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Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 10 2017)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 Octobre 2017
OL/DP/CA
Compte rendu
--- oOo ---
Da Date de la convocation : 11/10/2017
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2017, le dix-sept octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BAROEUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GERARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GERARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Fanny DUPONT, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Arlette JACQUINOT, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Éric GILLET ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
Étaient absents :
Pierre-Alain AUBERGER
Martine ROUSSEL-VANHEE
--- oOo ---
Assistaient à la réunion : Olivier LEVREY, Jean-Maurice DERUYTER, Pascal MARTIN, Jean-Pierre MONIER, Muriel GOUGELOT, Edith MASSE, Sylvie RYCKEBOER, Nathalie OGET, Céline GONAY, Peggy DEPREZ, Christine MAHMOUDI, Aurélie SERRE, Juliette SINGER, Lucie CROES, Bruno REYDET, Frédéric CHAUDY, Marie CANTINEAU, Laurent DUBOIS, Jean-Claude LECLERCQ. 2
PREMIÈRE PARTIE
Monsieur le Maire procède à l’appel des membres du Conseil Municipal et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Il propose de désigner Nicolas PAPIACHVILI comme secrétaire de séance.
Il soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2017 et remercie le rédacteur ou la rédactrice de ce compte-rendu pour la réalisation de ce gros travail. Pas d’observation sur ce compte rendu. Il est adopté à l’unanimité.
---oOo---
Monsieur le Maire présente les décisions municipales tout en précisant que, si elles n’appellent pas de vote, elles peuvent toujours susciter quelques explications complémentaires.
Les décisions municipales concernent le plus souvent des conventions passées pour le fonctionnement de la Mairie au quotidien et sont prises en vertu de la délibération du 29 mars 2014, reçue en préfecture le 31 mars 2014, confiant au Maire, par délégation, les compétences prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elles n’engagent pas de dépenses particulièrement importantes et s’inscrivent dans des politiques déjà décidées.
Ces décisions municipales n’appellent pas de vote mais peuvent éventuellement susciter des observations. Y a-t-il des demandes d’observation ?
DÉCISIONS MUNICIPALES
CULTURE
Le 24 Juillet 2017 : Modification des tarifs scolaires du CINEMA COLISEE LUMIERE au 1er octobre 2017. (2017_09_n0046_DEC)
Le 4 Septembre 2017 : Modification des tarifs de location d’instruments de musique à compter du 11 septembre 2017. (2017_09_n0045_DEC)
CADRE DE VIE & AFFAIRES JURIDIQUES
Le 19 Septembre 2017 : Renouvellement du bail pour neuf années au profit de l’Etat des locaux situés au 89 bis Rue Raymond Derain. (2017_09_n°0049_DEC)
Le 13 juillet 2017 : Décision Municipale portant approbation des tarifs de location des salles pour la régie relative à la location des salles. (2017_07_n°0038_DEC) 3
Le 29 Septembre 2017 : Fourniture de matériel et d’équipement de chauffage, de régulation et de plomberie sanitaire : conclusion de marchés à bons de commande, attribués à la société DSC, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, à VERNEUIL EN HALATTE (lot 1) pour un montant maximal annuel de 80 000,00 € TTC, la société LEGALLAIS à HEROUVILLE SAINT CLAIR (lot 2) d’un montant maximal annuel de 80 000,00 euros TTC, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017_09_n0052_DEC) Le 27 Septembre 2017 : Aménagement partiel de la médiathèque de la Ville de Marcq-en- Baroeul pour la mise en place du dispositif RFID : conclusion d’un marché de travaux, attribué à la société DECOTTEGNIES, à BONDUES (lot 1) pour un montant de 24 065,43 euros HT, société CONSTRU à DOUAI (lot 2), pour un montant de 62 906,10 euros HT, société BOIS D’AUJOURD’HUI à TEMPLEUVE (lot 3), pour un montant de 99 661,00 euros HT, société DELPORTE à WASQUEHAL (lot 4), pour un montant de 108 277,42 euros HT, société BIBLIOTHECA à NANTERRE (lot 5), pour un accord cadre à bons de commande, société MOT DE PASSE à ROUBAIX (lot 6), pour un montant de 39 032,85 euros HT, pour une durée de 16 semaines pour les lots 1-2-3-4 et 6, et un an reconductible trois fois pour le lot 5. (2017_09_n0051_DEC)
Le 27 Septembre 2017 : Fourniture de matériel électrique et de câblerie : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société ODELEC S-X NOLLET à HENIN BEAUMONT (lot 1) pour un montant maximum annuel de 70 000,00 € TTC, la société SOFINTHER CONTROLE SYSTEM à BALLAN MIRE (lot 2) d’un montant maximum annuel de 50 000,00 euros TTC, la société SANELEC à SAINT QUENTIN (lot 3) pour un montant maximum annuel de 60 000,00 euros TTC, d’une durée de un an, renouvelable deux fois. (2017_09_n0050_DEC)
Le 14 Septembre 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 1 : VRD Espaces Verts d’un montant de 4.326,75 euros HT avec la Société EURO FLANDRES TP. (2017_09_n0048_DEC) Le 6 Septembre 2017 : Décision d’ester en justice suite à la requête en excès de pouvoir déposé le 4 Août 2017 au Tribunal Administratif de Lille par la société SCCV PLAZA MARCQ MARNE représenté par Maître Gabriel BENESTY, Avocat au barreau de Paris, à l’égard de l’arrêté en date du 15 Juin 2017 portant refus du permis de construire n° PC 059 378 16 0 0055 sur un terrain situé au 26, Avenue de la Marne à Marcq-en-Barœul. (2017_09_n0047_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 7 : Carrelage faïences d’un montant de 8 312,77 euros HT avec la Société COEXIA AMENAGEMENT INTERIEUR. (2017_07_n°0044_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 6 : finitions d’un montant de 3 401,38 euros HT avec la Société KARPINSKI SAS. (2017_07_n°0043_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 5 : Electricité d’un montant de 1 529,20 euros HT avec la Société DIDIER DELPORTE. (2017_07_n°0042_DEC)
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 4 : Plomberie Chauffage Ventilation d’une moins- value de 1 299,18 euros HT avec la Société LEFEBVRE GENTILHOMME. (2017_07_n°0041_DEC) 4
Le 2 Août 2017 : Extension du Foyer Serge Charles : conclusion d’un avenant avec incidence financière pour le lot numéro 2 : Clos Couvert Etendu d’un montant de 619,50 euros HT avec la Société BSM. (2017_07_n°0040_DEC)
Le 18 juillet 2017 : Achat de balayeuses de voirie: conclusion de marchés à prix mixtes, attribués d’une part à la société EUROVOIRIE à SENLIS (lot 1), d’ un montant forfaitaire de 137 900,00 € HT et d’une partie unitaire à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum, d’autre part la société EUROPE SERVICE à AURILLAC (lot 2), d’un montant forfaitaire de 155 931,67 euros HT, et d’une partie unitaire à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum. (2017_07_n°0039_DEC) Le 11 juillet 2017 : Rénovation et installation d’éclairage public et de fibre optique : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société CITEOS – SANTERNE NORD PICARDIE INFRA, sise 75 rue des Sureaux – P.A.M. à SAINGHIN EN MELANTOIS, d’un montant maximal annuel de 1 400 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_07_n°0037_DEC)
Le 10 juillet 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 2 934,46 euros correspondant au sinistre survenu le 12 mai 2015 (dégradations involontaires sur un éclairage public et le totem au niveau de la porte d’entrée de l’Hôtel de Ville à côté de l’Accueil Multiservices). (2017_07_n°0036_DEC)
Le 7 juillet 2017 : Réalisation d’un projet d’animation culturelle et de loisirs : Espace Doumer. Construction d’un nouveau cinéma, d’une salle festive et d’une salle de répétition. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Choix du lauréat du concours : le groupement SELARL HART BERTELOOT ATELIER ARCHITECTURE TERRITOIRE (mandataire du groupement) /BUREAU VERS PLUS DE BIEN ETRE/LEBLANC VENAQUE/CABINET BECQUART/THEATRE PROJETS CONSULTANTS /DAIDALOS/GREISH INGENIERIE SA/BEA ING BUREAU NORD. (2017_07_n°0035 DEC)
Le 5 juillet 2017 : Fourniture de sièges, armoires, caissons et mobiliers de bureau – Lot n°1 : Fourniture de sièges et Lot n°2 : Fourniture d’armoires et de caissons : Conclusion d’un avenant de transfert. (2017_07_n°0031DEC)
Le 4 juillet 2017 : Contrôle Technique: conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société APAVE NORD OUEST, sise 340 avenue de la Marne – CS 43013 à MARCQ EN BAROEUL, d’un montant minimum annuel de 50 000,00 euros HT et un maximum annuel de 100 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_07_n°0030 DEC)
Le 4 juillet 2017 : Restauration : conclusion d’un marché à bons de commande, attribué à la société DUPONT RESTAURATION, sise ZA Les Portes du Nord, 13 avenue Blaise Pascal à LIBERCOURT, d’un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT, d’une durée de un an, renouvelable trois fois. (2017_07_n°0029 DEC)
Le 26 Juin 2017 : Décision d’ester en justice devant la Cour Administrative d’Appel de Douai suite à la requête en appel déposée le 22 Mai 2017, par Monsieur Denis TONNEL, domicilié 5 rue du Commissaire Joubert à Marcq-en-Barœul représenté par Maître Laurent FILLIEUX de la Société d’Avocats «SELARL FILLIEUX-AVOCATS», à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Lille en date du 21 Mars 2017. (2017_06_n° 0028_DEC).
