existe à Strasbourg, ces établissements locaux d'enseignement international qui vont être créés, comme celle de Courbevoie qui est également en train de se monter et qui devrait ouvrir comme nous à la rentrée, que ces établissements pourront recevoir des dons des entreprises. Par ailleurs, à Strasbourg, l'association des parents d'élèves gère un certain nombre de choses importantes en ce qui concerne justement la scolarité des maternelles et des primaires. C'est elle qui organise notamment la restauration etc… Nous sommes dans un modèle qui est un modèle totalement innovant. Nous ne pouvons pas aujourd'hui répondre de façon précise à des questions qui vont être abordées dans les négociations à venir. Voilà, il est bien évident qu'on reviendra sur ce dossier. Je pense que Monsieur le Maire souhaitera, bien évidemment, informer y compris Joëlle dans sa propre commission, des accords qui ont été trouvés. Aujourd'hui, il s'agit simplement de répondre à une urgence qui est celle d'amorcer la pompe si j'ose m’exprimer ainsi, comme ça a été le cas pour l'école Jeannine Manuel en son temps puisque, je le rappelle, j'étais directrice de cabinet à l'époque, nous avons mis à disposition des classes de l'école maternelle Dolto pour permettre à l'école de commencer à amorcer le cursus scolaire parce que bien évidemment un établissement ne surgit pas comme ça du jour au lendemain. Il est nécessaire d'accueillir les premiers élèves qui, ensuite, poursuivront leur cursus dans l'école. Monsieur TONNEL, il est bien clair que nous avons toujours joué la transparence, ça c'est clair dans tous nos dossiers, et je ne pense pas qu'il y ait un seul dossier sur lequel nous n'ayons pas apporté des éclaircissements. Le seul problème, c'est qu'aujourd'hui nous ne sommes pas en capacité de le faire puisque les négociations ne sont pas réellement engagées et qu'il fallait que les trois collectivités aient délibéré pour pouvoir les engager avec le Rectorat. Il est clair qu’il y aura des réponses qui seront apportées à ces interrogations mais que nous ne pouvons pas aujourd'hui vous les donner parce que nous ne les avons pas nous-mêmes tout simplement. »

Monsieur le Maire remercie Madame ROCHER et passe la parole à Madame ROUSSEL.

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Je voudrais simplement rectifier quelque chose. Je pense qu'il faudrait peut-être regarder les procès-verbaux de l'époque mais ce n'était pas à l'unanimité, c’était à la majorité absolue l’installation de Jeannine Manuel. Ici, je sais ce qu'on va me répondre pour la Région mais je veux dire qu'au Conseil Municipal, il n'y avait pas l'unanimité mais la majorité absolue.29

Il y a des personnes enfin une personne qui n'a pas voté pour le projet. Effectivement, quand on dit qu'il y avait déjà des élèves qui étaient au collège, moi j'ai quand même des inquiétudes parce que les élèves, ce sont des élèves du quartier de la Briqueterie, du quartier du Pont ou du quartier du Plouich. Là, ce sont des élèves qui ne vont pas forcément venir de la commune. Je pense très fortement qu'il y aura, quand même, des problèmes de circulation avec des véhicules qui viendront régulièrement. Moi, je maintiens quand même les questions que je pose qui ne sont pas les mêmes que mon collègue Denis TONNEL et sur le fond, je ne suis pas d'accord avec ces écoles qui sont des écoles d'élite et quoi qu'il en soit pour d'autres problèmes, je voterai quand même contre cette délibération mais pas sur les mêmes argumentations. Merci. »

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL et passe la parole à Madame DEFRANCE.

Intervention de Madame Patricia DEFRANCE : «Je tenais juste à intervenir une minute. J'ai été présidente FCPE du collège et du lycée Kernanec des années durant. Nous étions plus de 600 élèves à l'époque. Il n'y aura donc pas de soucis de voirie, je pense. Nous avions déjà une section européenne «anglais» à l'époque où j'y étais, quand mes filles y étaient et où j'étais Présidente. J'ai eu beaucoup de demandes pour qu'il y ait une section européenne «allemand» et je tiens à préciser que ces demandes étaient de parents Marcquois et pour moi, il s'agit d'une opportunité vraiment grandissante. C'est un projet qui a été travaillé des années durant, Martine, des années, j'y étais ; je peux retrouver mes dossiers. C'est vraiment une opportunité et je ne pense pas que les problèmes de véhicules surgiront là-dedans. Sincèrement c'était vraiment une demande marcquoise essentiellement en ce moment-là si ses portes sont ouvertes de façon plus large je pense que ce serait une très bonne chose pour la vie économique de la Ville. »

Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Juste pour en terminer, pour éviter que vous cherchiez, pour le prochain Conseil Municipal, le petit mot dont vous parlez, ce n'est pas un courrier, ce n'est pas un mail, ce n'est pas un SMS, c'est un échange sur le groupe «T’es vraiment Marcquois si» avec Frédérique, comme on en a pu en avoir avec Sophie avec plein d'autres personnes. Donc c'est public, il n’y a aucun secret, il n'y a aucun courrier qui a été envoyé ! C’est public sur Facebook, vous le trouverez sur Facebook. Voilà merci.»

Didier ELLART : «C’est un échange sur Facebook qui a été retransmis sur SMS. »

Monsieur le Maire : «Bien, enfin de toute façon je crois qu’il y a un certain nombre de questions qui ne sont posées que dans un souci polémique. Il y avait 1100 élèves au collège et au Lycée Kernanec lorsque les deux établissements existaient ; je tiens quand même à le rappeler. L'ambition, c'est qu'il y en ait demain 800 dans ce futur établissement. En pleine capacité, il y en aura 840. Je rappelle également que les enfants qui viennent ou les jeunes qui viennent dans cette structure auront à leur disposition les transports en commun qui sont juste à côté. Ils n'ont pas vocation à garer leur voiture puisque par définition ils ne conduisent pas.30

Que les parkings que ce soit rue Charcot ou ailleurs soient utilisés essentiellement le soir ou le week-end à des périodes où nécessairement il n'y aura personne qui viendra au lycée, je pense que tout cela nécessite que l'on pose les choses tranquillement sur la table, qu'on regarde bien sur les accès et qu'on regarde les parkings. Toutes les questions sont valables et nous les regarderons les unes après les autres.

