Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021

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Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 17 Juin 2021

JD/DP/CA

Compte rendu

Date de la convocation : 11/06/2021

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt et un, le dix-sept juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean-Louis MUNCH, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE, Marie CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JÉRÔME DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Louis RANDOUX, Martine ROUSSEL-VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Denis TONNEL, Jean-François PICHON

Étaient excusés :

Sophie ROCHER ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN

Valentine ACROUTE ayant donné pouvoir à Émilie BOULET

Augustin HUGLO ayant donné pouvoir à Louis RANDOUX

Raphaël CHARPENTIER ayant donné pouvoir à Véronique SAVIGNAC

--- oOo ---

Assistaient à la réunion : Jacques DEBAILLEUL, Jean-Maurice DERUYTER, Jean-Pierre MONIER, Sylvie RYCKEBOER, Nathalie OGET, Peggy DEPREZ, Lucie CROES, Olivier WALLART, Jean-Claude LECLERCQ.2

Mes chers collègues, je vous demande de prendre place. Je ne sais pas si n ous pouvons retirer les masques mais avec les box individuels et par cette chaleur, ceux qui le souhaitent, peuvent retirer leur masque et puis si vous parlez à votre voisin, vous le remettez.

Mes chers collègues, je déclare ouverte cette séance du Conseil Municipal du jeudi 17 juin 2021. Je vais d'abord procéder à l'appel. Je constate donc que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer et je vous propose, mes chers Collègues, de désigner Monsieur Louis RANDOUX en qualité de secrétaire de séance. Pas d'observation. Félicitations Monsieur RANDOUX.

Ce Conseil Municipal va commencer d’abord par les décisions municipales et j'invite les Conseillers Municipaux qui souhaiteraient éventuellement avoir une explication sur les décisions municipales à le faire savoir.

DÉCISIONS MUNICIPALES

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE

2021_04_n0021_DEC : Location d’une maison à usage d’habitation sise 14 Rue d'Orchies à Marcq-en-Baroeul

2021_05_n0027DEC : Décision d'ester en justice en défense devant le tribunal administratif de Lille suite à la requête de Madame GHESQUIERE J.

2021_05_n0028DEC : Décision d'ester en justice en défense devant le tribunal administratif de Lille suite à la requête de JC DECAUX

FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : CATHERINE JONCQUEZ

2021_03_n0019_DEC : Accueil de loisirs : tarification pour les enfants non-marcquois ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SECURITE CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, DE L’ACCESSIBILITE ET DE LA GESTION DES CIMETIERES : JEAN-LOUIS MUNCH

2021_04_n0020_DEC : Aménagement d'un complexe de rugby à l'Hippodrome Serge Charles - avenant n°1 au lot n°3

2021_04_n0022_DEC : Fourniture de mobilier de bureau - lot n°12021_04_n0023_DEC : Maintenance et mise en conformité des appareils élévateurs - avenant n°3

2021_04_n0024_DEC : Remboursement à la suite d'un sinistre

2021_04_n0025_DEC : Travaux d'installation de préaux extérieurs3

2021_05_n0026_DEC : Travaux généraux de voirie - avenant numéro 1

2021_05_n0029_DEC : Construction d'un pôle culturel "Le Pont des Arts" - avenant n°3 au lot n°4

2021_05_n0030_DEC : Maintenance préventive et corrective des appareils de traitement d'eau et de production ECS

2021_05_n0031_DEC : Construction d'un pôle culturel "Le Pont des Arts" - avenant n°3 au lot n°11

2021_05_n0032_DEC : Travaux de clôtures pour la Ville de Marcq-en-Baroeul

2021_05_n0033_DEC : Construction d'un pôle culturel "Le Pont des Arts" - avenant n°1 au lot n°12

2021_06_n0036_DEC : Conception-réalisation d'un skate-park pour la Ville de Marcq-en- Baroeul

2021_06_n0037_DEC : Entretien d'espaces verts - avenant n°1 au lot n°2

Je pense que Madame ROUSSEL vous vouliez prendre la parole sur une décision municipale.

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Oui effectivement. Monsieur le Maire, chers collègues. C’est sur la décision municipale qui concerne l'entretien des espaces verts avec un avenant n°1 au lot n°2. Monsieur le Maire, chers collègues. Comme en commission d'appel d'offres, ma remarque concernant l'entretien des espaces verts a été jugée déplacée, je me permets de la reformuler ce soir. L'externalisation de plus en plus poussée de l'entretien des espaces verts aboutit forcément à une réduction des emplois municipaux. Or, en la matière et de l'avis de tous, les personnels sont très loin de démériter. Quand comprendra-t-on qu'ils ne sont pas une charge à réduire mais une richesse pour la Ville. Je vous remercie. Comme il n'y a pas de vote, c'était une observation. Merci.

Monsieur le Maire : Bien merci Madame. Je pense très franchement que l'externalisation notamment de missions comme la tonte est quelque chose de courant dans toutes les collectivités territoriales de France. Pour les 36 000 communes en France, je crois que dans la majeure partie d'entre-elles, les choses se passent de cette manière. Evidemment que nous avons un personnel dont je salue la grande qualité et qui montre tout son savoir et la valeur ajoutée qu’il apporte dans le fleurissement de notre Ville. C’est l'occasion effectivement de souligner la qualité du personnel municipal dont nos jardiniers puisque nous avons gardé de très nombreux jardiniers dans la Ville de Marcq-en-Barœul mais je respecte votre observation. Il y avait une autre demande de prise de parole. Madame Odile VIDAL- SAGNIER.4

➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Merci Monsieur le Maire. C'est une demande d'informations concernant la décision d'ester en justice en défense devant le tribunal administratif de Lille suite à la requête de JC DECAUX. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, chers collègues, mesdames et messieurs.

Concernant la décision d'ester en justice dans le cadre d'une procédure impliquant la société DECAUX, nous aimerions avoir quelques informations sur l'objet de ce litige qui porte sur une somme de près de 160 000 euros. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : En réalité, ce n'est pas la Ville qui a décidé d'ester en justice, c'est la société DECAUX cependant, au-delà de cette procédure, nous sommes en discussion. La société DECAUX fait valoir que pendant la période de covid, elle a dû interrompre son activité puisque, en fait, il n’y avait plus de publicité à afficher selon ses observations et elle considère qu'elle ne doit pas nous régler sa prestation. Ainsi elle demande, comme elle l'a fait dans de très nombreuses villes, et apparemment beaucoup de villes ont signé, selon elle, un protocole d'accord. Aujourd'hui les ponts ne sont pas rompus, nous discutons avec cette entreprise et je vous tiendrai informés de l'évolution de ce dossier. Donc ce n’est pas nous qui avons assignés, c’est nous qui sommes assignés et nous nous défendons en justice tout en poursuivant la discussion avec cette entreprise, en écoutant les difficultés qui peuvent être les siennes dans un contexte qui n’est effectivement pas marcquois mais mondial, qui concerne tous les pays du monde. Voilà je vous tiendrais bien sûr informés.

C’était pour les décisions municipales, je crois qu'il n'y avait pas d'autres observations sur les décisions municipales.

Nous allons donc passer aux délibérations proprement dites.

DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

DELIBERATIONS INTERVENANTS

Monsieur le Maire

2021_06_N°0048 : COMMUNICATION DU RAPPORT

D’ACTIVITÉ 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

POUR LA GESTION DE L’AÉRODROME DE LOISIRS

(SIGAL)

Monsieur le Maire ; Martine ROUSSEL-

VANHEE

2021_06_N°0049 : CENTRE DE VACCINATION -

CONVENTION AVEC L’HÔPITAL PRIVE LE BOIS –

RAMSAY

Monsieur le Maire ; Didier ELLART ;

Odile VIDAL-SAGNIER5

ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES

Emilie BOULET

2021_06_N°0050 : ACCORDS DE RECIPROCITE -

ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SYSTÈME D'INFORMATION ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Pierre VERLEY

2021_06_N°0051 : INSTALLATION DE BOX DE

STATIONNEMENT SÉCURISES POUR VÉLOS A TITRE

EXPÉRIMENTAL DANS LA VILLE

Monsieur le Maire, Pierre VERLEY ;

Denis TONNEL ; Odile VIDAL-

SAGNIER

2021_06_N°0052 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A

L'ACHAT D'UNE CUVE DE RECUPERATION D'EAUX

PLUVIALES

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS

Sophie ROCHER

2021_06_N°0053 : CONCESSION DE SERVICE

PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU NOUVEAU

CINÉMA M'CINE-PONT DES ARTS - AVENANT N°1

Monsieur le Maire, Alain CHASTAN,

Martine ROUSSEL-VANHEE

2021_06_N°0054 : CRISE SANITAIRE : ATELIERS

MUNICIPAUX DE PRATIQUES ARTISTIQUES (RÉGIE

10429) - REMISE GRACIEUSE ACCORDÉE SUR LES

DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS 2020-2021

2021_06_N°0055 : CRISE SANITAIRE :

CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL

(RÉGIE 10413) - REMISE GRACIEUSE ACCORDÉE

SUR LES DROITS D'INSCRIPTION DU SECOND

SEMESTRE DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

2021_06_N°0056 : CRISE SANITAIRE : ATELIERS

JEUNES DU THÉÂTRE ÉCOLE (RÉGIE 10424) -

REMISE GRACIEUSE ACCORDÉE SUR LES DROITS

D'INSCRIPTION ANNUELS 2020-2021

ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE,

PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI

Nicolas PAPIACHVILI

2021_05_N°0057 : PROLONGATION DE LA

CONVENTION DE PARTENARIAT RÉGIONALE

RELATIVE A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE

Monsieur le Maire ; Laurent SEAILLES6

2021_06_N°0058 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS

AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES

COMMERÇANTS ET ARTISANS

2021_06_N°0059 : ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION

DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DU

SEPTENTRION

Monsieur le Maire ; Laurent SEAILLES

2021_06_N°0060 : ADHÉSION A LA CHAMBRE DE

COMMERCE FRANCO-BELGE

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES Françoise GOUBE

2021_06_N°0061 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DES ONZE PLU

DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE

2021_06_N°0062 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

AVEC MME FLORENCE GOBLED - DROIT D'AUTEUR

FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS

Pascal LHERBIER

2021_06_N°0063 : APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL DRESSÉ PAR LE

TRÉSORIER PRINCIPAL

2021_06_N°0064 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 -

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire ; Pascal

LHERBIER ; Loïc CATHELAIN ;

Denis TONNEL ; Jean-François

PICHON, Martine ROUSSEL-

VANHEE

2021_06_N°0065 : BUDGET PRINCIPAL -

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020

2021_06_N°0066 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-

EXERCICE 2021- BUDGET PRINCIPAL

2021_06_N°0067 : APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2020 : BUDGET "HIPPODROME ET

ACTIVITÉS DIVERSES" DRESSÉ PAR LE TRÉSORIER

PRINCIPAL

2021_06_N°0068 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 -

BUDGET "HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES"

2021_06_N°0069 : BUDGET "HIPPODROME ET

ACTIVITÉS DIVERSES" - AFFECTATION DU

RÉSULTAT 20207

2021_06_N°0070 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -

EXERCICE 2021 - BUDGET "HIPPODROME ET

ACTIVITÉS DIVERSES"