ENSEIGNEMENT
Le 6 juillet 2017 : Garderie scolaire : tarification pour l’année scolaire 2017/2018. (2017_07_n0034_DEC) 5
Le 6 juillet 2017 : Restauration scolaire : tarification pour l’année scolaire 2017/2018. (2017_07_n0033_DEC)
Le 6 juillet 2017 : Etudes surveillées : tarification pour l’année scolaire 2017/2018. (2017_07_n0032_DEC)
PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Le 26 Juin 2017 : Détermination des tarifs applicables aux espaces proposés aux professionnels marcquois qui proposent des activités de service à la personne, en vue de la prochaine édition du Salon des Artisans et des Commerçants, à l’Hippodrome Serge Charles de la Ville de Marcq-en-Barœul en date du dimanche 15 octobre 2017. (2017_06_n0027_DEC)
ACTIONS SOCIALES et SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES Le 26 Juin 2017 : Décision municipale portant création de tarifs d’animation pour les aînés et inter-générations dans le cadre des escapades du second semestre 2017. (2017_06_n0026_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord
--- oOo ---
Monsieur le Maire demande, comme d’habitude, de fermer les téléphones par respect à l’égard de nos concitoyens. Vous savez que le Conseil Municipal est filmé et il est tout à fait désagréable de voir les gens qui pendant un Conseil passent leur temps à regarder leur téléphone. Merci à vous.
---oOo ---
Nous abordons donc la deuxième partie de ce Conseil Municipal et donc les délibérations.
DEUXIÈME PARTIE
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
DÉLIBÉRATIONS INTERVENANTS Page
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA
CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Sophie ROCHER
2017_10_0105 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION "DE
LA SUITE DANS LES IMAGES"
Monsieur le Maire, Sophie ROCHER,
Julien BUISINE
8-9
2017_10_0106 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION
"COLLECTIF JEUNE PUBLIC NORD - PAS DE
CALAIS -PICARDIE"
Monsieur le Maire, Sophie ROCHER,
Julien BUISINE
8-9 6
2017_10_0107 : NOUVELLE TARIFICATION POUR
LA BILLETTERIE DES SPECTACLES DE LA VILLE
2017_10_0108 : SUPPRESSION DU DISPOSITIF
PASS IMAGE
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE
Pascal LHERBIER
2017_10_0109 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 -
EXERCICE 2017 - BUDGET VILLE
Monsieur le Maire, Pascal LHERBIER,
Pierre VERLEY
9
2017_10_0110 : DÉCISION MODIFICATIVE -
EXERCICE 2017 - N°2 BUDGET HIPPODROME ET
ACTIVITÉS ANNEXES
2017_10_0111 : INDEMNITÉ DE CONSEIL
ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR
2017_10_0112 : NEUTRALITÉ DU TRANSFERT DE
CHARGES LIE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE
ESPACE NATUREL MÉTROPOLITAIN A LA MEL
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE
ET HANDICAP
Catherine JONCQUEZ
2017_10_0113 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -
SIGNATURE AVEC LA CAF DU NORD DU CONTRAT
POUR LA PÉRIODE 2017/2020
Monsieur le Maire, Catherine
JONCQUEZ, Denis TONNEL
10-11
2017_10_0114 : TRANSFORMATION DE LA HALTE-
GARDERIE DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EN
MULTI ACCUEIL LABELLISE «CRÈCHE A
VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE» -
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire, Catherine
JONCQUEZ
11
2017_10_0115 : TRANSFORMATION DE LA HALTE-
GARDERIE DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EN
MULTI-ACCUEIL LABELLISE "CRÈCHE A VOCATION
D'INSERTION PROFESSIONNELLE" - VERSEMENT
D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
D'INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire, Catherine
JONCQUEZ
11
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS
INTERNATIONALES
Joëlle LONGUEVAL
2017_10_0116 : ÉCOLE SAINT-AIGNAN :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE
CADRE DE L'ORGANISATION D'UNE CLASSE DE
DECOUVERTE A PONT-SAINT-ESPRIT (GARD).
ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Monsieur le Maire, Joëlle
LONGUEVAL, Odile VIDAL-
SAGNIER
12-13 7
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES
Didier ELLART
2017_10_0117 : NOUVELLES MODALITÉS
D'UTILISATION DES SALLES DE SPORT
MUNICIPALES PAR LES COLLÈGES
Monsieur le Maire, Didier ELLART 13-14
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES
JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Françoise GOUBE
2017_10_0118 : ACQUISITION D'UN TERRAIN
DANS LES BELLES TERRES
Monsieur le Maire, Françoise GOUBE 15
RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION,
ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS
Alain CHASTAN
2017_10_0119 : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS DES SUJÉTIONS DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATION DE
LA DELIBERATION N°0172 DU 15 DÉCEMBRE 2016
Monsieur le Maire, Alain CHASTAN 16-17
2017_10_0120 : TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE DE L’ANNÉE 2017 Monsieur le Maire, Alain CHASTAN 16-17
2017_10_0121 : TABLEAU DES EFFECTIFS
PERMANENTS. MODIFICATION Monsieur le Maire, Alain CHASTAN 16-17
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
Françoise EULRY-HENNEBELLE
2017_10_0122 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU FOYER SOCIO ÉDUCATIF DU COLLÈGE DES
ROUGES-BARRES AU TITRE DU "SOUTIEN DE
L'ANIMATION" POUR LE PARTENARIAT APPORTÉ
DANS LE CADRE DES BANQUETS DES AINES A
L'HIPPODROME LE 1ER JUIN ET LE 23 NOVEMBRE
2017
Monsieur le Maire, Françoise
EULRY-HENNEBELLE, Fanny
DUPONT
17-18
POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI, GRANDS ÉVÉNEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE
Loïc CATHELAIN
2017_10_0123 : PRÉSENTATION DU RAPPORT
ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE SUR LE TERRITOIRE DE
LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - ANNÉE
2015/2016
Monsieur le Maire, Sophie
ROCHER, Loïc CATHELAIN,
Denis TONNEL, Marcq
DELEURY, Sylvie GODDYN
18-27
2017_10_0124 : SUBVENTION A LA SAUVEGARDE
DU NORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE
NOUVELLE ACTION DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE 8
2017_10_0105 : Adhésion à l'association "de la Suite dans les Images" et 2017_10_0106 : Adhésion à l'association "Collectif Jeune Public Nord-Pas de Calais-Picardie"
Intervention de Sophie ROCHER : «Les deux premières délibérations concernent des adhésions à des associations pour nous aider à bien programmer dans notre cinéma Colisée Lumière en particulier pour le jeune public et de façon plus générale, pour l’animation en réseau.»
Monsieur le Maire : Je crois que Madame GODDYN ou Monsieur BUISINE ont souhaité une intervention.
Intervention de Julien BUISINE : «Monsieur le Maire, notre groupe s’abstiendra sur l’adhésion à cette association car elle s’inscrit finalement dans ce que nous reprochons au cinéma Doumer. Le futur cinéma risque fort de nécessiter plus de financements en recourant à des offres de cinéma d’Art et d’Essai qui attirent généralement peu le public. Ce type de programmation nécessite malheureusement une bonne dose de subventions publiques pour au final attirer un public captif comme les scolaires par exemple. Nous pensons que les priorités sont ailleurs sur la sécurité ou les crèches par exemple».
Monsieur le Maire remercie Monsieur BUISINE et passe la parole à Sophie ROCHER
Intervention de Sophie ROCHER «En ce qui concerne les autres priorités, je pense que nous les prenons en compte puisque dans le cadre de la délibération concernant le Contrat Enfance Jeunesse, nous inscrivons notamment la création d’une nouvelle crèche municipale. La Ville est tout à fait présente dans tous les domaines de la politique en faveur des Marcquois. Pour ce qui concerne la qualité Art et Essai du cinéma qui est donnée par le Ministère de la Culture, elle nous permet d’obtenir des subventions non négligeables et en particulier permettra d’être subventionné par la MEL puisque c’était la condition sinequanone pour être financé. Par ailleurs, cela ne nuit pas à la qualité des œuvres cinématographiques qui sont développées au contraire même car nous avons à côté une programmation commerciale qui remplit également son rôle. Je peux citer par exemple le dernier film «Le Sens de la Fête» pour lequel il y a eu des queues interminables au Colisée Lumière et qui prouvent bien que ce cinéma est aussi un cinéma populaire auquel le public marcquois est très attaché».
Monsieur le Maire remercie Sophie ROCHER et met les délibérations aux votes.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/PS-Verts)
Abstention : 2 (FN)
La délibération 2017_10_0105 est adoptée à la majorité absolue 9
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_0106 est adoptée à l'unanimité.
2017_10_0109 : Décision Modificative N°2 - Exercice 2017 - Budget Ville
Intervention de Pascal LHERBIER : «La décision modificative 2 concerne essentiellement la revalorisation des traitements des agents du fait du dispositif «parcours professionnel-carrière-rémunération» qui nous oblige d’ici à la fin septembre à réabonder le budget prévisionnel et également un amendement de 20.000 euros pour la prime vélo qui a beaucoup de succès. Nous sommes en effet débordés par les demandes».
Monsieur le Maire : «En tout cas, je ne peux que me réjouir devant le succès de cette prime vélo qui accompagne le travail de la MEL dans ce domaine. Elle connait un très grand succès. Monsieur VERLEY, vous voulez en dire un petit mot. Combien y-a-t’ il eu de demandes ?
Pierre VERLEY : «Aujourd’hui, nous avons un nombre de demandes très important, je ne me souviens plus exactement du chiffre».
Monsieur le Maire : «Je pense que nous sommes autour des 900 demandes».