Aujourd'hui de quoi s'agit-il ? Il s'agit de donner un accord de principe pour poursuivre la discussion et examiner tous les dossiers qui sont donc induits par cette ambition de réaliser cette école internationale. Je mets au vote cette délibération. »

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)

Contre = 3 (NI/RN/PC)

La délibération 2019_04_0042DEL est adoptée à la majorité absolue

Maintenant nous arrivons aux délibérations de Madame ROCHER.

Intervention de Madame Sophie ROCHER : «Il s'agit de la délibération qui accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association «Les 28.12 du désert» dans le cadre du trophée Roses des Sables. Je rappelle que chaque année désormais nous organisons durant le mois de mars, mois célébrant les droits des femmes, toute une série de manifestations qui permettent précisément de revenir sur cette nécessaire égalité des hommes et des femmes dans la vie publique. Dans ce cadre-là, nous avons d'ailleurs cette année fait des conférences, organisé des projections au cinéma et nous avons aussi avec Monsieur le Maire et Nicolas PAPIACHVILI réuni les femmes chefs d'entreprise. C'est précisément au cours de cette réunion que l'une des deux Marcquoises qui participe à ce rallye a souhaité pouvoir bénéficier d'une petite aide de la Ville pour financer cette action qui est une action qui a du sens puisqu’il s'agit aussi de transporter du matériel, des produits de puériculture, des vêtements et des jouets pour les enfants des régions traversées. Nous avons donc décidé avec Monsieur le Maire, et nous en avons d'ailleurs longuement discuté également en commission culture, que chaque année nous mettrons en valeur un projet porté par une femme, un projet qui a du sens et qui participe à ces valeurs de solidarité et de dignité humaine qui nous sont chères. Donc ce premier projet aujourd'hui, c'est un projet qui amorce finalement une nouvelle action qui sera portée par la Ville dans les années à venir en faveur des femmes qui portent effectivement des projets intéressants et qui répondent à des valeurs de partage et de don de soi. »

Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Depuis 1977, les Nations Unies ont officialisé la Journée Internationale de la Femme et c'est uniquement parce que cette délibération est en lien avec la Journée Internationale de la Femme que nous nous prononcerons pour. Nous sommes d'accord sur le fond de cette délibération. En revanche, nous sommes réservés sur ce type de manifestation, comme j'ai déjà pu me prononcer là-dessus. L'organisme Désert Tours, grand spécialiste de l’organisation de raids sportifs depuis 30 ans, et ils sont nombreux, on citera par exemple le 4L Trophy, la Rose des Andes, habille d’un voile humanitaire ces différentes courses d’orientation dont on peut se poser la question du véritable impact sur la condition des populations31

féminines des pays traversés. Nonobstant nos interrogations du retour sur investissement ainsi d’ailleurs que celles impactant l’environnement, nous souhaitons la réussite du projet porté par cette association «les 28.12 du désert». Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Maire remercie Madame VIDAL-SAGNIER et passe la parole Madame ROCHER.

Intervention de Madame Sophie ROCHER : «Je voulais dire que c'était une première cette année et que nous avions une sollicitation. Nous avons souhaité marquer le coup et finalement accordé cette subvention mais, comme nous en avons discuté lors de la commission, nous allons mettre en place un petit groupe de réflexion pour définir les critères d'attribution de cette petite subvention qui sera accordée chaque année pour donner un coup de pouce à un projet porté par une femme. Je voulais aussi rappeler que ce trophée traverse le Maroc. Nous avons une communauté maghrébine assez importante originaire du Maroc à la Briqueterie et c'est aussi une façon, quelque part, de souligner combien nous sommes attachés à ces valeurs, à cette solidarité internationale et au fait bien évidemment qu'à travers ce trophée nous participons également à accompagner des publics marocains qui ont besoin d'une aide humanitaire. »

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)

La délibération 2019_04_0043DEL est adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire : «Très bien merci. Les délibérations de Madame ROCHER sont donc examinées mais nous allons voter formellement toutes les délibérations relatives à ce que devait présenter Madame ROCHER. Tout le monde est favorable aux autres délibérations. Pas d'observations. Merci»

«Madame LONGUEVAL va vous présenter ses délibérations.»

Intervention de Madame Joëlle LONGUEVAL : «Merci Monsieur le Maire. Il s'agit, vous l'avez remarqué, d'attribution de subventions pour des classes de découverte, des organisations de déplacements pédagogiques des écoles et publiques et privées et puis de la participation annuelle aux frais de fonctionnement du centre de ressources scientifiques demandée par l'Inspection de l'Education Nationale et enfin, des accords de réciprocité.

Ce sont des délibérations tout à fait classiques, exceptée la délibération 53 qui concerne la carte scolaire avec effectivement cette année une proposition du rectorat de deux retraits de poste à l'école Pascal et à Niki de Saint-Phalle. Vous pouvez constater sur la délibération que nous demandons le réexamen de la situation de chaque école au rectorat. C'est vrai que les chiffres des enfants scolarisés dans ces deux écoles sont en baisse, certes pour des raisons différentes. Niki de Saint-Phalle est dans un quartier peut-être un peu plus vieillissant.32

Quant à Pascal, on note beaucoup de mobilité, beaucoup de jeunes couples qui arrivent lors d’une première accession qui ensuite déménagent et quittent la ville. Je voudrais rassurer certaines de mes collègues, ces élèves-là ne sont pas partis dans le privé mais ont déménagé et ont quitté la ville. Malgré cela, nous demandons le réexamen de la situation de chaque école. En vous signalant que la moyenne par classe dans nos écoles est de 25,3 pour les écoles publiques ce qui n'est pas insurmontable. Nous avons des classes avec des effectifs un peu plus faibles, et c'est tant mieux. Dans certaines écoles où le public est un peu plus en difficulté, nous avons des classes à 20, 21 élèves. Je vous ai donné la moyenne en signalant également que dans le privé, la moyenne est au-delà de 29 élèves et va jusque 32. »

Monsieur le Maire : «Il y a eu des demandes de prise de parole. Il y a Madame VIDAL-SAGNIER et Madame ROUSSEL.»

Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «C’est sur les délibérations d’attributions de subventions dans le cadre de classes de découverte dans les écoles privées. Nous n'avons aucune aversion envers les écoles privées ; d'ailleurs nous vous rappelons qu'il y a un peu moins d'un an, nous nous sommes prononcés en faveur d'une garantie d'emprunt concernant la construction de la cantine de l'école Notre- Dame de Lourdes.

Notre intervention n’est liée qu'au subventionnement des classes de découverte dans les écoles privées et n'a pas pour but d'interférer aux objectifs pédagogiques de la communauté éducative. Toutefois ces écoles privées, recevant déjà des subventions de l'Etat, les participations de la commune pourraient être moins importantes, par élève et par jour, que celles données aux deux écoles publiques pour les projets de classes de découverte. Comme nous le faisons habituellement sur ce type de délibérations, nous nous abstiendrons et je vous remercie votre attention. »

Intervention de Madame Martine ROUSSEL : «Mon vote reste inchangé. Je refuse que la Ville accorde ces subventions. Merci.»

Intervention de Madame Joëlle LONGUEVAL : «Je voudrais simplement rappeler à ma collègue, mais elle le sait très bien, que ce n'est pas le même niveau de subventions pour les écoles privées que pour les écoles publiques. Les écoles privées, c'est sur projet et elles ont un forfait. Les écoles publiques, quant à elles, émargent sur deux lignes différentes, sur leurs projets pédagogiques et sur les classes de découverte organisées par la Mairie. Donc le niveau de subventions n'est pas le même. »

Monsieur le Maire : «Merci beaucoup. Ce sont les différences qui existent entre nous ce qui n'empêche pas que nous puissions discuter sereinement de tout cela. »33

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majo/NI/RN)

Contre =1 (PC)

Abstention = 2 (PS-Verts)

Les délibérations 2019_04_0048DEL, 0049DEL et 0050DEL

sont adoptées à la majorité absolue

«Nous arrivons à la délibération sur la carte scolaire. Il y avait une observation qui devait être faite par Madame VIDAL-SAGNIER.»

Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Effectivement, comme vous le soulignez, les écoles maternelles ont un rôle prépondérant dans les cycles d'apprentissage. Nous ne pouvons que déplorer les retraits des postes dans nos écoles maternelles de l'enseignement public au moment même où un partenariat met en place la création d'une école européenne sur la Ville. Il est bien sûr essentiel de faire confiance aux acteurs de terrain. Ces acteurs ne sont ni dans les ministères ou les rectorats mais dans nos écoles et nos communes. Je vous remercie de votre attention.»

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN)

Contre = 1 (PC)

La délibération 2019_04_0053DEL est adoptée à la majorité absolue

Nous passons ensuite à la délibération de Madame GOUBE relative à l'urbanisme.

Intervention de Madame Françoise GOUBE : «Il s'agit simplement de la définition d'un périmètre d'intervention foncière comme ça se passe régulièrement dans un quartier. Nous sommes vigilants sur ce qui se passe et ça semble logique ici, compte tenu de la déclaration de principe qui a été prise en début de séance relative à l'école internationale. Donc la Ville sera attentive à tout ce qui peut se passer au niveau foncier autour du site envisagé. »

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)

Contre = 2 (NI/RN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2019_04_0055DEL est adoptée à la majorité absolue

Monsieur le Maire : «Nous arrivons aux délibérations relatives à Monsieur CHASTAN dont une concerne également Monsieur VERLEY et nous sommes d'accord pour que ce soit Monsieur VERLEY qui présente cette délibération qui sera complétée ensuite par Monsieur CHASTAN parce qu'elle concerne le personnel.»34

Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Marcq est pionnière et, est à la pointe sur la mobilité durable des différents acteurs et des différents éléments qui permettent à nos habitants d'utiliser une mobilité plus durable. Aujourd'hui le dernier kilomètre, dit de livraison dans les milieux professionnels, est une préoccupation majeure de la collectivité et ce dernier kilomètre va concerner autant le transport de personnes que le transport de marchandises. Aujourd'hui, il est important de favoriser l'ensemble des éléments facilitant l'usage de la mobilité mais permettant aussi la multimodalité. La multimodalité, c'est la capacité pour un usager à prendre plusieurs types de véhicules pour se rendre sur son point de destination finale qu'on appelle trajet. Nous proposons ce soir, au conseil municipal, la prime d'achat à une trottinette afin de favoriser notamment l'accès aux transports en commun ou la réalisation de transport de très courtes distances sur le territoire. Par cela, nous souhaitons accompagner le développement d'une nouvelle mobilité qui est dans une croissance très importante dans le monde entier en y intégrant certains critères : Stipuler que la vitesse maximale que nous souhaitons sur notre territoire, soit de 25 km/heure, et indiquer également que nous souhaitons le port du casque, le port de lumière et de l'ensemble des éléments de sécurité qui permettront de circuler en toute sécurité sur la voirie. Dans le même cadre que les primes «vélo» accordées lors du précédent conseil municipal, nous avons souhaité que le personnel, et Alain sera mieux placé que moi pour compléter sur la partie «personnel» du sujet, puisse en bénéficier. »

Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : «Comme mon collègue Pierre VERLEY vient de l'évoquer, il nous semblait important de pouvoir associer les agents de la Ville au développement de ces nouveaux moyens de mobilité et la trottinette électrique est un moyen aujourd'hui incontournable sur les petits trajets.

Nous sommes en complément, j'allais dire, de la délibération du 7 février 2019 sur le plan de déplacement administratif. La Ville s'est voulue ambitieuse avec un plan concernant les agents de la ville pour les inciter à prendre d'autres moyens que la voiture que ce soit dans un souci d'économie, dans un souci de bien-être ou de santé. Donc en complément de la prime vélo qui était accordée aux agents, une prime sera accordée à hauteur de 25% du prix TTC de la trottinette électrique neuve avec une adhésion aux règles en vigueur qu’évoquait mon collègue Pierre, c'est-à-dire le port du casque, une vitesse limitée à 25 km/heure, le respect de rouler sur la voie publique, sur les pistes cyclables et non pas sur les trottoirs et donc 25 % du prix TTC de la trottinette avec un plafond fixé à 200 euros.»