2021_06_N°0071 : COMMISSION CONSULTATIVE

DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - INFORMATION

SUR L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION EN

2020

2021_06_N°0072 : FERME AUX OIES - NOUVELLES

MODALITÉS DE LA TARIFICATION

FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Catherine JONCQUEZ

2021_06_N°0073 : POURSUITE DU PARTENARIAT

FINANCIER AVEC LA CAF - LANCEMENT DE LA

DÉMARCHE DE FORMALISATION DE LA

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

2021_06_N°0074 : MODIFICATION DE

FINANCEMENT INDUISANT UN AVENANT A LA

CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET

CULTUREL DE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL

2021_06_N°0075 : PARTENARIAT AVEC LA CRÈCHE

MAISON BLEUE CAPUCINE : AJUSTEMENTS

FINANCIERS ET MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE

DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

DONNANT LIEU A UN AVENANT

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES

HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS

Alain CHASTAN

2021_06_N°0076 : TABLEAU DES EFFECTIFS

PERMANENTS - MODIFICATION

Alain CHASTAN ; Martine ROUSSEL-

VANHEE

2021_06_N°0077 : CONSTITUTION D'UNE

PROVISION POUR LE FINANCEMENT DU COMPTE

ÉPARGNE TEMPS

2021_06_N°0078 : APPRENTISSAGE - ANNÉE

SCOLAIRE 2021-2022

2021_06_N°0079 : ACCUEILS COLLECTIFS DE

MINEURS ACCROISSEMENT SAISONNIER ACTIVITÉ -

RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS8

La première délibération concerne la présentation de notre Compte Administratif par notre Adjoint aux Finances. Monsieur Pascal LHERBIER, vous avez la parole pour la présentation du Compte Administratif de la Ville de Marcq- en-Barœul.

➢Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames et messieurs. L'année 2020 a marqué à tout jamais l'histoire de notre pays et de notre planète, cette crise sanitaire restera présente dans nos esprits très longtemps mais il convient, comme à pareille époque, de faire un point avec le compte administratif sur la situation financière de la ville dans le contexte que nous connaissons mais qui a bouleversé nos vies, nos habitudes et qui a nécessité des adaptations pour faire face à un grand nombre d'inconnues. C'est dans ce contexte que la Ville a œuvré auprès de ses habitants pour les accompagner dans cette épreuve. Ainsi il a tout d’abord été acté en 2020 une baisse de 1% des taux de taxe foncière sur le bâti, non bâti et un soutien actif à la population et aux commerçants dans ce contexte très particulier.

Alors l'incidence de la crise sanitaire en 2020 ; l'impact de la crise covid sur l’année 2020 a été calculé par rapport à l'année 2019 ; cette incidence est évaluée à 2,3 millions avec les baisses de recettes pour un 1,7 million et les dépenses spécifiques dues à la covid 19 de 647.000 €. Vous verrez plus tard dans mon exposé que nous avons comblé en partie ce delta.

L'instruction budgétaire M14 dont c'était la dernière année puisque depuis le 1er janvier 2017, nous sommes en instruction budgétaire M57, présente ainsi comptablement le compte administratif du budget principal de la Ville en 2020 ; il reprend les mouvements comptables entre les deux sections et le report des résultats des exercices antérieurs qui sont repris en partie dans la section d'investissement. L’analyse financière des comptes sera développée au cours de la présentation. Cependant il convient d'apprécier tout de suite le résultat brut de clôture à 22 millions, résultat qui permet de comptabiliser les reports de crédits tant en dépenses pour 4,6 millions qu'en recettes pour 3 millions afin d'afficher un résultat net de clôture de 20,4 millions d'euros.

Notre budget annexe, hippodrome et activités diverses, suit également l'instruction budgétaire M14 en 2020 et intègre principalement les activités du site de l'hippodrome. Ce budget est étendu à d'autres activités qui sont toutes éligibles à la TVA, c’est le principe de notre budget annexe. Cela inclut l'ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement ou d'investissement de certains équipements, bâtiments appartenant à la Ville et l'ensemble des baux commerciaux, les AOT etc… Est également comptabilisé, les investissements pour la création de nos trois salles de cinéma dans le projet du Pont des Arts. L’investissement est financé par nos ressources propres par le biais d'une subvention d'équipement de la Ville vers le budget HAD. Ainsi le résultat net de clôture s’affiche à 23 millions et il sert en partie à financer la poursuite des travaux d'investissement ; Vous voyez 20,5 millions en fonds de roulement sur le budget Ville et 3 millions sur le budget annexe.9

Les résultats de clôture sont analysés selon une approche bilantielle avec le compte de gestion du trésorier. Prenons le fonds de roulement brut en début d'exercice et en fin d'exercice, la différence donne un résultat brut de l'exercice 2020 déficitaire de 2,1 millions d'euros ; en intégrant nos reports en fin d'exercice de 1,56 millions d'euros, différence entre les dépenses et les recettes reportées, nous obtenons notre fonds de roulement net en fin d’exercice de 20,45 millions d'euros. Nous retrouvons ces chiffres dans le compte de gestion et dans le compte administratif. Il s'agit de la traduction concrète de la stratégie de financement des investissements sur nos fonds propres afin de ne pas endetter la Ville, de ne pas augmenter les impôts et d'avoir une lisibilité dans notre gestion pour pouvoir faire face aux imprévus. Imprévus qui ont été légions en 2020 et c'est grâce à notre bonne gestion financière que nous avons amorti le choc covid comme je l'ai dit tout à l'heure à peu près à 50%.

L'épargne nette sur les six années qui ont précédé cette année 2020, était en moyenne de 8,4 millions d'euros. L'année 2020 se termine sur une épargne nette de 7,3 millions d'euros. Vous voyez donc d'habitude, nous sommes autour de 8,4 millions, cette année nous avons 7,3 millions donc nous avons perdu 1,1 million d'euros mais comme nous avons un coût covid à 2,3 millions d’euros, c'est là, comme je l’ai souligné tout à l’heure, que nous avons amorti ce coût pour 50 %.

Ce recul s'explique par la baisse importante des recettes courantes de 1,12 million d'euros liée effectivement à la fermeture des équipements et à la réduction des activités pendant la crise sanitaire. Cette baisse de produits de fonctionnement courant n'est pas compensée par une réduction à due concurrence des dépenses de fonctionnement courantes qui diminuent de 465 000 euros. Le recul de l'épargne nette est accentué par l'accroissement de nos charges exceptionnelles liées au versement de primes accordées lors de cette crise prime «vélo», aides et primes aux commerçants et remboursements d’activités annulées ; comme vous le voyez, nous enregistrons un delta 2,3 millions pour sortir un résultat moyen de 1,1 million d'euros en moins.

Les charges de fonctionnement s'affichent à 38,49 millions d'euros avec une très légère diminution par rapport à 2019 et une progression moyenne de 0,8. Cette année nous faisons 39 millions et ce grâce effectivement aux services nous avons équilibré, par rapport à 2019, nos charges de fonctionnement. Cette diminution s'explique aussi par les baisses de charges à caractère général qui sont de 15,2% sachant qu’elles pèsent pour 18,5 % dans le budget. Elle est la traduction comme je disais des baisses d'activité avec le confinement.

Les charges exceptionnelles progressent avec le succès du dispositif des primes vélo pour 180 000 euros, les aides aux commerçants et les primes pour travaux pour 380000 euros, les remboursements et annulations d'activités pour 150 000 euros et des subventions exceptionnelles pour 154 000 euros.10

Les charges de personnel représentent 68,56% de notre budget dans le compte administratif et affichent une progression de 2,1% pour s'afficher à 26,3 millions, elles restent stables pour la période. Ce chiffre peut paraitre important mais comme nos charges à caractère général n'ont pas bougé, plus nous sommes vertueux sur nos dépenses, plus le pourcentage des charges personnelles devient important en pourcentage et non en valeur, il suffit de regarder notamment la valeur moyenne par habitant.

Les produits de fonctionnement s'affichent à 45,8 millions d'euros, en légère diminution de 2,6% par rapport à 2019, cette diminution étant la résultante directe de la fermeture, des contraintes de fonctionnement des équipements et de la baisse d'activité. Nous constatons ainsi une baisse de 33% des régies, 11% de la participation financière étroitement liée à l'activité des services. Nous pouvons constater une baisse très importante du taux de la fiscalité pendant le dernier mandat pour environ 5% pour chaque taux ; le taux communal des taxes foncier bâti/non bâti a diminué de 1% en 2020 pour ressortir à 14,29%, taux le plus bas des villes de même strate du département du Nord et le plus bas de la métropole lilloise. Ce graphique compare les taux d'imposition communaux de Marcq-en-Barœul avec les taux d'imposition des villes de même strate, source DRFIP, nous constatons que les trois taux de la commune sont très inférieurs aux taux des strates départementales.

La dotation globale de fonctionnement qui avait été votée pour faire face à des dépenses qui étaient transférées vers les communes qui était de 5,2 millions en 2013 et passe cette année à 1,9 million d'euros soit une baisse de près de 63% pendant ce mandat. Elle diminue en moyenne de 15% par an, avec des baisses très importantes notamment entre 2014 et 2016, il s’agit de la traduction de la contribution de la Ville au redressement des finances publiques, 800 000 euros rien que pour 2016 ; d'ailleurs le poids de la DGF sur les ressources financières de la section de fonctionnement passe de 11% à 4,2 % en 2020.

Concernant les dépenses d'investissement pendant le dernier mandat, nous avons investi près de 71 millions d'euros sans compter les reports de 4,6 millions de 2020 ce qui donne un total de près de 75 millions d'euros de crédit d'investissement engagés pour cette période. Comment finance-t-on nos investissements ? Après avoir exécuté la section de fonctionnement, il apparait une épargne nette pour financer des investissements. Il y a trois types d'épargne, l'épargne de gestion, l’épargne nette et l’épargne brute sachant que l’épargne nette et l’épargne brute correspondent en fait à notre endettement et à nos remboursements d'emprunt en capital et en intérêts comme nous n'avons ni emprunts, ni remboursement, nous n'avons qu'une seule épargne, c'est notre épargne nette, l’épargne de gestion étant la même.11

La section d'investissement dispose de ressources propres tel que le fonds commun de TVA, des compensations de TVA, des produits de cession, des subventions, la taxe d'aménagement et d'équipement et si ces ressources ne sont pas suffisantes pour nos dépenses d'investissement, la Ville peut avoir recours à l'emprunt ou faire varier son fonds de roulement, c’est ce que l’on appelle un emprunt interne.

En la matière, il s'agit, cette année, de financer 14 millions d'euros alors que la Ville dispose de presque 12 millions de ressources disponibles, épargne nette et ressources propres, cela engendre un déficit de 2 millions d'euros que nous avions vu au début qui sera compensée par une variation du fonds de roulement, notre excédent global passe de 22 millions à 20 millions ce que nous avions prévu dans notre stratégie de financement des investissements avec nos fonds propres. L'évolution de notre fonds de roulement permet de financer les investissements sans augmenter les impôts donc 24 millions en fonds de roulement en 2019, 22 millions en 2020, c'est le fruit de la contribution de tous, de nos efforts et de notre volonté. Nous avons réussi à mettre en place des stratégies financières gagnantes pour les Marcquois malgré des contraintes très fortes jamais connues jusqu’alors sur les finances des collectivités. Nous avons les moyens de faire face à l'imprévisible et de poursuivre le programme d'investissement de la mandature sans faire peser sur les générations futures par la dette ou des augmentations d'impôts. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire remercie Pascal LHERBIER. Avant bien sûr de voter le compte de gestion du trésorier principal, vote auquel j'assiste et avant de sortir pour le vote du compte administratif de la Ville, nous allons lancer le débat. Qui souhaite poser une première question ? Monsieur TONNEL et Monsieur PICHON. C'est moi qui fixe l’ordre des prises de parole donc je vous propose de commencer, allez-y Monsieur PICHON.