Pierre VERLEY : «C’est effectivement le chiffre que j’avais en tête et je songeais au fait que nous devrions atteindre les mille demandes d’ici la fin de l’année. C’est pourquoi j’ai eu quelques instants de confusion avec autant de demandes faites à la MEL. Nous avons eu une excellente idée de combiner notre aide à celle de la MEL pour faire un double effet qui fait que sur le terrain de la Ville de Marcq-en-Baroeul, les gens se sont vraiment appropriés le vélo et moi qui suis cycliste également, je constate vraiment que le nombre de cyclistes sur nos rues s’est développé de manière importante».
Monsieur le Maire : «Je constate que dans le cadre de cette nouvelle politique sur la mobilité et notamment sur l’usage du vélo, la Ville de Marcq-en-Baroeul est la deuxième ville à s’être le plus mobilisée sur l’achat de vélos dans toutes les villes de la Métropole Européenne de Lille et c’est vraiment un effort important. Quant au 400 000 euros de la décision modificative, ils correspondent essentiellement aux mesures gouvernementales qui ont été prises notamment sur l’augmentation du point d’indice».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_0109 est adoptée à l'unanimité 10
Monsieur le Maire : «Monsieur LHERBIER, y-a-t-il d’autres observations sur vos délibérations ? Il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole».
Monsieur LHERBIER : «Juste dire que l’indemnité de conseil qui est allouée au comptable du trésor est nominale et il faut donc à chaque fois la revoter».
Monsieur le Maire : «C’était important de préciser cette information».
2017_10_0113 : Contrat Enfance Jeunesse - Signature avec la CAF du Nord du contrat pour la période 2017/2020
Intervention de Catherine JONCQUEZ : «Le nouveau contrat Enfance Jeunesse qui était anciennement appelé Contrat Enfance nous amène à travailler des projets en collaboration avec la CAF mais il est surtout le moteur des décisions qui concernent l’enfance et la jeunesse sur la Ville. Nous avons élaboré de nombreux projets et ces projets ont été validés par la CAF. Nous aurons donc dans le quartier du Buisson, comme le disait tout à l’heure Sophie ROCHER, la création d’un multi-accueil. Dans le cadre d’un partenariat avec le centre social, nous avons pu développer un nouveau projet : la halte-garderie est transformée en crèche à vocation d’insertion professionnelle. Il y a des créations de poste pour la coordination jeunesse, des projets pour les vacances des jeunes et d’autres projets encore, tout cela en maintenant les projets qui étaient déjà effectifs lors de la signature des précédents contrats. En fait, lorsque nous travaillons sur un prochain contrat avec la CAF, nous gardons toujours l’antériorité et nous amenons un financement pour les nouveaux projets. Nous sommes particulièrement heureux de travailler avec le centre social qui a démarré sa crèche VIP (Vocation d’Insertion Professionnelle). Les autres projets sont à venir et je remercie les équipes qui ont travaillé sur cette thématique avec beaucoup de cœur et cela me fait vraiment plaisir de vous présenter ce contrat ce soir».
Intervention de Monsieur le Maire : «Est-ce qu’il y a une demande de prise de parole sur ce dossier ? Monsieur TONNEL vous aviez demandé la parole.»
Intervention de Denis TONNEL «Cette délibération confirme la création d’une nouvelle crèche de 34 places dans le quartier du Buisson et la prise en charge de 55% des futurs frais de fonctionnement via le contrat Enfance Jeunesse. Nous nous en félicitons, c’est un réel premier pas. La création de cette nouvelle structure est une bonne chose pour les familles marcquoises de ce quartier mais il reste beaucoup à faire. Nous serons donc toujours très vigilants. L’ouverture de ce nouveau lieu d’accueil n’est pas un aboutissement mais vraiment une étape. Il faut également être attentif à bien informer en amont les familles de leur placement sur les listes d’attente. Les parents devraient connaître dès que possible si la place en crèche sera disponible et à quel moment de manière à les rassurer sur le futur mode de garde de leur enfant. Les parents sont si anxieux qu’ils cherchent en effet à sécuriser leur parcours de recherche. L’information d’une place libre intervient parfois si tard que l’enfant est déjà inscrit dans un autre mode de garde qui n’est pas celui dont les parents auraient rêvé. Nous vous demandons donc la plus grande vigilance sur ce point. Je vous remercie de votre attention et nous voterons cette délibération». 11
Intervention de Catherine JONCQUEZ : «Je reprends juste la parole pour expliquer comment les places de crèche sont attribuées à partir du moment où un enfant quitte la structure. Nous sommes vraiment sur un placement saisonnier. Quand les grands entrent à l’école, les moyens l’année suivante vont chez les grands et ainsi de suite. Dans cet intervalle, les places disponibles sont des places de famille qui déménagent et là, nous reprenons la liste avec l’âge de l’enfant. Nous pouvons descendre dans cette liste parce que nous ne pouvons pas placer un petit bébé chez les moyens ou chez les grands. Logiquement, nous avons donc un calendrier qui se déroule comme le calendrier scolaire et d’ailleurs à la rentrée scolaire, nous avons beaucoup d’enfants qui s’en vont et le reste de l’année, c’est plus ponctuel. Il est donc vrai que nous pouvons joindre des familles qui ont déjà trouvé un mode de garde et qui disent «non maintenant j’ai une assistante maternelle, nous y sommes attachés, nous ne voulons pas rompre notre contrat avec cette personne ». Voilà, nous sommes au plus près des familles mais c’est vrai que c’est un fonctionnement un peu particulier».
Monsieur le Maire : «Je rappellerai juste pour la bonne information de l’ensemble de mes collègues et à destination également du public qui nous fait l’honneur de participer à cette réunion, qu’il y a sur la Ville de Marcq-en-Baroeul, ce qui est assez rare, plus de 1100 places d’accueil pour la petite enfance. Nous pourrions comparer avec beaucoup de villes. Nous verrions très vite que la Ville de Marcq-en-Baroeul est particulièrement bien dotée et que les structures qu’elles soient publiques ou privées sont nombreuses et se développent encore. Ce que nous faisons en ce moment avec notamment le centre social est assez exemplaire puisqu’il s’agit d’une structure que nous allons largement financer tant en investissement qu’en fonctionnement ; il y a deux délibérations qui suivent à ce sujet. Cette structure est le fruit d’une réflexion commune avec la Ville et est destinée plus particulièrement aux parents en recherche d’emploi, aux mamans en recherche d’emploi. Nous voulons particulièrement essayer de les aider dans leur parcours de recherche d’un travail pour que le fait d’avoir un enfant ne soit pas un obstacle. Moi, je me félicite que la Ville de Marcq-en-Baroeul puisse être à l’initiative, avec le centre social, de cette structure. C’est totalement unique dans la région ; je pense que cela vaut le coup de le préciser et de le dire avec une certaine fierté. Je vous propose de voter cette délibération, si vous le voulez bien».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_0113 est adoptée à l'unanimité
2017_10_0114 : Transformation de la halte-garderie du Centre Social et Culturel en multi-accueil labellisé «crèche à vocation d’insertion professionnelle» - versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement 12
2017_10_0115 : Transformation de la halte-garderie du Centre Social et Culturel en multi-accueil labellisé "crèche à vocation d'insertion professionnelle" - versement d'une subvention exceptionnelle d'investissement
Monsieur le Maire : «Il n’y a pas d’exemple dans la région pour l’instant d’un tel dossier. Vous vouliez apporter des informations complémentaires, Madame JONCQUEZ :
«En fait, la halte-garderie du centre social est passée en mode crèche, nous avons travaillé avec eux, ils ont trouvé le volet insertion professionnelle, ils ont également mis en place un multi-accueil et gardé des places de halte-garderie, ils avaient une capacité d’accueil de 32 places, ils passent à 40 places. Cette évolution est ce caractère vraiment innovant d’insertion professionnelle, ils basculent donc sur un vrai multi-accueil tout en gardant des places de garderie».
Monsieur le Maire met au vote les délibérations relatives au centre social et culturel et à la participation de la Ville par subventions aux dépenses de fonctionnement et aux dépenses d’investissement pour cette structure.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Les délibérations 2017_10_0114 et 0115 sont adoptées à l'unanimité
2017_10_0116 : Ecole Saint-Aignan : attribution d'une subvention dans le cadre de l'organisation d'une classe de découverte à Pont-Saint-Esprit (GARD). Année scolaire 2016-2017
Intervention de Joëlle LONGUEVAL : «Il s’agit ici d’une délibération classique qui reflète la politique volontariste de la Ville en ce qui concerne l’aide au déplacement pédagogique organisé par les écoles qui n’ont rien à voir avec les classes de découverte. Là, ce sont des déplacements pédagogiques organisés par les écoles. Il y a une somme attribuée par enfant marcquois et par jour sur projet pédagogique présenté par l’enseignant et avec un forfait maximum de 1600 euros. L’Ecole Saint Aignan est concernée cette fois-ci mais c’est ouvert aussi aux écoles publiques, je le rappelle».
Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : «Le choix d’une école privée, quelle qu'elle soit, relève d’une volonté de la part des familles de ne pas fréquenter l’école publique et nous respectons, bien entendu, ce choix. Les écoles privées ont décidé de ne plus s'inscrire dans les projets de classe de découverte organisés par la Ville. En conséquence, il apparaît pour nous inopportun que la commune subventionne cette classe de découverte qui se déroule à Pont Saint Esprit en région Occitanie. Par ailleurs nous rappelons que l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'école Saint Aignan bénéficie déjà d'une subvention de 13
notre municipalité. Le statut de ces écoles leur permet d’obtenir le financement des familles et de bénéficier d’autres ressources privées, ce qui n’est pas possible pour l’école publique. Je vous remercie de votre attention».