Monsieur le Maire : «Très bien. Il y a des demandes de prise de parole. »

Intervention de Monsieur Marc DELEURY : «Alors, c’est le phénomène du moment, l’envahissement de nos villes par ces petits véhicules : hoverboard, gyropode, monoroue et bien sûr les trottinettes électriques. Ces véhicules ne font pas encore l’objet d’une réglementation spécifique quant à leur usage. Contrairement aux vélos électriques, ces nouveaux véhicules électriques individuels peuvent, à l’heure actuelle, rouler sur les trottoirs si leur allure n’excède pas 6Km/h. Il faut donc non seulement encadrer les conditions de déplacement et de circulation de ces véhicules, mais aussi mettre en place une charte de bonne conduite, afin que chacun et chacune se rappelle du comportement à avoir envers les piétons.35

En effet, que ce soit dans le domaine public ou dans les transports en commun, il est souvent observé des incivilités liées aux personnes avec ces trottinettes électriques ou pas. Néanmoins devant l’urgence de la lutte contre le changement climatique, nous ne pouvons que nous réjouir de votre proposition d’aide au financement pour l’achat d’une trottinette électrique pour les Marcquois et pour les agents municipaux. En espérant, Monsieur CHASTAN, que cela ne fasse pas grimper la courbe d’absentéisme pour les accidents de trajet. Toute réduction du nombre de voitures circulant sur la commune ne peut être que bénéfique pour notre environnement. Bien sûr, nous voterons cette délibération. Je vous remercie de votre attention.»

Monsieur le Maire remercie Monsieur DELEURY et passe la parole à Madame ROUSSEL :

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Je partage le souci des habitants de diversifier les modes de mobilité urbaine comme la volonté de la municipalité d'encourager la mobilité douce. Je ne suis donc pas opposée à l'aide à l'achat de trottinettes électriques pour les habitants de la Ville comme pour le personnel. Par contre, je réserve mon vote en premier lieu à cause de la sécurité de tous et des conducteurs ou non d'engins motorisés. Les aménagements urbains comme la voirie ne me paraissent pas aujourd'hui totalement adaptés à une circulation de plus en plus complexe et dans un environnement déréglementé. De nombreux médias s'en font l'écho, relayés par des témoignages de professionnels de la santé et de la sécurité. Je ne veux pas participer, si peu que ce soit, à une recrudescence des accidents. D'autre part, je reste persuadée que ce qu'il faut développer pour lutter contre le réchauffement climatique, je l'ai dit tout à l'heure, ce sont les moyens de transports collectifs à la fois sûrs, propres et attractifs. Malheureusement, nous n'en prenons pas le chemin. Merci. »

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL. «Qui demande la parole ?»

Intervention de Monsieur Denis TONNEL : «Mon intervention est presque identique à celle de Madame ROUSSEL. Je vais faire court. Oui effectivement, les aménagements urbains pour les trottinettes électriques nous paraissent quand même à parfaire. Nous avions soutenu la démarche de financement des vélos électriques. On trouvait que c'était une très bonne démarche même si des Marcquois, et plus généralement des métropolitains, se plaignent même des vélos sur les trottoirs. J'avais fait un long laïus sur le texte de loi qui, par rapport à la charte que vous nous proposez ce soir, est beaucoup plus précis sur la modalité de fonctionnement et l'utilisation des trottinettes. Pour avoir les subventions nationales, la trottinette doit disposer d'une selle, de rétroviseurs et d'autres éléments de sécurité comme, par exemple, le klaxon ou les clignotants et c'est vrai que ça aurait pu faire l'objet de quelques lignes dans notre démarche. Merci.»

Monsieur le Maire remercie Monsieur TONNEL. «Moi, je fais juste une remarque. J'ai été saisi dans mes permanences par de nombreuses personnes, soit des parents d’élèves, soit des jeunes qui sont venus dans les think tanks que l'on organise, soit des personnes qui sont salariés d'entreprises et qui m'ont parlé de ces trottinettes électriques et qui m'ont demandé si nous étions prêts à aller effectivement plus loin encore que ces primes importantes que la Ville donne pour les vélos.36

Qu'on le veuille ou non, le phénomène des trottinettes électriques va se développer de manière considérable : c'est comme ça, c'est inéluctable. C'est l'évolution des choses et on le voit tous les jours un peu plus. Mon but en proposant cette délibération, ce n'est pas uniquement de mettre en place une prime : c'est si vous voulez développer, je l'espère, une certaine éthique. Je n'empêcherai pas quelqu'un d'acheter un jour une trottinette qui peut aller à 50 km/heure et de rouler sans casque et sans aucun équipement de sécurité. Le rôle de la Ville sera alors de dire si c'est ça votre choix, ça nous ne financerons jamais. Par contre, si vous essayez d’entrer avec nous dans une démarche plus vertueuse parce que de toute façon une trottinette, vous allez en acheter, avec une trottinette bridée à une certaine vitesse, vous devrez signer une charte. Vous devrez prendre un certain nombre de précautions avant de vous en servir et qu'il y ait une espèce d'école de l'usage nouveau que constitue la trottinette. Je pense que nous aurons fait une partie de notre devoir. Nous n'éviterons pas toutes les difficultés comme on n'évite pas tous les accidents de la route bien évidemment mais je pense que nous aurons eu une attitude positive. Je suis conscient que bien évidemment il y a des interrogations et, bien sûr, la loi se penche sur le sujet. Mais, dans la problématique du dernier kilomètre, le transport en commun ne suffira pas et le mode le plus souple aujourd'hui, c'est justement cette trottinette électrique : on la prend, on fait le dernier kilomètre, les 500 mètres, on prend le transport en commun, on la replie, on prend son train etc…

C'est d'une telle simplicité que ça va de plus en plus se développer. Essayons de réguler, de mettre un cadre juridique et un cadre un peu plus vertueux qui sera une éthique des usagers de ce nouveau moyen de transport. Voilà, c'est ça l'idée. Après, nous continuerons à y travailler, puis nous pourrons l'améliorer au fil du temps. La délibération est mise au vote.»