➢Intervention de Monsieur Jean-François PICHON : Pas de question, Monsieur le Maire, mais merci de me donner la parole pour quelques observations d'ordre général sur l'ensemble de ces comptes administratifs. En effet ce soir, nous sommes rassemblés essentiellement pour voter, adopter ces comptes administratifs de l'exercice 2020. Nous tenions à remercier Monsieur LHERBIER pour la clarté de sa présentation, les équipes, les agents du service finances et l'ensemble des services pour le travail réalisé dans un contexte, comme vous l'avez signalé, délicat, compliqué, éprouvant. Oui les temps sont difficiles. L'embellie sanitaire ne doit pas nous faire oublier que les impacts de la période que nous traversons, pèseront durablement sur la vie de nos concitoyens, sur le fonctionnement de nos collectivités et sur les moyens d'action de l'Etat. Ces comptes administratifs ne valident pas les décisions politiques de la majorité en place, ces documents associés aux comptes de gestion émis par le trésorier, sont en quelque sorte le bilan comptable de l'année écoulée. Aussi, voter le compte administratif n'est pas donné quitus à vos décisions et à vos choix politiques mais reconnaître la bonne exécution des écritures.12

Or, lors des deux derniers exercices et pour la première fois, les membres du groupe «Une nouvelle énergie pour Marcq» n'ont pas voté favorablement ces comptes administratifs et pour cause, vous vous en souvenez, la découverte de comptes d'attentes, non régularisés, pour un montant de près de 6 millions d'euros, entraînait de facto l’insincérité du compte administratif présenté.

Une découverte fortuite suite à une question posée en commission des finances et sur laquelle la Chambre Régionale des Comptes a attiré l'attention et l'a confirmé dans son rapport et validant que notre position finalement était la bonne. Depuis pressé par la Chambre Régionale des Comptes, vous avez régulariser la situation. Aussi, nous espérons et nous souhaitons que d'autres irrégularités de ce type ne soient plus jamais découvertes. Cette année, nous allons approuver le compte administratif tout en rappelant l'impérieuse obligation de transparence à laquelle tous les élus et tous les Marcquois ont droit. Quelques remarques de fond. Ce compte administratif qui nous est soumis aujourd'hui en dépit de la crise, rappelle que la politique que vous menez n'est pas celle qu'attendent les Marcquois ; une pression fiscale locale disproportionnée, des dépenses sans rapport avec les besoins de la commune et surtout un manque de transparence comme nous l'avions évoqué précédemment. Pour ne citer qu'un seul exemple, c'est à la lecture attentive de ce compte administratif que nous avons découvert le montant de 25 000 euros payés pour la réalisation d'une fresque de Jef Aérosol sur le mur du CTM, rue de menin. 25000 euros. Si la loi ne vous obligeait pas à une mise en concurrence formelle, la morale aurait gagné la transparence, aurait gagné également à ce qu'il y ait une information des représentants que nous sommes ici tous autour de cette table. La démocratie participative que vous appelez ou la démocratie représentative, c'est bien d'en parler, c'est mieux de la pratiquer. Avec Denis TONNEL, nous le disons depuis des années, la Chambre Régionale des Comptes, vous l'a rappelé également, la pression fiscale que vous exercez sur nos concitoyens est déraisonnable et inutile. Elle conduit, et nous l'avons encore vu ce soir, à l'accumulation et au maintien d'un bas de laine pléthorique.

La crise et les investissements payés cash par les Marcquois comme le Pont des Arts, ce multi complexe cinématographique ou comme votre jardin Minorelle qui pour le coup à quelques allures de pyramide du Louvre, eh bien oui ces vastes investissements payés cash n'ont pas entamé la cagnotte de la Ville. C’est pourtant ce que vous voulez nous faire croire depuis des années. Or, ce soir, nous le redisons avec force, il est urgent de revoir votre politique fiscale et de nous écouter. Une baisse de 10% de l'imposition foncière dès le prochain exercice, ce que nous annoncions dans notre programme, est non seulement souhaitable mais possible et ce sans dégrader la situation globale de notre Ville. Ce compte administratif en est à nouveau la preuve. Votre communication a réussi peut-être pour certains à faire prendre des vessies pour des lanternes. Vous avez réussi à faire croire aux Marcquois qu'ils avaient besoin d'un cinéma de trois salles dans lequel ils n'iront que très peu faute de places de stationnement disponibles et de bien d'autres raisons que nous avons déjà évoqué.13

Vous avez, je l’ai indiqué, réalisé un jardin Minorelle à contre-courant, à contre- courant de tout ce que le bon sens en matière de développement durable préconise. Vous avez omis quelques détails, le coût dépassant l'entendement de cette végétation luxuriante, des palmiers et autres cactées pour plusieurs dizaines de milliers d'euros. Alors il est parfois difficile de se repérer dans les montages financiers. Vous aviez, à travers ce conseil, déjà regroupé les budgets annexes du colisée avec celui de l'hippodrome, une action qui en son temps avait été dénoncée puisqu'elle rend illisible les résultats distincts de ces établissements et activités. Aujourd'hui à l'étude des comptes administratifs, vous poussez encore plus loin, en répartissant un certain nombre de dépenses des opérations du M’ciné de Doumer, de Saint- Joseph avec le Minorelle, de l'opération rugby entre le compte de la Ville et celui des activités diverses. Décidément la transparence y perd. Enfin du côté des recettes quelques-unes ont aussi attiré notre attention la dynamique des DMTO qui confirme la minoration récurrente de la prévision budgétaire que nous avions signalé sur les présentations de budget précédentes.

Enfin systématiquement en élaborant le budget, vous contraignez les dépenses. Pourquoi pas, vous allez me dire. Mais vous sous-estimez aussi largement les produits de la fiscalité ; mécaniquement le budget adopté en équilibre quasi insincère du coup s'exécute avec un excédent qui ne relève pas d'un sage pilotage financier mais bien d’une stratégie de communication et de vieilles habitudes. Depuis des années également, vous vous lamentez de l'effondrement de la DGF, exercice après exercice, Monsieur LHERBIER en a encore touché un mot, il y a quelques minutes.

Permettez-nous de vous rappeler que les gouvernements successifs depuis la présidence de Monsieur Nicolas SARKOZY, que vous les ayez soutenus ou pas, ne sont pas revenus sur la réforme de la DGF. Aujourd'hui même, au sein de votre majorité composée aussi de fidèles du gouvernement, nous ne doutons pas que vous vous soyez mis d'accord pour porter chaque année une revendication sur le sujet.

Nous vous invitons, Monsieur le Maire, à prendre en compte nos remarques et observations pour que le Conseil Municipal et les Marcquois disposent dès 2022 d'une information claire de chaque activité en prévoyant un budget annexe par activité à défaut d'une comptabilité analytique exemplaire et lisible ainsi nous aurons un budget pour l'hippodrome, un autre pour le cinéma, un troisième pour le Minorelle et un autre pour la Ferme aux Oies en plus du budget principal de la Ville. La réglementation l’autorise, la transparence l'exige. Passé ces quelques remarques, nous tenons à nouveau à saluer le travail et le professionnalisme des équipes de la Ville et des Finances Publiques et approuveront donc l'ensemble des comptes administratifs et le compte de gestion, je vous remercie.14

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur PICHON. Madame ROUSSEL vous avez la parole.

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Monsieur le Maire, chers collègues. L'exercice obligé, chaque année, d'examen du compte administratif nous invite à quelques répétitions. Celui de l'année 2020 examiné aujourd'hui, où l'on pouvait penser que rien, après la pandémie ne serait plus comme avant, incite à quelques réflexions qui devraient dépasser les satisfécits habituels. Oui, Marcq prouve toujours qu'elle est une ville riche et qu'il est plus facile de réaliser de grands investissements dans cette commune que dans d'autres qui peuvent nettement moins compter sur les recettes de l'impôt et des transactions immobilières. Bien entendu, je ne remets pas ici en question la gestion de la ville, tout comme le travail considérable de tous les services et de leurs responsables envers lesquels je renouvelle tous nos remerciements. Mais la philosophie que sous-tend votre analyse est tout entière contenue dans votre introduction. Non, une collectivité locale n'a pas à être «comparée», c'est votre terme, même «jusqu’à un certain point» à un «prestataire de services». C'est un service public, c'est tout que depuis plusieurs décennies on a mis à mal et que vient d'achever entre autres la loi DUSSOPT à laquelle vous faites référence, qui est la négation du statut de la fonction publique française. Elle fait suite à la réforme de la taxe d'habitation qui met à mal l'autonomie des communes mais j'en ai déjà parlé dernièrement. La Ville déplore, une nouvelle fois, la baisse de la DGF. Si Marcq peut la supporter, d'autres communes sont particulièrement en difficulté. C'est ainsi que l'on a mis en concurrence les collectivités locales qui doivent supporter les transferts de charges de l'Etat. L'incidence de la crise sanitaire sur notre budget est, comme vous le dites, à relativiser par rapport au budget de la Ville et ce malgré l'ampleur de la mobilisation des personnels et des bénévoles.

Vos marges de manœuvre restent très importantes puisque le fonds de roulement se monte encore à plus de 20 millions d'euros. Votre politique d'investissement repose toujours sur la même stratégie, le financement sur fonds propres et la recherche de multiples subventions ce qui se traduit par des économies sur le fonctionnement c'est-à-dire sur les personnels toujours considérés comme des charges et auxquels petit à petit on substitue le privé dans un processus bien engagé d'externalisation.

Ceci est d'autant plus remarquable qu’en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Marcq se situe en-dessous de la moyenne de la strate. Nous avons analysé comme il se doit chacun des chapitres énumérant vos actions au cours de l'année 2020. Nous estimons que l'accent n'a pas été assez porté sur deux points. La jeunesse d'abord. Les ados et pré-ados, surtout après cette crise sanitaire, ont besoin d'un panel d'activités gratuites, collectives, bien encadrées qui leur redonne l'envie de se réaliser, de trouver leur place dans une société difficile. Nous pensons également à l'ampleur de la tâche en direction des personnes âgées et en perte d'autonomie alors même que la loi semble abandonnée.15

Vous envisagez à l'échelle de la commune un nouveau projet en direction des seniors, projet auquel nous serons très attentifs dans la mesure où, en outre, il risque d'impacter fortement les personnels. Ce compte administratif a donc, une nouvelle fois, mis en lumière votre capacité à épargner. Autant nous comprenons qu'il faille réserver une petite poire pour la soif, autant il serait dommageable en ce moment où les services publics continuent tant bien que mal à subsister, sont les services de proximité communaux, il serait en effet dommageable que vous vous contentiez d'augmenter le volume du bas de laine. Malgré ces remarques formulées et étant donné que nous avons à nous exprimer sur la sincérité des écritures comptables, nous voterons ce soir le compte administratif comme le compte de gestion, je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame ROUSSEL. Monsieur LHERBIER, est-ce que vous voulez apporter quelques réponses et si d'autres veulent prendre la parole, ensuite Monsieur PAPIACHVILI.