Monsieur le Maire : «Avec tout le respect que je vous dois, heureusement que dans notre pays en ce moment, on ne réouvre pas la guerre entre le privé et le public. Je pense que l’Etat, qui est déjà bien endetté, serait bien embarrassé de devoir accepter dans ces écoles publiques l’ensemble des enfants qui sont dans le privé. Vous savez que dans nos écoles, il y a autant d’enfants dans les écoles privées que dans les écoles publiques. Vous imaginez si demain il y avait 2.500 enfants du privé qui frappaient à la porte de l’école publique. Le ministre de l’Education Nationale serait peut-être bien embarrassé et d’autres tout autant que lui. J’attire votre attention sur le fait que la subvention que perçoit l’école privée est sur le forfait d’externat, et là nous appliquons la loi. Il y a des choses qui nous différencient. Il y a beaucoup de choses qui nous rassemblent. Pour l’instant, nous avons voté ensemble toutes les délibérations à l’unanimité sauf deux abstentions. Même si nous sommes souvent d’accord, il y a des différences entre nous et je les respecte. S’il y a une demande au service de nos enfants, nous regardons avec bienveillance si nous pouvons accompagner le projet présenté, qui est un vrai projet pédagogique et non un projet de simple agrément. C’est la raison de tout cela que nous proposons cette modeste subvention de 1104,90 euros pour l’organisation de cette classe de découverte. Cette observation ayant été faite, nous allons voter».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 35 (Groupe Majo/NI/FN)
Contre = 2 (PS-Verts)
La délibération 2017_10_0116 est adoptée à la majorité absolue
2017_10_0117 : Nouvelles modalités d'utilisation des salles de sport municipales par les collèges
Intervention de Didier ELLART : «Monsieur le Maire, je vous ai remplacé au Stadium Nord pour le trophée du challenge des communes. En effet, le 2 Septembre dernier, les courses de la Brader’Y se sont déroulées sur le Grand Boulevard et la Ville de Marcq-en-Baroeul a joué un rôle très important dans le succès de cet événement. Nous avons donc eu la chance au mois de septembre d’avoir deux semi-marathons, celui de la Braderie et le semi-marathon de la Ville de Marcq qui fêtait sa 29ième édition. Il y a eu un challenge des communes de réalisé, basé sur le nombre de coureurs de chaque ville ayant terminé le semi-marathon et le 10 km rapporté au nombre d’habitants sur une participation totale de 10.000 coureurs. J’ai l’honneur de vous dire, Monsieur le Maire que la Ville de Marcq a reçu ce trophée pour la 3ième place parmi les villes de plus de 20.000 habitants. Je rappelle quand même que les premières éditions du semi-marathon, Monsieur le Maire, avaient lieu sur le Grand Boulevard. Donc, c’est un retour aux sources pour la Ville de Marcq». 14
Monsieur le Maire : «J’en sais quelque chose parce que, avec beaucoup de modestie, je vais vous dire que j’ai été à l’initiative du premier semi-marathon organisé par la Ville de Marcq-en-Baroeul, avec Joël COUDRAIS, mais je ne l’ai pas gagné. C’était une époque où je faisais les semi-marathons et je pourrais même vous donner une jolie photo avec Serge CHARLES qui m’avait accueilli».
Après cette digression sur mes exploits sportifs passés, je vous demande de dire un petit mot sur votre délibération.
Didier ELLART : «Concernant la délibération qui vous est soumise ce soir, le Département versait chaque année une subvention aux communes qui mettaient à disposition des salles de sport municipales aux collèges. Ce système reposait sur la foi des heures d’utilisation qui étaient déclarées par les collèges ou les services municipaux au Département. Le Département s’est rendu compte qu’il y avait en fait un véritable décalage entre le volume théorique d’heures subventionnées et le total des heures réellement effectuées et payées aux communes. Le Département a souhaité homogénéiser ce système et dans sa délibération du mois de mai 2017, il a modifié son système : il subventionne désormais à hauteur de 12 euros les heures d’occupation des salles de sport par les collèges. Il calcule cette subvention pour chaque collège en fonction d’un forfait théorique d’heures réalisées. Cette dotation est maintenant versée directement aux collèges et non plus aux communes et les collèges doivent reverser cette subvention aux communes selon les modalités d’une convention d’occupation qui sera une convention tripartite. Nous demandons que cette convention soit triennale pour éviter chaque année d’avoir une subvention qui soit rabotée et qui reste quand même à l’étiage de 12 euros par heure. Je rappelle quand même que l’étude sur nos salles de sport montre que le coût de gestion et d’entretien d’une salle de sport sur la Ville de Marcq-en-Baroeul oscille entre 7 et 14 euros : donc avec 12 euros, on se retrouve dans la moyenne. Et puis c’est compensé aussi par le fait qu’il n’y a plus de subventions allouées aux associations sportives des collèges comme par le passé. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je pouvais dire sur cette délibération».
Monsieur le Maire : «Je voudrais juste proposer un amendement à cette délibération. Le Département versait 14 euros ; il en verse 12. Ce que je vous propose, c’est que nous n’approuvions pas le fait qu’ayant 14 euros auparavant, nous en avons 12 aujourd’hui mais que nous prenions acte de la nouvelle tarification mise en œuvre par le Département et que nous décidions d’approuver les nouvelles modalités du d’utilisation des salles de sport municipales par les collèges. Nous distinguons ainsi deux choses : l’utilisation des salles et les nouvelles modalités pour lesquelles nous allons devoir signer des conventions. Nous prenons acte de la baisse de 14 à 12 €, décision que nous n’avons pas voté mais que nous respectons et que nous pouvons comprendre, vous l’avez très bien expliqué, Monsieur ELLART. Si vous en êtes d’accord, nous votons cette délibération».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_0117 est adoptée à l'unanimité 15
2017_10_0118 : Acquisition d'un terrain dans les Belles Terres
Intervention de Françoise GOUBE : «C’est une délibération assez simple. Il s’agit de récupérer une partie d’un terrain appartenant à la ligue des Flandres de tennis pour y créer un parking, le long du Pavé Stratégique entre la rue du Fort et le rond- point de la ferme aux Oies. Vous savez tous que les Belles Terres sont assidument fréquentées ; il y a beaucoup de monde. Nous avons commencé par refaire, avec l’aide de la MEL, le trottoir entre la rue du Fort et le rond-point de la ferme aux Oies et nous allons compléter cet aménagement à la suite de cet accord avec la ligue des Flandres de tennis avec un parking doté de 76 places dont deux réservées aux personnes à mobilité réduite. Sachant que le terrain nous est cédé à l’euro symbolique, il n’y a comme charge pour la Ville que les frais d’acte. La Ville aménagera le parking pour compléter l’offre de stationnement dans les Belles Terres. Cela permettra surtout de sécuriser les accotements des voiries sur lesquels certains automobilistes stationnaient n’importe comment, ce qui était dangereux pour les piétons».
Monsieur le Maire : «Je me réjouis vraiment de cet accord avec la ligue des Flandres de tennis : un parking de 76 places, c’est une nouvelle offre très importante et cela participe à la politique que nous avons mise en place ces dernières années de création de places de parking en nombre dans la Ville de Marcq-en-Baroeul. Nous ne pouvons que nous en féliciter et compte tenu du volume de circulation qui existe dans la Métropole, je pense sans aucun doute que ce parking servira utilement les week-ends que ce soit comme délestage par rapport à la ferme aux Oies, aux activités du quartier des Belles Terres ou pour les activités de la ligue des Flandres de tennis. Il pourra aussi sans doute être utile en pleine semaine comme un des parkings de co-voiturage. En effet, il pourrait être utilement utilisé par ceux qui voudraient déposer leur voiture à l’entrée de la Ville, s’arranger entre amis pour pouvoir aller à leur entreprise et je trouve vraiment que c’est une très bonne chose. Nous avons d’un côté l’aérodrome de Bondues et de l’autre côté un certain nombre de parkings. Je trouve que c’est une très bonne chose. Je me félicite que cet accord ait pu être trouvé avec la ligue des Flandres de tennis et j’attends donc avec beaucoup de satisfaction la réalisation de ces travaux».
Françoise GOUBE : «Je voudrais préciser que ce parking dans les Belles Terres n’imperméabilisera pas les sols. Il sera traité de façon drainante».
Monsieur le Maire : «Avec les techniques adaptées, nous veillons également à respecter les règles du développement durable. Merci».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_0118 est adoptée à l'unanimité 16
2017_10_0119 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) - modification de la délibération n°0172 du 15 décembre 2016
2017_10_0120 : Taux de promotion pour les avancements de grade de l’année 2017
2017_10_0121 : Tableau des effectifs permanents : Modification
Intervention de Alain CHASTAN : «Les trois délibérations qui vous sont présentées sont des délibérations techniques. La première concerne le régime indemnitaire des fonctionnaires, régime indemnitaire qui est présenté sous un acronyme, le RIFSEEP. Je rappelle qu’il y a deux composantes dans ce régime indemnitaire, une partie fixe, l’IFSE qui est liée à la fonction et une partie variable qu’on appelle le CIA qui est lié à l’engagement professionnel de l’agent. Pour permettre de pouvoir valoriser correctement cette partie variable, la délibération présente une modification de la répartition entre la partie fixe et la partie variable. Par rapport à la précédente délibération où nous avions entériné le principe de ce régime indemnitaire, la somme globale ne change pas. C’est simplement la répartition entre la partie fixe et la partie variable qui est modifiée pour donner un peu plus d’aisance à la partie variable et lui permettre d’être mieux valorisée. Cette partie variable est décidée lors de l’entretien d’évaluation annuelle. En ce qui concerne les autres délibérations, comme chaque année, il y a le taux de promotion pour les avancements de grade que nous proposons de déterminer après avis du comité technique. La troisième délibération est proposée pour permettre les promotions des agents qui seront décidées lors de la CAP de fin 2017 ; il est nécessaire de créer certains postes qui ne figurent pas aujourd’hui au tableau des effectifs».