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN)

Abstention = 1 (PC)

La délibération 2019_04_0057DEL est adoptée à la majorité absolue

Merci en tout cas à mes collègues et j'espère qu’effectivement dans le personnel municipal ça aura aussi beaucoup de succès.

Monsieur Jean-Louis MUNCH avec une délibération sur la protection et sécurité des personnes : constitution d’une entente intercommunale. Vous allez nous expliquer.»

Intervention de Monsieur Jean-Louis MUNCH : «L’actualité dramatique de ces derniers jours donne un relief un peu particulier à cette délibération que je vous présente aujourd'hui. Elle est le fruit d'un long travail d'inventaire et de méthodologie qui a été fait dans et par les services sous la houlette de Monsieur le Directeur Général des Services. En fait, il s'agit du plan communal de sauvegarde. Qu'est-ce qu'un PCS ?37

Je vais vous lire rapidement la définition juridique. Le plan communal de sauvegarde regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Voilà la définition. Alors concrètement, ce document nous permettra d'organiser les gestions de crises susceptibles d'arriver dans notre commune tout en espérant bien sûr ne jamais devoir l'utiliser. Il est constitué d'un certain nombre de fiches d'action sur les risques éventuels. Je prends quelques exemples : ça nous permettra de gérer de manière plus sereine les risques industriels, les séismes éventuels, tout ce qui est lié au transport de matières dangereuses, les accidents routiers, les chutes d'aéronef, les incidents nucléaires éventuels et les incendies d'immeuble et fuite de gaz, les épidémies d'intoxication, colis suspects, etc… Ce sont aussi des chutes de neige anormales, des fortes chaleurs, des orages violents, la pollution, les immeubles menaçant ruine. Il ne s'agit pas de faire une description noire de ce qui peut arriver dans notre commune mais effectivement nous sommes dans les aléas, dans les choses qu’on ne peut pas imaginer comme ce qui est arrivé, il y a deux jours à Paris. Donc il s'agit de mettre en place les moyens d’intervention le plus rapidement possible. Alors, l'analyse a mis en évidence la nécessité de mettre en place des moyens, une sorte de kit de survie communal et compte tenu de sa faible utilisation, il nous a paru intéressant de mutualiser ces moyens et de réfléchir à ce qui pourrait être mis en œuvre au niveau d’une entente intercommunale. C’est donc la délibération que je vous propose de voter aujourd'hui. Alors, par exemple, cette entente communale nous permettrait éventuellement de mettre en place un container dans lequel il pourrait y avoir une centaine de lits, des chaises, des tables qui pourraient être utilisés pour éventuellement loger 50, 100 personnes dans un gymnase. Ce sont des moyens que nous mettrions en place avec les communes de Croix et de La Madeleine. Je laisserai à Pierre VERLEY présenter la partie RGPD de cette entente intercommunale mais pour terminer sur le plan communal de sauvegarde, le corollaire de ce plan communal, c’est l’information au public et c'est le document que vous avez sur vos tables : le DICRIM est le document d'information communal sur les risques majeurs. Cela dit bien ce que ça veut dire. Vous y trouvez les premières informations à mettre en œuvre en cas de problème majeur. Cela ne veut pas dire que là, nous sommes entrés dans une aggravation des risques ; ce n'est pas du tout ça. Il s’agit simplement d’un document d’information dans le cadre des obligations qui nous incombent et que la Préfecture nous demande de mettre en place. Ce document a vocation à être au service de la commune mais également au service de la Préfecture qui, au travers de l'état-major interministériel de zone qui est implanté dans la Préfecture, dispose de tous les moyens pour gérer à plus grande échelle tout événement majeur sur notre Métropole, sur le Département et sur la Région. La Ville a un patrimoine d'environ 115 bâtiments et je peux vous confirmer qu'à ce jour l'ensemble de ces bâtiments bénéficie d'un avis favorable au niveau de la sécurité, ce qui est un exploit. Cela représente un investissement technique et financier important qu'il faut maintenir chaque année puisque tous les deux ou quatre ans, nos bâtiments sont visités par la commission de sécurité et à chaque fois cela nécessite des mises en conformité qui sont coûteuses. En quelques mots, je résumerai très simplement : «la République veille sur vous ».38

Monsieur le Maire remercie Jean-Louis MUNCH. «C’est vrai que nous sommes heureux d'avoir pu mutualiser ces moyens au terme de discussions tout à fait riches et intéressantes avec les Villes de Croix et de La Madeleine. Nous sommes dotés d'un équipement, d'un kit comme on l'a dit tout à l'heure qui nous permet de répondre utilement aux grands problèmes que nous pourrions avoir à gérer comme il vient d’y en avoir au niveau national. Mais nous voulons aller plus loin et avant d'ouvrir le débat, je voudrais que Loïc CATHELAIN puisse nous parler également d'un autre sujet. »

Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «J’ai trois délibérations à l'ordre du jour dont une concerne la création d'une réserve communale de sécurité civile. C'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur parce que ça fait longtemps que j'y pense, que je le mûri. Cela a commencé après les attentats où je me suis interrogé sur le sens de la citoyenneté aujourd'hui. Qu'est-ce qu'être citoyen dans son pays ? Comment peut-on s'impliquer davantage ? Nous avons la chance d'être élu mais je me mettais à la place de nos concitoyens et on ressentait qu'il y avait dans ce monde qui est de plus en plus individualiste, une envie de s’engager. On a parlé de créer une réserve nationale citoyenne qui comprendrait l’armée notamment. Mais quand on n’entre pas dans les critères parce qu'on a plus de 35 ans, parce que pour être réserviste militaire, il faut avoir moins de 35 ans hormis dérogation, je me demandais comment peut-on faire ? Je suis tombé sur un article qui parlait des réserves communales de sécurité civile qui existent notamment sur la Côte d'Azur parce que là- bas il y a le risque d’incendies de forêt et donc c'est quelque chose qui s'adresse à tout le monde. Il faut être simplement volontaire bénévole. Les membres de la réserve sont là pour aider les équipes municipales dans des cas bien précis sur sollicitation du Maire.

