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Compte-Rendu - 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mai 2023)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Qépartement du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 04 mai 2023
Le jeudi six avril deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le
27 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de
quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; Mme BEST Christine ; M. BIENAYME Arnaud ; M.
BRUNET Jacques. ; M. FOUQUET Hervé. ; M. JOUANTOU Francis ; Mme LAMOTHE
Mireille ; Mme PRACHT-BRUNET Laura,
Absent excusé : M. LESCOLE Philipe
Mme LAMOTHE Mireille, ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, les
a acceptées.
l- Approbation du compte rendu du 06 avril 2023
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
Mme le Maire propose un CHANGEMENT DANS LE DEROULE DE L'ORDRE DU JOUR en traitant le sujet de l’attribution de la licence IV en premier.
Mme CARRILLO Gladys (Etape de la halle) puis M. DEWAELE Laurent (Au Petit Théminois), chacun à leur tour, prendront la parole pour exposer aux conseillers leurs projets et de la nécessite de louer la licence IV, appartenant à la commune.
Il- Délibérations :
“” Renouvèlement licence IV
o Courrier de l’Etape de la halle, demande de renouvèlement licence IV
Mme CARRILLO expose pourquoi la licence IV lui est indispensable. Mme CARRILLO a
acheté un fonds de commerce : gîte étape et bar.
Sans le bar, son activité est mise en péril, son budget et ses projections inclus l’activité
du bar. Elle a pour projet de développer des soirées pendant l'été.
Mme CARRILLO quitte la séance et les conseillers échangent avant l'entrée de M. DEWAELE. M. BIENAYME rappelle que la commune avait pu préempter pour acheter la dernière
licence IV (licence appartenant à Mme VEDRUNES) présente sur la commune. La
commune est depuis propriétaire de cette licence IV. Depuis l'ouverture du gîte d'étape,
appartenant alors à M. CHARAZAC, une convention de location avait été mise ne place
pour une durée d’un an, renouvelable chaque année. Lors du changement de propriétaire,
la convention de location avait été dressée entre la commune et Mme CARRILLO pour une
durée d’un an, dans les mêmes conditions.
o Courrier du commerce d'alimentation « Au petit Théminois » :
demande de la licence IV pour la création d’un bar restaurant
M. DEWAELE est invité à rejoindre la réunion. Ce dernier a fait une demande pour louer
la licence IV, pour l'ouverture d’un bar-restaurant.
Le bar et le restaurant seront ouverts tous les jours et des soirées à thème seront
organisées.
Les travaux pour ouvrir un restaurant-bar, situé en contrebas de la boulangerie, sont en
cours. M. DEWAELE pense ouvrir mi-juin. La capacité d'accueil du restaurant serait de 30
personnes, M. DEWAËELE envisage l'embauche d’une personne supplémentaire.
La question du parking est abordée: à l'époque du restaurant « chez Vedrunes », les
usagers se garaient sans problème, entre la halle et l’église.
Mme Le maire rappelle que diverses autorisations seront nécessaires avant
l'ouverture : formation au permis d'exploitation débit de boisson, même pour une licence
restaurant, déclaration en mairie.
Mme BEST demande si une autorisation d'urbanisme ne serait pas nécessaire pour une
création d’un restaurant-bar. Des renseignements seront pris auprès du service
instructeur du Grand Figeac, pour connaitre les règles d'urbanisme.
il est demandé à M. DEWAËELE où en est l'aménagement de la terrasse : le parement
en pierres se fera une fois les travaux d'aménagement du restaurant-bar terminés.
M. DEWAELE quitte la séance.
Les élus reprennent les échanges et décident :
- DE NE PAS ACCORDER la location de la licence IV à M. DEWAELE compte tenu de
l'avancement de son projet.
Le Conseil Municipal souligne dès à présent son investissement au sein de la
commune. - DE RENOUVELER la convention de la location de la licence IV à Mme CARRILLO.