Monsieur le Maire : «Je remercie Alain CHASTAN parce que cela n’a l’air de rien et nous en parlons rapidement mais le budget du personnel municipal, c’est 25 millions d’euros, et je remercie Alain pour tout le soin qu’il apporte au bon suivi de sa délégation. Je vais vous dire une chose dont je me réjouis aussi. Je porte cette information à la connaissance du Conseil : nous avons travaillé, en parfait accord avec les organisations syndicales, pour mettre en place une consultation afin de trouver des tarifs les plus intéressants possibles pour une mutuelle à destination du personnel municipal. Nous avons donc fait cette consultation et avec l’aide de Rémy VERGES pour l’analyse du dossier, toujours extrêmement complexe, je pense que nous arrivons à quelque chose de tout à fait intéressant et avec les organisations syndicales. Je trouve qu’il y a un vrai travail intelligent qui a été mis en place pour pouvoir aboutir à cette offre nouvelle pour le personnel municipal. Ce sera à eux de choisir mais je crois qu’il y a des tarifs vraiment attractifs qui ont été déterminés et je m’en réjouis. Je remercie Alain CHASTAN, mon Directeur Général des Services et tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier dont la directrice des Ressources Humaines : modeste et discrète, elle fait un travail tout à fait considérable et je voudrais vraiment la remercier parce que c’est quelqu’un de grande valeur et de grande compétence. C’est aussi l’occasion de le dire. Nous ne sommes pas là pour nous gargariser mais nous ne faisons rien sans du personnel autour de nous et merci à ma directrice des Ressources Humaines pour le travail accompli : 25 Millions d’euros, ce n’est pas rien». 17
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Les délibérations 2017_10_0119, 0120 et 0121 sont adoptées à l'unanimité
2017_10_0122 : Subvention exceptionnelle au Foyer socio-éducatif du collège des rouges-barres au titre du "soutien de l'animation" pour le partenariat apporté dans le cadre des banquets des ainés à l'Hippodrome, le 1er juin et le 23 novembre 2017
Intervention de Françoise EULRY-HENNEBELLE : «Il s’agit du partenariat entre le collège des Rouges-Barres et la Ville à l’occasion des deux banquets que la Ville organise pour nos aînés, les deux banquets de juin et de novembre. Nous avons un partenariat avec le Collège des Rouges Barres et sa section d’enseignement général et professionnel adaptée. Nous sommes tout à fait dans l’intergénérationnel. C’est une subvention de 500 euros pour les services rendus par ces jeunes».
Monsieur le Maire : «Cela fait des années et des années que nous avons ce partenariat avec la section d'enseignement général et professionnel adapté (S.E.G.P.A) du collège des Rouges-Barres. C’est une belle expérience pédagogique pour ces jeunes : à chaque fois, ils sont là avec leurs enseignants. Il y a une petite aide qui leur est apportée. Merci à vous. Je serai content que vous disiez un petit mot, l’une ou l’autre, Françoise et Fanny, sur la Semaine Bleue parce que j’ai trouvé qu’il y avait de très belles et très intéressantes choses qui avaient été faites».
Intervention de Fanny DUPONT : «La Semaine bleue vient de terminer. Il y a eu beaucoup d’activités qui ont été organisées par les clubs d’ainés, très diverses. Ce que nous souhaitons, c’est de l’intergénérationnel et que durant cette Semaine Bleue, les activités soient un petit peu plus diversifiées par rapport aux activités habituelles. C’est parfois un petit peu compliqué parce que les personnes âgées aiment bien rester avec leur jeu de cartes. Nous avons donc organisé des rencontres amicales. Il y a eu des rencontres avec les écoles ; des rencontres sportives de tournoi de pétanque, de ping-pong. Il y a eu du karaoké où là ils s’époumonent et chantent comme des divas. Il y a eu un spectacle de très très grande qualité assuré par une association marcquoise. Une dame qui fait partie de cette association a chanté du Edith Piaf et a retracé toute la vie d’Edith Piaf ; les aînés étaient ravis. Ce que je peux surtout dire, c’est que nous voyons depuis plusieurs années un décloisonnement des clubs. Il y a encore quelques années, chacun était dans son club et ne bougeait pas. Aujourd’hui, ils bougent ; ils vont dans les clubs des uns et des autres ; ils participent aux différentes activités et nos deux Tulip sont utilisés à plein régime. C’est bien. Ils ont compris que l’on n’était pas dans un quartier mais dans une ville où il y avait des organisations qui étaient différentes selon les personnalités et que tout était bon à prendre. Ils en profitent et c’est très bien ; c’est parfait». 18
Monsieur le Maire : «Je remercie à la fois Françoise Eulry-Hennebelle et Fanny Dupont car c’est un gros travail et les actions menées sont tout à fait intéressantes, et ont été bien expliquées. La politique de décloisonnement qui nous anime est tout à fait intéressante et est une richesse pour toutes nos associations».
Nous passons au vote de la délibération.
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
La délibération 2017_10_0122 est adoptée à l'unanimité
2017_10_0123 : Présentation du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Année 2015/2016
Intervention de Loïc CATHELAIN : «Comme vous le savez, ça fait deux ans que le quartier de la Briqueterie a intégré la géographie prioritaire de la politique de la Ville. Je veux d’ailleurs associer à mon propos notre première Adjointe parce que nous allons parler ce soir du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la Ville sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille. Il sera l’occasion de dresser effectivement pour nous un bilan de cette action et cette action, c’est Sophie Rocher qui est mon prédécesseur dans cette délégation qui l’a mené. Le critère pour entrer en politique de la Ville est un critère sur le revenu combiné à une densité de population, ce qui a fait que la Briqueterie était concernée. La loi a posé trois priorités sur la politique de la Ville. Je vais vous les énumérer: contribuer au développement de l’économie et à l’accroissement du taux d’emploi, favoriser la cohésion sociale et améliorer le cadre de vie en pratiquant une politique de renouvellement urbain. Ce soir, comme je le disais tout à l’heure, il vous est demandé de rendre un avis sur ce rapport. Je suppose que vous l’avez lu. Il est détaillé ; il est fourni. Je dirais même qu’il est un peu techno. Car la politique de la Ville ne se mesure pas qu’à l’impact des politiques. Elle ne se limite pas qu’aux actions cofinancées par l’Etat et dans ce rapport vous n’y trouvez que cela. Or, à Marcq-en- Baroeul nous faisons beaucoup plus que cela. Moi, ça m’a un peu frustré parce que nous faisons énormément d’actions. Le 25 septembre dernier, nous avons rencontré les membres du Conseil Citoyen lors d’une réunion au cours de laquelle nous les avons consultés sur les actions qui avaient été mises en place depuis deux ans. Nous avons écouté ce qu’ils nous disaient. Ils ont des idées et ils ont rendu un avis. Le premier axe de la Ville comme élément prioritaire, c’est bien évidemment l’emploi et le développement économique. Il y a un gros travail fait par nos partenaires comme la mission locale, Pôle Emploi, le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) qui travaille également sur la réinsertion sociale. Il y a aussi un magnifique projet, dont la Voix du Nord s’est fait l’écho, dont nous reparlerons certainement au prochain Conseil Municipal mais je veux quand même le mentionner : c’est Cuisine Mode d’Emploi qui va permettre de former des personnes qui sont 19