Ils s'engageront à participer au minimum à trois réunions par an essentiellement des formations et ils auront un engagement reconductible d'un an. Ils pourront être mobilisés par le Maire lors des situations de crise que Jean- Louis vient de nous décrire et qui sont donc susceptibles de se produire. On espère qu'elles ne se produiront pas mais on ne sait jamais, ça peut arriver. Ils ne sont pas sollicités pour porter secours parce que pour porter secours, il y a les pompiers, il y a les associations agréées de protection civile et il y a la police. C’est plus une mission, en fait, d'assistance auprès des personnes. Cela peut être notamment, s'il y a des inondations, on ne l'espère pas, un soutien psychologique, c'est-à-dire que les personnes qui sont inondées qui ne peuvent pas rester chez elles souvent sont emmenées dans des gymnases ou dans des pièces où l’on peut les accueillir. Les services de secours eux sont mobilisés vraiment sur l'important. Les pompiers sont sur le terrain et quelquefois les gens ont besoin de soutien. Vous savez, psychologiquement, c'est dur de voir le fruit de toute une vie ou sa maison détruits. Voilà, c'est pour apporter une assistance. La réserve communale de sécurité civile ne se réunit pas seulement que lorsqu'il y a une catastrophe. Elle peut être aussi sollicitée, par exemple, sur des événements d'importance, des manifestations de la Ville : le semi-marathon, les festivités du 14 juillet ou de la nativité qui sont des évènements qui ramènent du monde à l'Hippodrome.39

Nous pouvons très bien imaginer que les réservistes de la Ville soient présents dans la foule : ils sont identifiables et s'il se passe quelque chose, par exemple, quelqu'un fait un malaise, on l'amène au poste de la Croix-Rouge. Forcément la Ville, de son côté, s'engage à faire les formations nécessaires : les formations de premiers secours, à l'utilisation d'un défibrillateur ou une formation sur le plan de sauvegarde communal. C'est quelque chose, je pense, qui permet, aux gens qui le souhaitent, de s'engager pour leur Ville et pour leurs concitoyens. Nous allons faire une réunion publique. Je me permets de l'annoncer maintenant, ce sera le 4 juin à 18h30 à la Mairie. J'espère qu'il y aura des personnes intéressées pour faire partie de cette réserve communale de sécurité civile. En tout cas, je vais y travailler parce que c'est vraiment, je trouve, un beau sujet. Merci. »

Monsieur le Maire remercie Loïc CATHELAIN. «Les deux choses sont très complémentaires et je pense que c'est particulièrement d’actualité.»

Madame ROUSSEL vous avez demandé la parole :

Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : «Oui j'avais deux choses bien différentes concernant ces deux délibérations. D'abord la délibération que vient de nous présenter Jean-Louis MUNCH regroupe effectivement trois conventions de mutualisation entre nos trois communes dont celle de Marcq-en-Barœul.

Autant je suis favorable et là vous l'avez bien détaillé, je suis favorable à l'achat d'un équipement destiné à la protection des personnes en cas de sinistre, autant je reste réservée et là on n'en a pas parlé beaucoup, sur la convention de mutualisation des données. Pierre doit en parler et dans la mesure où l'effet de rationalisation qui va être ainsi facilité ne donne pas de garantie ultérieure sauf verbale dont j'ai eu l'occasion d'en parler lors des commissions, si vous permettez, j’interviens sur la réserve communale de sécurité tout de suite.

Donc, la protection des personnes a toujours été assurée par le service régalien de la police à laquelle s'adjoigne, dorénavant la police municipale, les services de la protection civile et de multiples associations reconnues par l'Etat. S'occuper généreusement et bénévolement de ses voisins quand ils deviennent vulnérables et fragiles relève de la longue tradition de la solidarité du Nord et de la fraternité républicaine et là, pendant que Loïc parlait, je me remémorais deux exemples sur le parking Match quand il faisait du verglas. Il y a une personne qui s'avère être ma belle-fille qui a secouru, et elle n’avait pas besoin d'avoir un insigne ou quoi que ce soit, a secouru une vieille dame qui était tombée. Je vous évite de dire que le directeur a dit : «c’est un parking public, ce n'est pas moi qui m'en occupe, vous appelez la police». Je vous le signale comme ça à l'occasion et on pourrait en discuter. Également sur la plage, un de mes amis qui était sur la plage ce week-end a aidé une dame qui faisait des convulsions et il n’avait pas besoin de faire partie forcément d'une réserve de sécurité civile. Alors qu’on l'organise dans le cadre de nouvelles missions des collectivités territoriales signifie aujourd'hui qu'on ne veut pas donner les moyens de l'assurer à la fonction publique et aux associations reconnues et compétentes. Alors quelques questions si c'est possible. Selon quelles règles seront recrutés les réservistes puisqu'il y aura une réunion ici ?40

On pourra voir comment ça va se passer ? Quels moyens aura la population pour les reconnaître ? Seront-ils, par exemple, porteurs d’un insigne ? Seront-ils toujours accompagnés par le personnel chargé officiellement de la mission ? Quelles garanties seront-ils susceptibles d'offrir dans l'accompagnement de personnes âgées ou handicapées ? Je ne voudrais quand même pas que ces réservistes soient des personnes qui puissent entrer facilement chez des personnes âgées. Vous voyez ce que je veux dire. Enfin, je ne vois pas très bien avec les bénévoles auxquels on aura de plus en plus recours, les relations possibles entre ces réservistes, les ambassadeurs et les membres des comités de quartier. Pour toutes ces raisons ou incertitudes, je m'abstiendrai sur cette délibération. Merci.»

Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEL.

Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Sur la réserve, je tiens tout de même à rappeler qu’ils ne sont pas là pour mener des opérations de sécurité ; ça s’appelle réserve communale de sécurité civile. La sécurité civile, ce n'est pas de la sécurité, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucune mission de police ; ça c'est parfaitement clair. Nous sommes dans le secours et l'assistance. Alors j'entends votre exemple Madame ROUSSEL. Bien évidemment que j'espère qu’on se sent tous citoyens et que si demain devant chez soi, il arrive un accident, on se porte volontaire pour aider. Je pense que c'est quand même la moindre des choses et d'ailleurs, il existe un délit si l’on ne vient pas assister quelqu'un qui est en danger.

Après, je parlais de la notion d'engagement tout à l'heure. Il ne faut pas brider ceux qui ont aussi envie de faire davantage et c'est là où je pense que la démarche est intéressante. Elle s'appuie sur une loi de 2004. Je pense qu'il est intéressant pour celui qui a envie de s'engager pour sa ville. Effectivement vous l'avez rappelé, il y a plein de façons de s'engager pour sa ville, de pouvoir le permettre. Aujourd'hui, nous offrons un nouveau moyen qui est la réserve communale de sécurité civile. Après, sur les règles du recrutement, nous serons particulièrement attentifs. Nous leur demanderons bien évidemment un CV, leurs motivations, leur extrait de casier judiciaire ; ont-ils un permis ou pas et leurs disponibilités parce qu’il y a des gens qui travailleront. L’idée que j'avais en tête était de réunir un comité de sélection parce qu'il faut être évidemment prudent. Après, comme je le disais tout à l'heure, c'est un engagement d'un an donc reconductible et si, à un moment donné, il devait y avoir, imaginons, un dérapage, on exclura bien évidemment la personne de la réserve de sécurité civile. Vous posiez la question des moyens de reconnaissance. Je pense que ce sera, on peut en discuter, une forme de gilet marqué derrière « réserve communale », voilà quelque chose de très simple : non pas un gilet jaune mais un gilet avec des bandes réfléchissantes. »

Monsieur le Maire : «Merci Monsieur CATHELAIN pour ces précisions très intéressantes. Ça a été vraiment un très gros dossier que cette constitution d'une entente intercommunale et c'est un très grand travail de recherche et de travail pour s'inspirer des autres expériences pour pouvoir mener à bien ce que nous voulons faire dans cette réserve avec mes collègues adjoints.»41

Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : «Mes Chers Collègues, je pourrais vous parler des heures de la réglementation générale de la protection des données. Je vais me limiter à quelques instants suite à l'intervention de Madame ROUSSEL. Les données, c'est quelque chose de très important et croyez-moi, je remercie tous les jours les services informatiques de la Ville qui font un très gros travail sur la sécurisation et la protection des données de la Ville de Marcq-en-Barœul. La réglementation générale de la protection des données est une obligation européenne qui impose à toutes les structures professionnelles ou associatives de gérer ses données afin de protéger chacun des usagers. Nous protégeons chacun des usagers de la Ville de Marcq-en-Barœul, je vous rassure. Néanmoins, certaines règles ont changé dans la compréhension, dans l'analyse et dans le travail et cela nécessite des compétences très particulières qui peuvent être partagées. Autant nous gérerons toujours à Marcq-en-Barœul les données, soyez en certain. Il est hors de question que l'entente intercommunale vienne administrer les données de la Ville de Marcq-en- Barœul mais, pour autant, l'organisation et la manière dont nous devons modifier nos comportements par rapport à l'acquisition et l'utilisation des données est une information qui nécessite des compétences notamment juridiques très particulières et l'entente intercommunale va nous permettre de mutualiser des compétences intellectuelles. Il est inutile que Marcq en achète, que La Madeleine en achète et que Croix en achète. Donc nous allons pouvoir partager ensemble ces coûts pour nous donner le plan de fonctionnement et c'est bien nous qui allons continuer à administrer et gérer nos données. Soyez certaine Madame ROUSSEL, que nous n'allons pas les passer à d'autres personnes pour s'en occuper à notre place. »

Monsieur le Maire remercie Pierre VERLEY et propose de voter séparément ces deux délibérations. La première concernant la protection la sécurité des personnes et la constitution d'une entente intercommunale avec le fait de décider de la constitution de cette entente intercommunale, de constituer un groupement de commande dans le cadre de cette entente et de désigner trois membres : Françoise GOUBE, Pierre VERLEY et Jean-Louis MUNCH pour représenter la Ville au sein de la conférence qui est mise en place dans le cadre de l'entente intercommunale et de pouvoir signer l'ensemble des documents utiles.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)

La délibération 2019_04_0060DEL est adoptée à l'unanimité

Pour la création d’une réserve communale de sécurité civile qui a été exposée par Monsieur Loïc CATHELAIN.

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)

La délibération 2019_04_0063DEL est adoptée à l'unanimité42

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Madame ROUSSEL, vous vouliez la parole ?

Intervention de Madame Martine ROUSSEL : «Oui. Effectivement, je vais aller jusqu'à voter la délibération avec beaucoup de doute. Vous permettrez quand même que je garde le doute. Merci. »

Monsieur le Maire : «C’est un accord vigilant. Voilà, merci beaucoup à vous. Il n'y a plus de demande de parole ? Est-ce qu'il y avait quelqu'un qui souhaitait intervenir ? Monsieur CATHELAIN, vous souhaitiez intervenir sur la Politique de la Ville.»

Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : «Ces deux délibérations portent sur une préoccupation, j’ai envie de dire récurrente, en tout cas qui revient régulièrement dans le quartier de la Briqueterie qui est la propreté. C'est vraiment un sujet qui revient lors de chaque concertation, lors de nos réunions de quartier ou alors en ce moment. En effet, je tiens à le rappeler, il y a actuellement une très large concertation qui est menée à la Briqueterie dans le cadre d’un projet de réhabilitation du quartier. Depuis le début du mois de mars, il y a cette large concertation qui est faite auprès, bien naturellement, des habitants mais aussi des personnes qui ont une expertise sur ce quartier ; je pense à la Police Municipale, aux agents de proximité ou aux responsables de l'entretien du quartier. Il y a aussi une concertation qui est menée avec le tissu associatif avec Briqu’animation, avec le centre social et culturel bien évidemment, avec le FCP et avec le conseil citoyen.