➢Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : Oui quelques réponses. Tout d'abord à Monsieur PICHON. Vous nous dites que je rappelle sans arrêt la DGF mais vous nous rappeler sans arrêt un compte d'attente qui date de cinq ans. Effectivement, ce compte a été purgé et en plus ce compte d'attente avait été mis légalement à la trésorerie et bien évidemment tant que nous n’avions pas de besoin de l'utiliser, il a été effectivement transféré d’année en année à hauteur de 1 million pour être complètement purgé et la Chambre Régionale des Comptes avait complètement validé ce processus d'apurement. Vous nous dites que la DMTO est minorée tous les ans en fonction du budget et du résultat mais qu'est-ce que ça serait si on prévoyait une DMTO à hauteur de 3 millions puis une année on réalise une DMTO à 2,5 millions, on nous dirait vous êtes des mauvais gestionnaires. C'est le marché, ce n'est pas la Ville qui gère les transferts immobiliers sur la Ville et il faut être très prudent et vous l'avez vu, nous le sommes. Par contre, vous êtes paradoxal aussi, Monsieur PICHON, dans la mesure où vous nous dites qu'on n'a pas de comptabilité analytique. Nous avons été les premiers à passer en M57, comme vous le savez la M57 permet effectivement d'être beaucoup plus transparent et je pense qu'à ce niveau-là, ne vous en déplaise, nous sommes exemplaires.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LHERBIER et passe la parole à Monsieur PAPIACHVILI, vous vouliez dire un petit mot.

➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : Oui merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers Collègues. Il y aurait beaucoup à dire en fait sur l'intervention de Monsieur PICHON. Moi, j'ai quand même relevé une phrase, je le cite : «la politique que vous menez (donc en s'adressant naturellement la majorité municipale) n'est pas celle que les Marcquois attendent» alors bien évidemment que nul n'est parfait que sur beaucoup de sujets, peut-être, nous sommes perfectibles parce que je pense que dans nos fonctions il faut avoir beaucoup d'humilité et beaucoup de modestie mais au fond je me demande toujours :16

Comment se fait-il que les Marcquois aient exprimé à plus de 73% leur accord sur justement, sur précisément cette politique et à 10% pour la vôtre. Voilà la réalité, Monsieur PICHON, elle est là parce qu’au fond, c'est vrai, on peut travailler ses discours, comme vous l'avez bien fait, mais on peut aussi brasser du vent. Les chiffres eux ne sont pas têtus, les chiffres ne mentent pas et la réalité, elle est là. Voilà c'est l'observation que je voulais faire.

Monsieur le Maire : Est-ce que quelqu'un demande la parole ? Je vais faire deux ou trois petites observations. Je voyais Didier ELLART à l'instant également sourire lorsque Madame ROUSSEL a parlé d'une vraie politique en direction de la jeunesse et des ados et je regardais France3 ce midi avec un magnifique reportage sur cette manifestation hier du rugby avec ces jeunes innombrables qui étaient là et tout le monde trouvait cette manifestation formidable et qu’ils avaient vraiment beaucoup de chance d'être dans ce cadre extraordinaire avec ses nouvelles installations. Je dis cela pour ne prendre que l'exemple du sport avec douze mille licenciés sportifs dans nos installations qui me paraissent remarquables. On peut dire le contraire mais ce n’est pas bien grave.

Sur les personnes âgées, Madame ROUSSEL comme vous le savez, effectivement, j’aimerais que l'on fasse un très grand travail avec la maison de retraite de Marcq- en-Barœul, Les Provinces du Nord, pour la remettre au niveau le plus élevé de confort pour nos concitoyens les plus âgés, nous y travaillerons, et vous le savez très bien, vous faites partie du conseil d'administration de cette maison de retraite. Nous aurons à en discuter.

Trois observations. La première c'est que vous dites tous, nous allons voter le compte administratif parce que de toute façon, le compte administratif est formidablement bien tenu, les comptes sont impeccables, il n'y a rien à dire. Donc n'essayez pas en disant une chose de dire son contraire, une seconde après. Il faudrait savoir, ou les comptes sont bien tenus ou ils ne sont pas bien tenus. Le compte de gestion est le même que le compte administratif, la sincérité des comptes n'est pas à mettre en cause et ce n’est pas la peine d'essayer de semer le trouble, et moi ça je trouve ça toujours détestable en politique, ce n’est pas bien et ce n’est pas vrai. Après vous n'êtes pas d'accord avec un certain nombre de nos orientations, les Marcquois nous ont largement honoré de leur confiance avec 73,3% des voix, cela vient d’être rappelé et d'autres ont fait beaucoup moins mais vous êtes élus et donc nous respectons chacun.

La DMTO : c’est ce que la Ville touche sur les ventes immobilières. Mais dites-moi si la DMTO est dynamique c'est parce que la Ville est attractive, c'est parce que les jeunes sont contents de venir habiter à Marcq-en-Barœul. C'est la plus belle des récompenses que l’on puisse avoir, c'est la plus belle des réponses que l’on puisse vous faire. Ensuite, en début d'année nous ne pouvons pas savoir qui va vendre sa maison, la DMTO dépend du nombre de personnes qui vendent une maison et l’intérêt c’est qu’ils vendent et qu’ils restent sur Marcq-en-Barœul pour la plus grande partie d’entre eux.17

La DMTO est importante à Marcq-en-Barœul ce qui démontre que Marcq-en- Barœul est une ville attractive où il fait bon vivre, où les gens ont envie de venir, point à la ligne.

La deuxième observation c’est que vous parlez d’épargne, le bas de laine, etc… mais avez-vous bien lu le compte administratif les amis parce que sur le volet investissement, il y a 14 millions d'euros d'investissement ça c'est une ville dynamique, c'est une ville qui investit et regardons un petit peu les villes de la même strate qui auraient investi autant que nous dans de très belles opérations dont tout le monde s'attache à dire qu'elles sont tout à fait remarquables. Voilà. Après ? je vais quand même vous dire un truc qui me démange, je vais vous dire une chose Monsieur PICHON, je suis très fier de tous les membres de mon Conseil Municipal et je suis très fier de mon groupe majoritaire parce que dans mon groupe majoritaire j'ai du respect, de l'estime et de la confiance dans toutes les personnes qui font partie de mon groupe majoritaire. Ce qui est un petit peu triste, ce qui m'a vraiment interpellé, c'est de voir que dans votre liste, à très large spectre, vous avez parmi vous, une personne qui s’appelle Monsieur SOMMERARD qui est membre du Front National et cela ne vous gêne absolument pas et qui se présente aujourd'hui aux élections départementales. Voyez-vous, moi je suis fier de mon groupe majoritaire et dans votre groupe, il y a une personne qui était sur votre liste et qui aujourd'hui se présente aux élections départementales avec l'étiquette du Front National. Je voulais quand même vous répondre sur ce petit point. Maintenant je vais vous laisser puisqu’on va simplement voter. Oui Monsieur TONNEL vouliez prendre la parole.

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : Merci Monsieur le Maire. Bon, sur François SOMMERARD, c'est facile, c'est très facile. François SOMMERARD, il est comme tous les Marcquois, il a le droit de se présenter sur la liste qu'il souhaite et il a droit d'être candidat où il le souhaite, ça ne me pose aucun problème. Si vous, vous mettez la pression dans votre majorité aux différentes composantes, variées de votre majorité pour les empêcher de se présenter, c'est votre problème. Monsieur SOMMERARD, c'est un kiné masseur, kinésithérapeute très estimé à Marcq. Il a toute notre confiance. Il n'est pas Front National. Il est au nouveau mouvement qui n'est pas du tout affilié au Front National, il n'est pas adhérent du Front National. Maintenant si vous voulez jouer là-dessus, jouez ça m'importe peu. Monsieur François SOMMERARD est très estimé des Marcquois, dans le Croisé- Laroche il est très connu et il a le droit de faire ce qui lui plaît, c'est ça la démocratie. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Nous sommes bien sûr d'accord, il a le droit d'être candidat sur la liste du Rassemblement National, vous l'avez effectivement souligné, c'est votre choix de le soutenir et je pense que c'était important que vous puissiez le dire publiquement aujourd'hui. Vous soutenez donc le Rassemblement National. Merci de cette précision. Nous allons donc passer au vote du compte de gestion et puis ensuite je partirai pour le vote du compte administratif.18

Monsieur LHERBIER : Il y a plusieurs délibérations. Il y a les deux votes sur les comptes administratifs et les deux délibérations sur l’affectation du résultat .

➢Intervention de Monsieur Loïc CATHELAIN : Mes chers collègues nous nous allons procéder au vote du compte administratif.

Nous allons commencer par le vote du compte de gestion :

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0063DEL est adoptée à l'unanimité

Nous allons maintenant voter sur le compte administratif du budget principal

Membres en exercice = 39

Votants = 38

Pour = 38 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

La délibération 2021_06_0064DEL est adoptée à l'unanimité

Loïc CATHELAIN : Monsieur le Maire vous pouvez revenir. Le compte administratif est adopté.

Monsieur le Maire : Nous allons voter l'affectation du résultat du budget principal :

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0065DEL est adoptée à l'unanimité19

Ensuite vous avez d'autres délibérations Monsieur LHERBIER.

➢Intervention de Monsieur Pascal LHERBIER : Oui, une décision modificative, une DM n°1 dont les trois premières lignes concernent l’affectation du résultat que nous venons de voter avec le financement d'un plan de relance pour les écoles, le financement d'une provision pour le compte épargne temps des agents de la Ville, le financement de dépenses supplémentaires et surtout des modifications d'inscription relatives, comme je disais tout à l'heure, à la comptabilisation des avantages en nature selon les critères de transparence de la nouvelle instruction M57.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0070DEL est adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire : Pas d'observations ? Nous allons poursuivre notre Conseil. La délibération suivante concerne le rapport d'activités 2020 du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l'Aérodrome de Loisirs. Vous savez qu’a été constitué entre les villes de Bondues, de Marquette, de Wambrechies et de Marcq- en-Barœul, un syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs et chaque année nous devons présenter ce rapport d'activité, ce rapport de synthèse. J'ai cru comprendre que Madame ROUSSEL ou quelqu'un d'autre de son groupe souhaitait poser une question sur le Sigal. Vous avez la parole Madame ROUSSEL.