quelquefois un peu en difficulté au métier de la cuisine et à tous les métiers de la restauration. Ce centre dispensera une formation diplômante et cela fait partie du renouvellement urbain que de pouvoir accueillir Cuisine Mode d’Emploi sur ce quartier de la Briqueterie. Sur la réussite éducative, il y a eu un très gros travail de fait. Nous avons a reçu en commission la Sauvegarde du Nord qui réalise un travail gigantesque. D’ailleurs, cela fait l’objet de la deuxième délibération. Son travail dans ce quartier auprès des enseignants, des parents et des enfants permet de voir que nous pouvons encore améliorer les choses et cette nouvelle action qui vous est proposée dans la deuxième délibération concerne des enfants de 6 à 8 ans très jeunes, parce qu’elle a remarqué que les enfants étaient quelquefois très fatigués ou témoignaient d’autres difficultés. Donc cela va permettre de faire du lien entre le corps enseignant, les parents et les enfants. Voilà effectivement sur la réussite éducative. Nous mettons le paquet parce que c’est ce qui fait que l’égalité des chances, l’ascenseur social sont encore possibles. Et c'est vrai qu’il y a des enfants quelquefois qui arrivent chez nous en difficultés d’apprentissage liées à divers problèmes, comme la barrière de la langue. De nouvelles familles arrivent sur le quartier avec des difficultés sociales et donc il faut y mettre les moyens. Je voulais aussi souligner le travail colossal mené par le centre social sur le quartier de la Briqueterie. Il y a aussi un gros travail mené par nos services, par la Municipalité notamment à l’école Dolto qui a été la première école équipée de tablettes. Ma collègue, Joëlle LONGUEVAL, pourrait certainement parler mieux que moi de toutes les actions que nous menons sur l’école maternelle et primaire. Le troisième axe, c’est la cohésion sociale. Comme la loi nous le demandait, il y a ce Conseil Citoyen qui a été mis en place et qui se réunit régulièrement. Il dispose d’un fonds de participation qui lui permet de financer des micro-projets. Il y a eu des repas de quartier qui ont rassemblé plus de 150 personnes. Il y a des jeunes ados qui ont pu boucler le financement d’un mini-séjour à Bouin Plumoison ; une sortie à la mer a été organisée en août 2016. Cet été il y a eu deux sorties familiales organisées, l’une au Parc Astérix et l’autre à Paris. Ces deux sorties ont été bien sûr organisées après avoir sondé les habitants. Nous travaillons, et c’est à cela aussi que sert le Conseil Citoyen, beaucoup sur la démocratie participative. Nous voulons être à l’écoute des besoins des gens qui vivent à la Briqueterie. Nous avons ainsi fait une nouvelle aire de jeux à la demande des mamans. Il y a le CCAS avec ma collègue Françoise EULRY, qui a mis en place une outillothèque. D’ailleurs l’enquête qui a été menée sur la Briqueterie aboutit à ce que cette outillothèque devienne demain un Repair-Café mais là, je vous parle déjà des projets futurs. Le CCAS a également mis en place un atelier de rénovation de petits meubles. Nouvoulook a mis en place un atelier de customisation, Nouvoulook qui fait aussi un énorme travail sur ce quartier. Nous avons réalisé aussi une première fresque et il y a deux nouvelles fresques qui vont arriver dans le quartier. Pour y être allé à plusieurs reprises, c’est vraiment magnifique de voir des adultes comme des enfants participer à cette fresque. Il y a aussi une promesse de campagne qui a été tenue avec le déménagement des Restos du Cœur dans des locaux plus adaptés où se trouve d’ailleurs le Centre des Droits des Femmes et des Familles. Toujours pour répondre à ce besoin d’écoute, Monsieur le Maire a obtenu du bailleur la mise en place d’une permanence tous les 15 jours, et c’est vraiment quelque chose de fondamental, qu’un bailleur vienne à l’écoute de ses locataires. Depuis la mise en place de ces permanences, nous avons vu plus de 250 personnes. Il y a un très gros travail qui est fait à ce niveau-là. Sur notre sollicitation, le bailleur a mené plusieurs actions que je tiens tout de même à souligner comme le 20
déplacement des locaux de poubelle dès que c’était possible pour que leur accès ne soit plus dans les parties communes, le traitement systématique de l’ensemble des appartements pour lutter contre les cafards et désormais le bailleur prend aussi en charge la lutte contre les punaises. Toutes ces actions, il y en a eu plusieurs et de nombreuses seront réitérées. La Ville prendra en charge aussi une «désourisation» après que le bailleur en ait pris deux à sa charge. Sur les encombrants, il y a trois garages qui ont été installés. La Ville fait aussi un très gros travail sur la propreté dans ce quartier. Je voulais quand même préciser parce que, vous connaissez la loi aussi bien que moi, logiquement le bailleur, c’est le clos et le couvert : toutes ces actions liées à la propreté, à l’environnement, ce sont des obligations du locataire mais le bailleur fait un très gros travail à ce niveau-là et preuve en est qu’il a obtenu un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et ça ce n’est pas nous qui en jugeons, c’est l’Etat. En effet, le bailleur doit justifier des actions qu’il mène sur le quartier qui vont au-delà de ses obligations de gestion courante de bailleur social auprès des services de l’Etat pour obtenir un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Enfin, je voulais souligner la diminution par l’Etat de son financement de la politique de la ville de 46,5 millions d’euros sur l’ensemble de la France. Cela représente un million d’euros sur la Métropole Européenne de Lille ; c’est 11% du budget de la politique de la Ville. C’est sûr que nous sommes très loin des chiffres de la politique de la ville qui était menée dans les années 2000 par Jean-Louis BORLOO où là, les budgets étaient réellement colossaux. Aujourd’hui cette baisse même si ça représente UN million d’euros sur la Métropole Européenne de Lille, n’impacte pas la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je pense que depuis toujours, il y a une attention forte de la Ville sur ces différents quartiers et notamment sur le quartier de la Briqueterie mais je pense sincèrement que jamais nous n’en avons fait autant. Aujourd’hui, le «paquet» est mis et je voulais remercier Sophie ROCHER pour tout le travail qu’elle avait fait et Monsieur le Maire, bien évidemment, pour son implication sur tous ces dossiers et qui sont à mes côtés. Merci beaucoup».
Monsieur le Maire remercie Loïc CATHELAIN et passe la parole à Madame GODDYN :
Intervention de Sylvie GODDYN «Je salue le rapport de Monsieur CATHELAIN. Je pense qu’il est toujours utile d’évaluer les politiques que l’on met en œuvre même si je pense qu’il pourrait être plus précis et un peu plus étoffé mais c’est un bon début. Ce rapport évoque des difficultés sur certaines actions, c’est le cas par exemple de la Mission Locale où peu de jeunes apparemment se sont présentés. Les mêmes difficultés se sont présentées aussi pour attirer les habitants vers le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles ou encore vers l’atelier de customisation des vêtements. Est-ce que ces expériences vont être reconduites et si oui, quelles mesures pour les rendre plus attractives ? Concernant le pilier 1, je salue votre initiative d’étudier la mise en place du dispositif de formation et d’insertion professionnelle aux métiers de la restauration Cuisine Mode d’Emploi initiée par le chef étoilé, Thierry MARX, qui est, il faut le dire, une approche innovante de la formation professionnelle et qui je pense peut avoir un véritable effet et faire naître des talents et des vocations dans un secteur sous pression et structurellement créateur d’emplois. Mais est-ce que cette formation se fera dans la supérette de la Briqueterie ? Voilà ma question. En tout cas, ce genre d’initiative comme le Fab Lab ou encore le 21
dispositif Finoreille me réconcilie avec la politique de la Ville. Je suis plus réservée sur d’autres actions comme la fresque ou le partenariat avec la Sauvegarde du Nord et pour terminer, je voudrais savoir si la perte d’un million d’euros pour le contrat de Ville Métropolitain va impacter notre commune. Je vous remercie».
Monsieur le Maire remercie Madame GODDYN. «Bien, je ne pense pas que le million d’euros dont nous avons parlé impactera véritablement la politique menée sur la Ville de Marcq-en-Baroeul. Je l’espère en tout cas et nous y veillerons puisque nous avons des projets très importants. Pour vous répondre immédiatement sur un aspect de votre propos, le dossier Cuisine Mode d’Emploi, nous en avons parlé il y a quelque temps déjà dans la presse. Nous avons précisé les choses depuis pas mal de temps mais j’ai l’impression que les choses ne sont pas forcément toujours bien entendues mais ce n’est pas à vous que je dis cela. Il est très clair que le dossier Cuisine Mode d’Emploi sur lequel nous avons travaillé avec l’EPARECA ne concerne pas la supérette qui existe dans le quartier puisque ce dossier verra le jour à la place du micro-hôtel d’entreprises qui sera déplacé dans un autre endroit de la Ville. Ce micro- hôtel d’entreprises sera complété par un bâtiment de 5 à 600 m2 à construire sur le parking qui est inutilisé depuis des années pour lequel nous avons une discussion et un accord avec Vilogia pour pouvoir le réaliser. Tout cela est en route et c’est vrai que les formations qui seront faites concerneront à la fois la cuisine, la boulangerie, le service de restauration. Je pense que la formation de 150 jeunes de la Métropole entière, de tous les quartiers de la Ville, ça sera quelque chose de très intéressant, très profitable d’autant qu’il y a 85% des personnes sortant de ce centre de formation qui trouvent ensuite un emploi. Tout cela avance très très bien mais nous aurons l’occasion d’en rediscuter. En tout cas, c’est un dossier qui est aujourd’hui largement engagé. Merci. Qui prend la parole ?