Une délibération sera prise à cet effet.
Pour information : Le vendredi 09 juin, élection d’un déléqué et de trois
suppléants pour les élections sénatoriales
l'est rappelé, que les conseillers municipaux seront convoqués, IMPERATIVEMENT,
le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leur délégué et trois suppléants.
LÉ Demande de subvention des associations, à l'unanimité des
membres présents, il est décidé de ne pas donner suite à ces demandes.
o L'outil en main du pays de Figeac : NON
© Secours populaire Français : NON
o Fondation du patrimoine : NON
e_QUESTIONS DIVERSES
Ÿ Commission contrôle élection: tous les 3 ans, cette commission doit être
renouvelée, il faut trouver des volontaires parmi les électeurs de la commune.
Des conseillers proposent des noms, leur accord leur sera demandé avant leur
inscription qui doit être renvoyée au plus tard le 15 mai.
Balade coucher de soleil organisée par l'Office du Tourisme de Lacapelle Marival : 6 juillet à Thémines.
Une aide pour l’organisation sera demandée aux deux associations sportives de
la commune : Nordic 46 et le Club Sport et détente.
Ÿ Fête votive le 8 et 9 juillet : même programme que l’année dernière +
randonnée VTC en même temps que le concours de pêche
Suite réunion projet Ouysse
La représentante du Grand Figeac, Mme Garrigue, le représentant du PNRCQ, M.
Biot et Mme Amélie VIDAL se sont réunis le 20 avril 2023. Le projet est validé et
le PNRCQ va financer les panneaux de présentation. Un Relevé topographique
est nécessaire.
Afin de compléter le permis d'aménager déposé le 08 mars, il convient de
reprendre 11 points. Mme VIDAL doit s'en occuper. Vérifier si le devis de Mme
VIDAL comprend la constitution du dossier pour le dépôt du permis d'aménager. Ÿ Adressage
La lettre aux habitants et le certificat d’adressage vont être adressés aux
habitants dans la semaine (par courriel, dans les boites aux lettres et par
courrier)
La remise des plaques de numéro se fera le :
- samedi 20 mai et samedi 03 juin de 9h à12h, à la mairie.
Cérémonie du 10 juin-Honorariat Bernard
Les invitations ont été ou vont être envoyées (par courriel, dans les boites aux
lettres et par courrier).
Point sur les inscriptions.
Invitation 8 mai : dépôt gerbe à 11h, Un vin d'honneur sera servi à la salle de
quartier
ENVOYER L'INVITATION
Prévenir l'association qui gère la collecte sélective des T.L.C. (textile, linge de
maison, chaussures) que le container est cassé.
Enjolivement du village : L'atelier d'Anna a été contacté pour faire un devis pour
la décoration de trois lieux dans le village : ancienne cabine téléphonique/dépôt de
livres, abri bus et le mur des toilettes publiques.
Les esquisses des projets sont présentés aux membres du conseil qui les a
visualisés.
Le devis de ces trois fresques est chiffré à 1 990 €TTC.
Un devis a également été demandé à des Théminois pour le projet de l'abri bus
(esquisse et devis). À ce jour, pas de réponse.
Une autorisation à l'Architecte des bâtiments de France sera demandée.
Mme LAMOTHE demande s’il est possible de mettre un panneau directionnel
« Lestrade-l’Incalmie » quand on arrive de Gramat au niveau du délaissé. Borne camping-car, accès gratuit depuis son installation
Face à la pénurie d’eau et à l'augmentation du cout de l'électricité, faut-il continuer
à laisser l'accès à ces services gratuitement ? Voir si une règlementation peut être
mise en place.
La séance est levée à vingt-deux heures trente.
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire, { |
f F1 : « DHEA DER
SH ps
DR > ee Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du jeudi 04 mai 2023
- Délibération- Mise à disposition licence IV-Signature d’un contrat de location débit de
boisson