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Oui Monsieur le Maire et chers Collègues. On nous demande régulièrement de prendre acte du rapport d'activités du Sigal. Nous avons plusieurs fois rappelé l'importance de la contribution de la Ville puisqu'elle s'élève à plus de cent cinq mille euros. Nous avons noté dans le rapport que l'ensemble des élus du Sigal avait pu visiter, en octobre dernier, les installations de l'aérodrome et être informés des activités sur le site donc je vous fais une proposition honnête. Il nous semble qu'il serait normal que les membres du Conseil Municipal des villes concernées puissent eux aussi bénéficier du même type de dispositif à titre informatif puisqu'ils sont interpellés par les habitants et qu’ils en votent la participation financière. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : C’est une très bonne idée Madame ROUSSEL. Je vais le proposer au Président du Sigal pour que l'on puisse être reçus et visiter les installations parce que c'est vrai que c'est un espace très important avec diverses activités, avec tout un ensemble d'actions qui sont menées et je pense que ce serait effectivement intéressant de pouvoir visiter cet espace, voir tout ce qui s'y passe, les travaux que l'on y fait mais également les activités qui s'y déroulent.20

Vous savez qu'il y a eu dernièrement une action qui a été menée en lien avec les écoles de la Ville de Marcq-en-Barœul pour des plantations d’arbres, il y a beaucoup d'élus de la ville qui sont allés voir ce qui s'y passait avec les enfants des écoles, c'était un très beau dossier, très intéressant et je trouve que c'est une très bonne idée. Je vais proposer au Président du Sigal de nous inviter à aller visiter cet espace très important qui est juste à nos portes. Merci Madame ROUSSEL de cette très belle proposition.

Nous pouvons prendre acte tout simplement du rapport d'activités du Sigal puisqu’il n'y a pas à délibérer. Pas d'observation ? Il est considéré comme accepté.

La délibération suivante concerne le centre de vaccination et la convention que nous devons signer avec l'hôpital privé, la clinique du bois, qui fait partie du groupe Ramsay, puisque vous le savez, les sept villes qui ont travaillé ensemble se sont mises d'accord pour créer ce très important centre de vaccination qui est le plus important je crois de la Métropole au moins, sinon de la Région du Nord. Effectivement pour pouvoir ouvrir un centre de vaccination, nous devions avoir une structure hospitalière sur laquelle nous appuyer. C'est vraiment une opération formidable et vous me permettrez de saluer et de remercier les salariés de la ville de Marcq-en-Barœul et de toutes les communes parce que c'est vraiment un travail intercommunal exemplaire qui a été fourni ; les Maires se sont rencontrés et se sont entendus ; les directeurs généraux ont travaillé énormément ensemble et il y a eu un travail merveilleux qui a été mis en place par les salariés de nos villes puisqu’il y a toute une infrastructure administrative à mettre en place pour pouvoir prendre les rendez-vous, le sivac, il faut des ordinateurs, il faut du personnel pour s'en occuper, du personnel pour accueillir toutes les personnes qui vont se faire vacciner, tout ça c'est un travail fait par les communes. Puis ensuite, il y a tout le personnel médical qui est présent sur place, des infirmiers, des médecins, des secouristes et tout cela c'est vraiment un très gros travail et je voudrais exprimer mon immense reconnaissance puisque, je parle sous contrôle de Didier qui y est souvent, mais nous avons tous été présents, plusieurs fois, sur site. Nous avons 70 000 personnes, peut-être, qui ont été aujourd'hui vaccinées sur le site, nous sommes au moins à 1000 vaccinations par jour aujourd'hui.

Nous devons signer une convention avec la clinique du bois puisqu’en réalité l'Etat va verser une contribution puisqu'il y a des frais incontestables qui sont aujourd'hui supportés par les collectivités territoriales mais l'Etat va verser cette contribution à la clinique du bois, aux structures hospitalières sur lesquelles s'appuient tous les vaccinodromes. Il y aura un forfait qui sera versé par l'Etat par ligne de vaccination et par jour effectif de fonctionnement et cet argent sera redispatché. De ce fait, il y a deux conventions : une convention avec la clinique du bois aux termes de laquelle, à livre ouvert, nous communiquerons l'ensemble des frais qui sont les nôtres, nous regrouperons également les frais de toutes les communes et ensuite nous établirons des conventions entre la Ville de Marcq-en-Barœul et l'ensemble des communes.21

Chaque mois, les directeurs généraux vont se réunir pour bien comptabiliser tous les débours auxquels nous avons dû faire face puisque pour l'instant ce sont les communes concernées qui faisons ces avances ; il y a des heures supplémentaires de dimanche ; il y a du personnel de nettoyage ; il y a du personnel administratif ; les heures de nettoyage c'est entre 18 et 20 heures par exemple, ce n’est pas aux heures normales donc il y a tout un ensemble de frais. Il y a des gens qui seront en contrat à durée déterminée peut-être pendant les vacances parce que nous allons continuer à être ouvert pendant les vacances, même si certains s'étaient dit est-ce qu'on ne fermerait pas pendant les vacances ? Non, il y a la deuxième injection pour un certain nombre de personnes et donc les rendez-vous sont déjà fixés et tout cela faut le mettre en musique. Bien sûr que nous reviendrons vers vous pour vous donner toutes les informations utiles, il n'y a pas de problème là-dessus mais aujourd'hui je vous demande d'être autorisé à signer cette convention avec l'hôpital privé le bois du groupe Ramsay santé. Quand nous aurons, à livre ouvert, fait le point de tout ce qui nous est dû, ce sera inscrit au budget de la ville. Aujourd’hui, je vous demande simplement l'autorisation de pouvoir signer cette convention à intervenir avec l'hôpital du bois qui sera suivie par une autre convention entre la ville celle-là et les communes concernées. Je ne me trompe pas Monsieur le Directeur, ça a été un des premiers gros dossiers dont vous avez eu à connaître mais j’en parlerai tout à l'heure de votre arrivée sur la Ville de Marcq-en-Barœul. Voilà pour les explications. Madame VIDAL SAGNIER, vous avez la parole.

➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, chers Collègues, Mesdames et Messieurs. Mon intervention ne portera pas sur l'intérêt qu'a eue pour nos concitoyens l'installation sur Marcq d'un grand centre de vaccination qui a rendu d'éminents services à la population de notre Ville comme à celles des alentours. Mais nous nous interrogeons sur la politique de déprise du service public sous-tendue dans le financement de cette opération qui mêle services publics de santé et entreprises privées. Il y a là, à nos yeux, dévoiement de ce qu'est la sécurité sociale pour laquelle cotise tout citoyen. Merci votre attention.

Monsieur le Maire : Merci Madame. Monsieur ELLART vous vouliez dire un petit mot ?

➢Intervention de Monsieur Didier ELLART : Oui Monsieur le Maire. Effectivement, chers collègues, je voudrais me réjouir effectivement du partenariat qui a eu lieu entre la Ville de Marcq-en-Barœul, les six autres communes et le groupe de santé Ramsay Lille Métropole qui opère effectivement les vaccinations à la fois sur la clinique du bois, sur l'hôpital privé de Villeneuve d’Ascq et sur l'hippodrome. C’est vrai que ça a été une belle aventure humaine et puis c'est un enjeu de santé publique, la vaccination importante, et puis on ne peut que se louer du partenariat qui existe entre les professionnels de santé, les milliers de bénévoles qui sont régulièrement présents et le monde associatif. C'est vrai qu'on a un centre névralgique au niveau de la Métropole, l'hippodrome qui est reconnu dans toute sa structure, sur les chaînes satellites et télévisuelles nationales.22

Je voudrais dire qu'effectivement il n'y a pas pour la vaccination un enjeu de la médecine libérale et un enjeu de la médecine publique, je pense qu’on fédère, on travaille ensemble, nous l’avons vu avec les trois confinements au niveau des services de réanimation, en particulier lors du deuxième et troisième confinement, nous avons su faire travailler ensemble, à la fois la médecine publique et la médecine privée, je pense qu'il n’y a pas de dichotomie entre le public et le privé. C'est en fait l'assurance maladie, la caisse nationale d'assurance maladie qui octroie pour le Sivac, une ligne particulière pour chaque vaccination. Je pense qu'on ne peut pas demander de pouvoir supprimer l'intérêt de la médecine privée. Je rappelle quand même que les médecins et les infirmières qui sont là, beaucoup sont des professionnels de santé du monde libéral, je pense qu’il ne faut quand même pas avoir d’œillères. Nous ne pouvons que louer le travail qui est fait Monsieur le Maire et le respecter. Vous le disiez en préambule, c’est 4000 vaccinations le week- end dernier et c'est plus de 70000 personnes qui ont été vaccinées à l'heure d'aujourd'hui sur le site de l'hippodrome. Puis c'est une action qui va se pérenniser puisque depuis maintenant le 15 juin, il y a possibilité de vacciner les adolescents à partir de 12 ans jusque l'âge de 17 ans révolus. Nous avons également un enjeu de santé publique puisque nous avons le devoir d'essayer d'atteindre l'immunité collective pour pouvoir avoir un remède au coronavirus et éviter une quatrième vague, je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur ELLART. Franchement je le dis parce que je le pense profondément. Je voudrais exprimer mon immense reconnaissance à l'égard de Monsieur DELEMER qui est le Directeur de la clinique du bois ; c'est quelqu'un qui est parfois là à 5h30 ou 6 heures du matin et qu'on voit encore à 18h, 19h ou 20 heures le soir car c’est le dernier à partir. Je pense que tout le monde était pris de ce devoir que nous avons effectivement de vacciner le maximum de personnes et je ne comprends pas ce débat, je le dis franchement Madame ROUSSEL. Chaque année, vous savez pour la grippe, il y a 15 millions de personnes qui sont vaccinées en deux mois de temps par les médecins libéraux, ce n’est pas des médecins publics qui dépendent de l'administration ou des pharmaciens qui sont des libéraux. Surtout de grâce, je n'arrive même pas à comprendre que l'on puisse, devant une situation pareille, lancer ici un débat de cette nature. Enfin c'est catastrophique. L'enjeu est un enjeu de santé publique et notre devoir était d'être 100% sur l'objectif.

Je suis fier de tous ceux qui viennent là, des médecins retraités, en activité, il y a des médecins référents aussi. Ils ont été là depuis le 20 mars, il y en a qui s'arrêtent quelques jours mais je n’ai jamais vu ça de ma vie. Donc vraiment Madame, avec beaucoup de respect pour vous parce que vous savez très bien que j'ai beaucoup d'estime pour vous Madame ROUSSEL mais ce débat-là non, on ne peut pas être la seule commune à avoir un débat de cette nature enfin c'est surréaliste. En tout cas, nous allons poursuivre et avec beaucoup de volonté pour sortir de cette situation.23

Enfin je m'en prends à Madame Roussel alors que ce n'est pas elle qui a posé la question, Madame Odile VIDAL-SAGNIER, vous avez avancé masquée, je vous prie de m'excuser Madame Odile VIDAL-SAGNIER, je ne suis pas poli avec vous et ce n’était pas mon but, mais je comprends, je respecte. Chacun a le droit de dire ce qu'il veut.

Didier ELLART : Petite précision complémentaire, Monsieur le Maire, pour dire quand même que cet endroit était idéal puisqu’effectivement maintenant il y a deux grands endroits sur la Métropole, le zénith et l'hippodrome de Marcq-en-Barœul Serge Charles, c'est quand même l'Agence Régionale de Santé qui a décidé de pérenniser les actions qui avaient lieu à un moment que sur le week-end.

Monsieur le Maire : Cela doit être géré par un centre médical et c'est l’ARS qui a choisi, tu as raison de le rappeler parce que c'est évident. Nous allons voter cette délibération.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2021_06_0049DEL est adoptée à la majorité absolue

Nous arrivons aux délibérations de Madame Emilie BOULET.