Intervention de Denis TONNEL : «Avant de commencer mon intervention, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais vous dire qu’il est 19h55 et que ce soir, une famille avec deux enfants a été expulsée de manière assez violente dans le quartier de la Briqueterie et que cette dame, avec son mari et ses deux enfants en bas âge dort dehors. Cela s’est passé aujourd’hui, cet après-midi avec la Police Nationale dans le quartier de la Briqueterie. J’y ai assisté. Maintenant je reprends le cours de la délibération. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération sur la politique de la Ville qui nous est présentée ce soir concerne essentiellement le quartier de la Briqueterie. Dans le cadre des visites de quartier mises en place par l’UNM, nous avons souhaité pouvoir débuter par ce secteur, c’était pour nous important. Vous en avez d’ailleurs certainement entendu parler. Les habitants nous ont ouvert leur porte avec beaucoup de gentillesse et encore hier, nous avons passé l’après-midi chez les uns et chez les autres. Ce que nous y avons vu nous a permis de nous forger notre propre idée sur ce quartier dont on parle souvent à tort. Ce que nous y avons vu nous a surtout permis de comprendre ce que vivent au quotidien les habitants. Ce que nous y avons vu nous a laissé perplexes sur la réelle volonté des acteurs de répondre aux demandes sincères et légitimes des habitants. Ce que nous y avons vu nous permet d’affirmer haut et fort les points suivants ce soir. Oui, Monsieur le Maire, la majorité des habitants rencontrés payent leur loyer et leurs charges. Oui, Monsieur le Maire en 2017, on peut vivre à Marcq-en-Baroeul dans des logements indignes, infestés de souris, de cafards et de punaises. Oui, Monsieur le Maire, il y a bien, contrairement à 22
ce que l’on m’a dit en commission, de nombreux logements vacants à la Briqueterie. Oui, Monsieur le Maire, il existe dans ce quartier un commerçant courageux qui se bat pour survivre et à qui on n’aura rien épargné. Oui Monsieur le Maire, un chef étoilé cuisinera bientôt des plats qui auront un goût amer pour les habitants. Oui, Monsieur le Maire, les habitants de ce quartier sont de vrais Marcquois. Ils sont à bout, excédés par leurs multiples demandes auxquelles on ne répond jamais. Personne, je dis bien personne autour de cette table, n’accepterait de vivre dans de telles conditions. Pourquoi alors laisser ces gens souffrir ? Pourquoi ne pas tout mettre en œuvre pour répondre à leurs attentes ? C’est un combat dont s’honorerait notre Ville. La délibération qui nous est présentée ce soir dresse le bilan 2015-2016 de la Politique de la Ville sur ce quartier : à la rubrique « favoriser un habitat de qualité et conforter les parcours résidentiels », c’est un montant total d’actions de 16.679 euros qui apparaît. Ce serait drôle si ce n’était pas la réalité. Ce quartier ne supporte plus les prescriptions homéopathiques, ce quartier a besoin d’un traitement de fond et d’un traitement lourd. Ce quartier a la fièvre, faute de soins il pourrait en mourir. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : «Vous pourrez vous abstenir d’autant plus qu’il n’y a pas de vote sur cette délibération. Monsieur TONNEL, je vais vous dire une chose. Vos propos sont honteux. En fait, vous connaissez la phrase de BOSSUET : «c’est un triste métier que de suivre la foule et de crier plus fort que ceux qui sont dans la peine». Nous, nous respectons tous les Marcquois depuis très longtemps et tous les Marcquois sont de vrais Marcquois. Vous aussi Monsieur TONNEL. Je suis content que vous soyez allé à la Briqueterie. Dans le fond, c’est assez nouveau pour vous puisque vous êtes élu depuis des années dans cette Ville de Marcq-en-Baroeul et que vous découvrez un quartier dans lequel nous, nous allons depuis très très longtemps, majorité comme opposition. Par exemple, il y a Monsieur DELEURY ici présent. C’est un opposant pour moi mais c’est un opposant qui travaille dans ce quartier depuis très longtemps et qui pourrait témoigner de tout ce qui s’y fait avec cœur, avec respect pour les gens, sans populisme. Le populisme, c’est tragique. C’est tragique pour celui qui en vit et qui essaye d’en faire son fonds de commerce. Nous avons écouté avec attention ce que vous avez dit. D’abord, bien évidemment que je ne peux qu’être triste d’apprendre qu’une personne du quartier soit expulsée. Ce n’est pas la Ville qui l’expulse. La Ville n’a pas de locaux, n’a pas de logements dans la Briqueterie. La Ville de Marcq-en-Baroeul, puisque vous avez soulevé la question et je ne peux pas le passer sous silence, la Ville de Marcq-en-Baroeul a été informée des difficultés de cette famille qui a une dette de loyers depuis 2015. Le CCAS a pris contact deux fois par écrit avec cette famille en lui demandant de venir nous rencontrer pour pouvoir l’aider et cette famille n’a pas répondu aux propositions qui ont été faites par le CCAS le 7 Juillet 2016 et le 17 Août 2016. Bien sûr que je me suis immédiatement inquiété auprès de Vilogia de cette situation. Il m’a été répondu que la famille n’avait pas répondu aux très nombreux courriers de la société Vilogia et qu’il y avait une dette de loyer extrêmement importante. Je compatis à cette situation mais elle est la conséquence d’une dette de loyer importante et du fait que les mécanismes qui existent pour essayer d’aider cette famille n’ont pas été saisis. Je pense avoir du personnel au CCAS profondément humain et je pense notamment à Monsieur LEROY, qui va prendre dans quelques mois sa retraite, qui est quelqu’un d’extraordinaire, qui est 23
toujours à l’écoute, très attentif. On peut bien sûr tout faire, tout dire et essayer d’utiliser la misère des gens. Moi ce n’est pas ma façon de faire de la politique. Quant aux maisons et aux appartements murés, il y a une vacance de 3% de logements à la Briqueterie aujourd’hui : 3%, c’est très peu et en fait, il y a un certain nombre de dossiers qui sont en cours d’attribution si j’ai bien compris. Monsieur MUNCH pourra me reprendre si je dis quelque chose qui n’est pas tout à fait exact. Il y a un travail considérable qui est fait à la Briqueterie, un travail considérable parce que c’est un quartier comme d’autres quartiers de la Ville mais c’est aussi un quartier où il y a beaucoup de gens qui se battent et qui souffrent. C’est un quartier dans lequel nous allons beaucoup et c’est bien méconnaître ce quartier que de dire ce que vous avez dit, Monsieur TONNEL. C’est un quartier qui bénéficie de beaucoup d’équipements publics à sa périphérie, au premier rang desquels je placerai le centre social qui est quelque chose d’unique dans une ville, très tourné vers le quartier. Il bénéficie également de structures comme Nouvoulook et de l’aide d’associations comme la Sauvegarde dont nous avons parlé tout à l’heure. Savez-vous, mes chers collègues, combien nous avons, avec le concours de l’Etat, mis sur la table pour travailler avec la Sauvegarde et aider les jeunes et les familles dans les écoles Peguy/Dolto ? 105.000 euros au total ! Participation Ville et participation Etat, ça représente 105.000 euros ! Dire que ceux qui connaissent ce dossier et ceux qui ne le connaissent pas, c’est sans doute totalement caricatural mais, ce n’est pas grand d’agir comme vous venez de le faire Monsieur TONNEL, ce n’est pas digne et vous n’auriez pas dû procéder de la sorte, mais c’est votre façon de faire de la politique depuis bien longtemps maintenant. C’est ce qui vous a valu de perdre notre confiance, c’est la raison pour laquelle d’ailleurs le Tribunal Administratif a clairement dit qui vous étiez. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il y avait une décision municipale aujourd’hui qui parlait de la procédure d’appel que vous aviez engagé opportunément pendant la période des élections législatives pour que l’on ne parle surtout pas de votre dossier pendant ce temps-là et vous y avez renoncé une fois les élections législatives terminées. Le jugement est définitif et il a été cinglant à votre égard. Pour le surplus, ce n’est pas cela qui m’intéresse. Nous avons depuis très longtemps engagé un très gros travail de réhabilitation dans la Briqueterie. Tous les espaces publics ont été remis en état et c’est mépriser beaucoup le personnel municipal que de dire que les espaces publics ne sont pas entretenus. Moi, je suis fier du travail qui est fait par la Municipalité, par les services municipaux qui vont quasiment tous les jours pour nettoyer le quartier et faire en sorte que les espaces soient propres malgré le fait qu’un certain nombre de personnes jettent par les fenêtres la nourriture, les déchets etc… prenant parfois même un peu de plaisir peut-être à faire en sorte qu’à peine passés, les ouvriers de la ville doivent y retourner pour refaire le travail.
Nous avons également dans ce quartier mis en place des campagnes, même si la Ville n’est pas propriétaire de logements en accord avec le bailleur, pour traiter les problèmes de souris, de cafards ou de punaises qui existaient. Il y a, je vais vous le lire, parce qu’on ne peut pas dire n’importe quoi : le traitement anti-cafards est pris en charge par Vilogia dont la société prestataire passe chaque mercredi matin, vous m’entendez bien, chaque mercredi matin. Il suffit d’appeler la plateforme technique pour prévoir un passage dans l’appartement concerné. Une campagne de traitement de l’ensemble des appartements a eu lieu fin 2016, début 2017 et écoutez-moi bien, une centaine de locataires a été répertoriée comme n’ouvrant pas leur appartement 24
pour effectuer le traitement ruinant totalement les efforts qui ont été faits pour être efficace et qui coûtent bien évidemment. Cette situation ne peut plus durer. Un courrier du bailleur leur a été envoyé afin de leur rappeler leurs devoirs et la menace de venir avec un huissier pour les forcer à ouvrir la porte de leur logement pour que nous puissions constater le degré d’entretien et que le bailleur puisse faire les travaux utiles. Une nouvelle campagne d’ailleurs va débuter prochainement sur l’ensemble du patrimoine d’ici très peu de temps et j’ai demandé à Vilogia de nous transmettre la liste des locataires qui n’auront pas ouvert leur porte parce que l’on ne peut pas demander tout et son contraire. Il y a eu des traitements contre les punaises qui ont été faits. Contrairement aux cafards, les punaises ne sont pas dues au bâti mais proviennent des meubles donc souvent des locataires eux-mêmes. Si Vilogia prenait en charge 50% du traitement avec un reste à charge pour le locataire de 56 euros, depuis l’arrivée de la nouvelle équipe, le premier traitement est pris en charge totalement par la société Vilogia. Nous avons également les problèmes de souris. S’il y a des souris chez les gens, c’est d’abord à eux de traiter le problème. Pour autant, nous avons demandé à ce qu’il y ait un traitement qui soit fait. Cela coûte 3.000 euros à chaque fois à la société Vilogia. Tout cela pour répondre aux observations que vous faites et je remercie Peggy DEPREZ qui est ma collaboratrice. Elle m’a montré le dossier de ses propres interventions, outre les 250 visites et personnes dont Loïc vous a parlé tout à l’heure. Il y a eu 111 interventions, je parle sous son contrôle, mais c’est 111 interventions qui ont été faites par la Ville pour accompagner les personnes de la Briqueterie. Tout cela doit s’analyser aussi par rapport à la politique d’urbanisme de la Ville de Marcq-en-Baroeul. Dans le quartier de la Briqueterie aujourd’hui nous pouvons le comparer aux autres quartiers qui existent en politique de la Ville dans la Métropole quand vous voulez. Je fais faire le tour de ces quartiers à qui le veut et nous parlerons à ce moment-là de ce qui a été fait dans la Ville et on pourra le comparer à ce qui existe ailleurs.