C’est l’agence HURBA qui mène cette concertation qui va durer quatre mois ; elle rencontrera toutes les personnes qui le souhaitent pour dire ce qu'elles aiment dans leur quartier, ce qu'elles aiment moins. Elles pourront aller la voir. Le Maire et le directeur de Vilogia ont adressé un courrier à chaque habitant et les personnels de l’agence écouteront tout le monde. C'est quelque chose d'assez exemplaire parce que la démocratie participative, certains en parlent beaucoup, mais nous en faisons à un niveau je pense rarement vu pour un projet tel que celui-là. J'ai assisté à la réunion qui réunissait le conseil citoyen du quartier de la Briqueterie et le cabinet HURBA et le premier sujet qui est venu sur la table par les membres de ce Conseil Citoyen qui est, je le rappelle, composé d’habitants, c’est la propreté. Comme vous le savez, la Ville, lors d’un précédent conseil a voté une délibération sur la mise en place d'un dispositif juridique visant à sanctionner les jets de détritus et déjections canines, ceux qui déposent des encombrants illégalement et il s'applique sur toute la Ville bien évidemment. Désormais, à chaque fois que l’on retrouve l'auteur, il est sanctionné. C'était mon collègue Alain CHASTAN qui avait présenté cela. Là, ces deux délibérations portent aussi sur la propreté dans le quartier de la Briqueterie qui est un sujet majeur mais j'ai envie de dire plutôt sous l'angle de la prévention. Il y a une délibération qui concerne une subvention au FCP, une subvention de 7750 euros, pour mener un projet de prévention de la propreté avec les habitants du quartier. La deuxième délibération est complémentaire : c'est pour instaurer un fonds de travaux urbains. C'est une subvention que nous sollicitons auprès de la Région et en complément, nous abonderons au même niveau. Cette demande s'élève à 6500 euros et va servir à acheter du mobilier urbain. »43

Monsieur le Maire : «Merci beaucoup. Merci à tous ceux qui s'investissent beaucoup que ce soit dans la majorité ou dans l'opposition dans ce quartier de la Briqueterie. Je pense à beaucoup d'entre vous et notamment Monsieur Marc DELEURY qui également est un acteur important de ce quartier. Merci à vous tous parce que nous sommes en train de préparer des choses importantes dans le quartier de la Briqueterie et je pense que cette concertation est une grande richesse en ce moment avec tous nos concitoyens. Nous pouvons voter les deux délibérations qui étaient présentées par Monsieur CATHELAIN, celle sur la programmation de la subvention exceptionnelle au FCP et celle sur la sollicitation auprès de la Région des Hauts-de-France pour la mise en place d'un fonds de travaux urbains.»

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/RN/PC)

Les délibérations 2019_04_0061DEL et 0062DEL sont adoptées à l'unanimité

--- oOo ---

Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion sont adoptées à l’unanimité

Ce conseil est terminé. Au titre des questions diverses, juste une petite observation. Nous avons tous été particulièrement émus, choqués, très tristes de constater ce qui vient de se passer dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. La Ville de Marcq-en-Barœul a toujours su être solidaire de tout ce qui se passait dans le monde ou à nos portes. Nous sommes une Ville extrêmement solidaire que ce soit dans les actions qui sont menées par des associations locales, je prends l'exemple de Marcq Madagascar ou pour des drames qui peuvent se passer sur la planète. Il y a eu le séisme à Haïti, des tsunamis etc… Nous avons toujours apporté des aides que ce soit à l'autre bout du monde ou que ce soit à nos portes, Nous nous sommes sentis concernés. Il y a quelque chose de précieux qui a été atteint au travers de Notre-Dame de Paris quelle que soit la foi que l’on peut avoir, quelles que soient nos croyances. C'est une partie de nous-mêmes et une partie de notre histoire. Vous savez que le Président de l'association des Maires de France a suggéré que les communes puissent se mobiliser également et participer à cet effort de reconstruction qui sera effectivement extrêmement important. Ne pensons pas une seule seconde que ce sont les compagnies d'assurance qui pourront payer et qu’il n'y a pas de raison de financer ; je le dis parce que l’on voit des choses écrites sur ce sujet. Je rappelle que l'Etat est son propre assureur première chose et que deuxièmement en matière de responsabilité, il faut si on veut espérer trouver un responsable, prouver la faute de ce responsable et l'identifier et qu'en l’espèce, ce sera bien sûr extrêmement difficile de pouvoir déterminer si c'est un court-circuit, une maladresse de tel corps d'état ou autre.44

Qu’en tout état de cause, quand bien même ce serait découvert, il y a des limitations d'assurance et des plafonds qui sont sans commune mesure avec les besoins de financement pour la réhabilitation de cet édifice qui est une part de nous-mêmes et de notre histoire. Lors du prochain Conseil Municipal, la Ville de Marcq-en-Barœul, si vous en êtes d'accord, présentera une délibération, un certain nombre de villes se sont déjà engagées mais nous aurons un peu plus d'éléments à ce moment-là. Il y a des épures qui sont déjà un peu posées. Nous pourrons les affiner mais la Ville de Marcq- en-Barœul proposera une délibération pour bien marquer à quel point nous nous sentons aussi concernés par ce qui se passe aujourd'hui dans notre pays et qui nous a tellement peiné, meurtri et blessé. Voilà merci à tous.

Monsieur BUISINE vous vouliez prendre la parole ? »

Intervention de Monsieur Julien BUISINE : «Oui. En fait le Rassemblement National va se joindre aussi par la pensée sur ce qui s'est justement produit et a pu toucher le monde entier. Nous avons une énorme pensée et adressons d’énormes félicitations aux pompiers parisiens dont un est gravement blessé. Nous sommes soulagés aussi de savoir qu'elle a tenu. Ces voûtes millénaires sont restées debout. Certes elle est abîmée, mutilée mais elle continuera de vivre. Voilà. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur BUISINE.

Mes Chers Collègues je vous remercie de votre participation à ce conseil, je remercie le public, la presse et mes collaborateurs qui travaillent toujours énormément pour ces conseils municipaux. Merci à vous, Monsieur le Directeur Général et à tous mes directeurs et à tous les services.