➢Intervention de Madame Emilie BOULET : C'est une délibération assez classique sur les accords de réciprocité. Cette délibération qui vous est proposée au vote suivant les dispositions de l'article L.212-8 du Code de l'Education Nationale. Ces accords de réciprocité permettent aux familles de déroger à la carte scolaire sous certaines conditions avec une participation réciproque des frais de scolarité entre les villes. Il vous est proposé de renouveler ces accords multilatéraux avec les communes, je ne redis pas les communes concernées ni le montant pour chaque commune mais vous les avez sous les yeux.

Monsieur le Maire : Pas d’observation ? Nous pouvons voter.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0050DEL est adoptée à l'unanimité.24

Sur la transition écologique, je passe la parole à Monsieur Pierre VERLEY.

➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : Bonjour à tous. Monsieur le Maire, merci. Deux délibérations sur la transition écologique. La première sur l'installation de box, de huches à vélo qui vont permettre aux usagers de pouvoir garer leur cycle. Il faut savoir que la Ville travaille sur la mobilité depuis de longues années maintenant.

Le vélo est en très forte croissance sur le territoire de la Ville de Marcq-en-Barœul, je pense avoir même un chiffre en mémoire que j’essaie de retrouver mais je n’y suis pas parvenu pour l'instant mais, dans tous les cas, la Ville de Marcq-en-Barœul sur le classement de la Fédération du vélo, la ville de Marcq-en-Barœul est en deuxième position sur la région des Hauts-de-France, cela récompense clairement la politique volontariste de la Ville à favoriser le vélo sur notre territoire. Moi qui suis cycliste depuis plusieurs années, nous le constatons au quotidien, les cyclistes sont à vélo qu’il fasse beau ou qu'il pleuve et c'est l'occasion également de remercier énormément les services de la Ville de Marcq-en-Barœul puisque chaque année ils déneigent, ils salent, ils nettoient les pistes cyclables pour que ce soit sécuritaire de se déplacer à vélo sur la Ville de Marcq-en-Barœul et cela contribue au fait que la Ville soit bien classée dans son usage. Il y avait un point d'amélioration sur lequel on pouvait travailler, c'était faciliter l'accès aux vélos pour les administrés qui n’en n’ont pas l'occasion. Quand on a un garage, il est assez simple de sortir et de rentrer son vélo pour aller au travail, pour certains de nos concitoyens qui n'ont pas de garage attenant ou à proximité de leur maison eh bien il faut faire traverser le vélo dans la maison et quand il pleut ce n'est pas pratique, ça salit. Nous souhaitons rejoindre une politique menée par plusieurs communes dans les environs sur ces huches à vélo qui permettent de mettre environ 5 accroches vélo et qui vont permettre à nos concitoyens de se garer le soir facilement à proximité de chez eux. Nous allons tester cela sur deux emplacements et la contrepartie, ou en tout cas l'engagement que prennent les concitoyens, c'est d'utiliser leur vélo au quotidien. Voici pour cette première délibération, je fais la deuxième tout de suite.

La deuxième délibération est une délibération plus technique sur un ancien programme que nous réalisons depuis presque 20 ans maintenant pour des primes de récupération d'eau pluviale. L'eau pluviale est un bien cher, il faut en être attentif, nous sommes également sur un bassin partagé avec la Belgique et nous sommes en amont de ce bassin et il est d'autant plus important d'être vigilants à l'utilisation que l’on a de l'eau.

Nous avons souhaité remettre à jour cette délibération pour la cadrer, pour la remettre à jour en termes administratifs et également pouvoir insister dessus pour sensibiliser plus fortement nos administrés.

Monsieur le Maire : Qui a demandé la parole sur ce sujet ? Madame Odile VIDAL- SAGNIER vous avez la parole.25

➢Intervention de Madame Odile VIDAL-SAGNIER : Merci Monsieur le Maire. J'interviens sur la délibération sur les stationnements vélo. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, chers collègues, mesdames et messieurs. La création de box pour les vélos est une bonne chose car cela fonctionne déjà sur la commune de Lille où ce système a été mis en place, Pierre VERLEY vient d'en parler. Encourager la pratique des modes doux et, en particulier, le vélo va dans le sens de la transition écologique. Cela permet également de se maintenir en bonne forme physique. Je voudrais compléter quelque chose dont je n’avais pas entendu parler lors de la commission.

Apparemment, il y a eu une demande de jeunes habitants du quartier May- Four/Pellevoisin qui souhaiteraient l'installation d'une station V’Lille pour se rendre au travail sur les communes voisines et pouvoir compter sur davantage équipements pour le vélo sur la commune que ce soit pistes cyclables ou arceaux à vélo. Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire : Oui merci beaucoup Madame. Effectivement, on se réjouit de ces installations qui permettent aux gens de garer, le cas échéant, un vélo mais sans oublier que chacun doit essayer de le mettre chez lui car nous sommes sur le domaine public. Ces installations ne peuvent être que quelque chose de complémentaire et non pas quelque chose qui se substitue aux soins que chacun doit apporter à pouvoir, quand il le peut, garer son vélo soit dans son garage, soit dans son habitation, à l'arrière de son habitation. Comme ce n’est pas toujours possible, il fallait que l’on réfléchisse à de nouvelles approches et c'est tout à fait intéressant. Sur le V’lille, c'est une politique métropolitaine et vous savez que le V’lille a été déployée, il y a de très nombreuses années et qu'il y a peut-être une redistribution à imaginer mais c'est quelque chose de très compliqué à faire, il y a des réflexions en cours à la MEL et je ne manquerai pas de transmettre la demande des habitants du Buisson/May-Four/ Pellevoisin dont j'ai reçu la lettre bien évidemment et c'est un sujet que je connais bien. Je rappelle aussi que pour favoriser l'usage du vélo dans la Ville, nous avons également augmenté fortement le nombre d’attaches vélo et nous continuerons à le faire, j'allais dire quasiment à la demande, à chaque fois que nous pourrons mettre de nouvelles attaches vélo mais, j'ai en mémoire que nous avons réalisé une centaine d'attaches vélo ou 90.

Pierre VERLEY : 88 pour être précis, 88 accroches vélo sont prévues en plus du parc déjà existant.

Monsieur le Maire : Voilà. Monsieur TONNEL vous aviez demandé la parole.

➢Intervention de Monsieur Denis TONNEL : Oui Monsieur le Maire. Simplement une remarque que j'ai fait en commission finances puisqu'il n'y a pas de commission sécurité au sujet d'une prime qui pourrait être mise en place. Vous avez mis en place et on s'en est félicité, une prime pour protéger la voiture et pour garantir la sécurité des véhicules. Si on veut faire du vélo à Marcq, encore faut-il pouvoir conserver son vélo et pas se le faire voler, il en est de même pour les scooters.26

Pourquoi ne pas mettre en place une prime pour permettre aux gens d'acheter un cadenas ou une protection vélo ou scooter qui soit digne de ce nom. Voilà je vous remercie.

Monsieur le Maire : Nous y travaillons Monsieur.

➢Intervention de Monsieur Pierre VERLEY : Je rappelle également que lors d’un précédent Conseil Municipal, nous avions aussi indiqué que la Ville avait donné une prime pour les vélos, d'ailleurs nous avions commencé en même temps que celle de la Métropole Européenne de Lille en 2017, si j'ai bonne mémoire. Nous étions allés voir tous les vendeurs de cycles du voisinage, en l'occurrence il y en a qu’un sur Marcq-en-Barœul ; les cycles Février s’étaient notamment engagés à compléter la prime de la Ville par des équipements complémentaires dont faisaient parties les cadenas et d'autres distributeurs de vélo plus gros se sont également joints à ce type de démarche complémentaire. Evidemment, je peux que renchérir sur l'importance d'avoir un cadenas très costaud sur les vélos et sur tous types d'appareils.

Monsieur le Maire : Merci nous allons voter ces deux délibérations.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Les délibérations 2021_06_0051 et 0052DEL sont adoptées à l'unanimité.

Nous passons maintenant aux délibérations de Sophie ROCHER qui est excusée. Vous avez vu l’avenant qui est soumis à votre approbation puisque l'exploitant du cinéma aujourd'hui a répondu à une de nos demandes. En effet la société Holding Barbieux a créé, à notre demande, une société dédiée par action simplifiée qui s'appelle la société M’Ciné puisque nous voulions qu’il y ait une structure juridique idoine consacré exclusivement à l'exploitation de ce cinéma et c'est ce qu'elle a fait aujourd'hui. Ainsi la société M’Ciné vient aux droits et obligations de la société Holding Barbieux. C’est un ajustement qui ne change rien.

L'avenant qui est soumis à votre approbation a pour objet également d'acter le démarrage de l'exploitation du cinéma au 16 juin et puis d'arrêter effectivement les comptes d'exploitation prévisionnelle qui ont été mis à jour à la date effective de démarrage de cette exploitation voilà. Il y avait une demande de prise de parole sur ce sujet. Qui avait demandé la parole ? C'était vous Madame ROUSSEL, vous avez la parole.27

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Monsieur le Maire et chers collègues. Je vais être un peu plus large que de répondre à cet avenant. Cette délibération porte sur l'avenant au contrat de concession accordé à la société Holding Barbieux pour l'exploitation du cinéma au Pont des Arts. Nous savons que la population s'interrogeait sur la fin des travaux et la date d'ouverture de cet important équipement. La pandémie a retardé les échéances qui finalement devaient être fixées en septembre, réponse qui m'avait été régulièrement faite au motif que la saison cinématographique commençait à l'automne. Nous sommes donc très satisfaits que l'ouverture ait été avancée et qu'elle ait donné lieu à des prestations musicales de qualité avec le Marching Band et l’orchestre de la Renaissance, prestations qui pourraient laisser présager une belle fête de la Musique à Marcq, le 21 juin après les annonces gouvernementales d’hier soir.

Mais il y a quelques coïncidences de calendrier qui ne nous paraissent guère innocentes quant à l'ouverture au public et à l'inauguration intermédiaire qui ont eu lieu à quelques jours seulement d'échéances électorales. Dorénavant des questions essentielles nous sont posées notamment l'accessibilité par transport en commun facile et fréquent pour la population des différents quartiers de Marcq. Je pense notamment à ceux du Bourg et du nouveau Bourg entre autres et nous sommes tout à fait disposés à travailler avec vous pour que la possibilité à cette population de venir au Pont des Arts en transports en commun et en mobilité douce. Merci.

Monsieur le Maire : Oui Madame ROUSSEL c’est la réglementation fixée par le Gouvernement qui a fait que nous ne pouvions pas ouvrir plus tôt le cinéma, nous l’ouvrons parce qu’nous avons la possibilité de l'ouvrir, nous en sommes très contents et je pense que c'était extrêmement attendu par tout le monde. C'est très bien et tout le monde est heureux. Nous étions super heureux de voir l'orchestre de batterie fanfare La Renaissance pouvoir jouer sur ce balcon de même pour le Marching Band, on est très contents effectivement que cette renaissance et ça porte tellement bien son nom, comme celui de ce joli orchestre de la Ville de Marcq-en- Barœul mais je crois qu'il y a un problème pour la Fête de la Musique puisqu’il y a des restrictions très importantes qui sont encore fixées par le Gouvernement. D’ailleurs je pourrais vous le retrouvez le texte et vous le donner mais je crois que malheureusement nous ne pourrons pas faire de fête de la Musique alors que nous aurions tellement aimé pouvoir le faire. Tous ceux qui avaient préparé des manifestations pour ce jour-là sont obligés d’annuler ou de reporter. Alain CHASTAN, tu peux peut-être nous préciser les choses, je vais trouver le document pendant ce temps-là.