Nous sommes en train en ce moment dans le cadre d’un partenariat avec Vilogia de rénover les maisons individuelles. Vous l’avez vu j’espère. J’ai eu une rencontre avec mes collègues Jean-Louis MUNCH, Françoise GOUBE, Sophie ROCHER, avec Loïc CATHELAIN, avec mon directeur et tous les services. Nous avons eu une réunion avec Monsieur REMIGNON, Directeur Général de Vilogia parce que nous souhaitons bien évidemment aller plus loin et lancer le grand projet d’une nouvelle réhabilitation du quartier de la Briqueterie puisqu’il y en a déjà eu sur le quartier. Nous pouvons le dire fièrement parce que nous ce que nous disons, nous le faisons. Il y a un dossier exemplaire qui, dans quelque temps, sera inauguré, qui avance beaucoup c’est le quartier de la résidence Lézis qui était une résidence totalement obsolète. Il n’y avait pas d’ascenseur, 4 étages à monter, des studios pour les personnes âgées. Ce quartier est exemplaire de ce que nous voulons faire puisqu’il a été totalement revu, reconstruit et rénové. Par une opération exemplaire puisqu’il n’y a pas eu de difficultés, nous avons mené des opérations tiroir pour pouvoir reloger les gens. Bien sûr, on peut jouer avec les peurs des gens. Nnous avons rénové l’immeuble de la rue Louiset, ce que nous appelons les PSR ; nous y avons refait tous les immeubles. Nous avons recréé une isolation. Nous avons créé des balcons…etc. Nous avons fait le même travail dans les immeubles de la rue de l’Europe où nous avons réhabilité, isolé et remis complétement à neuf les bâtiments. Nous poursuivrons cette politique dans tous les quartiers de la Ville parce que c’est notre ambition. Nous ne regardons pas le 25
dossier uniquement par l’un de ces aspects aussi humain et respectable soit-il qui nous touche comme tout le monde. Je vais très souvent à la Briqueterie et les gens savent qu’ils peuvent compter sur moi. Depuis longtemps, comme beaucoup ici, nous nous intéressons à ce quartier parce que les Marcquois sont tous les mêmes pour nous. C’est cela notre vision. C’est notre Marcq, c’est mon Marcq à moi. Mon Marcq, c’est tous les Marcquois qui sont au même niveau dans notre cœur sans faire de la politicaille parce que la politicaille elle ne mène pas à grand-chose. Nous ce que nous voulons tout simplement, c’est servir notre Ville. C’est la gérer au mieux pour que tout le monde s’y sente respecté et que tous les élus ici autour de la table soient aussi des gens respectables. Merci».
Intervention de Marc DELEURY : «Bien évidemment nous ne pouvons que déplorer la décision qui concerne le programme 147 «Politique de la Ville» de la mission «politique des territoires puisque celle-ci annule 130,4 M€ en autorisations d'engagements mais également, comme vous l’avez souligné, dans la délibération, 46,5 M€ en crédits de paiement.
Précisons néanmoins que ces annulations viennent gager des crédits qui permettront de faire face aux insuffisances de certaines dotations inscrites en loi de finances initiale. Il s'agit, vous le savez, de celles liées à l'hébergement d'urgence et en particulier à l'augmentation des capacités du parc d'hébergement afin d'éviter les remises à la rue vécues à la sortie de l'hiver 2016-2017. En ce qui concerne les actions locales menées dans notre quartier de la Briqueterie, il y a une forte implication des acteurs et des forces vives du quartier ainsi que d’ailleurs des forces vives qui sont à la périphérie, je tiens à le souligner, ainsi que la municipalité. Vous avez cité Peggy DEPREZ donc je ne vais pas la reciter ; il n’y a pas qu’elle. Un certain nombre de ces actions rencontrent une vraie adhésion notamment celles liées à la réussite éducative et celles qui permettent l’accès à la culture. En revanche, vous en faites le constat avec le Conseil Citoyen, nous ne pouvons que faire ce même constat, il y a une grande et réelle difficulté à mobiliser autour de certaines actions les habitants. Ce quartier «attachant» est à l'antipode de la mixité sociale. Un brassage social passe inévitablement par un nouvel apport de résidents, ce qui suppose un autre référencement concernant l'attribution des logements. Enfin si en Nouvelle Aquitaine on connaît la ville de Marcq-en-Baroeul grâce à son club de rugby, en Normandie le quartier du Croisé Laroche de par la notoriété de son hippodrome, dans les villes de notre Métropole quand on évoque le nom d'un quartier prioritaire d'une ville, c'est pour certains résidents potentiels comme si on leur proposait d'aller vivre dangereusement dans un milieu hostile. Il en est tout autre à la Briqueterie, bien entendu. Une réflexion sur un changement d'appellation de ce quartier serait peut-être bienvenue ! Merci de votre attention».
Intervention de Sophie ROCHER : «Je voulais compléter ce qu’a dit Loïc CATHELAIN et bien évidemment le très beau discours de Monsieur le Maire pour rappeler qu’au-delà des actions qui étaient prises en charge par la politique de la Ville, nous avons développé autour toute une série d’actions qui n’entrent pas dans les financements affichés ce soir mais qui coûtent également chers à la Ville. Je voudrais parler des opérations Batucada, de Finoreille, Démos, des visites de musée que nous avons également financées parce que la culture, comme le rappelait fort justement Marc DELEURY, c’est un marqueur social et l’ouverture aux autres, l’intégration 26
dans la société passe aussi par ces belles opérations. Je voudrais dire aussi que nous sommes conscients de la difficulté à mobiliser les habitants du quartier, c’est vrai. Le Conseil Citoyen est relativement limité dans son nombre ; les acteurs associatifs y sont très présents heureusement, mais c’est difficile et donc c’est un ouvrage qu’il faut remettre sans cesse sur le métier. Mais nous avons le cœur, le courage et l’envie de le faire. Pour répondre à Madame GODDYN sur l’évaluation des politiques, je dirais que les actions que nous menons notamment en matière de réussite éducative, c’est dans quelques années que nous pourrons voir leurs effets mais d’ores et déjà l’accompagnement des familles et l’accompagnement des enfants par des psychologues, par des professionnels de l’éducation, sont très importants et nous en voyons déjà le résultat dans les parcours des enfants qui arrivent au collège. Nous sommes bien évidemment comme beaucoup de villes très attentifs à l’évaluation de nos politiques quand elles ne marchent pas. Cela a été le cas de l’insertion professionnelle des femmes avec le CIDFF. Nous ne renouvelons pas l’opération. L’atelier de customisation avec Nouvoulook n’a pas non plus fonctionné mais nous avons d’autres actions qui portent leurs fruits et nous y serons très attentifs, Monsieur le Maire et moi-même. Je ne me désengage pas du tout du quartier parce que je continuerai bien évidemment à m’y intéresser et parce que j’ai mis beaucoup de mon cœur dans les actions qui ont été mises en place. Toutes ces actions, je pense qu’elles vont dans le bon sens et que dans quelques années nous serons fiers des conséquences de notre intervention et de ce que notre implication dans ce quartier aura permis de réaliser. Le souci de Bernard GERARD comme celui de Loïc, comme celui de tous les membres du Conseil Municipal ici à nos côtés, c’est vraiment de faire de la Briqueterie un quartier marcquois comme les autres. Il y a encore du travail mais il y a déjà des choses qui sont faites et j’espère que tous nous œuvrerons dans le même sens pour faire en sorte que ce quartier, à terme, devienne un aussi beau quartier que tous les autres quartiers et que les gens surtout qui y vivent s’y sentent bien et aient envie d’y développer leur vie et de s’impliquer dans la vie du quartier».
Monsieur le Maire : «Merci. Il n’y avait pas de vote pour ce rapport. Merci à vous». Il reste maintenant une délibération relative à la Sauvegarde du Nord. C’est Loïc CATHELAIN qui va vous en parler.
Intervention de Loïc CATHELAIN «J’en avais déjà touché un mot dans mon propos tout à l’heure. Comme vous le savez, la Sauvegarde du Nord est très fortement impliquée notamment autour de ce qui concerne la parentalité en travaillant avec le corps enseignant et les enfants. L’action se situe à l’école primaire Péguy. C’est une nouvelle action qui va se mettre en place qui s’intitule «Grandir et être grand ». Le travail et la concertation menés par les intervenants de la Sauvegarde avec les professeurs des écoles ont permis de créer cette nouvelle action. Ils se sont rendus compte qu’il y avait des enfants qui avaient du mal à s’investir dans leur scolarité, qui avaient des difficultés à être autonome. Beaucoup d’enfants ont dû mal à acquérir une posture d’élève lors de leur passage de la maternelle au CP où il faut rester assis, concentré et c’est beaucoup plus difficile. Certains élèves ont un manque de confiance en eux ; d’autres ont des difficultés sur le plan du comportement, ou ils se fatiguent très vite. Ils se montrent donc peu disponibles pour les apprentissages. Certaines familles ont des difficultés à suivre la scolarité de leurs enfants. A ce constat, les intervenants de la Sauvegarde du Nord sont allés à la rencontre des parents, il y a un 27
travail de co-construction qui a été fait entre les enseignants et les intervenants de la Sauvegarde du Nord qui nous propose cette nouvelle action. Celle-ci a pour finalité d’inscrire les parents dans le parcours scolaire leurs enfants et elle s’adressera aux enfants de 6 à 8 ans».
Membres en exercice = 39
Votants = 37
Pour = 34 (Groupe Majo/PS-Verts)
Abstention = 3 (NI/FN)
La délibération 2017_10_124 est adoptée à la majorité absolue
-- oOo---
Monsieur le Maire invite ensuite les élus à voter sur l’ensemble des autres délibérations.
Les autres délibérations municipales qui n’ont pas fait l’objet de discussion sont adoptées à l’unanimité
--- oOo ---
Après avoir rappelé à ses collègues de ne pas oublier la signature
du registre des délibérations,
Monsieur le Maire les remercie pour leur participation,
remercie le public et la presse pour leur présence,
et les fonctionnaires municipaux, pour leur collaboration.
Monsieur le Maire invite les personnes présentes à prendre,
comme de coutume, le verre de l’amitié installé au fond de la salle.