➢Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : Monsieur le Maire, chers collègues. Nous avons effectivement reçu, lundi matin, une lettre du Premier Ministre, sur laquelle pourrait abonder d'ailleurs le Préfet pour durcir encore les mesures qui nous sont demandées, qui interdit toute prestation extérieure, tout rassemblement au-delà de dix personnes sur la voie publique, qui interdit les concerts sur terrasse au niveau des bars-restaurants et de toutes manifestations extérieures.28

Seules sont autorisées dans l'établissement, les ERP avec la jauge effectivement maxi de 5000 personnes donc voilà la Fête de la Musique telle que nous l'avions imaginé ici sur la Ville de Marcq-en-Barœul avec des fêtes dans les différents quartiers est purement interdite, lettre du Ministre qui est tombée lundi matin.

Monsieur le Maire : Je vais vous lire un petit document qui m'a été adressé hier par l'association des Maires du Nord : Un protocole sanitaire a été élaboré par le Ministère de la Culture en vue de la Fête de la Musique. En application de ce protocole et de la loi de gestion de sortie de la crise sanitaire, nous souhaitons vous aviser que Monsieur le Préfet envisage de prendre une mesure d'interdiction des concerts spontanés sur la voie publique et au sein des bars et restaurants, ERP de type N terrasse incluse du vendredi 18 juin à 18 heures au 22 juin 0 heure. Voilà nous avions bien sûr prévu un certain nombre de choses et nous nous en réjouissions mais ce n'est pas possible.

J’apprends cela, j'applique c'est tout, c'est quand même très compliqué. Mais nous sommes quand même dans une phase de sortie de cette crise, soyons optimistes. De la même manière comme je l'ai expliqué, nous ne pouvons pas prévoir de faire le 14 Juillet cette année comme nous aurions aimé puisque tout simplement avec une jauge de 5000 personnes si Jean-Baptiste GUEGAN qui se réjouissait de venir, ramène 15 000 personnes et qu’il y en a 10 000 à la grille qui ne peuvent pas rentrer, on va au-devant des problèmes, ce n’est pas la peine. Cependant nous prévoyons de faire une très jolie fête de rentrée, j'allais dire, le 28 août prochain puisque juste après c'est la braderie et après c'est la Saint-Vincent d'Automne qui vont arriver très vite. Nous avons donc prévu de faire, le 28 août, une grande fête de rentrée, j'espère, de tout mon cœur, que nous pourrons la faire. On sent quand même qu’il y a une nouvelle dynamique et ça c'est très prometteur et on sent bien que tout le monde est heureux de pouvoir retourner se cultiver, quel bonheur ! Je sais très bien que tout le monde a mis tout son cœur à ce que ces visites du cinéma, ouvertes à toutes les associations du quartier soient des réussites. Merci à vous.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0053DEL est adoptée à l'unanimité

Les autres délibérations de Sophie ROCHER sont des délibérations inhérentes à la crise sanitaire puisqu’effectivement les conditions sanitaires de l'année scolaire 2020-2021 ont perturbé grandement un certain nombre d'activités artistiques, culturelles ou sportives et nous vous proposons pour les activités municipales, artistiques et culturelles, qu’il y ait des remises gracieuses des droits d'inscription annuels qui soient offertes aux familles puisqu’elles n'ont pas pu bénéficier de la structure.29

Je pense que ces délibérations n'appellent pas d'observation de votre part et c'est bien sûr en ce sens qu'il fallait agir. Je pense que nous sommes unanimement d'accord, pas d'observation ? Merci à vous.

Monsieur PAPIACHVILI vous avez vos délibérations.

➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Deux délibérations, qu'on peut coupler, sur les aides à nos entreprises de proximité. La première, c'est une subvention qu'il vous est proposé pour l'hôtel du croisé 1108 euros ça c'est le prix d'une enseigne, c'est pour cela que l'on avait baissé le plafond et puis le salon de coiffure Profil qui a déménagé de quelques mètres et à qui il vous est proposé d'attribuer 5436,35€.

La deuxième délibération, c'est justement fort du succès de cette politique en faveur de nos commerçants et artisans et comme vous le savez n'ayant pas la compétence économique, nous sommes contraints de conventionner avec la Région, c'est la Région qui nous donne un petit peu sa compétence économique. Il y a donc une convention et c'est cette convention qu'il faut renouveler. Alors quand même un petit chiffre par rapport à toutes ces aides puisque Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous approchons des 300 000 euros depuis 2019, nous avons un budget de 500 000 euros sur cinq ans alors, peut-être qu'il faudra tous ensemble, se poser des questions quand nous allons arriver petit à petit sur ce plafond. Je ne sais pas s'il y a des interventions sur cette délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur SEAILLES vous avez la parole.

➢Intervention de Monsieur Laurent SEAILLES : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Notre groupe se félicite de cette démarche conjointement avec la Région et du renouvellement de cette convention sauf que là, encore une fois, comme tout à l'heure, nous regrettons le calendrier puisque la présente convention arrivait à échéance en décembre dernier et nous nous félicitons qu’une nouvelle convention soit proposée à quelques jours des échéances électorales à la Région. Notre groupe approuve cette convention.

Monsieur le Maire : Enfin, bref. Franchement Monsieur SEAILLES, cela n’a strictement rien à voir, nous souhaitons juste poursuivre la politique. Si vous n'aviez pas demander la parole, nous n’en aurions même pas parlé, je crois franchement, j'ai du respect pour ce que vous dites mais il faut continuer à verser les aides que nous versons et il faut donc prolonger notre convention avec la Région.

Nous arrivons à une échéance certes, peut-être électorale, mais franchement ça n'a rien à voir.30

J'attire juste votre attention sur le fait que toutes les collectivités territoriales ou les établissements publics ont fait des efforts extrêmement importants en direction de nos commerçants, je pense que pour la MEL ça doit représenter quelque chose comme 30 millions d'euros qui ont été mobilisés pour aider les commerçants et les artisans dans cette période terrible du Covid donc la Région, la MEL, les villes ont fait vraiment des efforts tout à fait notables dans ce domaine.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Les délibérations 2021_06_0057 et 0058DEL sont adoptées à l'unanimité

Monsieur le Maire passe la parole à Madame GOUBE pour ses délibérations.

➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : Oui merci Monsieur le Maire, chers collègues. Deux délibérations. La première concerne l’avis que doit donner le Conseil Municipal sur les projets de modification des 11 PLU de la Métropole. Alors parler de 11 PLU c’est surprenant puisque nous parlons toujours du PLU. Un tout petit rappel historique, en décembre 2019 ont été intégrés à la MEL, cinq communes des Weppes : Auber, Bois-Grenier, Fromelles, le Maisnil, Radinghem- en-Weppes et en 2020, cinq autres communes de la communauté de communes de la Haute Deûle : Provin, Annœullin, Bauvin, Allennes-les-Marais et Carvin donc 10 communes sachant que chacune de ces communes avaient un PLU. La MEL ayant elle-même un PLU, actuellement nous nous retrouvons avec 11 PLU, voilà l'explication pour les 11 PLU. Le 23 avril 2021, donc cette année, le conseil de la MEL a souhaité tirer le bilan de la concertation avec les communes. Il s'est rendu compte que ça pourrait être intéressant d'avoir quelques petites modifications du PLU sachant que pour la commune de Marcq-en-Barœul, il n'y a pas de modifications souhaitées. L’objectif de ces modifications pour les onze PLU est d’effectuer certains ajustements pour garantir l'efficience des règles et leur mise en œuvre, par exemple avec le PLU si on prévoyait une augmentation de surface de 40 m² d'une habitation avec une véranda ça laissait supposer qu'il fallait une place de parking en plus ; vous vous rendez compte que ce n'était pas très cohérent. Le deuxième objectif est de sécuriser les autorisations d'urbanisme en limitant les marges d'interprétation pour que tout le monde raisonne exactement de la même façon.

Ensuite, il s’agit de respecter les engagements pris et d’intégrer certains documents qui ne figuraient pas dans le PLU par exemple les champs captant dans le sud de la Métropole ; également tenir compte du renouvellement des Conseils Municipaux qui dans certains cas ont pu entraîner certains souhaits de modification locale ; conforter l'aspect environnemental et puis poursuivre les orientations du PADD dont nous avons déjà discuté. Ce que nous vous demandons c’est d'accepter d'émettre un avis favorable à ces différentes petites modifications.31

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0061DEL est adoptée à l'unanimité

Alors j'ai été tout à fait incorrect à l'égard de Nicolas PAPIACHVILI puisque je l’ai frustré de deux délibérations. Je lui rends donc la parole.

➢Intervention de Monsieur Nicolas PAPIACHVILI : Oui merci Monsieur le Maire. Très rapidement deux délibérations. En réalité, deux subventions, l’une pour une adhésion à la Chambre de Commerce Franco-Belge de l'ordre de 210 euros, nous sommes jumelés en fait avec la Ville de Kuurne et dans ce cadre, il est pertinent d'adhérer à cette Chambre de Commerce Franco-Belge. Une seconde subvention, cette fois-ci à l'association des commerçants et artisans du Septentrion. Vous savez que nous sommes très attachés au quartier des Belles Terres et que dans le quartier des Belles Terres, il y a ce lieu qui est une véritable parenthèse bucolique qui est le Septentrion. Depuis quelques années, nous l’accompagnons pour qu'il puisse retrouver tout son dynamisme et là, il vous est proposé d'allouer 4 000 euros de subvention à cette association. En réalité cette subvention avait déjà été votée en 2019 sauf qu’entre-temps avec le Covid, ils n’ont pas pu régulariser notamment leur association. Tout est maintenant en ordre pour qu'ils puissent recevoir cette subvention et j'en profite pour vous annoncer qu’ils font une très belle manifestation cet été et je remercie d'ailleurs notre collègue Annie DELOBEL qui a représenté la Ville à leur assemblée générale puisqu'ils sont en train de préparer un marché estival qui aura lieu le 26 et le 27 juin de 11h à 20h.

Monsieur le Maire : Très bien. Monsieur SEAILLES vous aviez demandé la parole.

➢Intervention de Monsieur Laurent SEAILLES : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. Notre groupe partage la préoccupation de la majorité municipale pour accompagner le développement du parc du Septentrion qui est effectivement un élément important des équilibres écologiques de la Ville.

Néanmoins dans les motifs de la subvention, il est invoqué l'embellissement et le fleurissement des boutiques du secteur du Septentrion. Autant nous soutenons tout à fait les efforts d'animation qui sont absolument nécessaires pour ce secteur, autant l'embellissement de ce territoire nous parait relever des propriétaires de la fondation Pruvost mais pas de la Ville. Donc, nous insistons pour que cette subvention soit bien fléchée sur les animations plutôt que sur l'embellissement.32

Monsieur le Maire : C'est bien noté Monsieur SEAILLES. Après, il faudra que l’on ait une discussion avec eux mais c'est vrai qu’il y a la propriété et il y a l'association qui essaye de s’organiser avec tous les commerces qui sont installés à cet endroit- là. Ils ont plein d'idées, ils fourmillent d'idées alors peut-être que si vous voulez, il y a des figures libres et puis des figures imposées et que dans les figures libres, ils souhaitent améliorer le cadre esthétique de cet ensemble. Nous allons voir avec eux mais franchement moi j'invite tout le monde à aller revisiter, redécouvrir et retrouver le Septentrion, c'est un lieu magique, le bois est splendide, il y a des promenades formidables à faire et puis, en ce moment, je suis allé la semaine dernière, il y a des nouveaux restaurants qui sont en train de s'aménager, c'est vraiment très sympa.

Ils font beaucoup d'efforts et c'est pour cela que nous voulons les accompagner au maximum et c'est vrai qu’Annie a fait beaucoup avec d'autres, ici autour de la table, pour que nous puissions être plus partenaire encore.

Après qu’il y ait un contrôle, voilà j'écoute ce que vous dites, que nous soyons attentifs, c'est de l'argent public, nous devons bien sûr être attentif. Merci à vous Monsieur SEAILLES de ces observations. Nous pouvons voter ces deux dernières délibérations de Monsieur PAPIACHVILI.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Les délibérations 2021_06_0059 et 0060DEL sont adoptées à l'unanimité

Madame GOUBE, il y avait une autre délibération.

➢Intervention de Madame Françoise GOUBE : Oui une délibération toute simple. C'est un protocole transactionnel. Un service avait fait une erreur en utilisant un dessin qui n'était pas libre d'utilisation et du coup la photographe qui en était titulaire, à juste titre, a fait jouer sa propriété intellectuelle donc il y a eu une négociation avec elle et nous avons transigé à 1 500 euros.

Monsieur le Maire : Bien. Pas d'observations sur cette délibération. Par contre, il y a une autre délibération sur les modalités de tarification de la Ferme aux Oies. Pas d'observation non plus.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0062DEL est adoptée à l'unanimité33

Madame JONCQUEZ vous avez la parole pour vos délibérations.

➢Intervention de Madame Catherine JONCQUEZ : Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues. La délibération que vous avez sous les yeux, est une poursuite du partenariat que nous avons avec la CAF depuis de nombreuses années. Nous avions démarré avec le contrat petite enfance qui a été poursuivi par le contrat enfance jeunesse et aujourd'hui la démarche de la CAF, c’est de lancer une nouvelle convention qui s'appelle Convention Territoriale Globale.

Au niveau des financements, nous allons lisser tous les financements que nous percevions de la CAF dans tous nos projets. Il y aura une particularité, c'est que la CAF va flécher directement son aide concernant la petite enfance et la jeunesse directement vers les structures et les associations.

Donc, la Ville percevait de la CAF, des sommes mais elle servait pendant toutes ces périodes des contrats Enfance Jeunesse de boîtes aux lettres pour la subvention qu'elle réattribuait au centre social, à la maison des Petits Pouces. Aujourd'hui cette délibération est faite pour autoriser Monsieur le Maire à signer ce nouveau partenariat et cette nouvelle forme de financement. Nous allons travailler avec la CAF. Nous allons avoir un calendrier qui se prolongera jusqu'au Conseil Municipal du mois d'octobre parce qu’après la signature de la délibération par Monsieur le Maire, nous installerons en juin, un comité de pilotage CTG, il faut que l’on se familiarise avec ce nouveau terme «Convention Territoriale Globale», nous allons faire des entretiens, un diagnostic, le partage du diagnostic et un plan d'action avec la CAF, avant d'avoir une signature par la Ville au mois d'octobre. Ce que je peux vous dire sur cette nouvelle convention territoriale globale, c'est qu’elle va s'élargir, elle n'englobera plus uniquement l'enfance, la jeunesse mais elle va s'étendre à la parentalité, à l'accès au droit, à l'inclusion numérique, à l'animation de la vie sociale, au logement et au handicap. Dans cette chronologie que je viens de vous évoquer, nous allons dans un premier temps travailler comme d'habitude petite enfance-jeunesse et puis nous allons élargir à tous les élus qui vont être concernés par cette nouvelle convention.

Avec la CAF, nous allons faire un projet mais il sera toujours, pendant la durée de la convention, possible d'ajouter des avenants à partir du moment où la CAF validera ces nouvelles actions et les financera ainsi nous pourrons au cours des années élargir le périmètre de la convention. Ça c'est la première délibération. Cette convention territoriale globale est en place depuis le 1er janvier 2021 et nous avions un partenariat avec la CAF pour percevoir la totalité des sommes pour le centre social et pour la Maison Bleue.

Nous avons fait un gros travail avec le centre social pour décortiquer ce que la CAF versait et ce que la Ville versait parce que la ville ne doit pas verser cette année la somme que la CAF va verser directement au centre social. Nous avons donc fait ce travail avec centre social et nous avons reçu aujourd'hui l'accord signé du centre social sur ces état des lieux. Ça c'est ok. Pour la Maison Bleue, c'est la troisième34

délibération. La Ville avait acheté 11 berceaux à la Maison Bleue pour pallier l’incendie de la Buissonnière et nous avions avec eux aussi ce partenariat financier, on percevait pour eux, une somme de la CAF que nous reversions ensuite. Mais là s'ajoute un petit détail supplémentaire, c'est un détail financier, avec la crise sanitaire, ils ont fermé leur structure pendant quinze jours donc les services ont travaillé directement avec la Maison Bleue pour défalquer de notre facture, les deux semaines de fermeture liées au Covid, Nous sommes également accordés sur la somme que la CAF leur versera directement. Voilà l'ensemble de ces délibérations toutes rattachées à la CAF.

Monsieur le Maire : Vous avez fait le point de toutes les délibérations. Il n'y avait pas d'observation je crois sur ces délibérations.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_06_0073, 0074 et 0075DEL sont adoptées à l'unanimité

Monsieur CHASTAN vous avez la parole sur vos délibérations.

➢Intervention de Monsieur Alain CHASTAN : Oui Monsieur le Maire, mes chers collègues. Pour ma part, j’ai quatre délibérations à vous proposer et à vous présenter. Il s'agit d'une première délibération sur le tableau des effectifs permanents. Une modification de ce tableau qui va nous permettre de créer des postes dans trois filières animations, techniques et médico-social. C’est aussi la possibilité de pérenniser et de stagiairiser un certain nombre d'agents de la ville qui, jusqu'à présent, étaient dans des contrats précaires c'est tout à l'honneur de la collectivité de présenter une telle délibération. Une deuxième délibération qui, dans un souci de bonne gestion, va permettre de constituer une provision pour le financement du compte épargne temps. Les agents de la collectivité ont la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps qui leur permet d'accumuler des droits aux congés. Il faut savoir que là aussi, la collectivité est particulièrement généreuse puisque, au-delà d'un certain seuil, c'est à dire au-delà de 15 jours de congés cumulés, nous donnons la possibilité à l'agent de monétiser ses congés ce qui n’est quand même pas le cas dans toutes les collectivités. Je vois que Monsieur le Directeur Général des Services convient de cet aspect assez particulier de la commune de Marcq-en-Barœul.

Donc là également, nous avons identifié les agents selon leur catégorie A, B et C et là aussi, il faut prévoir, anticiper les agents qui pourraient demander à monétiser ce compte épargne temps donc il s'agit d'approuver un montant que nous avons estimé et que nous pourrions bien évidemment au fil du temps rectifier si besoin en était.35

La troisième délibération vous propose de prendre, comme chaque année, un certain nombre d'apprentis sachant que nous avons encore des apprentis qui sont en place pour l'année 2021-2022. Nous avons trois contrats d'apprentissage qui existent déjà dans la collectivité pour la direction des sports, de la famille et de la communication. Là, nous vous proposons trois nouveaux contrats d'apprentissage pour le service des sports et deux pour le service cadre de vie, un pour le département de la chaudronnerie et un pour le département du garage. Pour le département du garage, il y a cette opportunité que nous avons avec un lycée professionnel qui est le lycée Mongy et donc contact a été pris avec le proviseur de ce lycée qui vient justement de nous proposer un dossier.

C'est un effort que la collectivité fait avec six contrats qu'on continue à mener de front et ainsi d'année en année nous sommes sur un même niveau. La dernière délibération va nous permettre de recruter les postes d'animateurs et d'adjoint d'animation pour permettre à nos CLSH de fonctionner pendant cet été. Là, je ne vais pas vous donner le détail mais il y a 150 postes dans différentes catégories à recruter pour animer ces centres de loisirs sans hébergement voilà, c'est le sujet de cette quatrième délibération. Voilà Monsieur le Maire en ce qui concerne mes délibérations.

Monsieur le Maire : Je pense qu'il y a une demande de prise de parole. Madame ROUSSEL vous avez la parole sur deux sujets : le tableau des effectifs et l'apprentissage.

➢Intervention de Madame Martine ROUSSEL-VANHEE : Nous apprécions les créations qui sont proposées en poste permanent, celles-ci permettront de résorber, en partie, l'emploi précaire. Vous l'avez dit Monsieur CHASTAN, c'est notamment le cas de la filière technique. Nous avons noté également des créations en temps partiel à 20 heures dans cette même filière. Je rappelle qu'au comité technique les représentants du personnel avaient souhaité qu'on puisse aller plus loin étant donné la faiblesse du salaire perçu par ces agents à 20 heures. La Ville peut supporter effectivement financièrement la création d'emplois à temps plein en les accompagnant de formations adaptées. Concernant l'apprentissage, je ne reviens pas sur mes précédentes interventions à ce propos, j'ai souvent l'habitude d'intervenir là-dessus et j'y suis intervenue également en commission. Comme les années précédentes, je tiens à souligner que l'apprentissage n'est pas destiné à se substituer à des emplois permanents, en soit, au contraire la formation de l'apprenti exige un accompagnement renforcé des tuteurs donc un renforcement des emplois pérennes. Je vous remercie et nous voterons ces deux délibérations ainsi que les autres.

Monsieur le Maire : Merci Madame ROUSSEL.36

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Les délibérations 2021_06_0076, 0077, 0078 et 0079DEL

sont adoptées à l'unanimité

Je vous en remercie. Je mets au vote toutes les autres délibérations qui n'ont pas fait l'objet de discussions. Elles sont réputées votées sauf observations de votre part.

--- oOo ---

Je vous remercie beaucoup puisque ce Conseil Municipal est terminé. Je vous invite à ne pas oublier de signer le registre de présence. Je voudrais juste dire un petit mot à l'issue de ce conseil. D'abord, je souhaite à chacun d'entre nous, dans le respect de chacun, de bonnes élections. La deuxième chose, c'est que je me réjouis de l'arrivée parmi nous de Monsieur Jacques DEBAILLEUL c'est notre nouveau Directeur Général des Services, nous avons l’impression qu’il est déjà là depuis longtemps, il a pris l'ensemble des dossiers à bras le corps et je le remercie pour son engagement, sa simplicité, l'accueil qu'il réserve aussi à l'ensemble des collaborateurs de cette Ville. Je lui souhaite plein succès et d'être tout simplement heureux dans ses fonctions dans notre Ville de Marcq-en-Barœul. Merci à vous cher monsieur. Applaudissements.

Ce sont des encouragements qui se partagent avec tous les services parce que, n'oublions pas quand même, que le travail a été très lourd pendant cette période. Merci à vous tous. Bon week-end